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Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 109 1512 dde subvention MCTE rdv printemps troc vide jardin 2026)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le S LG
ID : 045-214501470-20251215-DEL2025 109-DE
LES-AUBRAIS
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DÉCEMBRE 2025
Délibération n°2025 _109
12) Demande de subvention au titre du dispositif régional « Mobilisation pour le Climat et la Transition Écologique » (MCTE) pour les Rendez-vous du Printemps et le Troc et Vide-jardin d'automne 2026
L'an deux mille vingt cinq, le quinze décembre, à 18h30, le Conseil municipal de la
commune de Fleury-les-Aubrais, convoqué le 2 décembre 2025, s’est légalement réuni, dans la salle du conseil en Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire.
Présent:e-s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne COULON, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, Mme isabelle GUYARD, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, M. Sébastien VARAGNE, Mme Martine ROUET-DAVID, M. Philippe RICHARD, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR
Absent:e:s avec procuration :
M. Patrice AUBRY (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), M. Maxime VITEUR (donne pouvoir à M. Rémi SILLY)
Absent:e:s :
M. Johann FOURMONT, M. Zouhir MEDDAH, Mme Sandra SPINACCIA, Mme Barbara NUGOU, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
Mme Evelyne PIVERT remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Nombre de conseillers municipaux : 35
Nombre de présents : 28
Nombre de conseillers votants : 30 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le SG
ID : 045-214501470-20251215-DEL2025 109-DE
FINANCES
12) Demande de subvention au titre du dispositif régional « Mobilisation pour le Climat et la Transition Ecologique » (MCTE) pour les Rendez-vous du Printemps et le Troc et Vide-jardin d'automne 2026
Mme Carole CANETTE, Maire, expose
Par délibération du Conseil municipal n°2024/019 du 23 février 2024, la Ville de Fleury-les- Aubrais est signataire de la charte d'engagement « COP régionale Centre-Val de Loire ».
Dans ce cadre, la Ville peut solliciter des subventions au titre du dispositif régional « Mobilisation pour le Climat et la Transition Ecologique » (MCTE), lors d'événements à destination du grand public qui :
- favorisent l'animation locale autour des enjeux environnementaux et de transition énergétique et écologique (climat, biodiversité, eau, déchet, énergie, alimentation, économie circulaire..….},
- sensibilisent le public aux enjeux de l’environnement au niveau local et régional, - favorisent la prise de conscience vers une mobilisation citoyenne et une évolution des pratiques au quotidien.
Il est donc proposé au Conseil municipal de solliciter une subvention au titre de ce dispositif MCTE pour l'organisation de deux prochains événements, à savoir les éditions 2026 des « Rendez-vous du Printemps » et du « Troc et vide-jardin d'automne ».
En effet, ces événements favorisent l’animation locale, la prise de conscience et l’évolution des pratiques autour de nombreux enjeux environnementaux, notamment l'alimentation durable, la biodiversité, la préservation de la ressource en eau, l'économie circulaire, ou encore la promotion des mobilités douces.
Le taux d'intervention maximal de la Région est de 40 à 50%, en fonction du montant des dépenses éligibles. Il est donc proposé de solliciter une subvention à hauteur du taux maximal d'intervention.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2024/019 du 23 février 2024, relative à la signature de la charte d'engagement « COP régionale Centre-Val de Loire »,
Vu le cadre d'intervention du dispositif « Mobilisation pour le climat et la transition écologique » de la Région Centre-Val de Loire,
Vu l'avis de la commission 3 (urbanisme — transition écologique — espaces verts — patrimoine bâti — coopération économique — ERP — DS) du 19 novembre 2025,
Vu l'avis de la commission 4 (finances — ressources humaines) du 24 novembre 2025,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- sollicite le soutien financier de la Région Centre-Val de Loire au titre du dispositif régional « Mobilisation pour le climat et la transition écologique » (MCTE), au taux maximal d'intervention, pour la mise en œuvre des éditions 2026 des « Rendez-vous du Printemps » et du « Troc et vide-jardin d'automne », Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Publié le
Reçu en préfecture le TRE L 9
ID : 045-214501470-20251215-DEL2025 109-DE
- autorise Madame la Maire où son représentant à signer tous les documents y afférents.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le : 17/12/2025
Publié le : 18/12/2025
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; - Date de sa publication.
- Saisine possible par l'application informatique «télérecours citoyens» sur le site internet https:/www.telerecours.fr