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Déliberation - DEL2025 04
Déliberation - DEL2025 02BIS
Déliberation - DEL2025 033
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 033)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Tourisme,
Département du Cher Envoyé en préfecture
le 14/04/2025
Commune de Belleville sur Loire Reçu en préfecture le 14/04/2025
Conseil municipal du 09 avril 2025 Publié le 14/04/2025
ID : 018-211800263-20250409-DEL2025 033-DE
reuilet n
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 09 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le neuf avrilà vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
Nombre de membres Étaient présents :
MM. VAN DER PUTTEN, BAGOT, BOUSSARD, BRUNOT, GAUVIN,
En exercice 15 JEANDEL, LEPAUW, LOUP, MAURO. Mmes BEGUE, BOUSSARD, DESPLANCHES, GOSSET, PARAT. Présents 14
Pouvoirs :
Procurations 1 Mme Gaëlle PARENT donne pouvoir à M. Eric LOUP
Votants 15
Date de convocation : 05/04/2025
Secrétaire de séance : Mme Sylviane GOSSET
N° 2025/033
MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2025/008 POUR LE RECRUTEMENT POUR BESOINS OCCASIONNELS OU SAISONNIERS — ANNEE 2025
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la fonction publique, notamment l’article L.333-23 2° ;
VU les dispositions des articles L. 111-1 à L. 142-3 du Code général de la fonction publique ;
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale ;
VU la délibération n°2025/008 du 19 février 2025 ;
Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération a été prise le 19 février 2025 au sujet des futurs
recrutements pour les besoins occasionnels saisonniers des différents services. Toutefois, les besoins ont
été mal exprimés, ce qui conduit à modifier la délibération n°2025/008 de la manière suivante :
Il est rappelé que chaque année, certains services de la collectivité sont amenés à recruter des agents non
titulaires pour des durées déterminées, afin de satisfaire des besoins occasionnels ou saisonniers dans le
cadre de leurs activités, au regard des situations particulières auxquelles ils sont confrontés.
Publication sur le site internet de la co DE de elleville sur Loire le : Au. Hiail 2CRS…
Transmis au contrôle de légalité le : Vue... 2025... Suite délibération n°2025/033
Après consultation des services, il est proposé le tableau suivant :
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025 EM
ID :018-211800263-20250409-DEL2025 033-DE
ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE (ART. L. 332-2 2° du Code Général de la Fonction Publique
r Nombre
Limite du Périodes emps : Niveau de Niveau de maximum
SERVICES MOTIF contrat saisonnières Grade dorer Fonction recrutement rémunération d'emplois à créer
Titulaire du,
à BPJEPS AAN
pa 35h | MeNEOeuT | (ex BEESAN) | ème échelon 3 es et être à jour
CAEP MNS
Surveillant de Titulaire du
Contrat à | Pendantles Educateur baignade / BNSSA, En 2
. durée vacances des APS 35h Surveillant- recyclage à PIecnelon 7
Piscine s Jon déterminée | scolaires 2025 Sauveteur Jour
de 6 mois | et la saison Adjoint 35n | Hôtesse i 1# grade, 2
maximum | estivale administratif d'accueil échelon 1
Adjoint 35h Agents / 1°" grade, 7
technique d'entretien échelon 1
Adjoint 35h Agent divers I 1°" grade, 1
technique petits travaux échelon 1
Contrat à
Jeunesse Besoins ds LE Vacances Adjoint 35h+5h | Animateur BAFA /CAP 1‘ grade, 10 saisonniers de 6 mois scolaires 2025 | animation petite enfance | Echelon 1
maximum
Contrat à
Médiathèque | BSSoins Je ee | Vacances Adjoint sn anmoteur BAC/NIVEAU | 1° grade : q saisonniers de 6 mois scolaires 2025 | d'animation BAC Echelon 1
maximum
re Fluissemant Services Besoins IL. ; Adjoint Voirie, Espaces ler grade, . : ; déterminée | jusqu'au . 35h : Î k 7 techniques | saisonniers : technique verts, camping, échelon 1
de 6 mois | 30/09/2025 bâti | âtiment
maximum
Contrat à | À compter du
administraur | Besoins ne 0105028 | Adjoint gsh | Employé Dane ter grade, : saisonniers ée | Jusq administratif administratif dans le échelon 1 de 6 mois | 31/10/2025 | i dornaine maximum
Point co 8 |A compter du
d'information Besoins : 7. | 01/04/2025 Adjoint ; : er grade,
touristique | saisonniers re jusqu'au technique 35h Agent d'accueil ! échelon 1 1
{PIT) maximum 30/09/2025
SRE 4 |A compter du
. Besoins 7. | 01/04/2025 Adjoint Agent d'accueil er grade,
Camping saisonniers déterminée jusqu'au technique 25h et d'entretien ! échelon 1 1 deG mois | 20/69/2025 maximum
Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE, le Conseil municipal :
- MODIFIE la délibération n°2025/008 prise en conseil municipal le 19 février 2025 (tableau
ci-dessus).
-_ AUTORISE Monsieur le Maire à à pourvoir pour l’année 2025, les emplois figurant au
tableau ci-dessus et à signer les contrats à intervenir, après avoir effectué les formalités s’y
rapportant.
- INSCRIT les dépenses correspondantes au budget.
Fait et délibéré le 09 avril 2025, à BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Pour extrait certifié conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Vel LEVZ US
Publication sur le site internet de la comme £ Ft
Transmis au contrôle de légalité le :
Sylviane GOSSET, secrétaire de séance.
Éd Fe le :