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Déliberation - DEL2025 071
Déliberation - DEL2025 067
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 067)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Famille,
Envoyé en préfecture le 16/06/2025
Reçu en préfecture le 16/06/2025
Département du Cher Publié le 16/06/2025
Commune de Belleville sur Loire ID : 018-211800263-20250611-DEL2025 067-DE
Conseil municipal du 11 juin 2025
Feuillet n°...
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 11 JUIN 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le onze juin à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
Nombre de membres Étaient présents :
MM. VAN DER PUTTEN, BAGOT, BOUSSARD, BRUNOT, GAUVIN
En exercice 15 JEANDEL, LEPAUW, MAURO.
Mmes BEGUE, BOUSSARD, DESPLANCHES, GOSSET, PARAT,
Présents 13 PARENT.
Procurations 1 Pouvoir :
M. LOUP a donné pouvoir à M. BAGOT
Votants 14
Absente :
Mme PARENT
Date de convocation : 06/06/2025
Secrétaire de séance : Eric BRUNOT
N° 2025/067
MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CREATION D'UN TERRAIN DE FOOT SYNTHETIQUE A5 AVEC ECLAIRAGE ET AMENAGEMENT DES EXTERIEURS
Vu l'avis d’appel public à la concurrence publié le 10 février 2025 sur le profil acheteur et le BOAMP,
Vu la date de remise des offres fixée au 11 mars 2025 à 12h00,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Considérant la remise de 3 offres par :
: SAS ART DAN pour un montant de 120.170 € HT et une offre variante pour 117.500 € HT (la variante est un autre modèle de couche préfabriquée et absence de monocouche).
- SAS AGORESPACE pour un montant de 133.774 € HT
- SAE TENNIS D’AQUITAINE pour un montant de 93.840,13 € HT
Suite à l’analyse des offres effectuée conformément aux critères énoncés dans le règlement de consultation, le classement des offres s’établit comme suit :
- ler : offre variante de ART DAN avec une note de 87,93/100,
- 2ème : offre de base ART DAN avec une note de 86,95/100
- 3ème : offre de TENNIS D’AQUITAINE avec une note de 79/100
- 4ème : offre de AGORESPACE avec une note de 66,58/100
Le Maire propose à l'assemblée de retenir le candidat placé en 1ère position, soit l’offre variante de ART DAN. Envoyé en préfecture le 16/06/2025
Reçu en préfecture le 16/06/2025
Publié le 16/06/2025
ID : 018-211800263-20250611-DEL2025 067-DE
Suite délibération n°2025/067
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide
D’ATTRIBUER le marché à la société ART DAN pour son offre variante pour un montant de 117.500
€ HT et d’autoriser le Maire à signer ledit marché ainsi que tous documents s’y rapportant.
Fait et délibéré le 11 juin 2025, à BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Pour extrait certifié conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Eric BRUNOT., secrétaire de séance.
Publication sur le site internet de la commune de Belleville sur Loire le : … AG. AU .£QS. snsssrse nee
Transmis au contrôle de légalité le : AG. jsim.Îo8s. neue des ane ous que see ee due eee ces en cee nee aue eee mee ns