Arrêté - actes administratifs arretes et reglements provisoire de la circulation et du stationnement des vehicules a l occasion de la foire a tout du centre le dimanche 25 juin 2023

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Arrêté - actes administratifs arretes et reglements provisoire de la circulation et du stationnement des vehicules a l occasion de la foire a tout du centre le dimanche 25 juin 2023 Document publié le Dimanche 25 juin 2023 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Arrêté - actes administratifs arretes et reglements provisoire de la circulation et du stationnement des vehicules a l occasion de la foire a tout du centre le dimanche 25 juin 2023)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, o

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COMMUNE D'ORSAY

ARRETE N"23.160

Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules à f'occasion de la << Foire à tout du centre > le dimanche 25 juin 2023

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu les articles L.2122-28, L.2211-1, L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la route,

Vu l'article L.141-2 du Code de la voirie routière,

Vu I'article R.610-5 du Code pénal,

Gonsidérant qu'il est du devoir de I'autorité municipale d'assurer le maintien du bon ordre dans la rue et la sécurité des citoyens notamment à I'occasion de fêtes ou manifestations où le public se trouve réuni en grand nombre,

Considérant qu'il y a lieu en conséquence, de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toute sorte afin d'éviter tout accident, à l'occasion de la < Foire à Tout du centre > du dimanche25 juin2023,

Arrête

Article 1 - La circulation de tout véhicule seront formellement interdits le dimanche 25 juin 2023 de th à 20 heures :

- rue de Paris : entre la place de la République et le n'69 rue de Paris,

- rue Boursier,

- rue Verrier : entre le n"4 et la rue de Paris. L'accès à l'Îlot des Cours par la rue Verrier sera donc Préservé,

- parking dit de la Poste,

- rue du Dr. E. Lauriat : de la rue de Paris à I'avenue du Cèdre,

- rue du Lycée dans sa partie comprise entre le n'2 et la rue de Paris.

Article 2 - Le stationnement sera interdit du samedi 24 )uin,20h au dimanche 25 juin, 20h: - rue de Paris : entre la place de la République et le n'69 rue de Paris,

- rue Boursier,

- rue Verrier : entre le n"4 et la rue de Paris. L'accès à l'Îlot des Cours par la rue Verrier sera donc Préservé,

- parking dit de la Poste,

- rue du Dr. E. Lauriat : de la rue de Paris à I'avenue du Cèdre,

- rue du Lycée dans sa partie comprise entre le n'2 et la rue de Paris.

- rue Maginot dans sa partie comprise entre la rue A. Fleming et la place de la République, - rue Fleming et avenue du Cèdre,

- rue de Paris entre les no 69 & 79,

- allée de la Bouvèche : de la rue de Paris jusqu'à I'entrée du Centre Culturel André Malraux.

Article 3 - a) - Le transit "Bures-Villebon", pour les véhicules de moins de 3.5 tonnes se fera comme suit :

Circulation en double sens :

- place de la République,

- rue Maginot,

- rue Fleming,

- avenue du Cèdre.b) - Le transit "Bures-Villebon", pour les véhicules de plus de 3.5 tonnes se fera comme suit : - place de la République,

- rue Louis Scocard,

- rue de Montlhéry,

- rond-point de Mondétour,

- zone industrielle via Villebon.

Article 4 - Les conducteurs de véhicules transitant par Orsay le dimanche 25 juin 2022, devront obligatoirement emprunter les itinéraires de déviation qui leur seront désignés par les représentant-s du service d'ordre et par la signalisation réglementaire qui sera mise en place à la diligence du service municipal des fêtes, en vue de permettre I'application des articles précédents.

Article 5 - Le présent arrêté sera affiché sur les barrières disposées autour de la Foire à Tout'

Article 6 - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 7 - Les véhicules en stationnement seront considérés comme gênants et enlevés aux frais de leur propriétaire dans les conditions prévues au Code de la route'

Article I - Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois.

Article 9 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.

Article 10 -Les personnes chargées de l'exécution du présent arrêté sont: - le Maire de la commune d'OrsaY.

- la Responsable de la coordination événementielle, - le Responsable de la police municipale,

- le Commissaire de police de Palaiseau, - la Directrice Générale des services,

Article 11 -Une ampliation du présent arrêté sera adressée :

- au chef du P.C. de secteur des Sapeurs-Pompiers de Palaiseau, - au Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers d'Orsay-Les Ulis,

- au Centre Hospitalier d'Orsay (SAMU), - à la société des Cars d'OrsaY,

- au Syndicat lntercommunal des Ordures Ménagères (SIOM), - à la Communauté d'Agglomération Paris-Saclay (CPS).

Fait à orsay, te ç[ 2 ],lAl 2Ue.r

David ROS

Maire d'Orsay

Conseiller dépa rtemental de I'Esson

Certifié exécutoire, compte tenu de la

publication le :

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