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Procès Verbal - 23 015 Camping ile Mouchet Mise aux normes complete des installations electriques Lot 1 Avenant 2 Pigeon tp Loire Anjou
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 015 Camping ile Mouchet Mise aux normes complete des installations electriques Lot 1 Avenant 2 Pigeon tp Loire Anjou)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T C2 40 83 87 00
Place Maréchal Foch marre@ancenis-saint-gereonfr
CS 30217
44156 Ancenis-Sant-Géréon Cedex
Fe ANCENTIS
= - SAINT-
=) GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
DECISION MUNICIPALE N° 23-015
Camping Ile Mouchet : Mise aux normes complète des installations électriques
Lot n° 1 —- VRD - PIGEON TP LOIRE ANJOU
Avenant n° 2
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU la délibération n° 072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,
VU le Code de la commande publique,
VU la délibération n° 140-22 en date du 12 décembre 2022, par laquelle le conseil municipal d'Ancenis-Saint-Géréon a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l'article L 2122-22 susvisé, concernant notamment la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accord-cadres à procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU la décision municipale n° 065-22 en date du 15 juillet 2022 portant attribution du marché de travaux de mise aux normes complète des installations électriques du camping de l'île Mouchet,
VU la décision municipale n° 1432-22 en date du 25 novembre 2022 portant validation de l'avenant n° 1 au marché de travaux de mise aux normes complète des installations électriques du camping de l’île Mouchet,
VU le devis n° 187785.1 en date du 5 janvier 2023 de la société Pigeon TP Loire Anjou, attributaire du lot n° 1,
CONSIDÉRANT la nécessité, compte-tenu de la situation du site en zone inondable, de procéder aux aménagements permettant le positionnement de l’armoire électrique extérieure sur une base en hauteur,
CONSIDÉRANT l'impact financier sur le lot 1 du marché,
DÉCIDE
Article 1 : d'établir un nouvel avenant en plus-value au marché de travaux de mise aux normes complète des installations électriques du camping de l'île Mouchet avec la société Pigeon TP Loire Anjou, titulaire du lot 1, conformément au tableau ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20230130-2023dec015-CC
Reçu le 09/02/2023 N° | Intitulé Attributaire Montant Avenant 1 | Avenant 2 | Montant % lot |lot initial € ht €ht final Augmentation € ht € ht Avenants/marché
initial
l VRD PIGEON TP LOIRE | 97501,50 | 12 753.39 3 526,84 113 781.73 16,70 % ANJOU
AT, rue François Arago
BP 10057
44152 Ancenis-Saint-
Géréon cedex
N° SIRET :
556 150 175 00280
2 Electricité | MONNIER 164 980,00 | 24 178,40 189 158,40 14,66 % 810, rue du Verger
44150 Ancenis-Saint-
Géréon
N° SIRET :
478 804 289 00021
TOTAL € HT | 262 481,50 | 36 931,79 3 526.84 302 940,13 15,41 % TVA | 52496,30 7 386,36 705,37 60 588,03
TOTAL €TTC | 314 977,80 | 44 318,15 4 232,21 363 528,16
Le présent marché est ainsi porté à 302 940,13 € ht, soit 363 528,16 € ttc.
Article 2 : Les autres clauses du marché restent inchangées.
Article 3 : Monsieur le Maire et le Comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 4 : La présente décision fera l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 30 janvier 2023
Le Maire,
Rémy Orhon
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20230130-2023dec015-CC
Reçu le 09/02/2023