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Arrêté - actes administratifs arretes et reglements de la circulation et du stationnement des vehicules a l occasion de la fete des fleurs les samedi 3 et dimanche 4 juin 2023
Document publié le Dimanche 4 juin 2023 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Arrêté - actes administratifs arretes et reglements de la circulation et du stationnement des vehicules a l occasion de la fete des fleurs les samedi 3 et dimanche 4 juin 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE D'ORSAY
ARRETE N"23.159
Règlementation de la circulation et du stationnement des véhicules à I'occasion de la < fète des fleurs > les samedi 3 et dimanche 4 iuin 2023
Le Maire de la commune d'OrsaY,
Vu tes artictes L.2122-28, L.2211-1, L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu I'article R.610-5 du Code Pénal,
Considérant qu'il est du devoii de l'autorité municipale d'assurer le maintien du bon ordre dans la rue et la sécurité des citoyens notamment à I'occasion des fêtes où le public se trouve en grand nombre,
Considérant qu'il y a lieu en conséquence, de réglementer à l'intérieur de la commune, la circulation et le stationnement des véhicules de toute sorte afin d'éviter tout accident, à l'occasion de la fête des fleurs à Mondétour, les samedi 3 et dimanche 4 juin 2023,
Arrête :
Article I - Dans le cadre du < Prix de la Fête des Fleurs ), une course cycliste organisée par I'Avenir Cycliste d'Orsay aura lieu le samedi 3 juin 2023 à partir de 13 heures 45. De i2 heùres 30 à 1B Éeures, la circulation et le stationnement de tout véhicule seront interdits sur I'itinéraire de la course .
- avenue des Bleuets, - avenue des Pinsons,
- avenue des Hirondelles, - avenue de la Cure d'Air
Article 2 - pendant la durée de la course, les piétons devront circuler uniquement sur les trottoirs. Le stationnement des spectateurs sur la chaussée est formellement interdit. Des policiers municipaux seront présents au départ et à I'arrivée de la course. Les organlsateurs de cette épreuve devront mettre en place la signalisation et les déviations nécessaires.
La présence de 20 commissaires de course est absolument nécessaire aux endroits déterminés par les organisateurs.
Article 3 - Les conducteurs des véhicules accompagnant l'épreuve, de même que les coureurs, devront se conformer aux prescriptions du Code de la route.
Article 4 - A I'occasion de la < Fête des fleurs > le dimanche 4 juin 2022,le stationnement sera partiellement interdit du samedi 3 juin à partir de I heures au dimanche 4 iuin 2023 à 20 heures sur le parking, côté EST du marché.
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; É Article 5 - Les véhicules en stationnement irrégulier seront enlevés aux frais de leur propriétaire dans les conditions prévues au Code de la route.
Article 6 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Article 7 - Les personnes chargées de l'exécution du présent arrêté sont
- la Responsable de la coordination événementielle, - le Responsable de la police municipale,
- le Commissaire de police de Palaiseau, - le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers d'Orsay-Les Ulis,
- la Directrice des Services Techniques de la mairie, - la Directrice Générale des services,
- le Maire de la commune d'Orsay.
Fait à orsay, te ù I I,lAi 202j
David Ros
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de I
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le
û 2 HAI 2Û23
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