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Procès Verbal - 052
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 052)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉR 0 7 10 Piace Maréchal Foch Publié le S
CS 30217 ID : 044-200083228-2026041 4-2026DEC052-AU
44156 Anceris-Sairit-Géréon Cedex
Per ANCENIS
nn IT ZSAINT-
| = GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N°2026-dec052
Contrat de maintenance des défibrillateurs - CARDIOUEST
LE MAIRE D’'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2122-22 ;
VU la délibération n°2026-032 en date du 20 mars 2026, portant procès-verbal d'élection du maire ;
VU la délibération n°2026-035 en date du 20 mars 2026, par laquelle le conseil municipal a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé, concernant notamment la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accord-cadres, pour les marchés passés selon leur montant, leur objet ou les circonstances de leur conclusion sans publicité, ni mise en concurrence préalable, et les marchés passés selon une procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
CONSIDÉRANT la nécessité à faire appel à un prestataire extérieur pour réaliser la maintenance des défibrillateurs de la commune d’Ancenis-Saint-Géréon ;
CONSIDÉRANT la consultation menée auprès de trois entreprises et l'analyse de l'offre reçue ;
CONSIDÉRANT la proposition de l’entreprise CARDIOUEST pour réaliser la maintenance des défibrillateurs de la commune d'Ancenis-Saint-Géréon en date du 20 mars 2026,
DÉCIDE
Article 1 : D’établir un contrat de maintenance des défibrillateurs de la commune d’Ancenis-Saint-
Géréon avec l'entreprise CARDIOUEST, 9 rue de la Motte d'lle, 35830 Betton, N° de SIRET 539 931 543 00042.
Article 2 : Le contrat est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction à compter du 1er juin 2026.
Article 3 : Le coût annuel ferme est de 1040€ HT, TVA en sus au moment de la facturation.
Le tarif sera revalorisé selon les modalités du contrat.
Article 4 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice générale des services et le Comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.
Article 5 : La présente décision fera l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie.
Le maire,
Rémy ORHON
Acte publié ou notifié le :
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification.