Compte-Rendu - compte rendu 29112019

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Compte-Rendu - compte rendu 29112019 Document publié le Vendredi 29 novembre 2019 par la commune de Trèves. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 29112019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Transports, COMPTE RENDU

Réunion du Conseil Municipal

du vendredi 29 novembre 2019 à 20h -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Secrétaire de séance désigné: VALGALIER Bruno

Heure de début de séance : 20h

PRESENTS : Mr ALBINET Etienne, Mr ARNAL Frédéric, Mme BANAL Carine, Mr BALMEFREZOL André, Mr COUDERC Hervé, Mr SERRANO Michel, Mr VALGALIER Bruno, Mr VALGALIER Régis

PROCURATIONS : Mr VALDEYRON Jacques à Mr ARNAL Frédéric ; Mme BOUTEILLER Anne-Marie à Mr SERRANO Michel

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

ORDRE DU JOUR et SOMMAIRE

1 Forage de la cave

2 Acquisition terrains Recylex

3 Fonds solidarité logement

4 Appel à projet chèvrerie communale – Aide de la Région

5 Travaux bâtiments communaux (CTE)

6 Carte communale

7 Acquisition défibrillateur

8 Demande de subvention 2020 lutter contre l’insécurité routière

9 Questions diverses© RECYLEX

Mairie de Trèves

Le Village

30750 TREVES

Le Maire, Monsieur Régis VALGALIER

Suresnes, le 14 novembre 2019

Objet : Demande d’acquisition de parcelles

Cher Monsieur le Maire

Par courrier en date du 2 juillet 2019, vous nous avez fait parvenir une offre chiffrée pour l'acquisition de plusieurs parcelles de terrain appartenant à la société RECYLEX d'une superficie cumulée de 12 ha 94 a 51 ca pour un montant de 6 000 €.

En tant que société cotée, toute vente d’actif ne peut se réaliser qu'aux conditions de marché de la valeur de l'actif et c'est pour cette raison que nous avons demandé à la SAFER quelle était la valeur moyenne des Bois & Taillis dans le secteur de la commune de Trèves. La fourchette de prix que la SAFER nous a donnée dans ce secteur s'établit entre 600 et 900 €lha. Même en considérant la valeur la plus basse de 600 €/ha, le prix de vente estimé par notre société pour les parcelles que la commune de Trèves se propose d'acquérir est supérieur à l'offre proposée par la commune de Trèves ce qui bloque notre accord sur cette vente.

A partit de ce constat, serait-il possible que le conseil municipal puisse augmenter sa proposition à hauteur de 7 800 € ce qui permettrait de répondre positivement à votre demande d'acquisition.

Dans l'attente de vous lire, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.

Responsable Environnement

RECYLEX S.A.

Société Anonyme au capital de 9 319 923€ -R.C.S n°542 097 704 Paris Siège social : 6, place de la Madeleine 75008 Paris

Bureaux administratifs : 79, rue Jean-Jacques Rousseau - 92158 Suresnes Cedex Tél. :+33 (0)1 58 47 04 70 Fax : +33 (0)1 58 47 O2 45

2

1- Forage de la Cave

Le maire fait le point sur les travaux. Les analyses d’eau du nouveau forage sont bonnes. La mise en service du réseau aura lieu le 9 décembre 2019. Une réunion aura lieu avec les entreprises le même jour.

Les travaux restant à faire : continuité de la clôture et pose d’un portail. Le goudronnage de la voirie s’effectuera au printemps.

2- Acquisition terrains Recylex

Le maire rappelle au conseil municipal la délibération du 28 juin 2019 concernant l’acquisition de terrains appartenant à Recylex d’une superficie de 12 ha 94 a 51 ca. Le conseil municipal avait délibéré et fait une proposition d’achat pour un montant de 6000 €. Ci-dessous la réponse de Recylex3

Le maire demande au conseil municipal de délibérer à nouveau :

DELIBERATION

ACQUISITION TERRAIN RECYLEX

Le maire rappelle au conseil municipal la délibération du 28 juin 2019 concernant l’acquisition de parcelles appartenant à Recylex d’une superficie de 12 ha 94 a 51 ca. Ces parcelles sont situées :

- section A, parcelles 157, 158, 159, 160 (Serre de Lerole), parcelles 258, 259, 260, 261, 262, 263, 264, 265, 267, 268, 269, 275, 276 (Les Valats)

- section B, parcelles 462, 464, 466, 467, 504 (Les Pinèdes)

- section D, parcelle 56 (Sanguinet et Arjallas), parcelles 75, 279 (Dressière), parcelles 101, 273, 274, 276 (Camp des Vignesses et Bouisse)

Le conseil municipal avait fait une proposition d’acquisition de ces parcelles à Recylex pour un montant de 6000 €.

Recylex demande au conseil municipal de réévaluer sa proposition à 7 800 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 8 voix pour, 0 voix contre, 2 abstentions : - accepte de faire l’acquisition des parcelles appartenant à Recylex, d’une superficie de 12 ha 94 a 51 ca

- accepte de faire l’acquisition de ces parcelles pour un montant de 7800 € - Donne tout pouvoir à Mr le Maire ou un de ses adjoints à signer tout document se référant à cette acquisition.

VOTE (P : Pour, C : Contre,

A : Abstention

P C A

ALBINET ETIENNE X

ARNAL FREDERIC X

BALMEFREZOL ANDRE X

BANAL CARINE X

BOUTEILLER ANNE-MARIE X

COUDERC HERVE X

SERRANO MICHEL X

VALDEYRON JACQUES X

VALGALIER BRUNO X

VALGALIER REGIS X

Mr Etienne Albinet a fait la demande d’acquisition d’environ 1 hectare pour le Gaec de la Bastide. Le conseil municipal propose au Gaec la Bastide de mettre en place un bail après l’acquisition des terrains.

3- Fonds solidarité logement

Le maire rappelle au conseil municipal la délibération du 17 septembre 2013. La commune avait accepté de participé au financement FSL dans le cadre du 6ème Plan Départemental d’Action pour le Logement de Personnes Défavorisées pour la période 2013 – 2017. La participation s’effectuait sur la base de 0,25 € par habitant, modulée en fonction du potentiel fiscal de la commune.

Le Département renouvelle ce Plan Départemental d’Action pour le Logement de Personnes Défavorisées pour la période 2019-2023.

Le maire propose au conseil municipal de délibérer.4

DELIBERATION

Participation volontaire au financement du FSL dans le cadre du 7ème PDALHPD

Monsieur le Maire expose que le 7ème Plan Départemental d’Action pour le Logement de Personnes Défavorisées vient d’être signé pour une période de cinq ans de 2019 à 2023.

Monsieur le Maire propose de participer à ce plan. La participation s’effectue sur la base de 0,25 € par habitant, modulée en fonction du potentiel fiscal de la commune.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte la proposition de Monsieur le Maire et l’autorise à signer la convention.

VOTE (P : Pour, C : Contre,

A : Abstention

P C A

ALBINET ETIENNE X

ARNAL FREDERIC X

BALMEFREZOL ANDRE X

BANAL CARINE X

BOUTEILLER ANNE-MARIE X

COUDERC HERVE X

SERRANO MICHEL X

VALDEYRON JACQUES X

VALGALIER BRUNO X

VALGALIER REGIS X

4- Appel à projet chèvrerie communale – aide de la région

Mme CABANES Noémie du Pacte pastoral nous a informé de la possibilité de déposer une candidature pour un appel à projet proposé par la région. Ci-dessous le mail de Mme CABANES :

Il s’agit d’un appel à projet proposé par la Région, les projets financés seront choisis par un vote citoyen. La mairie de Trèves pourrait déposer un projet de maitrise d’œuvre pour la conception de la chèvrerie communale. Cela permettrait que le financement de cette étape soit assurée, et ce même si par la suite la réalisation de la chèvrerie ne peut pas se faire pour X raisons ou si on n’obtient pas les financements pour la réalisation. Cela permettrait également d’avoir un chiffrage précis du coût global de la construction, ce qui est indispensable pour déposer des demandes de subventions auprès du GAL, département, Région…pour la construction. La date limite de dépôt est le 15 janvier, le vote citoyen aura lieu entre le 15 avril et le 15 mai 2020, et les résultats seront le 22 mai. Il faut respecter un autofinancement de 20%. En évaluant largement le coût du projet, on peut compter un montant maximal de 30 000€ pour la maitrise d’œuvre, ce qui reviendrait donc à demander 24 000€ de subvention pour un coût de 6000€ à supporter par la mairie. Le projet de chèvrerie ne pourra pas se réaliser sans cette étape de conception. Il est possible d’intégrer cette dépense à posteriori dans les demandes de financements pour la construction, mais il n’y a pas de garantie dans ce cas que cette étape soit bien financée, et notamment si le projet rencontre un problème et ne va pas jusqu’à la construction. Grâce à cet appel à projet, il est possible de garantir le financement de cette étape. Ci-dessous l’explication du projet budget participatif citoyen.titi

Investissement éligible entre

2 000 et 100 000 €

Participation ou contribution

minimale de 20% des candidats

et/ou bénéficiaires

Y Projet localisé dans une zone de

massifs en Occitanie

Y Caractère expérimental, innovant

pour répondre à un besoin

d'intérêt général constaté, non

couvert à ce jour par une

initiative publique ou privée dépenses de fonctionnement ere frais divers...) non _—

| PT Quelle sélection ?

D: Les projets déposés avant le 16/09/2019 feront l’objet

# d’une première sélection. Les services de la Région

vérifieront leur éligibilité au budget participatif avant “2 un vote citoyen organisé du 21/10 au 22/11/2019,pour PEPRR! un démarrage des projets lauréats dès janvier 2020. an “nt

Vote citoyen 2019

+ _ Les projets déposés jusqu'au 22/11/2019 feront l’objet CE es de la seconde session de sélection et seront proposés k L | au vote citoyen au printemps 2020. +

Vote md 2020

SR . —

ET

| Qui vote ?

A! Les citoyens de la Région Occitanie de plus de

15 ans inscrits sur laregioncitoyenne.fr.

1 Chaque votant peut sélectionner ses trois projets

préférés.

56

Il convient de délibérer (modèle de délibération sera envoyé par Mme CABANES)

VOTE (P : Pour, C : Contre,

A : Abstention

P C A

ALBINET ETIENNE X

ARNAL FREDERIC X

BALMEFREZOL ANDRE X

BANAL CARINE X

BOUTEILLER ANNE-MARIE X

COUDERC HERVE X

SERRANO MICHEL X

VALDEYRON JACQUES X

VALGALIER BRUNO X

VALGALIER REGIS X

5- Travaux bâtiments communaux (CTE Contrat de Transition Ecologique)

- Contrat CTE – Réhabilitation du bâtiment Victor Bouat

Le maire expose : suite à une réunion en sous-préfecture en présence de Mme la Sous-Préfète, il nous a été demande de déposer un dossier. Un dossier a été déposé pour la réhabilitation du bâtiment Victor Bouat.

- Appartements Ancienne gendarmerie :

Le maire présentera au conseil deux courriers de locataires nous informant de dommages dans leur appartement.

* appartement n° 1 Ancienne gendarmerie : un problème de fuite d’eau par le plafond a été signalé. La mairie a fait appel à un couvreur qui interviendra rapidement. * appartement n° 2 Ancienne gendarmerie : un problème d’humidité sous la fenêtre de la chambre fait apparaître des tâches de moisissure. Les employés municipaux iront constater ce problème et des travaux d’isolation seront faits sous la fenêtre. La chasse d’eau sera changée par les employés municipaux.

- Appartement 1er étage école :

Le maire présentera au conseil un devis pour le remplacement des fenêtres de l’appartement. (devis fournitures uniquement)

6- Carte communale

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu de la réunion Carte communale rédigé par Mme BOUTEILLER Anne-Marie

Compte rendu réunion Carte Communale, mairie de Treves 22 novembre 2019

Participants :

Christophe Bonnemayre, DDTM Gard.

Bastien Colas, BRGM – via téléphone

Jacqueline Vincent, consultante mandatée par la mairie de Treves7

Régis Valgalier, Maire de Treves

AM Bouteiller, conseillère Treves

Objectif de la réunion : Utiliser les conclusions de la cartographie de l’aléa mouvement de terrain réalisée à la demande de la mairie par le BRGM pour finaliser le zonage sur le secteur « centre village » dans le cadre de le la constitution de la Carte Communale.

Rappel du contexte :

Pourquoi et pour quoi faire l’étude BRGM

1. A date la juxtaposition des cartographies sur les risques pour les aléas inondation et glissement de

terrains aboutit à une incapacité de nouvelle construction.

2. La requalification du niveau de risque sur l’aléa inondation étant exclue la mairie de Treves a

demandé au BRGM de fournir un diagnostic sur l’aléa « glissement de terrain » dans le but

d’évaluer la requalification du risque de certaines parcelles de fort à moyen de façon à pouvoir les

ouvrir à la construction.

Sur quel secteur porte l’étude BRGM ?

Nous avons demandé au BRGM de cibler leur diagnostic sur les parcelles hors risque fort sur l’aléa inondation.

Qu’a fait le BRGM ?

A l’issue de visite terrain effectuée en Septembre 2019 par Mr Vignerot, le BRGM a 1. Identifié des zones de départ potentiel de glissement de terrain et les a cartographié.

2. Inclus dans ses conclusions l’étude de l’aléa chute de bloc, en prévision de l’évolution du dispositif

urbanisme en 2020

L’ensemble de ces conclusions et les cartes est disponible en mairie.

Conclusions du BRGM et Impact sur le projet carte communale

Les conclusions du BRGM sont que les secteurs étudiés pour l’aléa chute de blocs sont à risque fort. Ces conclusions sont issues d’une méthode utilisant des relevés topographiques et un modèle numérique (MNT) avec une maille de 5m validée pour l’état pour servir de base à des décisions d’urbanismes. En conséquence ces terrains ne peuvent pas être ouverts à la construction.

Position de la DDTM pour le projet carte communale :

En l’état actuel du projet carte communale, sur la partie « centre village » aucun terrain ne peut être ouvert à la construction.

Conséquences pour la construction de la carte communale :

1/Le BRGM a accepté d’utiliser le cas de Trèves pour un test de méthode alternative, fait au niveau national. L’intention de la mairie en participant à cette approche est de faire évoluer la qualification du risque chute de blocs de fort à moyen par l’utilisation d’un nouveau modèle de cartographie. Si la requalification est effective avec le nouveau modèle cela permettrait d’ouvrir à la construction des terrains. Ce pilote méthodologique est planifié au 1er trimestre 2020.

2/En attendant :

1. Mme Vincent réactualisera le dossier papier de la Carte Communale pour mi-janvier de façon à capturer dans le support papier toutes les informations de zonage et les justificatifs, issus du travail de 2018 et 2019. 2. le projet est mis en « stand-by » : pas de nouvelles actions engagées.

3/ A réception des conclusions du pilote méthodo du BRGM le conseil municipal décidera si le projet carte communale continue.

7- Acquisition défibrillateur

Le Maire expose au conseil municipal l’obligation pour la commune de s’équiper d’un défibrillateur."mm

T : .

( cat association TT

\ PRÉVENTION

ROUTIÈRE

Comité Départemental du Gard

Association reconnue d'utilité publique

Monsieur le Maire

Objet : demande de subvention 2020

PJ : cerfa + bilan 2018

Nîmes, le 04/11/2019

Objet : Demande de subvention 2020 -— Lutter contre l'insécurité routière

Monsieur le Maire,

Depuis 1949, l'association Prévention Routière œuvre quotidiennement auprès des usagers de la route, afin de réduire le

nombre et la gravité des accidents, en menant des animations et sensibilisations destinées à changer les comportements,

mais également à accompagner les enfants dans la découverte des différents espaces (route, piste cyclables, piétons).

Cette lutte contre l'insécurité routière est menée auprès des enfants et des jeunes, via l'éducation routière, des conducteurs

et infractionnistes, des séniors et du grand public, tout au long de l’année, grâce à nos bénévoles et à l'équipe administrative

de l'association.

Le soutien des partenaires locaux et des adhérents est essentiel pour pérenniser les animations que nous menons au plus

près des usagers, et dès le plus jeune âge, grâce à des supports matériels et pédagogiques, des dépliants adaptés aux

différents publics, que vous pouvez retrouver sur nos différentes pages dédiées, avec notamment notre site internet

https://www.preventionroutiere.asso.fr/a-lecole/.

Nous espérons pouvoir compter sur vous, afin de poursuivre nos sensibilisations sur l’année 2020 dont le but est de sauver

des vies en responsabilisant les usagers de la route, pour la rendre plus sûre. Ainsi, je sollicite de votre bienveillance une aide

financière pour l’animation 2020 dédiée à la lutte contre l'insécurité routière, à hauteur de deux cents euros.

Je reste à votre disposition pour toute demande d’action de prévention (éducation routière, action séniors) que vous jugerez

utile dans votre commune.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l'assurance de ma sincère considération.

Le Directeur Départemental,

Laurent SAVALL

Comité du Gard de l'Association Prévention Routière

Adresse postale : 2, allée de la Corderie,

Le Mont DUPLAN- BP 51 407 — 30 017 NÎMES cedex1

T. 04 66 26 16 05 - Courriel : comite30@preventionroutiere.com

Association Prévention Routière Centre National

Adresse postale : 33 rue de MOGADOR 75009 PARIS

www.preventionroutiere.asso.fr

8

Le maire présentera deux devis.

8- Demande de subvention lutter contre l’insécurité routière

Le Maire expose :9

VOTE (P : Pour, C : Contre,

A : Abstention

P C A

ALBINET ETIENNE X

ARNAL FREDERIC X

BALMEFREZOL ANDRE X

BANAL CARINE X

BOUTEILLER ANNE-MARIE X

COUDERC HERVE X

SERRANO MICHEL X

VALDEYRON JACQUES X

VALGALIER BRUNO X

VALGALIER REGIS X

9- Questions diverses

- Mr EVESQUE Alain, habitant du Villaret, demande à ce que soit réouvert un chemin communal afin d’éviter que la course des Hospitaliers ne traverse son terrain.

- La commune envisage de changer de place les containers OM et tri sélectif qui se situe actuellement devant la maison de Mr Molinier. La commission étudie les solutions.

- Le goûter et Noël de l’école ont lieu le vendredi 20 décembre 2019

- Les vœux de la mairie auront lieu le 4 janvier 2020 à la salle polyvalente à 18h.

Heure de fin de séance : 21h55