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Déliberation - 9 2024 061 DDE Subv Fipdr Equipements pm
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 9 2024 061 DDE Subv Fipdr Equipements pm)
Thèmes du document : Sécurité publique, Armement, Handicap et inclusivité,
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SEANCE DU LUNDI 24 JUIN 2024
Délibération n°2024_061
9) Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) 2024 - équipements de police municipale
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin, le Conseil municipal de la commune de Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme Carole CANETTE, Maire, par suite d’une convocation individuelle en date du 17 juin 2024 annoncée au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions.
Présent.e.s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, M. Patrice AUBRY, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, Mme Valérie PEREIRA, M. Sébastien VARAGNE, M. Zouhir MEDDAH, Mme Barbara NUGOU, M. Rémi SILLY, Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Éric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR
Absent.e.s avec pouvoir :
Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), Mme Martine ROUET- DAVID (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), Mme Isabelle MULLER (donne pouvoir à M. Rémi SILLY)
Absent :
M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
Mme Tetiana GOUESLAIN remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 31
Votants : 34 Ville de Fleury-les-Aubrais
FINANCES
9) Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) 2024 - équipements de police municipale
M. CHAPUIS, Adjoint, expose
La Ville de Fleury-les-Aubrais a prévu l’achat de 3 gilets pare-balles pour un montant de 2.510,83 € HT, en 2024.
Dans le cadre de son appel à projets 2024, le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) soutient l’acquisition d’équipements des policiers municipaux, notamment en subventionnant l’achat de gilets pare-balles.
Ces achats sont soutenus à hauteur de 250 € par gilet pare-balles, soit un montant total de subvention de 750 €.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2007-297 modifiée du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance,
Vu l’appel à projets du FIPDR 2024,
Vu l’avis de la commission 2 (solidarités – santé – handicap – sécurité – démocratie - état civil – logement – copropriétés - lien intergénérationnel) du 4 juin 2024,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- sollicite une subvention au titre du FIPDR 2024 pour l’achat de 3 gilets pare-balles,
- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents y afférents.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Fleury-les-Aubrais, le 28 juin 2024
Pour la Maire,
La Directrice générale des services
Florence FRESNAULT
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le :
Publié le :
Le Tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département pour contrôle de légalité ; - Date de sa publication.
- Saisine possible par l’application informatique « télérecours citoyens » sur le site internet https://www.telerecours.fr