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Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 108 1512 dde subvention FIPDR 2026 equipements police)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Armement,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le S LG
ID : 045-214501470-20251215-DEL2025 108-DE
LES-AUBRAIS
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DÉCEMBRE 2025
Délibération n°2025_108
11) Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) 2026 — équipements de police municipale
L'an deux mille vingt cinq, le quinze décembre, à 18h30, le Conseil municipal de la
commune de Fleury-les-Aubrais, convoqué le 2 décembre 2025, s'est légalement réuni, dans la salle du conseil en Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire.
Présent:e:s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne COULON, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, M. Sébastien VARAGNE, Mme Martine ROUET-DAVID, M. Philippe RICHARD, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR
Absent-e-s avec procuration :
M. Patrice AUBRY (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), M. Maxime VITEUR (donne pouvoir à M. Rémi SILLY)
Absent:e:s :
M. Johann FOURMONT, M. Zouhir MEDDAH, Mme Sandra SPINACCIA, Mme Barbara NUGOU, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
Mme Evelyne PIVERT remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Nombre de conseillers municipaux : 35
Nombre de présents : 28
Nombre de conseillers votants : 30 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le SO
ID : 045-214501470-20251215-DEL2025 108-DE
FINANCES
11) Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) 2026 — équipements de police municipale
Mme Carole CANETTEÉ, Maire, expose
La Ville de Fleury-les-Aubrais a prévu l'achat de 5 gilets pare-balles en 2026, pour un montant prévisionnel de 3 615 €.
Dans le cadre de son appel à projets, le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) soutient l'acquisition d'équipements des policiers municipaux, notamment en subventionnant l’achat de gilets pare-balles.
Ces achats sont soutenus à hauteur de 250 € par gilet pare-balles, soit un montant total de subvention de 1 250 €.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2007-297 modifiée du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance,
Vu l'appel à projets du FIPDR 2026,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- Sollicite une subvention au titre du FIPDR 2026 pour l'achat de 5 gilets pare-balles,
- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents y afférents.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Fleurÿ-les-Aubrais, le 17/12/2025
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le : 17/12/2025
Publié le : 18/12/2025
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; - Date de sa publication.
- Saisine possible par l'application informatique «télérecours citoyens» sur le site internet https://www.telerecours.fr