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Procès Verbal - pv cm du 05 DECEMBRE 2022
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Sainte-Céronne-lès-Mortagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 05 DECEMBRE 2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le cinq décembre à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Commune de Ste Céronne-lès-Mortagne s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Mme Dominique RAGOT, Maire.
Membres présents : Mmes Dominique RAGOT, Elisabeth DEZECACHE, Martine LEROY, Mrs Marc SIMOEN, Alain GAMBER, Philippe GIROUX
Membres absents : Mme Brigitte de LABARRE a donné procuration à Dominique RAGOT, Mrs Samuel LEGENDRE, Thomas BOURY a donné procuration à Marc SIMOEN, David MAGNIERI, Elodie LEPOIVRE a donné procuration à Elisabeth DEZECACHE
Date de la convocation du Conseil Municipal 29 novembre 2022
Martine LEROY a été nommée secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le procès-verbal du lundi 24 octobre 2022.
Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit approuver les rapports du SIAEP.
Elle mentionne que le rapport du SIAEP est composé de 4 entités :
SIAEP du Haut Perche, ex SMAEP : 38 abonnés. La moyenne de consommation est de 124m3 par habitant. Le tarif est de 2,75€m3 soit une augmentation de 2%.
SIAEP du Haut Perche, ex Randonnai : La commune n’est pas concernée directement.
SIAEP du Haut Perche Régie : 160 abonnés. La moyenne de consommation est de 105m3 par habitant. Le tarif est de 2,08€m3 soit une augmentation de 3.5%.
SIAEP du Haut Perche ex SIAEP de Réveillon : La commune n’est pas concernée directement.
Martine LEROY qui représente la commune au SIAEP du Haut Perche explique au Conseil Municipal que ces augmentations sont dues à plusieurs facteurs comme par exemple la hausse de l’énergie qui fait fonctionner les pompes des stations.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les rapports du SIAEP.
2022-77 Approbation des rapports du SIAEP Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative N°2 suivante afin de régler la facture pour les numéros qui sont distribués aux habitants de la commune :
Section Investissement
Dépenses
Chapitre 17 Article 2151 + 2 500€
Chapitre 020 - 2 500€
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la Décision Modificative n°2
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que lorsque les arrêtés ont été pris pour GUISSANT et la BILHARDIERE, nous étions d’accord avec Clément LESCOT pour une participation financière qui serait du montant de la facture d’achat des panneaux.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité que M Clément LESCOT rembourse la commune pour un montant de 446.30€ correspondant au montant de la facture.
Dans le cadre de l’élagage pour la fibre, Madame le Maire présente au Conseil Municipal le devis établi par Valentin Fleury pour l’élagage d’une haie se trouvant sur la route allant à Montcolin qui appartient à la commune de Ste Céronne lès Mortagne. Le montant du devis initial est de 1150€. En discutant avec M FLEURY, Madame le Maire a fait baisser le devis à 1 000€ car nous partageons la location de la nacelle avec un habitant de la commune voisine.
Le conseil Municipal accepte le devis de M FLEURY Valentin pour un montant de 1 000€.
Une discussion sur l’élagage s’en est suivie. Une des conseillères a demandé si la route qui va de la Mare aux Laies à la Fourmondière a été nettoyée car les épines rayent les voitures. Madame le Maire et M Marc SIMOEN ont rappelé que cette route est entretenue par la Communauté de Communes. Et que normalement cela doit être fait. Une entreprise est intervenue sur la commune pour faire les fossés qui sont à la charge de la Communauté de Communes. Madame Elisabeth DEZECACHE dit également que les haies et les fossés sur la route de SOLIGNY sont faits en ce moment et qu’il y a de nombreux déchets végétaux sur la route.
2022-78 Décision Modificative au budget : Numéros des habitations
2022-79 Acceptation remboursement de la facture des panneaux de signalisation
2022-80 Acceptation devis d’élagage pour la fibre vers Montcolin Madame le Maire explique au Conseil Municipal que la clé que M FRANQUEZA avait a été rendue à la Mairie. Un habitant de St Marcel a demandé à avoir la clé. Madame le Maire propose de mettre une affiche au niveau de la porte de la Chapelle avec le numéro de la mairie et le sien comme cela a été fait pour l’église et qui semble fonctionner pour les personnes qui désirent visiter.
Madame le Maire lit la consigne de vote laissé à Marc SIMOEN par M Thomas BOURY « Seules les personnes ayant un mandat/élu de la commune ou le prélat peuvent disposer des clés. Toute autre personne ne doit pas les avoir ». L’ensemble des membres du Conseil Municipal valide la proposition de Mme le Maire.
Madame le Maire dit avoir rencontré deux entreprises avec Marc SIMOEN qui ont fait des devis pour la destruction partielle du mur. La première est DEMO TP pour un montant de 5 980€ HT sans la planche. La deuxième entreprise est MOUSSET ENVIRONNEMENT pour un montant de 6 660.82€ HT avec une planche en bois. Mr Marc SIMOEN précise qu’une entreprise travaillera avec une tronçonneuse et l’autre avec un disque. Il précise aussi que la planche sera d’un seul tenant.
Madame le Maire propose qu’on envoie les deux devis à l’UDAP pour qu’il nous donne leur avis. Madame le Maire dit qu’il nous faudra demander une autorisation pour l’enrochement ainsi que pour faire les travaux dans la rivière à la DDT au service biodiversité.
Monsieur Alain GAMBER dit que le mur a été rajouté pour protéger le lavoir des attaques de l’eau et aussi éviter que l’eau ne pénètre à l’intérieur.
Il est évoqué également le fait que la planche soit faite en bois ou en béton. Madame le Maire fait passer aux conseillers municipaux le croquis ainsi que les photos qui nous ont été envoyés par l’UDAP.
Le Conseil Municipal demande à Madame le Maire d’envoyer les devis à l’UDAP et de prendre rendez-vous avec eux sur le terrain pour s’entendre sur les côtes exactes. Et de se renseigner pour les autorisations de travaux au niveau du service Biodiversité.
Madame le Maire explique que le spot qui éclaire le blason de Corneilhan ne fonctionne plus et qu’il faut le remplacer. Madame le Maire propose que les 7 spots soient remplacés par de l’éclairage LED pour des raisons d’économie d’énergie.
Monsieur LULIN nous propose de nous vendre les spots LED à prix coûtant. Par contre à nous de les monter.
Nous avons demandé un devis à M LOIGNARD qui nous a fait un devis seulement pour la pose et un devis avec la fourniture des spots et le montage. La différence entre les deux formules est de 169€
Le Conseil Municipal choisit à l’unanimité le devis de M LOIGNARD pour l’achat et la pose des spots.
Clé Chapelle St Marcel
Acceptation devis Lavoir
2022-81 Acceptation devis éclairage intérieur de l’église Madame le Maire explique que pour le passage de la fibre il a fallu demander aux propriétaires d’élaguer les haies. Il avait été proposé aux personnes concernées 3 solutions : la Cuma de St Hilaire en direct, la Cuma en mutualisé, le faire eux même.
4 personnes ont souhaité mutualiser. Le montant de la facture de la CUMA est de 242.88€
110€ pour Mr Pascal PIGNOLET
90€ pour Mr Maran
20€ pour Mme TOLLA
20€ pour Mme LOIGNARD
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la répartition et le remboursement.
Madame le Maire lit un courriel reçu de la part des amis de Ste Céronne. Le Conseil Municipal décide que ce point doit être à l’ordre du jour du prochain conseil.
Madame le Maire rappelle aux membres du conseil que les vœux auront lieu le Samedi 14 janvier à 15h.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les sapins ont été livrés cet après-midi. Il est décidé d’installer les décorations le vendredi 9 décembre à 10h00.
Madame le Maire informe que le Chemin de Croix qui était en restauration depuis plusieurs mois sera de retour en mairie le jeudi 8 décembre.
Fin de conseil : 20h15
Dominique RAGOT,
Maire
Martine LEROY,
Secrétaire de séance
Informations et Questions diverses
2022-82 Remboursement frais élagage payés à le CUMA CONSEIL MUNICPAL DU 5 ECEMBRE 2022
Liste des délibérations
N° Délibération Intitulé Etat
2022-77 Approbation des rapports du SIAEP Approuvé
2022-78 Décision Modificative au budget :
Numéros des habitations Approuvé
2022-79 Acceptation remboursement de la
facture des panneaux de
signalisation
Approuvé
2022-80 Acceptation devis d’élagage pour la
fibre vers Montcolin
Non Approuvé
2022-81 Acceptation devis éclairage intérieur
de l’église Approuvé
2022-82 Remboursement frais élagage
payés à le CUMA Approuvé