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Déliberation - 03 2021 Nouvelles communes au SIVU du chenil fourriere du Lot et Garonne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Foulayronnes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
AR
PREFECTURE
047-214701005-20210310-DEL1B32021-DE Reçu
le
12/03/2021
RATE
a
LL:
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
10
Mars
2021
OBJET
: 03/2021
:
ACCEPTATION
DE
NOUVELLES
COMMUNES
AYANT
DEMANDE
LEUR
ADHESION
AU
SIVU
DU
CHENIL
FOURRIERE
DE
LOT
ET
GARONNE
Nombre
de
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-ET-UN
LE
DIX
MARS
à
HUIT
conseillers
HEURES
ET
TRENTE
MINUTES
municipaux En
EXÉFCICÉ
:
29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Foulayronnes
s'est
réuni
en
Mairie,
en
session
ordinaire
Présents
:
26
M.
Bruno
DUBOS
-
Maire
-
; M.
Jean-François
BUER
; Mme
Hélène
DESHAIES
;
M.
Joël
COLLET;
Mme
Marie
LESCOU-GOURGUE
;
M.
Alexandre
CHARIE
;
Mme
Michelle
COMBA;
M.
Jean-Philippe
SIMON
;
Mme
Nadège
GESSON-MAIRAL
-
Adjoints
au
Maire
- ;
Mme
Monique
LOREAU
;
Mme
Babeth
TEYCHENE;
M.
Jean-Paul
ROUSSEAU
;
M.
Bernard
LAVERGNE
;
Mme
Francine
BIGEY
;
M.
Jean-Marc
BOURNIQUEL;
M.
Jean-Michel
JADAS
;
M.
Francis
CREPIN;
Mme
Christine
CHABOT;
Mme
Nathalie
RICHASSE
;
M.
Vincent
OLIVIER;
Mme
Bénédicte
GUELFT
; Mme—Laurianne
VEYREF
: Mme_Marie FOULET-:
M.
Julien
BOUILLOT
;
Mme-Hélène
LE
GUIRRIEC
;
M.
Laurent
MAILLARD
;
M.
Philippe’
ASIN;
Mme
Nathalie
BRICARD
;
M.
Lionel
MADELRIEUX
_
Conseillers
municipaux
—
Absent
(s)
0
Pouvoir
(s)
3
Mme
Laurianne
VEYRET
à
M.
Francis
CRÉPIN;
Mme
Marie
TOULET
à
M.
Bruno
DUBOS;
Mme
Hélène
LE
GUIRRIEC
à
M.
Laurent
MAILLARD.
Secrétaire
de
Séance :
M. Julien
BOUILLOT
Date
d'envoi
de
la
04
Mars
2021
convocation
:
Expose
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
est
adhérente
au
SIVU
Chenil
Fourrière
de
Lot
et
Garonne.
Par
délibération
en
date
du
5
décembre
2020,
déposée
en
Préfecture
le
11
décembre
2020,
le
Comité
Syndical
du
SIVU
Chenil
Fourrière
de
Lot
et
Garonne
a
accepté
et
voté
à
l'unanimité
l'adhésion
au
syndicat
de
deux
nouvelles
communes
: Saint-Front-sur-Lémance
et
Puysserampion.
Conformément
à
l’article
L
5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
appartient
à
chacune
des
communes
membres
du
SIVU,
de
se
prononcer
sur
cette
adhésion. AR
PREFECTURE
047-214701005-20210310-DEL1B32021-DE Reçu
le
12/03/2021
RUES)
He
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
l’adhésion,
au
SIVU
du
Chenil
fourrière
de
Lot
et
Garonne,
des
communes
de
Saint-
Front-sur-Lémance
et
de
Puysserampion.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- VALIDE
l'adhésion
des
communes
de
Saint-Front-sur-Lémance
et
de
Puysserampion,
au
SIVU
Chenil
fourrière
de
Lot-et-Garonne.
Le Maire
Fait
et
délibéré,
les
Jour,
Mois
et
an
que
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
dessus
exécutoire
de
cet
acte
Pour
extrait
conforme,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
Le
Maire
de
Foulayronnes,
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
des
formalités
de
publication
et
de
transmission
en
Préfecture
Bruno
DUBOS.
Affichage
le