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Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 250527 059 Conv SSLP MECS médiatheque tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
DÉPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT DE
CASTRES
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mai 2025
Délibération n° DL-250527-059
Objet :
Convention Commune/ Maison d'Enfants à Caractère
Social (MECS) La Barthe - service accompagnement
jeunes majeurs
Prêt d'ouvrage et accueil du public à la Médiathèque
« La Bastide »
Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250527-DL250527059-AR
Date de la convocation : 21 mai
2025
Conseillers en exercice : 29
Présents : 23
Procurations : 4
Votants : 27
Pour : 27
Vote à l’unanimité
L'an deux mille vingt-cinq, vingt-sept mai, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire —- Mme Hanane MAALLEM, M. Laurent SAADI, Mme Nathalie MARCHAND, M. Maxime COUPEY, Mme Laurence BLANC, MM. Stéphane BERGONNIER et Bernard CAPUS, Adjoints - Mme Andrée GINOUX, M. Alain OURLIAC, M. Christian JOUVE, Mme Marie-Claude DRABEK, MM. Jean-Philippe FÉLIGETTI et Christian RIGAL, Mme Laurence SÉNÉGAS, MM. Nicolas BÉLY et Benoît ALBAGNAC, Mme Emmanuelle CARBONNE, M. Cédric PALLUEL, Mmes Muriel PHILIPPE et Nadia OULD AMER, MM. Julien
LASSALLE et Stéphane FILLION.
Excusés : Mme Bernadette MARC (procuration à Mme Laurence BLANC), M. Jean-Pierre CABARET, Mme Isabelle MANTEAU (procuration à M. Stéphane FILLION), M. Maxime LACOSTE (procuration à Mme Isabelle MANTEAU, Mme Valérie BEAUD (procuration à Mme Hanane MAALLEM).
Absents : M. Sébastien BROS.
Secrétaire de séance : M. Maxime COUPEY.
A la demande de M. le Maire, Mme Marie-Claude DRABEK, Conseillère municipale, informe l'Assemblée que dans le cadre du développement des actions « Hors des murs » et de la culture pour tous y compris les personnes âgées dépendantes ne pouvant pas se déplacer au sein de la Médiathèque / Ludothèque « la Bastide », la Commune a été sollicitée par l'EHPAD « Chez Nous » de Saint-Sulpice-la-Pointe afin de mettre en place des actions en direction des publics «empêchés ».
La présente convention a pour objet de préciser le cadre du partenariat entre la Commune et l'EHPAD « Chez Nous » à Saint-Sulpice-la-Pointe, concernant le prêt de documents, l'accès à la Médiathèque Municipale et les modalités d'organisation des animations à l'EHPAD.
Le Conseil Municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu le Règlement intérieur de la Médiathèque / Ludothèque municipale «La Bastide » modifié par délibération du Conseil municipal n°DL-240425-046 du 25 avril 2024 ; - Vu le projet de convention qui lui a été remis ;
- Vu l'avis de la commission municipale « Éducation / Jeunesse / Culture / Sports / Associations /
Solidarité » du mardi 13 mai 2025 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur;
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04/06/2025 - Considérant la volonté politique de permettre un accès à la culture pour tous les publics y compris les personnes âgées ;
- Considérant qu'il convient de formaliser ce partenariat avec l'EHPAD « Chez nous » de Saint-Sulpice-la- Pointe par une convention définissant les modalités et conditions de prêt, des animations et l'accès à la Médiathèque « la Bastide » ;
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ,
- D'approuver les termes de convention Commune / EHPAD: Prêt d'ouvrages et jeux, animations et accueil du public à la Médiathèque « La Bastide », tels que présentés.
- D'habiliter M. le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ainsi que toutes pièces et avenants s'y rapportant.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire,
3%
Raphaël BERNARDIN Maxime COUPEY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. - Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr.
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