Compte-Rendu - compte rendu reunion du 03082018

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Compte-Rendu - compte rendu reunion du 03082018 Document publié le Vendredi 3 août 2018 par la commune de Trèves. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du 03082018)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Compte rendu du Conseil Municipal

du vendredi 3 aout 2018 à 20h -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Secrétaire de séance désigné: Mr VALGALIER Bruno

Heure de début de séance : 20H00

Présents : Mr ALBINET Etienne, Mr ARNAL Frédéric, Mme BERTO PEIRO Marie-Laure, Mme BOUTEILLER Anne-Marie, Mr COUDERC Hervé, Mr VALDEYRON Jacques, Mr VALGALIER Bruno, Mr VALGALIER Régis

Procuration : Mr SERRANO Michel à Mr VALGALIER Bruno ; Mr BALMEFREZOL André à Mr VALGALIER Régis

Absents : Madame BANAL Carine

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ORDRE DU JOUR et SOMMAIRE

1 Lancement des travaux du forage

2 Choix de la banque pour l’emprunt du Forage

3 Création du budget supplémentaire pour l’eau

4 Location appartement n° 3 ancienne gendarmerie

5 Affiliation de l’agence technique départementale au CDG 30

6 Plurelya

7 Camping

8 Questions diverses

En début de séance, le Maire informe le conseil municipal qu’il rajoute à l’ordre du jour au point 9« Adhésion de la commune à l’Association Foncière Agricole »2

1- Lancement des travaux du forage : choix des entreprises

DELIBERATION

ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX – TRAVAUX D’EQUIPEMENT DU FORAGE DE LA CAVE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal de la procédure d’appel d’offres en 4 lots séparés lancée le 7 juillet 2017 pour les travaux d’équipement du Forage de la Cave, le traitement, l’adduction et la distribution.

La Commission d’Appel d’Offres a analysé l’ensemble des 7 dossiers reçus et a retenu, selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité comme étant les offres économiquement les plus avantageuses, celles des Entreprises suivantes :

- Pour le lot n°1 – Canalisations : l’Entreprise SEVIGNE domiciliée La Borie Sèche – BP 6- 12520 AGUESSAC Cedex -pour un montant de 338 520 € HT

- Pour le lot n°2 – Equipement hydrauliques et électromécaniques : l’Entreprise INEO MPLR - domiciliée 1252, Avenue de l’Aigoual-BP 40321-12103 MILLAU Cedex- pour un montant de 228 196.51 € HT

– Pour le lot n°3 – Génie civil : l’Entreprise SEVIGNE - domiciliée La Borie Sèche – BP 6- 12520 AGUESSAC Cedex – pour un montant de 119 992 € HT

– Pour le lot n°4 – Forage : l’Entreprise BRANTE FORAGES – domiciliée 240, Impasse de Bellevue 30140 BOISET ET GAUJAC - pour un montant de 128 630 € HT

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de suivre les avis de la Commission d’Appel d’offres pour les 4 lots pour lesquels une entreprise est identifiée comme étant la plus avantageuse économiquement et donc d’attribuer les marchés conformément aux propositions énumérées ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- attribue les 4 lots de l’appel d’offres relatif aux travaux d’équipement du Forage de la Cave, le traitement, l’adduction et la distribution conformément au descriptif rédigé ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Primitif Eau et Assainissement 2018.3

2- Choix de la banque pour les emprunts du forage

Le maire rappelle au conseil municipal la nécessité de réaliser un emprunt à court terme et un emprunt à long terme pour financier les travaux d’équipement du forage. Plusieurs banques ont été consultées. Deux banques ont fait une proposition. Il convient de choisir l’établissement bancaire.

3- Budget supplémentaire et budget annexe

Le maire expose au conseil municipal la nécessité de séparer les dépenses et recettes liés à l’eau et l’assainissement du budget principal. Pour cela il est nécessaire de voter un budget supplémentaire, de créer un budget annexe de l’eau et de transférer le résultat des années antérieures du service de l’eau sur le budget annexe de l’eau.

- TRANSFERT RESULTAT ANNEES ANTERIEURES DU SERVICE DE L’EAU

DELIBERATION

CHOIX BANQUE EMPRUNT COURT TERME

Monsieur le Maire de Trèves :

FAIT PART au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de contracter un emprunt court terme de 778 000 €, afin de répondre aux besoins ponctuels de trésorerie de la Commune en attente de perception du versement TVA, subventions et contributions diverses.

INFORME que quatre organismes financiers ont été consultés et deux ont transmis les propositions suivantes :

Caisse d’Epargne : 400 000€, taux fixe 24 mois, 0.80 %

Crédit Agricole : 778 000 €, taux fixe 24 mois, 0.56 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de contracter un crédit court terme de 778 000 € auprès du Crédit Agricole du Languedoc selon les conditions mentionnées ci-dessus.

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire pour conclure l’emprunt et signer tous documents correspondants.

DELIBERATION

CHOIX BANQUE EMPRUNT LONG TERME

Monsieur le Maire de Trèves :

FAIT PART au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de contracter un emprunt long terme de 203 000 €, conformément aux prévisions budgétaires pour financer les travaux d’équipement du Forage de la Cave. Quatre organismes financiers ont été consultés et deux ont transmis leurs propositions (Caisse d’Epargne, Crédit Agricole).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de contracter l’emprunt auprès du Crédit Agricole du Languedoc: - au taux fixe de 2,18% pour la somme de 203 000 €, sur une durée de vingt-cinq ans et une périodicité de remboursement trimestrielle, conformément à l’offre du 8 juin 2018.

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire pour conclure l’emprunt et signer tous documents correspondants.

DELIBERATION

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la nécessité de transférer le résultat des années antérieures du service de l’eau soit 65071 € sur le budget annexe de l’eau nouvellement crée.

Après en avoir délibérer, le conseil municipal, à l’unanimité :

- accepte de transférer le résultat des années antérieures du service de l’eau soit 65071 € sur le budget annexe de l’eau nouvellement créé.4

- APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2018 :

Le budget supplémentaire est un budget d'ajustement. En effet, au moment du vote du budget primitif, il n'est pas toujours possible de prévoir avec exactitude les dépenses et les recettes de l'exercice. Le budget supplémentaire intervient pour rééquilibrer, en cours d'année, les prévisions du budget primitif.

- CREATION BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT M49

DELIBERATION

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales ;

Vu le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu la délibération du conseil municipal du 13 avril 2018 qui approuve le budget primitif 2018 de la commune de Trèves ;

Considérant le besoin dégagé par la création d’un budget annexe de l’eau,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE

Article 1 : De voter le budget supplémentaire 2018 de la collectivité conformément au tableau ci-après :

MOUVEMENTS REELS DEPENSES RECETTES

Investissement 186 528 € 186 528 €

Fonctionnement 378 911 € 378 911 €

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M49 applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable.

Vu la nécessité de créer un budget eau et assainissement pour dissocier les dépenses liées à l’eau et l’assainissement des dépenses du budget principal de la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la création d’un budget annexe Eau et assainissement » selon l’instruction budgétaire et comptable M49 abrégé 2017.

- autorise Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires pour la mise en œuvre de la présente délibération.5

- APPROBATION DU BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT

4- Location appartement n°3 ancienne gendarmerie

Monsieur le maire expose une demande de location pour l’appartement n° 3 ancienne gendarmerie.

DELIBERATION

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du souhait de Monsieur JULIEN Fabrice de louer l’appartement n° 3 de l’ancienne gendarmerie à compter du 1er septembre 2018 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité:

- fixe le loyer à 270 € par mois réactualisé chaque année en fonction de l’indice IRL - fixe le montant des charges liées à l’entretien des parties communes à 15 € par mois, - donne tout pouvoir à Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer le bail.

DELIBERATION

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales ;

Vu le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M49 abrégé ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE

Article 1 : De voter le budget annexe eau et assainissement 2018 de la collectivité conformément au tableau ci-après :

MOUVEMENTS REELS DEPENSES RECETTES

Investissement 1 200 244 € 1 200 244 €

Fonctionnement 139 007 € 139 007 €6

5- Affiliation de l’agence technique départementale au cdg30

DELIBERATION

L’agence technique départementale a demandé son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard.

Conformément à la législation en vigueur la consultation des collectivités et établissements publics affiliés au CDG 30 est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette de demande d’affiliation au 1er janvier 2019.

En effet, il peut être fait opposition à cette demande par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés ou par les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés. Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal s’il est d’accord sur l’affiliation de ce nouvel établissement public au CDG30.

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment en son article 15,

VU le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 notamment en ses articles 2, 7 et 30, VU la délibération du conseil d’administration de l’agence technique départementale en date du 25 juin 2018 sollicitant son affiliation volontaire au centre de gestion,

Le rapport entendu,

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord à l’affiliation à la date du 1er janvier 2019 de cet établissement public départemental au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard.Plurélya Confiez-nous la gestion de vos oeuvres sociales !

Ce) qua/;, D, Ke

© (Pluréya— | @

Lille, le 29 mai 2018.

Monsieur Le Maire VALGALIER REGIS

MAIRIE TREVES

LE VILLAGE

30750 TREVES

Obiet : Nouvelle offre 2019

Dossier suivi par : Ludivine DEBOVE, responsable du département développement

Réf. : 201805 /BH/MZ/LD

Monsieur Le Maire,

Lors du dernier Conseil d'Administration de Plurélya, les Administrateurs ont approuvé le déploiement d’une

nouvelle offre à partir de janvier 2019 avec une période de transition permettant de conserver l’offre actuelle

jusqu’en 2020.

Présentée lors de la dernière réunion nationale des Correspondants locaux du 29 mars dernier, cette nouvelle

offre sera à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale qui se déroulera le 12 juin 2018 à Paris. En phase test depuis janvier 2018, elle rencontre un vif succès, notamment parce qu’elle est composée de 5

formules exclusives allant de 99 € à 299 €. Quelle que soit la formule sélectionnée, les prestations sont

identiques, seuls les montants versés aux bénéficiaires sont différents selon la formule retenue. En tant

qu’adhérent vous pourrez choisir une de ces formules dès 2019 et la changer, le cas échéant, d’une année à

l’autre, grâce à la flexibilité de ce nouveau dispositif.

Cette nouvelle offre a été élaborée à partir des niveaux d’appropriation des prestations ainsi que des attentes

de vos agents mais également de votre structure ; ce qui a permis de bâtir une offre modulable et clés en

main conforme aux récentes dispositions législatives. Les agents retrouveront dans cette offre exclusive un

large panel des prestations couvrant tous les événements de la vie ainsi que de nombreuses nouveautés. Ces

formules évolutives garantissent l'attractivité de vos ressources humaines en tenant compte du contexte

économique contraint.

Sur le plan administratif, nous avons simplifié les procédures réglementaires, ce changement d’offre

nécessitera uniquement la transmission d’un courrier ou mail d'accord à votre signature.

Dans l'intervalle, les équipes de Plurélya se tiennent à votre disposition pour tout renseignement

complémentaire.

Nous vous remercions pour votre confiance et vous prions de croire, Monsieur Le Maire, en l’assurance de

nos sentiments les meilleurs.

Bernard HAESEBROECK Mabrouk ZOUAREG

Président Directeur hé

=

Siège Social : 6 Place Mendès France - CS 80011 - 59046 Lille Cédex - Tél: 03.20.12.81.12 - contact@plurelya.fr - www.plurelya.fr

7

6- Plurelya

Ci-dessous le courrier reçu :8

Actuellement, la commune paie une cotisation de 531 € par an pour l’ensemble des employés (cotisation basée sur les salaires).

Désormais, il convient de choisir entre plusieurs formules:

- Formule 1 à 99 € par agent,

- Formule 2 à 149 € par agent,

- Formule 3 à 199 € par agent,

- Formule 4 à 249 € par agent,

- Formule 5 à 299 € par agent,

Exemple :

Pour l’allocation vacances adolescent, la formule 1 offre à l’agent une allocation de 50 €, et la formule 5 offre une allocation de 160 €.

Le maire propose au conseil municipal d’analyser les formules et d’en choisir une. Une délibération n’est pas nécessaire. Un mail ou un courrier d’accord suffira. Après discussion, le conseil municipal décide d’opter pour la formule n° 3.

7- Camping

Le maire propose au conseil municipal de discuter du fonctionnement du camping. Rien à signaler. Bon travail des salariés en Juillet.

8- Questions diverses

* Carte communale

Débriefing dernière réunion sur la carte communale. Le dossier est en cours pour présentation à la DDTM.

* travaux de mise en accessibilité du cimetière :

Les travaux de maçonnerie sont terminés. Il reste à faire les travaux de serrurerie de l’entrée du cimetière. Des bacs à fleurs seront mis en place en 2019 de façon à égayer l’entrée du cimetière. L’entrée du cimetière par le haut est ré ouverte au public.

9- Adhésion de la commune à l’AFA

Heure de fin de séance : 21h38

DELIBERATION

Le maire expose la création d’une Association Foncière Agricole dans le cadre de l’installation d’une chèvrerie communale sur la commune de Trèves.

Il est nécessaire que la commune adhère à cette association.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- accepte d’adhérer à l’Association Foncière Agricole de Trèves

- donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents relatifs à cette adhésion