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Déliberation - DEL2025 081bis
Document publié le Jeudi 17 juillet 2008 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 081bis)
Thèmes du document : Données personnelles, Éducation, Famille,
RESTAURATION SCOLAIRE
REGLEMENT INTERIEUR (Approuvé en Conseil Municipal lors de sa séance du ……..)
Groupe scolaire Henri FOUCHER
18240 Belleville sur Loire Merci de bien vouloir prendre connaissance
en famille, avec vos enfants, du présent
règlement.
La pause méridienne est un temps d’éducation qui permet de développer
l'autonomie, l'apprentissage à la vie collective et d’activités éducatives entre deux temps scolaires.
● La Commune de Belleville sur Loire organise au sein de son groupe scolaire un service de restauration de 12h à 13h20. L’ensemble du repas est produit sur place par l’équipe de restauration.
● Pendant l'interclasse et le déjeuner, les enfants sont confiés à une équipe d’ animatrices constituée par des agents qualifiés relevant du Pôle Education Enfance et Loisirs de la Municipalité.
● Le règlement intérieur contient des informations sur le fonctionnement au quotidien pour permettre une meilleure connaissance du service proposé aux enfants.
● Le règlement intérieur fixe les règles de vie et délimite un cadre pour les enfants, les parents et le personnel.
● Il est affiché à l’école, au sein du restaurant scolaire et mis en ligne sur l’espace famille INOE. ● Le texte peut être revu annuellement afin de rester adapté à la vie du restaurant scolaire. ● Le seul fait d’inscrire un enfant à la restauration scolaire constitue pour les parents acceptation de ce règlement. ARTICLE 1 : L’inscription et la réservation
L’inscription au restaurant scolaire et la réservation des repas se font exclusivement via l’espace Famille INOE.
Le calendrier avec les dates à respecter pour les réservations aux services périscolaires est disponible sur l’espace famille INOE et doit être scrupuleusement respecté. La réservation des repas est obligatoire : le cas échéant, l’enfant peut se voir refuser l’accès au restaurant scolaire et sa famille devra venir le chercher à l’école.
ARTICLE 2 : Les animatrices
Les animatrices sont chargées de la prise en charge des enfants déjeunant à la cantine, elles assurent le pointage des présents. Elles assurent le service pendant les repas et accompagnent les enfants. Les personnels doivent avoir une tenue correcte et porter les vêtements (blouses, chaussures de sécurité et charlotte) qui leur sont fournis par la commune.
Elles ont accès au téléphone afin de pouvoir l’utiliser en cas d’urgence et à la pharmacie. Elles ne peuvent pénétrer à l’intérieur de la zone de production
Il est absolument interdit de fumer à l’intérieur et aux abords du restaurant, même en dehors de ses heures d’utilisation par les enfants.
ARTICLE 3 : Le prix du repas
Le prix du repas est fixé par délibération :
Cf délibération du 17 juillet 2008
Prix du repas maternelle : 2 euros
Prix du repas primaire : 2.50 euros
Cf délibération du 16 septembre 2020
Gratuité des repas servis au restaurant scolaire au sein du RPI Belleville-Santranges pour les familles domiciliés à Belleville sur Loire.
Cf délibération du 04 mai 2025
Prix du repas adulte : 6 euros
ARTICLE 4 : le règlement des facture
Le paiement des repas s’effectuera à réception du titre émis par le Trésor Public et reçu directement par les familles.
La procédure de règlement est clairement explicitée sur le document.
Paiement en ligne par carte bancaire et en espèce dans un bureau de tabac accrédité.
ARTICLE 5 : Les absences
Toute absence devra être signalée.
En cas de maladie, afin de suspendre la facturation, la présentation d’un
certificat médical est obligatoire. ARTICLE 6 : Les objectifs
Le service de restauration scolaire a pour objectifs premiers :
● De s’assurer que tous les enfants mangent bien
● De veiller à la sécurité alimentaire
● De respecter l’équilibre alimentaire
● De faire découvrir de nouveaux aliments aux enfants
● De permettre à l’enfant de déjeuner dans de bonnes conditions
● De créer un climat sécurisant
● De veiller à protéger l’enfant de toute intrusion (l’entrée est interdite à toute personne étrangère au service).
Les familles ne sont pas autorisées à pénétrer dans les locaux de restauration scolaire, à l’heure du repas, sauf à l'occasion d'opérations "portes ouvertes" organisées par la municipalité. Les représentants des parents d'élèves élus au conseil d'école peuvent, sur demande expresse, déjeuner une fois par trimestre dans le restaurant pour s'informer des conditions de restauration.
ARTICLE 7 : L’hygiène
Afin d’éviter les déplacements durant les repas, il est demandé aux enfants de se rendre aux toilettes avant et après le repas. Les enfants doivent se laver les mains avant d’entrer dans la salle de restauration et après le repas.
Les élèves de maternelle sont accompagnés par les atsems et/ ou les animatrices dans cette démarche.
Il est demandé aux enfants de manger proprement et de ne pas jouer avec la nourriture. ARTICLE 8 : Les repas
Les menus proposés, répondent aux normes nutritionnelles en vigueur et respectent l’équilibre alimentaire. Ils sont validés par une diététicienne. Tous les repas sont fabriqués sur place. Le pain et les pâtisseries sont fournis par le boulanger local.
Le déjeuner se compose d’une entrée, d’un plat protidique, d’un laitage et d’un dessert. Les menus sont consultables sur l’espace famille INOE, affichés à l’accueil périscolaire et dans l’enceinte du groupe scolaire.
Il n’est pas proposé de repas de remplacement pour les régimes alimentaires sans porc ou sans viande.
ARTICLE 9 : Santé / Accident
● La sécurité des enfants atteints de troubles de la santé est prise en charge dans le cadre d’une démarche appelée P.A.I. (projet d’accueil individualisé)
Cette démarche doit être engagée par la famille. L’instruction et la validation du dossier de P.A.I. sont assurées par le service de Santé Scolaire, la Directrice et la Responsable de la cantine scolaire.
Dans l'hypothèse où des troubles de cette nature seraient signalés ou apparaîtraient, le service se réserve le droit, après mise en demeure, de ne plus accueillir l'enfant au restaurant scolaire tant que la famille n'aura pas engagé les démarches
nécessaires.
● Ponctuellement, le service est autorisé à administrer un médicament
à l’enfant si l’ordonnance est fournie au personnel par les parents et qu’elle indique que l’enfant doit prendre son médicament pendant la pause méridienne.
● En cas d'incident bénin, le responsable désigné par les parents (informations renseignés par la famille sur l’espace INOE) est prévenu par téléphone. La responsable du Pôle Enfance, Education et Loisirs et la Directrice de l'école sont informées.
● En cas d'événement grave, accidentel ou non, mettant en péril ou compromettant la santé de l'enfant, le service confie l'enfant aux pompiers et/ou au SAMU pour être conduit au Centre Hospitalier.
Le responsable légal est immédiatement informé. A cet effet, il doit toujours tenir à jour des coordonnées téléphoniques auxquelles il peut être joint entre 12h00 et 13h20. La responsable du Pôle Enfance, Education et Loisirs et la Directrice de l'école sont informées sans délai de l'hospitalisation de l'enfant par l’animatrice. ARTICLE 10 : L’enfant a des droits
● Être respecté, s’exprimer, être écouté par ses camarades et le personnel d’encadrement ● Signaler à l’adulte un souci ou une inquiétude
● Être protégé contre les agressions des autres enfants (bousculades, moqueries, menace…) ● Prendre son repas dans de bonnes conditions, une ambiance détendue, chaleureuse et attentive.
ARTICLE 11 : l’enfant a des devoirs
● Respecter les règles élémentaires de politesse (s’il vous plait, merci,..)
● Respecter les autres enfants et le personnel de restauration, être poli et
courtois avec ses camarades et avec les adultes présents. Contribuer par une attitude responsable au bon déroulement du repas.
Le restaurant scolaire est un lieu de vie en collectivité
Pour que cela se passe le mieux possible, il y a quelques règles
de bases qui doivent être respectées par tous.
Avant d’entrer dans le restaurant scolaire
► Consulter le menu.
► Me ranger avec qui j’ai envie.
► Me ranger dans le calme.
► Aller aux toilettes et me laver les mains.
► M’installer dans le calme dans la salle du restaurant scolaire, respecter les adultes et mes camarades.
Pendant le repas
► Parler avec mes camarades dans le calme.
► Manger à mon rythme.
► Être resservi s’il en reste suffisamment.
► Respecter les adultes et respecter les décisions des animatrices.
► Manger proprement et utiliser ma serviette
► Ni jouer ni gaspiller la nourriture et goûter à tout ! A la fin du repas
► Participer au service de rangement des assiettes et des couverts.
► Ranger ma chaise en partant.
► Sortir tranquillement sans bousculer mes camarades et me ranger.
►Aller jouer dans la cour et/ou participer aux ateliers qui sont proposés.
ARTICLE 12 : Les sanctions
Les parents sont responsables de la tenue et de la conduite de leurs enfants pendant le temps de la restauration scolaire.
Les sanctions dépendront de ce qui n’a pas été respecté.
Tout manquement à l’une des règles ci-dessus sera notifié sur un cahier de suivi conservé par les animatrices et les parents seront informés.
La famille et l’enfant pourront être reçue par Monsieur le Maire, l’élu(e) en charge du service et la responsable du Pôle Education, Enfance et Loisirs.
Le service de restauration n’a pas de caractère obligatoire. La mairie se réserve donc le droit d’exclusion temporaire ou définitive de l’enfant en cas de faits graves ou de récidive.
ARTICLE 13 : protection des données à caractère personnel
Le traitement des données concernées et leur finalité :
Vous consentez à ce que la Commune de Belleville sur Loire s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité de la collecte de vos identités et de vos coordonnées.
Elles seront utiles à la bonne gestion des inscriptions des enfants souhaitant bénéficier du service de restauration scolaire. Les informations collectées sont les suivantes :
● Les représentants légaux de l’enfant concerné : Nom, Prénom, numéro de téléphone, adresse.
● L’enfant : Nom, Prénom, date de naissance, adresse
● Personnes à prévenir en cas d’urgence : Nom, Prénom, numéro de téléphone
● Comme justificatif d’absence : les parents peuvent transmettre un certificat médical de leur enfant afin de ne pas être facturés des repas non-pris. C’est dans le respect de la bonne exécution contractuelle que le certificat médical sera collecté à l’occasion de la facturation.
● Les données portant sur les risques d’allergie et pathologies uniquement sur la base du consentement des représentants légaux.
Pour les besoins du traitement du service de restauration, les destinataires sont la Commune de Belleville sur Loire et le Centre des Finances Publiques qui interviennent dans la gestion de la facturation.
La Commune de Belleville sur Loire assure que les données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers.
La durée de conservation et de suppression des données :
La Commune de Belleville sur Loire met en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la conservation des données personnelles.
Pour les besoins de recouvrement des créances, les données personnelles des représentants légaux vont être conservées pour une durée de 10 ans. Les données de l’enfant seront conservées jusqu’à la fin de sa période scolaire au groupe scolaire Henri Foucher.
Mesures de sécurité et notification en cas de violation des données à caractère personnel : Conformément à l’article 32 du règlement général sur la protection des données, la Commune de Belleville sur Loire s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des données, notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.
Conformément au règlement en vigueur, la Commune de Belleville sur Loire s’engage à vous notifier, sans délai, en cas de violation de vos données personnelles.
Les droits des personnes concernées :
Conformément à la règlementation en vigueur, les représentant légaux, à savoir les utilisateurs du portail INOE, disposent du droit d’accéder à ses données, de les rectifier, de faire effacer celles qui ne seraient plus valides, de s’opposer à leur traitement, ainsi que d’un droit à la portabilité des données, à la limitation des traitements.
Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données qui s’engage à mettre en œuvre les moyens permettant de traiter les demandes dans le délai d’un mois imposé par le règlement général de la protection des données :
protection.donnees@sieeen.fr
En cas de non-respect à la demande de vos droits sur vos données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante :
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07 Accusé réception règlement intérieur du
RESTAURANT SCOLAIRE
A retourner au Pôle Education Enfance et Loisirs
Au plus tard le 30 septembre 2025
(à défaut l’accès au restaurant scolaire sera impossible)
Je soussigné(e) (1) : …………………………………………………………………………
Déclare avoir pris connaissance et respecter le règlement intérieur de la cantine.
Je m’engage à informer mon ou mes enfants (2)
…………………………………………………. Classe : ………………..
…………………………………………………. Classe : …….………….
…………………………………………………. Classe : ………………..
…………………………………………………. Classe : …….………….
…………………………………………………. Classe : ………………..
…………………………………………………. Classe : …….………….
des dispositions qu’il contient.
FAIT à ………………………………………..
Le …………………………………………….
SIGNATURE DES PARENTS
(1) Inscrire votre nom et prénom
(2) Inscrire les noms et prénoms des enfants.