Compte-Rendu - compte rendu reunion du 19032021 1

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Compte-Rendu - compte rendu reunion du 19032021 1 Document publié le Vendredi 19 mars 2021 par la commune de Trèves. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du 19032021 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU

Réunion du Conseil Municipal

du vendredi 19 mars 2021 à 20 heures -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Secrétaire de séance désigné : THENIERES WILLIAM

Heure de début de séance : 20h00

PRESENTS : ALBINET ETIENNE, CABASSUT MATHIEU, OLIVIER JACQUES, SERRANO MICHEL, THENIERES WILLIAM, VALGALIER BRUNO, VALGALIER REGIS.

ABSENTS : ARNAL FREDERIC, BANAL CARINE, PELTIER SARAH, THIPHAINE CECILE.

PROCURATIONS : ARNAL FREDERIC à SERRANO MICHEL, BANAL CARINE à VALGALIER BRUNO, PELTIER SARAH à VALGALIER REGIS, THIPHAINE CECILE à CABASSUT MATHIEU. -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

ORDRE DU JOUR et SOMMAIRE

* est rajouté à l’ordre du jour les points suivants :

- Suppression d’emploi adjoint technique principal 2ème classe (Poste de VALDEYRON Maryline) au point n° 6

- Admissions en non-valeur 2021 au point n°14

1. Projet relais multi service Dourbies (intervention du Maire de Dourbies) 2. Approbation des comptes administratifs 2020 (budget principal et budget AEP) 3. Approbation des comptes de gestion 2020 (budget principal et budget AEP) 4. Affectation des résultats budget principal 2020

5. Préparation budgets primitifs 2021 (Augmentation durée d’amortissement des immobilisations budget M49)

6. Suppression d’emploi adjoint technique principal 2ème classe

7. Demande de ROUX Pascal

8. Subventions aux associations

9. Demandes de subvention diverses (AFM Téléthon ; ASP Gard)

10. Motion du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard contre le projet de démantèlement d’EDF « Hercule »

11. Motion Pour que vive la ligne de l’Aubrac

12. Déploiement réseau Wigard Fibre

13. Transport à la demande

14. Admissions en non-valeur 2021

15. Questions diverses2/25

1. Projet relais multi service Dourbies (Intervention du Maire de Dourbies)

Le Maire distribuera au conseil municipal un document présentant le projet relais multi service Dourbies et Mme le Maire de Dourbies prendra la parole.

Le Maire demandera au conseil municipal s’il souhaite participer financièrement à ce projet.

DELIBERATION

Participation financière au projet relais multi service Dourbies

Le conseil considère que la population de Trèves n’est pas assez informée de ce projet. Nous ne savons pas combien de personnes pourraient être intéressées par les services proposés. Nous allons demander à Dourbies de nous fournir de la documentation que nous distribuerons aux habitants. La délibération sur le principe de participation financière ainsi que sur la somme sera prise au prochain conseil municipal.

2. Approbation des comptes administratifs 2020

Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). Il présente les résultats comptables de l’exercice et est soumis par l’ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante, qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Approbation compte administratif 2020 – Budget principal

DELIBERATION

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-31, L2122-21, L2343- 1 et 2 et R2342-1 à D2342-12 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 5 juin 2020 approuvant le budget primitif de l’exercice 2020 ;

Le maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2020, Le maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Monsieur SERRANO Michel, 1er adjoint, conformément à l’article L212-14 du Code Général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Adopte le compte administratif de l’exercice 2020, arrêté comme suit :

Fonctionnement Recettes Dépenses Report N-1 Excédent 2020 341507.03 € 341205.87 € +142790.08 € + 143091.24 €

Investissement Recettes Dépenses Report N -1 Déficit 2020 67547.55 € 162436.76 € +17089.73 € - 77799.48 €3/25

Approbation compte administratif 2020 – Budget annexe AEP

DELIBERATION

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-31, L2122-21, L2343- 1 et 2 et R2342-1 à D2342-12 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 5 juin 2020 approuvant le budget primitif annexe AEP de l’exercice 2020 ;

Le maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2020, Le maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Monsieur SERRANO Michel, 1er adjoint, conformément à l’article L212-14 du Code Général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal : Adopte le compte administratif de l’exercice 2020, arrêté comme suit :

VOTE (P : Pour, C : Contre,

A : Abstention

P C A

ALBINET ETIENNE X

ARNAL FREDERIC X

BANAL CARINE X

CABASSUT MATHIEU X

OLIVIER JACQUES X

PELTIER SARAH X

SERRANO MICHEL X

THENIERES WILLIAM X

THIPHAINE CECILE X

VALGALIER BRUNO X

Fonctionnement Recettes Dépenses Report N-1 Excédent 2020 169406.63 € 160137.61 € +1040.73 € +10309.75 €

Investissement Recettes Dépenses Report N -1 Excédent 2020 827035.97 € 907823.21 € +323179.90 € +242392.66 €

VOTE (P : Pour, C : Contre,

A : Abstention

P C A

ALBINET ETIENNE X

ARNAL FREDERIC X

BANAL CARINE X

CABASSUT MATHIEU X

OLIVIER JACQUES X

PELTIER SARAH X

SERRANO MICHEL X

THENIERES WILLIAM X

THIPHAINE CECILE X

VALGALIER BRUNO X4/25

3. Approbation des comptes de gestion

Comme chaque année, il est nécessaire de valider le compte de gestion par délibération. Il s’agit de vérifier la concordance entre les comptes de la commune et les comptes de la trésorerie. Après pointage, les deux concordent.

Approbation compte de gestion 2020 – Budget principal

DELIBERATION

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur VALGALIER Régis, Maire, Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant les opérations régulières ;

1°) – Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) – Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, déclare que le compte de gestion du budget principal dressé, pour l’exercice 2020, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

VOTE (P : Pour, C : Contre,

A : Abstention

P C A

ALBINET ETIENNE X

ARNAL FREDERIC X

BANAL CARINE X

CABASSUT MATHIEU X

OLIVIER JACQUES X

PELTIER SARAH X

SERRANO MICHEL X

THENIERES WILLIAM X

THIPHAINE CECILE X

VALGALIER BRUNO X

VALGALIER REGIS X5/25

Approbation compte de gestion 2020 - Budget annexe AEP

DELIBERATION

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur VALGALIER Régis, Maire, Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires AEP de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget AEP de l’exercice 2020 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant les opérations régulières ;

1°) – Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) – Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, déclare que le compte de gestion du budget AEP dressé, pour l’exercice 2020, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

VOTE (P : Pour, C : Contre,

A : Abstention

P C A

ALBINET ETIENNE X

ARNAL FREDERIC X

BANAL CARINE X

CABASSUT MATHIEU X

OLIVIER JACQUES X

PELTIER SARAH X

SERRANO MICHEL X

THENIERES WILLIAM X

THIPHAINE CECILE X

VALGALIER BRUNO X

VALGALIER REGIS X

4. Affectation des résultats budget principal 2020

L’affectation du résultat de l’exercice n-1 se fait après le vote du compte administratif. Seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement au titre des réalisations du compte administratif fait l’objet d’une affectation par décision du conseil municipal. Le résultat à affecter est le résultat cumulé, c’est à dire le résultat de l’exercice n-1 tenant compte du report du résultat de fonctionnement de n-2. L’affectation de résultat décidée par le conseil municipal doit au moins couvrir le besoin de financement de la section d’investissement n-1, tel qu’il apparaît au compte administratif. Le besoin de financement de la section d’investissement est le cumul du résultat d’investissement de clôture (déficit ou excédent : D001 ou R 001)6/25

Explications :

Résultat 2020 section de fonctionnement : + 143091.24 €

Résultat 2020 section d’investissement : - 77799.48 €

Besoin de financement investissement 2021 : 77799.48 € (au compte 1068) Le reste en financement de la section de fonctionnement 2021 : 65291.76 €

Monsieur Régis VALGALIER le maire, indique au conseil municipal que le compte administratif 2020, approuvé le 19 mars 2021 fait apparaître un excédent d’exploitation de 143091.24€.

Après délibération, le conseil municipal, décide d’affecter une partie du résultat d’exploitation en financement de la section d’investissement pour un montant de 77799.48 € au compte 1068 et le solde en financement au compte d’exploitation pour un total de 65291.76 €.

VOTE (P : Pour, C : Contre,

A : Abstention

P C A

ALBINET ETIENNE X

ARNAL FREDERIC X

BANAL CARINE X

CABASSUT MATHIEU X

OLIVIER JACQUES X

PELTIER SARAH X

SERRANO MICHEL X

THENIERES WILLIAM X

THIPHAINE CECILE X

VALGALIER BRUNO X

VALGALIER REGIS X

5. Préparation des budgets primitifs

Le Maire expose au conseil municipal les difficultés que nous avons pour faire les budgets primitifs à cause des amortissements.

La commune amortit 95465 € sur le budget de l’eau, obligeant le virement de 67000 € du budget principal vers le budget AEP afin d’alimenter la section de fonctionnement.

Après un échange téléphonique avec Mme VACHON, la Trésorière du Vigan, la solution est d’augmenter la durée des amortissements par une délibération.

Augmentation durée d’amortissement des immobilisations budget M49 délibération

L'amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet de faire apparaître à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement. L'instruction M49 rend obligatoire l'amortissement des biens renouvelables pour les services publics d'eau et d'assainissement.

Actuellement, les durées d’amortissement des biens renouvelables pour les services publics d’eau et d’assainissement sont fixés soit à 30 ans soit à 10 ans et ce en fonction des équipements.

Compte-tenu des installations récentes, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, DECIDE de fixer la durée d’amortissement des biens de 30 ans à 40 ans. La durée d’amortissement des biens qui est de 10 ans reste inchangée.7/25

VOTE (P : Pour, C : Contre,

A : Abstention

P C A

ALBINET ETIENNE X

ARNAL FREDERIC X

BANAL CARINE X

CABASSUT MATHIEU X

OLIVIER JACQUES X

PELTIER SARAH X

SERRANO MICHEL X

THENIERES WILLIAM X

THIPHAINE CECILE X

VALGALIER BRUNO X

VALGALIER REGIS X

6. Suppression d’emploi et modification du tableau des effectifs des emplois permanents

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Compte tenu du départ à la retraite de Mme VALDEYRON née LACOMBE Maryline au 1er avril 2021, il convient de supprimer son poste. Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 4 décembre 2020 Considérant la nécessité de supprimer l’emploi d’adjoint technique territorial principal 2ème classe, en raison du départ à la retraite de Mme VALDEYRON née LACOMBE Maryline au 1er avril 2021.

Le Maire propose à l’assemblée,

La suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial principal 2ème classe, permanent à temps complet à compter du 1er avril 2021.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er avril 2021 Filière : Technique,

Cadre d’emploi : Adjoint technique territorial

Grade : Adjoint technique territorial principal 2ème classe

 Ancien effectif : 1

 Nouvel effectif : 0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012 article 6411.8/25

ANNEXE A LA DELIBERATION

A compter du 1er avril 2021 le tableau des emplois permanents de la collectivité est modifié comme suit

VOTE (P : Pour, C : Contre,

A : Abstention

P C A

ALBINET ETIENNE X

ARNAL FREDERIC X

BANAL CARINE X

CABASSUT MATHIEU X

OLIVIER JACQUES X

PELTIER SARAH X

SERRANO MICHEL X

THENIERES WILLIAM X

THIPHAINE CECILE X

VALGALIER BRUNO X

VALGALIER REGIS X

7. Demande de Mr Roux Pascal

Le Maire présente la demande faite par Mr ROUX Pascal :

Filière Grade/Emploi Fonctions Temps de travail Postes pourvus

Technique Adjoint technique territorial principal 2ème classe (Laurent Bacquet) Agent technique polyvalent 35 heures 1

Technique Adjoint technique territorial (Carole Morin)

Agent technique

polyvalent et

agent scolaire

35 heures 1

Administrative Adjoint administratif territorial principal 2ème classe (Virginie Poyet) Secrétaire de Mairie 27 heures 19/25

Le conseil municipal accepte la demande d’intégration dans la fonction publique territoriale de M. ROUX Pascal, il est donc nécessaire de délibérer sur la création d’emploi :

délibération

Création d’emploi et mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Compte tenu du besoin de la commune d’embaucher un adjoint technique.10/25

Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 4 décembre 2020 Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique territorial

Le Maire propose à l’assemblée,

La création d’un emploi d’adjoint technique territorial, permanent à temps non complet à raison de 23 heures pour assurer les fonctions d’agent technique polyvalent à compter du 1er juillet 2021. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er juillet 2021 Filière : Technique,

Cadre d’emploi : Adjoint technique territorial

Grade : Adjoint technique

 Ancien effectif : 0

 Nouvel effectif : 1

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012 article 6411.

Annexe à la délibération

A compter du 1er juillet 2021 le tableau des emplois permanents de la collectivité est modifié comme suit :

VOTE (P : Pour, C : Contre,

A : Abstention

P C A

ALBINET ETIENNE X

ARNAL FREDERIC X

BANAL CARINE X

CABASSUT MATHIEU X

OLIVIER JACQUES X

PELTIER SARAH X

SERRANO MICHEL X

THENIERES WILLIAM X

THIPHAINE CECILE X

VALGALIER BRUNO X

VALGALIER REGIS X

Filière Grade/Emploi Fonctions Temps de travail Postes pourvus

Technique Adjoint technique territorial principal 2ème classe (Laurent Bacquet) Agent technique polyvalent 35 heures 1

Technique Adjoint technique territorial (Carole Morin)

Agent technique

polyvalent et

agent scolaire

35 heures 1

Technique Adjoint technique territorial (Pascal Roux) Agent technique polyvalent 23 heures 1

Administrative Adjoint administratif territorial principal 2ème classe (Virginie Poyet) Secrétaire de Mairie 27 heures 111/25

8. Subventions aux associations

Avant de voter les montants attribués aux associations, il convient de lister les associations n’étant plus en activité ou ne demandant plus de subventions car en 2020, seulement 1350 € ont été versés. Par ailleurs, certaines années, la subvention attribuée au ganels ne leur est pas versée directement mais est utilisée pour l’achat de matériaux divers (chaises, barrières de sécurité etc…) destinés aux festivités.

Subventions aux associations

délibération

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de faire la répartition des subventions (article 6574 du budget primitif) aux associations communales ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide de verser aux associations les subventions suivant la répartition ci-dessous :

Ces subventions seront attribuées le cas échéant à la réception du compte rendu financier annuel et des prévisions d’actions.

VOTE (P : Pour, C : Contre,

A : Abstention

P C A

ALBINET ETIENNE X

ARNAL FREDERIC X

BANAL CARINE X

CABASSUT MATHIEU X

OLIVIER JACQUES X

PELTIER SARAH X

SERRANO MICHEL X

THENIERES WILLIAM X

THIPHAINE CECILE X

VALGALIER BRUNO X

VALGALIER REGIS X

Associations Montant prévu en 2020 Montant 2021 à prévoir Association « les Ganels » 900 € non versé 900 € Association Festival des hospitaliers 150 € non versé 150 € Association « Art’rev » 300 € versé 300 € Société de Chasse 300 € versé 300 € Amicale des écoles de Lanuéjols et de Trèves 300 € versé 300 € Société de Pêche la Dourbie 300 € non versé 300 € Association sportive de Trèves 300 € non versé 300 € Roc de la Lune 150 € non versé 150 € Association la Ruche de Trèves 300 € versé 300 € Association Culture Aigoual 150 € versé 150 € TOTAL 1350 € versé 3150 €12/25

9. Demande de subventions diverses

Le maire présentera au conseil municipal deux demandes de subventions de : - AFM Téléthon

- ASP Gard

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide de ne pas verser de subvention à ces deux associations.

VOTE (P : Pour, C : Contre,

A : Abstention

P C A

ALBINET ETIENNE X

ARNAL FREDERIC X

BANAL CARINE X

CABASSUT MATHIEU X

OLIVIER JACQUES X

PELTIER SARAH X

SERRANO MICHEL X

THENIERES WILLIAM X

THIPHAINE CECILE X

VALGALIER BRUNO X

VALGALIER REGIS X

10. Motion du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard contre le projet de démantèlement d’EDF « Hercule »

Le maire propose au conseil municipal de voter une motion :

Motion du syndicat mixte d’électricité du Gard contre le projet de démantèlement d’EDF « Hercule »

La crise met en évidence l’importance de la distribution d’électricité pour l’ensemble des activités économique, la cohésion sociale et territoriale, mais aussi la transition écologique. La conjonction entre, d’une part, la sidérante crise sanitaire actuelle et ses gravissimes prolongements économiques et sociaux, et d’autre part le contexte toujours présent de la crise climatique et plus globalement écologique, confère en ce début 2021 une acuité extrême aux enjeux de résilience et de cohésion des territoires. Plus que jamais, il est nécessaire de fournir à nos concitoyens et aux forces vives de notre économie un soutien fort et solidaire de services publics accessibles à un cout maitrisé et pouvant leur donner la plous grande sécurité possible face à cette conjoncture si difficile, mais leur permettant aussi de se préparer avec les meilleurs atouts possibles à relever les nombreux défis de l’avenir.

Dans ce contexte, les services publics par réseaux, et singulièrement la distribution et la fourniture d’énergie électrique, constituent des enjeux exceptionnellement importants car ils sont non seulement à la base de toutes activités humaines, mais constituent également des leviers incontournables des transitions énergétiques et écologique, et participent fortement à l’investissement et à l’emploi. Dans ce contexte, un projet comme Hercule ne doit en aucun cas faire courir un risque à la qualité de la desserte électrique des territoires.

Le projet de réforme du groupe EDF (projet « Hercule »), semble avoir l’ambition de répondre à des problématiques légitimes concernant la situation financière de ce groupe et sa mutation pour préparer l’avenir, dans le cadre du marché intérieur européen. Ce projet ne peut pour autant être considéré qu’avec une grande prudence, et même circonspection, avec le souci de ne pas dégrader la qualité du service public ni fragiliser la desserte électrique des territoires au moment ou ils en ont plus que jamais besoin.13/25

Or, il faut reconnaitre que de ce point de vue, ni les circonstances dans lesquelles le projet Hercule semble être élaboré, nie les rares bribes d’information qui ont pu filtrer à ce sujet dans les médias, ne sont de nature à rassurer les autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité représentées par la FNCCR.

L’absence totale de concertation sur le projet Hercule fait craindre un déficit de consensus. Il est tout d’abord surprenant que, alors même que la distribution d’électricité et la fourniture d’électricité au tarif réglementé de vente sont des compétences attribuées par la loi aux communes et à leurs groupements, les Autorités Organisatrices de la Distribution d’Electricité (AODE) et leurs représentants nationaux n’aient à aucun moment été ni informés de la teneur de ce projet, ni à fortiori associés par les autorités de l’Etat à son élaboration.

Ce silence devenu assourdissant, loin de rassurer sur les intentions des promoteurs d’Hercule, est au contraire propice à l’émergence de toutes les spéculations, de toutes les craintes, ce qui ne concourt pas à la qualité du débat public ni à la constitution d’un consensus.

Une ouverture sans garde-fou du capital de la maison mère d’Enedis pourrait avoir des conséquences négatives sur la gouvernance de la distribution publique d’électricité en métropole.

Si la Présidente d’Enedis, Marianne Laigneau, a indiqué au Conseil d’Administration de la FNCCR que dans ce scénario, Enedis devrait rester à 100% une filiale d’« EDF vert », en revanche aucune information officielle n’a, à ce jour, été donnée sur la répartition du capital de cette holding, alors que, d’évidence, cette structure capitalistique sera déterminante quant aux orientations de la gouvernance future de la distribution d’électricité.

Rappelons en effet que Enedis reste soumis au droit de supervision économique attribué à sa maison mère – aujourd’hui EDF, demain « EDF Vert ». Ainsi que le précise la directive 2009/72/CE, si le GRD Enedis doit être juridiquement indépendant, cette indépendance juridique ne doit pour autant « pas empêcher que les droits de supervision économique et de gestion de la société mère concernant le rendement des actifs d’une filiale soient préservés. En particulier, la présente disposition permet à la société mère d’approuver le plan financier annuel du gestionnaire de réseau de distribution, et de plafonner globalement le niveau d’endettement de la filiale ».

Dans ces conditions, une grande vigilance s’impose quant au scénario qui résulterait de la combinaison entre ce modèle de gouvernance et d’actionnariat – sauf à me remettre en cause et de donner une véritable autonomie à Enedis – et à l’entrée au capital de la maison mère d’investisseurs davantage préoccupés du rendement financier de leurs avoirs que de l’intérêt général énergétique de nos territoires. Il faut veiller à ce que les droits de propriété des concédants ne soient pas remis en cause au motif qu’ils constitueraient des obstacles à une augmentation du tarif des réseaux de distribution permettant le versement de dividendes élevés à la maison mère d’Enedis. Il faut aussi observer que, même si l’actionnariat direct ou indirect d’Enedis demeure largement arrimé à la sphère publique, le fait qu’Enedis soit inclus dans la branche (« EDF vert ») à laquelle serait assignée une mission de profitabilité permettant au groupe de faire face globalement à sa quadrature du cercle financière devrait susciter la vigilance des AODE, car il serait propice davantage à une politique de dividendes élevés qu’à une politique d’investissements ambitieux.

L’atteinte d’un objectif de rendement financier élevé du « nouvel Enedis » inclus dans « EDF vert » reposerait très largement sur la conception du système de tarification (tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité - TURPE) qui assure l’essentiel des revenus d’Enedis. La nécessité de dégager des excédents financiers supplémentaires pour financier les dividendes pourraient conduire à d’importantes hausses tarifaires qui pèseraient fortement sur le budget des ménages. Il est également permis de s’interroger sur les conséquences que les choix tarifaires pourraient engendrer en termes de droits de propriété des réseaux, qui appartiennent actuellement aux communes ou à leurs groupements.

Si l’objectif consiste à séduire des investisseurs boursiers, la perte de souplesse tarifaire actuellement liée à la nécessité de respecter les principes de la concession à la française – qui conduit à reconnaitre des « droits des concédants » constituant des quasi-dettes au passif du bilan d’Enedis en contrepartie du droit de propriété des collectivités sur les réseaux de distribution d’électricité – risque d’être perçue comme excessive, ce qui pourrait conduire certains à demander une remise en cause complète des droits de propriété des autorités concédantes et, subséquemment, de l’existence même de celles-ci. Une14/25

telle évolution conduirait à effacer les collectivités du paysage de la distribution d’électricité, et notamment à les écarter de la maitrise d’ouvrage des travaux sur les réseaux de distribution d’électricité en zone rurale, alors qu’elles assurent actuellement cette mission au plus près des besoins des consommateurs et des activités économiques. Plus globalement, elle priverait les territoires des moyens d’assurer la régulation locale de la distribution d’électricité et de l’intégrer dans leurs politiques de transition énergétique et serait sans aucun doute extrêmement défavorable à l’intérêt général. Si le capital de la maison mère d’Enedis était ouvert à l’actionnariat privé, la robustesse du monopole légal qui lui est attribué pourrait être contestée. Un dernier aspect des questions suscitées par une éventuelle ouverture du capital de la maison mère d’Enedis semble également devoir être abordé : celui du lien entre le monopole légal d’Enedis et la nature des entités propriétaires de l’entreprise (i.e. ses actionnaires directs ou indirects).

Rappelons que conformément à l’alinéa 9 du préambule de la Constitution de 1946, « tout bien, toute entreprise dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité ».

La distribution d’électricité dessert la totalité du territoire national, et Enedis assure environ 95 % de cette distribution. Cette entreprise constitue donc un service public national ; cette caractéristique d’Enedis, son caractère d’entreprise filiale d’une entreprise à capitaux majoritairement publics, et le monopole l’égal qui lui est attribué depuis la loi de 1946 apparaissent donc comme les trois éléments constitutifs d’un système cohérent avec le préambule de 1946 susmentionné.

L’hypothèse d’une ouverture du capital de la maison mère d’Enedis à des actionnaires privés pose la question de la compatibilité de cette ouverture avec le monopole légal attribué à l’entreprise. Tant que le capital d’Enedis demeure intégralement public, son caractère d’entreprise publique et la robustesse de son monopole ne semblent pas pouvoir être remis en cause. Il en irait différemment si l’entrée de capitaux privés au niveau de la holding conduisait à une forme de privatisation. Il en résulterait nécessairement un problème non seulement de légalité mais aussi de légitimité du monopole et, au-delà, de l’organisation du système de la distribution publique d’électricité.

EDF – SEI (systèmes énergétiques insulaires) constitue un opérateur intégré des services publics de distribution et de fourniture au tarif réglementé qui doit pouvoir continuer à assurer le portage de la péréquation avec la métropole.

Rappelons que les zones non interconnectées (ZNI) de Corse, des Antilles et de la Réunion, mais aussi des îles du littoral métropolitain (comme les îles bretonnes de Sein, d’Ouessant et de Molène) sont desservies non par Enedis mais par un service dédié d’EDF, EDF-SEI. La particularité du système insulaire est que la fourniture de détail continue à relever intégralement du tarif réglementé et que le distributeur EDF-SEI reste chargé de cette mission, à l’instar de l’EDF historique : la mise en concurrence intervient sur le marché de gros.

Ce choix s’explique par l’impossibilité d’aligner le cout de l’électricité ultramarine sur celui de la métropole (en raison des effets d’échelle, et de l’impossibilité de connecter les systèmes insulaires au nucléaire historique) : la péréquation tarifaire sur la fourniture de détail entre les ZNI et la métropole – à laquelle les AODE sont extrêmement attachées – est conditionnée par un dispositif de subventionnement incompatible avec une logique de marché concurrentiel.

Aucune information n’ayant été apportée sur le traitement réservé à EDF-SEI dans le projet Hercule, on est réduit aux conjectures sur ce point. En tout état de cause, EDF-SEI étant un opérateur en déficit structurel compte tenu de la péréquation tarifaire, qu’il est indispensable de préserver, il semblerait incongru de l’intégrer dans la branche dite EDF-vert supposée regrouper les activités rentables du groupe.

Plus largement, la FNCCR souhaite que toutes les garanties soient apportées à la préservation de la péréquation tarifaire via la fourniture d’électricité au tarif réglementé de vente, porté en métropole par EDF (ainsi que par les entreprises locales de distribution), et demande à ce que des précisions soient apportées sur la façon dont le portage de cette fourniture au TRV sera assuré par le futur « EDF vert ».

En conséquence, le Syndicat Mixte d’Electricité du Gard demande instamment : - Que les autorités concédantes de la distribution publique d’électricité soient associées aux arbitrages concernant le projet Hercule de réorganisation d’EDF, notamment pour ce qui concerne Enedis ;15/25

- Que des garanties sur l’indépendance de la gouvernance d’Enedis par rapport aux intérêts des investisseurs financiers soient apportées ;

- Qu’un objectif de versement de la maison mère de dividendes plus élevés ne conduise pas à pénaliser les ménages, déjà frappés par la crise, par un renchérissement du prix de l’électricité ; - Que soit exclue toute remise en cause du droit de propriété des collectivités sur les réseaux de distribution, ce droit garantissant la possibilité pour les collectivités d’investir dans les réseaux, notamment ruraux, de veiller localement à la distribution d’électricité et à son adaptation aux objectifs de transition énergétique ;

- Que le caractère d’entreprise à capitaux publics d’Enedis soit préservé de façon à ne pas fragiliser le monopole qui lui est attribué par la loi ;

- Qu’EDF-SEI, dédié à la distribution et à la fourniture d’électricité dans les zones non interconnectées, dont le besoin de financement est garanti par la péréquation tarifaire et financière, ne soit pas fragilisée par son inclusion dans la branche réputée financièrement excédentaire d’EDF ; - Que plus globalement le portage par le groupe EDF du tarif réglementé de vente péréqué soit sécurisé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de voter cette motion et autorise le maire à signer tout document se référant à cette motion.

VOTE (P : Pour, C : Contre,

A : Abstention

P C A

ALBINET ETIENNE X

ARNAL FREDERIC X

BANAL CARINE X

CABASSUT MATHIEU X

OLIVIER JACQUES X

PELTIER SARAH X

SERRANO MICHEL X

THENIERES WILLIAM X

THIPHAINE CECILE X

VALGALIER BRUNO X

VALGALIER REGIS X

11. Motion Pour que vive la ligne de l’Aubrac

Le maire expose la demande de Patricia Rochès, Présidente de l'association AMIGA, Maire de Coren- les-Eaux, Membre du bureau de l'AMF 15

Les Amis du Viaduc de Garabit AMIGA

mercredi 3 mars 2021 à 12:42

réception

mairie.treves@wanadoo.fr

modèle de motion.doc

Madame le Maire, Monsieur le Maire,

La mobilisation "Urgence Aubrac" pour demander la rénovation complète de la ligne de l'Aubrac Clermont-Ferrand - Millau - Béziers est un succès. Ce sont déjà plus de 140 collectivités sur 5 départements qui ont adopté une motion en ce sens, et plus de 3500 personnes qui ont signé la pétition, dont de nombreux élus de tous bords.16/25

Nous serions heureux de vous compter parmi ces collectivités engagées, c'est pourquoi nous vous recontactons pour vous renvoyer le modèle de motion que vous pouvez soumettre au vote lors de votre prochain Conseil municipal. Il n'est pas trop tard, car chaque engagement de municipalité compte et contribue à renforcer la mobilisation pour le maintien de cette ligne nationale. Merci de nous retourner une copie de la délibération.

Si, comme beaucoup de vos confrères, vous êtes convaincus de l'utilité de ce maintien, n'hésitez pas à contribuer à la mobilisation en complément du vote de la motion en signant et relayant la pétition auprès de vos administrés (version en ligne en cliquant ici et papier en pièce jointe).

Les médias traitent largement de cette problématique, vous trouverez sur cette page l'ensemble des coupures presse relatives à la mobilisation (dont un article du Parisien, le sujet du 13h de France 2, des extraits de la matinale de Sud Radio...).

Nous nous tenons à votre entière disposition pour tout complément d'information.

Je vous prie d'agréer, Madame le Maire, Monsieur le Maire, cher(ère) collègue, l'expression de mes sincères salutations.

DELIBERATION

Proposition de motion pour que vive la ligne de l’Aubrac

À destination des

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance,

Ministère de la Transition écologique,

et Ministère des Transports,

La commune de Trèves demande au gouvernement d’inscrire le maintien du train TET Aubrac (Clermont-Ferrand – Neussargues – Béziers), la rénovation complète de la ligne et le rétablissement du train de nuit Paris – Clermont-Ferrand – Massiac – Neussargues – Saint-Flour – Millau, en offrant les moyens pour :

[Il revient à la collectivité de choisir lesquels de ces points elle souhaite inclure.]

• Rénover la ligne de l’Aubrac de façon complète et durable, conformément à volonté de développement du ferroviaire dans le plan France Relance. Seuls des travaux complets permettront de garantir son existence pour les prochaines décennies et, à plus court terme, d’éviter une suppression des trains de voyageurs dès la fin de l’année 2021.

• Rénover la caténaire qui permet des trains 100% écologiques en les alimentant en électricité, et qui évite le recours aux énergies fossiles. Cette installation doit être modernisée et complétée sur la dernière section (entre Clermont-Ferrand et Neussargues). Le viaduc de Garabit nécessite également d’être repeint (entretien plus que nécessaire).

• Maintenir le train Intercités « Aubrac » en tant que TET, de la compétence de l’État. Il doit bénéficier du même niveau de service que toutes les autres lignes Intercités de France, dont des rames enfin adaptées « bi-modes » pour éviter les désagréments aux voyageurs liés au changement de rame à Neussargues.17/25

• Cadencer le trafic TER pour répondre aux besoins de la population (trajets vers le lieu d’études, de travail, pour les loisirs, pour les vacances…). Dans le ferroviaire, c’est l’offre qui crée la demande !

• Rétablir la ligne de train de nuit Paris – Saint-Flour – Marvejols – Millau pour rejoindre la capitale de manière rapide, écologique et économique depuis le sud du Massif Central.

• Autoriser et développer le Fret sur toute la ligne afin qu’un plus grand nombre d’entreprises puissent en bénéficier pour leur approvisionnement et leurs exportations, comme c’est le cas pour l’usine de Saint-Chély-d’Apcher.

• Maintenir la présence humaine dans les gares et à bord des trains, pour garantir la vente des billets, le service après-vente, l’information des voyageurs, la prise en charge des personnes à mobilité réduite, la sécurité et la qualité de service attendue (salle d’attente chauffée, toilettes, déneigement des quais, propreté de la gare et des quais).

• Mettre en service une plateforme de vente indépendante, ayant l’obligation de vendre tous les trains de manière équitable. Actuellement nos TER et Intercités sont peu visibles à la vente au profit des TGV.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de voter cette motion et autorise le maire à signer tout document se référant à cette motion.

VOTE (P : Pour, C : Contre,

A : Abstention

P C A

ALBINET ETIENNE X

ARNAL FREDERIC X

BANAL CARINE X

CABASSUT MATHIEU X

OLIVIER JACQUES X

PELTIER SARAH X

SERRANO MICHEL X

THENIERES WILLIAM X

THIPHAINE CECILE X

VALGALIER BRUNO X

VALGALIER REGIS X

12. Déploiement réseau wigard fibre

Le maire expose au conseil municipal le projet de déploiement du réseau wigard fibre qui consiste à implanter un local technique type shelter béton NRO avec climatiseur. Il s’agit d’un ouvrage pour le réseau fibre optique dans le cadre du déploiement de la DPS du Gard. Afin de mener ce projet, la commune doit signer une convention pour l’installation d’équipements techniques sur un terrain.

Projet de délibération

Convention pour l’installation d’équipements techniques sur un terrain communal

Le maire expose au conseil municipal le projet de déploiement du réseau wigard fibre qui consiste à implanter un local technique type shelter béton NRO avec climatiseur. Il s’agit d’un ouvrage pour le réseau fibre optique dans le cadre du déploiement de la DPS du Gard. Il est nécessaire d’établir une convention avec la société GARD Fibre dont le siège social est situé 16, rue du Gal Alain de Boissieu 75015 Paris.18/25

La convention stipule :

Le PRENEUR exploite des réseaux de fibre optique dans le département du Gard. Pour les besoins de l’exploitation de ses réseaux, actuels et futurs, le PRENEUR doit procéder à l’installation d’un Shleter NRO, contenant des équipements techniques reliés au réseau national. Quant à la commune de Trèves propriétaire d’un terrain situé D47 Babièges et Vignes 30750 Trèves susceptible d’accueillir lesdits équipements.

Aussi, Après en avoir conjointement étudié la faisabilité technique, les parties ont-elles convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : MISE A DISPOSITION

Le PROPRIETAIRE donne en location au PRENEUR des emplacements d’une surface de 20 m² environ, situé dans les emprises du terrain sis à D47 Babièges et Vignes, 30750 Trèves références cadastrales section E, n°757 selon le plan ci-après annexé.

Ces emplacements sont destinés à accueillir des équipements de télécommunications composées comme suit :

- un local technique

- une chambre de raccordement L4T

Le PROPRIETAIRE autorise le PRENEUR à raccorder entre eux par câbles les équipements susvisés ainsi qu’à raccorder le local technique (ou les armoires techniques), notamment aux réseaux d’énergie et de télécommunications.

ARTICLE 2 : DESTINATION DE L’EMPLACEMENT MIS A DISPOSITION Les emplacements visés ci-dessus sont strictement destinés à un usage technique et ne pourront être utilisés en bureau, stockage de marchandises, ou réception de clientèle quelconque. En conséquence, la présente convention n’est pas soumise aux dispositions des articles L 145-1 et suivants du code de commerce et ne pourra donner lieu à la propriété commerciale pour le PRENEUR.

ARTICLE 3 : GARANTIE DE JOUISSANCE DES LIEUX LOUES

Le PROPRIETAIRE déclare que les emplacements visés en Annexe 1 sont actuellement libres de toute location ou occupation, et qu’il en sera de même le jour le la prise de possession effective des lieux loués.

ARTICLE 4 : DUREE

La présente convention est conclue pour une durée de 25 (vingt-cinq) années qui prendra effet le premier (1er) jour du mois suivant sa date de signature par les parties. Elle sera ensuite tacitement reconduite par périodes successives de six (6) ans, sauf résiliation de l’une des parties adressées à l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception respectant un préavis de vingt quatre (24) mois au moins avant chaque échéance. En cas de retrait ou de non renouvellement de l’une des autorisations ministérielles du PRENEUR, de recours d’un tiers ( ce quelle que soit la forme du recours), ou en cas de survenance de toutes raisons techniques impératives pour le PRENEUR – notamment l’évolution de l’architecture de l’un de ses réseaux-, la présente convention pourra être résiliée par le PRENEUR à tout moment, à charge pour elle de prévenir le PROPRIETAIRE par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois (3) mois à l’avance.

Dans cette hypothèse, le PRENEUR abandonnera au PROPRIETAIRE, à titre d’indemnité forfaitaire et définitive, le solde du loyer déjà versé au titre de l’annuité considérée (** uniquement si une redevance est prévue**).

Le PRENEUR fera son affaire personnelle de toutes les autorisations administratives nécessaires. En cas de non obtention desdites autorisations, la présente convention serait résolue de plein droit sans indemnité.19/25

ARTICLE 5 : ASSURANCES- RESPONSABILITE

1) Assurances

Le PRENEUR sera tenu de contracter auprès d’une ou plusieurs compagnies d’assurances, une ou plusieurs polices d’assurances garantissant les risques d’incendie, dégâts des eaux et responsabilité civile en général.

2) Responsabilité en cours d’installation

Le PRENEUR devra procéder à l’installation des équipements techniques et des câbles de raccordement en respectant strictement les normes techniques, les règles de l’art, et les règes relatives à l’hygiène et à la sécurité. Elle fera appel pour cela à un cabinet ou à une ou plusieurs sociétés spécialisées dument qualifiées, le tout, à ses frais exclusifs.

ARTICLE 6 : ENVIRONNEMENT LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE Pendant toute la durée de la convention, le PRENEUR s’assurera que le fonctionnement de ses équipements techniques soit toujours conforme à la règlementation applicable. En cas d’évolution de ladite règlementation, et d’impossibilité pour le PRENEUR de s’y conformer dans les délais légaux, le PRENEUR pourra résilier de plein droit la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception sans préavis ni indemnité.

Conformément aux dispositions de l’article L 125-5 du Code de l’Environnement, un état des risques et pollutions est, le cas échéant, fourni au PRENEUR à partir des informations préfectorales et annexé aux présentes.

ARTICLE 7 : OPPOSABILITE A L’ACQUEREUR DE LA PARCELLE La présente convention sera opposable aux acquéreurs éventuels de la parcelle conformément aux dispositions de l’article 1743 du Code Civil ; le PROPRIETAIRE devra rappeler l’existence de la présente convention à tout acquéreur éventuel.

ARTICLE 8 : PACTE DE PREFERENCE (domaine privé uniquement) Le PROPRIETAIRE s’engage dès à présent à faire bénéficier le PRENEUR d’un droit de préférence en cas de vente du terrain mis à disposition aux termes des présentes, défini en Annexe 1, par lui-même ou ses ayants droits.

En cas de vente dudit terrain, le PRENEUR dispose donc d’un droit de préférence pour se rendre acquéreur aux mêmes conditions, charges, modalités et pris auxquels le PROPRIETAIRE aura traité. Ces conditions ainsi que l’identité de la personne avec laquelle celles-ci ont été arrêtées doivent lui être communiquées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce courrier recommandé doit préciser formellement qu’il est adressé en exécution des stipulations de la vente à intervenir, faute de quoi le délai ci-après ne s’ouvrira pas. Dès réception du courrier recommandé, le PRENEUR dispose d’un délai de trente (30) jours pour informer le PROPRIETAIRE par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, de son refus ou de son acceptation d’acquérir ledit terrain. Son silence équivaut à une renonciation à son droit de préférence. En cas d’adjudication, le PRENEUR a un droit de préférence pour se porter adjudicataire aux mêmes conditions, charges, modalités et prix que le dernier enchérisseur. Le PRENEUR ne peut exercer son droit qu’aussitôt après extinction du dernier feu et avant la clôture du procès-verbal. Son silence équivaut à une renonciation à son droit de préférence. Pour lui permettre d’exercer son droit de préférence, le PRENEUR doit être informée de l’adjudication par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au moins quinze (15) jours avant la date fixée pour celle-ci. Cette lettre recommandée doit réitérer les modalités d’exercice du pacte de préférence. Le PRENEUR pourra céder le présent pacte de préférence dans les mêmes formes et conditions que la présente convention, sous réserve de la cession concomitante des présentes.

ARTICLE 9 : ENTRETIEN - REPARATIONS

1) Sur la parcelle

Le PRENEUR s’engage à maintenir les lieux mis à disposition en bon état d’entretien pendant toute la durée des présentes.

En fin de contrat, quelle qu’en soit la cause, le PRENEUR ne reprendra pas les éléments non dissociables qu’elle aurait incorporés à la parcelle, à moins que le PROPRIETAIRE ne préfère lui demander le rétablissement des lieux mis à disposition en l’état primitif. 2) Sur l’installation technique20/25

Le PRENEUR devra entretenir son installation technique dans les règles de l’art, à ses frais et sous sa seule responsabilité, de manière qu’aucun trouble de jouissance ne soit apporté au PROPRIETAIRE de la parcelle.

ARTICLE 10 : ACCES

Le PRENEUR et toutes personnes intervenant pour son compte auront en tout temps libre accès à leurs installations tant pour les besoins de l’implantation du matériel que pour ceux de leur maintenance et entretien.

Sauf cas de force majeure dûment justifié au PRENEUR, le PROPRIETAIRE ou toute personne agissant pour son compte ne pourra en aucun cas déplacer ou intervenir sur les équipements de quelque façon que ce soit et pour quelque raison que ce soit sans l’accord préalable et écrit du PRENEUR. En cas d’intervention du PROPRIETAIRE ou de toute personne agissant pour son compte sans accord préalable du PRENEUR, le PROPRIETAIRE supportera toutes les conséquences dommageables pouvant résulter de ces actes.

ARTICLE 11 : AUTRES INSTALLATIONS TECHNIQUES

Le PRENEUR pourra procéder aux modifications et ou extensions qu’elle jugera utiles sur ses installations de télécommunications en fonction de ses besoins d’ingénierie dans la limite des lieux loués déterminés en Annexe 1. Cette disposition constitue une stipulation essentielle sans laquelle le PRENEUR n’aurait pas contracté.

Le PRENEUR est autorisé à sous louer les lieux mis à sa disposition au titre de la présente convention à toute entité appartenant ou non au groupe de sociétés auquel le PRENEUR appartient. Après en avoir avisé le PROPRIETAIRE, le PRENEUR pourra céder la présente convention.

ARTICLE 12 : LOYER-INDEXATION (OPTIONNEL)

Le PROPRIETAIRE présentera une facture / un titre de mise en recette référencé(e) NRO_Trèves/N°G2R3010000799 faisant apparaitre la TVA, si le PROPRIETAIRE y est assujetti, et qui sera adressé(e) à : D47-Babièges et Vignes 30750 TREVES

1) La première d’entre elles / le premier d’entre eux sera accompagné(e) d’un Relevé d’Identité Bancaire et indiquera le numéro d’identifiant TVA du PROPRIETAIRE, dans l’hypothèse ou ce dernier y est assujetti. Le PRENEUR versera d’avance au PROPRIETAIRE et par virement bancaire, un loyer forfaitaire annuelle de1 € HT (un euro Hors Taxes), net de toutes charges. Les paiements seront effectués dans les trente jours suivant la réception de ladite facture/dudit titre, le premier d’entre eux, compte tenu du délai d’obtention des autorisations administratives, interviendra soixante jours à compter de la date de prise d’effet des présentes. 2) Le loyer visé ci-dessus augmentera de deux pour cents (2%) par an pendant toute la durée des présentes. L’augmentation s’appliquera à l’expiration de chaque période annuelle, à la date anniversaire de la prise d’effet des présentes.

ARTICLE 13 : RACCORDEMENTS EN FLUIDES

Le PRENEUR souscrira en son nom propre les abonnements inhérents aux raccordements de sa station.

(Néanmoins, en cas d’impossibilité technique pour le PRENEUR de souscrire ses propres abonnements, et sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation du fournisseur d’énergie, le PROPRIETAIRE autorise le PRENEUR à se raccorder aux installations existantes moyennant l’installation à ses frais d’un compteur défalcateur. Le PRENEUR remboursera la consommation en énergie électrique de ses équipements, au tarif EDF en vigueur, en fonction des indications du compteur défalcateur.)

ARTICLE 14 : NULLITE RELATIVE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides, ou déclarées comme telles en application d’une loi, un règlement, ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.21/25

ARTICLE 15 : CONFIDENTIALITE

Les parties s’engagent à considérer comme confidentiels la présente convention, ses annexes et tout autres documents, informations et données, quel qu’en soit le support, que les parties ont eu à échanger au préalable de la conclusion ou à l’occasion de l’exécution de la présente convention. En conséquence, elles s’interdisent de les communiquer ou de les divulguer à des tiers pour quelque raison que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de la partie concernée. Le présent engagement est pris pour une période égale à la durée de la présente convention et de ses reconductions ou renouvellement éventuels, augmentée de deux (2) ans à compter de la fin de ladite convention quelle qu’en soit la cause.

Les données collectées dans le cadre de la présente convention font l’objet d’un traitement informatique. Elles sont utilisées par le PRENEUR pour la gestion de son patrimoine22/25

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- accepte de signer la convention décrite ci-dessus

- autorise le maire à signer la convention et tout document se référant à ce dossier.

VOTE (P : Pour, C : Contre,

A : Abstention

P C A

ALBINET ETIENNE X

ARNAL FREDERIC X

BANAL CARINE X

CABASSUT MATHIEU X

OLIVIER JACQUES X

PELTIER SARAH X

SERRANO MICHEL X

THENIERES WILLIAM X

THIPHAINE CECILE X

VALGALIER BRUNO X

VALGALIER REGIS X

13. Transport à la demande

Le maire expose au conseil municipal un nouveau service de transport à la demande proposé aux personnes à mobilité réduite dans le Gard. Il conviendra d’avertir les administrés.

Un nouveau service de transport à la demande est proposé aux personnes à mobilité réduite dans le Gard.

Mode d’emploi

Sur le service de TAD adapté aux personnes à mobilité réduite, les usagers sont pris en charge aux arrêts habituels des lignes commerciales et aux horaires mentionnées sur les grilles horaires en cours de validité.

Le conducteur prend en charge les personnes en fauteuil roulant au point d’arrêt, pour la montée dans le véhicule et l’installation du fauteuil à bord. Il en va de même à l’arrivée. La prise en charge par le conducteur prend fin une fois la personne déposée au point d’arrêt. La présence d’un accompagnateur est obligatoire pour les personnes souffrant de déficiences cognitives.

Le service fonctionne dans la limite des places disponibles.

Les horaires de prise en charge ou de dépose définis sont respectés par le transporteur avec une tolérance de + ou – 5 minutes : le conducteur ne pourra pas attendre au-delà de l’horaire convenu. Il est conseillé à l’usager de se présenter 10 minutes à l’avance.

Les consignes de sécurité formulées par le conducteur ainsi que la police des voyageurs en vigueur doivent être respectées par le voyageur.

Les bagages ou objets peu encombrants sont autorisés dans la limite des capacités du véhicule et sous la responsabilité de leur propriétaire.23/25

Les bénéficiaires

Le service TAD PMR est un service de transport à la demande, collectif, réservé aux personnes présentant un handicap et principalement aux personnes à mobilité réduite. Ce service est assuré par des véhicules adaptés à l’accueil de personnes handicapées (fauteuils roulants notamment) et couvre tous les déplacements des usagers, sauf les déplacements remboursés par une aide sociale spécifique. Pour bénéficier de ce service, l’usager devra justifier au moment de son inscription, d’une carte mobilité inclusion portant la mention « invalidité

Les conditions de réservation

La réservation est obligatoire.

• Elle peut se faire directement à l’agence commerciale de la gare routière de Nîmes ou par

téléphone au 0806 80 36 60 (service gratuit + prix appel)

• Au plus tard la veille du déplacement avant 12h00

• Attention : pour les déplacements le dimanche et le lundi, la réservation doit impérativement

être effectuée le vendredi avant 12h00.

• La présence d’un accompagnateur est à préciser lors de la réservation

Les modalités d’annulation

Dans le cas où l’utilisateur ne peut effectuer le déplacement demandé et programmé, et quelle qu’en soit la raison, il est tenu d’informer la centrale de réservation au 0806 80 36 60 service gratuit plus prix d’un appel au plus tard la veille de la course à 12h00 (le vendredi pour le lundi). Au regard des enjeux liés au respect des délais, lorsque l’annulation intervient hors délai ou lorsque l’usager est absent sans avoir prévenu, une pénalité financière de 15 € pourra être appliquée. L’accès au service pourra être suspendu dans l’attente du paiement.

Réserver son trajet

Pour réserver, appelez le 0806 80 36 60 (service gratuit + prix d’un appel) Du lundi au vendredi :

de 8h00 à 18h00 sans interruption

Agence commerciale liO :

5, avenue de la Méditerranée - 30900 Nîmes

14. Admissions en non-valeur 2021

délibération

Admissions en non-valeur 2021 budget principal

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que l’état des restes à recouvrer établi par la Trésorerie du Vigan présente des recettes antérieures à 2021 irrécouvrables du fait de poursuites sans effet. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D’ACCEPTER l'admission en non-valeur proposée ci-après pour un montant de 89.81 euros

Année Total par exercice

2016 16,42 €

2017 73,39 €

Total 89,81 €24/25

- PRECISE que cette opération constitue une dépense de fonctionnement sur l’exercice 2021, et que les crédits nécessaires sont prévus au compte 6541.

- PRECISE que les poursuites sont tout de même maintenues.

VOTE (P : Pour, C : Contre,

A : Abstention

P C A

ALBINET ETIENNE X

ARNAL FREDERIC X

BANAL CARINE X

CABASSUT MATHIEU X

OLIVIER JACQUES X

PELTIER SARAH X

SERRANO MICHEL X

THENIERES WILLIAM X

THIPHAINE CECILE X

VALGALIER BRUNO X

VALGALIER REGIS X

délibération

Admissions en non-valeur 2021 budget annexe AEP

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que l’état des restes à recouvrer établi par la Trésorerie du Vigan présente des recettes antérieures à 2021 irrécouvrables du fait de poursuites sans effet. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D’ACCEPTER l'admission en non-valeur sur le budget AEP proposée ci-après pour un montant de 149,04 euros

- PRECISE que cette opération constitue une dépense de fonctionnement sur l’exercice 2021, et que les crédits nécessaires sont prévus au compte 654.

- PRECISE que les poursuites sont tout de même maintenues.

VOTE (P : Pour, C : Contre,

A : Abstention

P C A

ALBINET ETIENNE X

ARNAL FREDERIC X

BANAL CARINE X

CABASSUT MATHIEU X

OLIVIER JACQUES X

PELTIER SARAH X

SERRANO MICHEL X

THENIERES WILLIAM X

THIPHAINE CECILE X

VALGALIER BRUNO X

VALGALIER REGIS X

Année Total par exercice

2019 149.04 €

Total 149,04 €25/25

15. Questions diverses

La mairie a reçu une demande écrite pour la location de l’appartement qui se situe au-dessus de la poste. Le conseil en prend bonne note.

Régis Valgalier déclare que l’étude de faisabilité du réseau de chaleur a été réalisée. M. Valgalier distribue le document aux membres du conseil municipal.

Bruno Valgalier déclare que le revêtement de la route qui va de Trèves à Camprieu est très détériorée, la mairie devrait le signaler aux autorités compétentes. Les membres du conseil acquiescent, le signalement sera fait.

Heure de fin de séance : 22h56