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Déliberation - DM25 27
Déliberation - DM25 01 subvention 2025 region IdF La Galerie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DM25 01 subvention 2025 region IdF La Galerie)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
25/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/02/2025
Publié
le 27/02/2025
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20250113-DM25_01-AR
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DM À
S -04
Seine
Saint-Denis
5e
CANTON
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
BOBIGNY COMMUNE
DECISION
DU
MAIRE
NOISY-LE-SEC
Prise
en
vertu
d'une
délégation
donnée
par
le conseil
municipal
(art.
L 2122.22
- L 2122.23
du
CGCT)
Demande
de
subvention
annuelle
de
25
000
€
auprès
de
la
Région
Île-de-France
en
soutien
et
pour
la
conduite
du
projet
artistique
et
culturel
de
La
Galerie,
centre
d’art
contemporain
pour
l’année
2025
Le
Maire
de
Noisy-le-Sec,
Vu
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
22_03_07
du
24
mars
2022
portant
délégation
d’attributions
du
conseil
municipal
au
Maire ;
Vu
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
son
article
2211-1
;
Considérant,
que
la
Région
Île-de-France
soutient
financièrement
La
Galerie,
centre
d'art
contemporain
d'intérêt
national
de
Noisy-le-Sec,
Considérant,
que
la qualité et la pertinence
des
actions
conduites
par
La
Galerie,
centre
d'art contemporain
permettent
un
partenariat
renouvelé
entre
la commune
de
Noisy-le-Sec
et
la
Région
Île-de-France,
Considérant,
que
le centre
d'art
a
pu
s'inscrire
comme
un
lieu
ressource
important
pour
les
arts
visuels
sur
le
territoire
francilien
et
que
ses
actions
ont
été
distinguées
et
valorisées
par
l'attribution
en
2021
du
label
«
Centre
d'art
contemporain
d'intérêt
national
», faisant
de
La
Galerie
le
premier
centre
d'art
labellisé
dans
le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
et
du
Nord-Est
francilien,
Considérant,
que
dans
le
cadre
d'une
convention
de
développement
culturel
2022-2025,
le
centre
d'art
contemporain
reçoit
le soutien
de
la
Région
Île-de-France,
Considérant,
que
cette
subvention
permet
de
poursuivre
la
mise
en
œuvre
de
projets
qui
accompagnent
professionnellement
les
artistes,
de
diffuser
la
création
émergente
auprès
de
tous
les
publics,
et
de
faire
rayonner
les
arts
visuels
à
une
échelle
locale,
régionale,
nationale
et
internationale,
DÉCIDE Article
1
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à solliciter
une
subvention
de
25
000
€
(vingt-cinq
mille
euros)
auprès
de
la
Région
Île-de-France
pour
son
soutien
à
la conduite
du
projet
artistique
et
culturel
de
La
Galerie,
centre
d'art
contemporain
de
Noisy-le-Sec
pour
l'année
2025.
Article
2
:
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents
à cette
demande
de
subvention
et
à
son
versement.
Article
3
:
Dit
que
la recette
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
74,
article
7473,
fonction
322
du
budget
de
la
ville. Envoyé
en
préfecture
le
25/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/02/2025
Publié
le 27/02/2025
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20250113-DM25_01-AR
Article
final
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat,
ce
délai
ne
fait
pas
obstacle
à
l'exécution
de
la
présente
injonction.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télé
recours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
Le
Maire
CZ.
Olivier
SARRÂB
Fait
à
Noisy-le-Sec,
le
13
janvier
2025