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Arrêté - Arrete de circulation
Document publié le Lundi 5 octobre 2026 par la commune de Bâgé-Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
ARRÊTÉ du MAIRE
Commune de BAGÉ-DOMMARTIN (Ain)
Réf : 0177-0104/2026
Objet : Arrêté de circulation
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212.1,
L2213-1, L2213-2,
VU le Code de la route et notamment son article R411-2 à 5, R411-8, 25 et 26,
VU le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu la demande de l’entreprise SUEZ EAU FRANCE domiciliée 967 Chemin Pierre DREVET,
CS 20152,69643 CALUIRE ET CUIRE CEDEX, représentée par Monsieur BOUARD Maxime, qui
procédera des travaux de modification de branchement d’eau potable pour Mr BERRY situés 47 Route du
Bourg (RD128) en agglomération sur la commune de BAGE-DOMMARTIN (01380).
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous durant ces
travaux.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise chargée des travaux est autorisée à effectuer les travaux ci-dessus avec
occupation du domaine public, sur accotement, sur trottoir situés au 47 Route du
Bourg (RD128). Le stationnement de tous véhicules est interdit.
Article 2 : Le présent arrêté est valable à compter du 05 octobre 2026 pour une durée d’une journée
8 heures 00 à 18 heures 00, hors week-end et hors jours fériés.
Atticle 3 : Durant les travaux, l'accès aux riverains reste obligatoire.
Article 4 : La signalisation, la mise en sécurité du chantier seront à la charge de l’entreprise qui effectuera
les travaux.
Article 5 : La Commune se dégage de toute responsabilité en cas d’incident.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Brigadier-chef Principal de Police Municipale
- Entreprise SUEZ
Article 8 : Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Saint Laurent sur Saône, Monsieur le Maire et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à BAGE-DOMMARTIN, le 07 septembre 2026.
Le Maire,
Christian BERNIGAUD