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Arrêté - 0104 046 2024 Concert Mediatheque
Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune de Bâgé-Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 0104 046 2024 Concert Mediatheque)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ du MAIRE
Commune de BAGÉ-DOMMARTIN (Ain)
Réf : 0104-046/2024
Objet : Arrêté lié à un concert organisé par la médiathèque à BAGE-LA VILLE sur la commune de BAGE-DOMMARTIN
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-1, L 2212.2 et L.2213- 1,L.2215-1 ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 44 et 225 ;
Vu le Code pénal, notamment son article R 610-5 ;
Vu la demande de Madame BUIRET Adjointe de la Maire de BAGE-DOMMARTIN ;
Vu la nécessité d’assurer le bon déroulement de l’animation d’un concert de la médiathèque de BAGE- LA VILLE qui aura lieu le 15 juin 2024 au matin ;
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité du public,
ARRETE
ARTICLE 1 : La Médiathèque de BAGE-LA-VILLE organise un concert qui aura lieu sur la place du Monuments aux Morts.
Le concert aura lieu de O9H à 12H, le samedi 15 juin 2024.Le stationnement de tous
véhicules est interdit sur cette place.
ARTICLE 2 :
Ampliation sera adressée à:
- Monsieur le Maire de BAGE-DOMMARTIN
- Monsieur le Brigadier-chef Principal de Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St Laurent sur Saône. - Monsieur le Chef de Corps du C.P.I. de Bâgé le Châtel.
ARTICLE 3 : Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Saint Laurent sur Saône, Monsieur le Maire et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du
présent arrêté.
Fait à BAGE-DOMMARTIN, le 31 mai 2024.
Le Maire,