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Arrêté - actes administratifs arretes et reglements 387 arrete portant sur la reglementation provisoire du stationneemnt des vehicules a l occasion de la visite des nouveaux orceens le samedi 24 septembre 2022
Document publié le Samedi 24 septembre 2022 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Arrêté - actes administratifs arretes et reglements 387 arrete portant sur la reglementation provisoire du stationneemnt des vehicules a l occasion de la visite des nouveaux orceens le samedi 24 septembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
COMMUNE D'ORSAY
ARRETE N"22.387
Arrêté portant sur la réglementation provisoire du stationnement des véhicules à f 'occasion de la visite des nouveaux Orcéens le samedi 24 septembre 2022
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu les articles L.2122-28, L.2211-1, L.2212-1 et suivants, L.2213-1et suivants du Code général des collectivités territoriales
Vu les articles L.325-1et suivants, R.325-1 et suivants, R.325-12 et suivants, R.41 1-8, R.417-9 et suivants du Code de la route,
Vu le code de la voirie routière, notamment I'article L.141-2,
Vu I'article R.610-5 du Code pénal,
Gonsidérant que la visite des nouveaux Orcéens est prévu le samedi 24 septembre de 8h à 16h et qu'il appartient à l'autorité municipale d'interdire le stationnement sur les deux places au 7 bis rue du Docteur Ernest Lauriat,
Arrête
Articfe 1 - Le stationnement sera interdit le samedi 24 septembre 2022 de I heures à 16 heures sur les deux places de stationnement au 7 bis rue du Docteur Ernest Lauriat dans le cadre de la visite des nouveaux Orcéens.
Article 2 - Des barrières seront mises à disposition par les services communaux à partir du vendredi 23 septembre 2022. La signalisation devra être mise en place à minima 24h à l'avance.
Article 3 - Le présent arrêté devra être affiché sur les barrières disposées.
Article 4 - Les véhicules en stationnement seront considérés comme gênants et enlevés aux frais de leur propriétaire dans les conditions prévues aux articles susvisés du Code de la route.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois.
Article 6 - Conformément aux dispositions de I'article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Article 7 - Le Maire de la commune d'Orsay, la Directrice Générale et le Directeur des services techniques de la mairie, le Commissaire de police de Palaiseau, le responsable de la police municipale et le responsable des fêtes et manifestations, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à la Communauté Paris-Saclay (CPS), au chef du P.C de secteur des Sapeurs - Pompiers de Palaiseau, au chef de corps des Sapeurs - Pompiers d'Orsay-Les Ulis, au centre hospitalier d'Orsay (SAMU), à la société des cars d'Orsay.
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Certifié exécutoire, compte tenu
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