Compte-Rendu - compte rendu 13042018

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Compte-Rendu - compte rendu 13042018 Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune de Trèves. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 13042018)Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Institutions publiques, COMPTE RENDU

Réunion du Conseil Municipal

du vendredi 13 avril 2018 à 20h -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Secrétaire de séance désigné: Mr VALGALIER Bruno

Heure de début de séance : 20h00

Présents : Mr ARNAL Frédéric, Mr BALMEFREZOL André, Mme BERTO PEIRO Marie-Laure, Mme BOUTEILLER Anne-Marie, Mr COUDERC Hervé, Mr VALDEYRON Jacques, Mr VALGALIER Bruno, Mr VALGALIER Régis

Procuration : Mr ALBINET Etienne à Mme BERTO PEIRO Marie-Laure, Mme BANAL Carine à Mr ARNAL Frédéric, Mr SERRANO Michel à Mr VALGALIER Régis

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ORDRE DU JOUR et SOMMAIRE

1 Approbation du Compte Administratif 2017

2 Approbation du Compte de Gestion 2017

3 Compte Administratif 2017- Affectation du résultat

4 Vote des taxes directes locales 2018

5 * Admission en non valeur 2018

6 Vote du Budget Primitif 2018

7 Création emplois saisonniers camping 2018

8 * Création CDD camping mai/juin 2018

9 Travaux logements communaux

10 Signalétique village

11 Ramassage scolaire : demande d’extension de ligne

12 Questions diverses (devis peinture salle polyvalente)

* est rajouté à l’ordre du jour :

Admission en non valeur 2018

Création CDD camping mai / juin 20182

1- Approbation du compte administratif 2017

2- Approbation du compte de gestion 2017

DELIBERATION

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-31, L2122- 21, L2343-1 et 2 et R2342-1 à D2342-12 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 mars 2017 approuvant le budget primitif de l’exercice 2017 ;

Le maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2017,

Le maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Monsieur ARNAL Frédéric, adjoint, conformément à l’article L212-14 du Code Général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à 10 voix pour, 1 voix contre, 0 abstention.

Adopte le compte administratif de l’exercice 2017, arrêté comme suit :

Fonctionnement Recettes Dépenses Report N-1 Excédent 2017 351 794.66 € 291 805.51 € 139 907.21€ 199 896.36 €

Investissement Recettes Dépenses Report N -1 Déficit 2017 144 258.64 € 196 213.95 € -36 411.02 € -88 366.03 €

DELIBERATION

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur VALGALIER Régis, Maire, Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2017 ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant les opérations régulières ;

1°) – Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) – Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 10 voix pour, 1 voix contre, 0 abstention, déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2017, par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.3

3- Compte administratif 2017-affectation du résultat

4- Vote des taxes directes locales 2018

5- Admission en non valeur 2018

DELIBERATION

Monsieur Régis VALGALIER le maire, indique au conseil municipal que le compte administratif 2017, approuvé le 13 avril 2018 fait apparaître un excédent d’exploitation de 199 896.36 €.

Après délibération, le conseil municipal, à 10 voix pour, 1 voix contre, 0 abstention, décide d’affecter une partie du résultat d’exploitation en financement de la section d’investissement pour un montant de

88 366.33 € au compte 1068 et le solde en financement au compte d’exploitation pour un total de 111 530.03 €.

DELIBERATION

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de procéder au vote des taux d’imposition des taxes directes locales de 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 7 voix pour, 1 voix contre, 3 abstentions, de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018 comme suit :

TAXES TAUX VOTES

2017

TAUX VOTES

2018

Taxe d’habitation 20,11 20.71

Taxe foncière (bâti) 19,02 19.59

Taxe foncière (non bâti) 96,23 99.12

CFE 22,08 22.74

Et donne pouvoir à Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales de 2018.

DELIBERATION

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que l’état des restes à recouvrer établi par la Trésorerie du Vigan présente des recettes antérieures à 2018 irrécouvrables du fait de poursuites sans effet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à 9 voix pour, 0 voix contre, 2 abstentions. - D’ACCEPTER l'admission en non valeur proposée ci-après pour un montant de 4686.91 euros. Année Total par exercice

2017 3257.65 €

2018 1429.26 €

Total 4686.91 €

- PRECISE que cette opération constitue une dépense de fonctionnement sur l’exercice 2018, et que les crédits nécessaires (4686.91 euros) sont prévus au compte 654.

- PRECISE que la Trésorerie continue les poursuites.4

6- Vote du budget primitif 2018

7- Création emplois saisonniers camping 2018

DELIBERATION

VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-1 et suivants et L2311-1 à L2343-2 ;

CONSIDERANT l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (art.7 de la loi n° 826213 du 2 mars 1982) ;

Monsieur le Maire expose le contenu du budget ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 10 voix pour, 1 voix contre, 0 abstention, adopte le budget primitif de l’exercice 2018, arrêté comme suit :

MOUVEMENTS REELS DEPENSES RECETTES

Investissement 267 971.33 € 267 971.33 €

Fonctionnement 423 677.08 € 423 677.08 €

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment le 2ème alinéa de l’article 3,

Considérant que le bon fonctionnement du camping municipal de Trèves (dû à l’augmentation de la population estivale) implique le recrutement de quatre agents contractuels à temps non complet,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- décide de créer quatre emplois d’adjoint technique, du 1er juillet au 31 août 2018, - dit que ces emplois seront à temps non complet à raison de 17h30 par semaine, - précise que les agents seront recrutés par contrat à durée déterminée et que leur rémunération sera basée sur l’indice brut 347, majoré 325 correspondant à l’échelle C1, échelon 1 d’un adjoint technique.5

8- Création CDD camping mai/juin 2018

Le Maire expose la nécessité d’employer une personne au camping en CDD pour assurer les taches d’entretien des locaux du camping en mai et juin 2018.

Il convient de délibérer pour créer cet emploi.

9- Travaux logements communaux

Monsieur le Maire expose la nécessité de procéder à des travaux dans les logements communaux et présente différents devis. Le conseil municipal accepte les deux devis pour la réfection du parquet de l’appartement n°2 Ancienne Gendarmerie et la réfection peinture parquet, placo, carrelage de l’appartement n° 3 Ancienne Gendarmerie. La commune contactera les autres locataires en vue de travaux d’amélioration des logements.

10- Signalétique village

Bruno Valgalier expose le projet de signalétique du village. Le projet est encore en cours d’étude. Le dossier définitif sera envoyé aux membres du conseil municipal semaine 17 pour avis.

11- Ramassage scolaire : demande d’extension de ligne

Ci-dessous la demande envoyée à Mr Broquin le 6 avril 2018 :

DEMANDE D'EXTENSION LIGNE RAMASSAGE SCOLAIRE

mairie de Trèves

vendredi 6 avril 2018 à 09:27

envoyés

jean-pierre broquin Marie-Laure BERTO PEIRO CARINE BANAL

Monsieur,

Je souhaitais vous faire part des besoins des administrés de ma commune quant au ramassage scolaire de leurs enfants.

En effet, pour la rentrée scolaire 2018-2019, sur ma commune, une extension du ramassage scolaire serait indispensable afin que les enfants dont leur domicile est éloigné, puissent eux aussi bénéficier d’un ramassage scolaire.

Voici les besoins recensés pour la rentrée 2018-2019 :

- Hameau de la Bastide :

* 1 enfant en grande section scolarisé à Trèves :

* 1 enfant en CP scolarisé à Trèves

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment le 2ème alinéa de l’article 3,

Considérant que le bon fonctionnement du camping municipal de Trèves en mai et juin 2018 implique le recrutement d’un agent contractuel à temps non complet,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- décide de créer un emploi d’adjoint technique, du 1er mai au 30 juin 2018, - dit que cet emploi sera à temps non complet à raison de 1h minimum par semaine, - précise que l’agent sera recruté par contrat à durée déterminée et que sa rémunération sera basée sur l’indice brut 347, majoré 325 correspondant à l’échelle C1, échelon 1 d’un adjoint technique.

- Précise que l’agent sera payé aux heures réelles.6

Je pense qu’il est nécessaire que les personnes excentrées du cœur du village ne se sentent pas abandonnées et le fait de proposer un ramassage scolaire des hameaux permettrait de démontrer que le monde rural n’est pas oublié. Nous savons qu'une extension de ligne de ramassage scolaire n'est envisageable qu'à partir de 4 enfants. Je tiens à vous informer qu'il y a deux enfants qui aimeraient aussi bénéficier du ramassage scolaire et qui sont sur la commune de Causse Bégon (5 minutes de la Bastide). Je pense qu'il serait appréciable que ces enfants (2 sur Trèves, 2 sur Causse Bégon) soient comptabilisés ensemble pour aboutir à l'extension de la ligne De plus, nous avons bénéficié pour l’année scolaire 2017-2018 d’une dérogation pour le passage à la semaine des quatre jours étant donné qu’il manquait 10 minutes d’enseignement à cause des horaires de transport qui n’était pas modifiables.

Cette dérogation n’étant pas reconductible pour la prochaine rentrée scolaire, les horaires de transport doivent être modifiées comme suit :

Le matin : Arrivée à Trèves à 8h55

Le soir : départ de Trèves à 16h25

Dans l'attente d'une réponse qui j'espère sera favorable, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de mes salutations distinguées.

Je reste bien entendu à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Le Maire

Monsieur Régis VALGALIER

Nous restons dans l’attente de la réponse de la Région.

11- Questions diverses

- Peinture salle des fêtes :

Le maire soumet au conseil municipal deux devis pour la réfection des peintures de la salle des fêtes, de la mairie et des sanitaires. Le conseil municipal accepte et dit que les travaux se feront en fin d’année.

- Sécurisation du village

Mr ARNAL présente des devis quant à la pose de coussin berlinois. Le conseil municipal accepte sous réserve de l’autorisation du Département.

- Forage :

Mr Valgalier Régis expose : le cabinet d’étude Gaxieu nous a informé que suite aux subventions qui nous ont été accordées, les travaux concernant le forage débuteront fin aout /début septembre 2018. Aujourd’hui, nous attendons les chiffres définitifs du bureau d’études ainsi que le calendrier d’échéance de facturation et de versement des subventions afin de pouvoir commencer à contacter les banques dans le but de faire un emprunt.

- Eclairage public

Mr le Maire expose : suite à la délibération du conseil municipal de Trèves du 15/09/2017 relative à l’amélioration de la qualité de la nuit et plus particulièrement de l’environnement nocturne et du ciel étoilé en Cévennes, les travaux de mise aux normes de l’éclairage public du village et des hameaux et la mise en place des nouvelles lampes led seront intégralement pris en charge par le SMEG, les fonds européen, la Région et le Parc National des Cévennes Les travaux devraient commencer en juin/juillet – Divers

* contacter Mr VALDEYRON Jacques par mail ou téléphone pour lui transmettre les informations de la Mairie

* Voir le percepteur quant au reversement de la caution de l’appartement de Mme CASTEILTORT.

Heure de fin de séance : 22h09