Compte-Rendu - CR CM 2021 03 24

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Compte-Rendu - CR CM 2021 03 24 Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Rans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 03 24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Démocratie, MAIRIE DE RANS

N° 03/2021

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL EN DATE DU 24 MARS 2021

Étaient présents : Mmes THUREL Amandine, BARATA Suzana, BRUGNOT Ariane, LOUIS Jocelyne, MARQUEZ Nadia, Mrs

MORLIER Jean-Louis, TEMPESTA Raphael, SCHAEGIS David, PIGNY Eric, CHAUTEMPS Eric, GRAS Emmanuel, CHARLES Fabien

Excusés : Mme SAVIN Brigitte, M. POULENARD Florent

Procuration : M. POULENARD Florent à M. SCHAEGIS David

Absente : Mme ROUGEOT Fabienne

ORDRE DU JOUR :

- Délibération sur les comptes de gestion 2020 des 2 budgets

- Délibération sur les comptes administratifs 2020 des 2 budgets

- Délibération sur les 2 budgets primitifs 2021 : commune et eau

- Délibération sur l'attribution de compensation (Jura Nord)

- Présentation du projet Racine

- INFOS ET QUESTIONS DIVERSES

COMPTE DE GESTION 2020 : BUDGET EAU

Le Maire présente le compte de gestion de l’exercice 2020 établi par la Trésorerie. Ce document étant en concordance avec le compte administratif de la commune, le Conseil valide à l'unanimité le compte de gestion.

COMPTE DE GESTION 2020 : BUDGET COMMUNAL

Le Maire présente le compte de gestion de l'exercice 2020 établi par la Trésorerie. Ce document ftant en concordance avec le compte administratif de la commune, le Conseil valide à l’unanimité le compte de gestion.

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 : BUDGET EAU

Le compte administratif se présente ainsi :

Section d’exploitation

- Dépenses: 20 545.87 €

- Recettes : 27 008.88 €

- Reports de l'exercice 2019 :

* Recettes : 41 997.54€

Résultat de clôture : 48 460.55 €

Section d'investissement

- Dépenses: 06874.37€

- Recettes : 33 006.53 €-__ Reports de l'exercice 2019 :

*_ Recettes : 19 616.80 €

Résultat de clôture : 45 748.96 €

Le conseil valide à l’unanimité moins une abstention le compte administratif du budget eau.

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 : BUDGET COMMUNAL

Le compte administratif se présente ainsi :

Section d’exploitation

- Dépenses: 208 869.31 €

- Recettes : 322 431.61 €

- Reports de l'exercice 2019 :

* Recettes : 396 485.98 €

Résultat de clôture : 510 048.31 €

Section d'investissement

- Dépenses: 237 438.42 €

- Recettes : 165 198.05 €

- Reports de l'exercice 2019 :

* Recettes : 73 256.51 €

Résultat de clôture : 1 016.14

Le conseil valide à l’unanimité moins une abstention le compte administratif communal.

VOTE DES BUDGETS COMMUNE ET EAU 2020

BUDGET COMMUNAL :

Monsieur le Maire présente le budget de la commune et le budget du service eau aux conseillers qui se résument selon les tableaux ci-dessous.

SECTION DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 321 579 € 773 464 € INVESTISSEMENT 180 236€ 180 236 €BUDGET EAU :

SECTION DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 68 3828 € 97 938 €

INVESTISSEMENT 66 040 € 66 040 €

Les budgets sont votés à l'unanimité.

ATTRIBUTION DE COMPENSATION :

Monsieur le Maire explique aux conseillers que la communauté de communes Jura Nord, afin de faire face aux dépenses concernant la scolarité et la petite enfance du territoire, ainsi que d’autres charges transférées comme le SDIS, le PLUI, l'étude inondation, souhaite faire passer la contribution communale par habitant à 90 € à compter de 2020 au lieu de 70 € les années précédentes. Après discussion le conseil serait d’accord à 7 voix pour, 5 contre et 1 abstention. ette prise en charge par la commune évitera aux habitants de voir la part intercommunale de leur taxe foncière augmenter davantage.

PRESENTATION DU PROJET RACINE :

L'étude de faisabilité est enfin arrivée et annonce pour la rénovation du parking, la réhabilitation du grand hangar en halle de marché et le petit en salle de convivialité, la faïencerie en appartements, une somme dépassant les 1 200 000 €. Or depuis quelques temps, notre réflexion sur ce site a muri. Le principe de la réalisation d’un centre bourg est toujours d’actualité mais en raison de cette somme très élevée pour un résultat non satisfaisant (hangar trop grand avec peu de valeur, salle de convivialité mal placée) nous préférons repartir sur une autre piste avec une salle de convivialité et sa zone couverte construite en bois mieux intégrée au site. L'arrivée tardive de l'étude de faisabilité est presque une chance, car elle nous à permis de mieux prendre en compte cette zone à réhabilité. Le CAUE du Jura approuve largement Pabandon de l’ancien projet ; ainsi rue larchitecte en charge de l’étude de faisabilité.

INFOS ET QUESTIONS DIVERSES :

e Forêts : les travaux forestiers proposés par l'ONF sont validés. Les devis arriveront par la

suite. Cependant tous ne seront pas fait par l'Office. La commune les réalisera ou les mettra

en concurrence.

e Maison Gras : le désamiantage de la maison Gras a couté 35 €. La démolition de cette

dernière est freinée par un souci de ligne électrique. ENEDIS s'engage à trouver une

solution.

e Nettoyage mairie : les travaux de nettoyage de la mairie ont été réalisés pour 4 000 €.e Réseau assainissement : des travaux d'observation sur notre réseau d’assainissement sont

conduits par Jura Nord afin de faire un inventaire.

e Entretien voirie : les trous du chemin de la Combotte seront rebouchés lots des travaux

du département sur la route qui conduit à Plumont.

e Photocopieur : le contrat photocopieuse est reconduit avec XEFT pour la somme de 160 €

pat mois. (pas d'augmentation du prix, plus de photocopie à faire avec meilleur

photocopieur).

e Antenne téléphonique: le 31 mars a eu lieu un relevé de fréquence autour du relais

téléphonique situé rue des planches.

e PLUI: le PLUi est de nouveau en cours de réalisation avec peu de surface constructible

attribuée pour chaque commune. Les « dents creuses » sont à combler en priorité avar*

l'extension du village. De plus il est important de penser au centre boutg pour que ce

dernier ne se vide pas.

e Scolarité : une manifestation de soutien pouf le maintien de classes suffisantes à eu lieu le

25 mars devant le collège.

e Travaux : la maisonnette sise sur le parking de l’église appartient à la commune et est gérée

par Orange. Nous réfléchissons pour la supprimer ou la déplacer mais cela peut avoir un

coût très élevé (40 à 50 000€ D

e Voirie : un petit panneau rigide Bleu Blanc Rouge sera posé en permanence au monument

au mott.

Séance clôturée à 23 h 20

Fait à RANS, le 09 avril 2020

Le Maire,

Jean-Louis MORLIER