DÉPARTEMENT DU TARN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS ARRONDISSEMENT DE DU CONSEIL MUNICIPAL CASTRES
Séance du 27 mai 2025
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Délibération n° DL-250527-060
Objet :
Projet Educatif Territorial (PEdT)
Convention entre la Commune, la Caisse d'Allocations
Familiales, la DASEN et l'Etat
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
L'an deux mille vingt-cinq, vingt-sept mai, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Date de la convocation : 21 mai
2025
Conseillers en exercice : 29
Présents : 23
Procurations : 4
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire - Mme Hanane MAALLEM, M. Laurent SAADI, Mme Nathalie MARCHAND, M. Maxime COUPEY, Mme Laurence BLANC, MM. Stéphane BERGONNIER et Bernard CAPUS, Adjoints - Mme Andrée GINOUX, M. Alain OURLIAC, M. Christian JOUVE, Mme Marie-Claude DRABEK, MM. Jean-Philippe FÉLIGETTI et Christian RIGAL, Mme Laurence SÉNÉGAS, MM. Nicolas BÉLY et Benoît ALBAGNAC, Mme Emmanuelle CARBONNE, M. Cédric PALLUEL, Mmes Muriel PHILIPPE et Nadia OULD AMER, MM. Julien LASSALLE et Stéphane FILLION.
Excusés: Mme Bernadette MARC (procuration à Mme Laurence
Votants : 27 BLANC), M. Jean-Pierre CABARET, Mme Isabelle MANTEAU
(procuration à M. Stéphane FILLION), M. Maxime LACOSTE
Pour : 27 (procuration à Mme Isabelle MANTEAU, Mme Valérie BEAUD
Vote à l’unanimité (procuration à Mme Hanane MAALLEM).
Absents : M. Sébastien BROS.
Secrétaire de séance : M. Maxime COUPEY.
A la demande de M. le Maire, Mme Nathalie MARCHAND, Adjointe au Maire, informe l'Assemblée que dans le cadre de sa politique éducative locale, la collectivité s'est dotée en 2018 pour une période de trois ans, d'un Projet Educatif Territorial (PEdT), renouvelé en 2021 et qui parvient à échéance le 30 août 2025.
Le PEdT formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif de qualité avant, pendant et après l'école. || fixe les grandes orientations en matière éducative ainsi que les conditions d'ouverture de ses accueils collectifs de mineurs. Il donne lieu à la signature d'une convention matérialisant la coordination et la mise en cohérence de l'ensemble des acteurs intervenant auprès de l'enfant, organisant ainsi la complémentarité des temps éducatifs.
Le descriptif du PEdT sur lequel figure l'organisation du temps scolaire, la nature des activités périscolaires proposées aux élèves et les modalités selon lesquelles elles sont organisées est annexé à la présente
délibération.
Le PEdT comprend également un volet « Plan mercredi » qui présente les moyens engagés dans les accueils de loisirs périscolaires fonctionnant le mercredi. En effet, à la suite du retour à la semaine de 4 jours (décret du 27 juin 2017), le temps du mercredi revêt une importance particulière, contribuant à la socialisation de l'enfant et à sa
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Reçu e u en préfecture le 04/06/2025
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ID : 0 : 081-218102713-20250527-DL250527060-AR réussite, notamment quand il est pensé de manière globale en cohérence avec le territoire, ses acteurs et ses ressources.
Afin de définir les objectifs de ce nouveau PEdT renouvelé, une évaluation du précédent PET a été réalisée par tous les partenaires intégrés au Comité de pilotage. Celle-ci a permis de dégager des axes d'amélioration (coordination, communication, partenariat, inclusion, connaissance du territoire, culture.) et de fixer les objectifs du nouveau PEQT:
=> Favoriser l'épanouissement de l'enfant, son bien-être, sa santé mentale et physique,
=> Faire valoir la culture comme vecteur d'émancipation et comme levier pour donner à tous le pouvoir d'agir,
=> Devenir le citoyen de demain en favorisant l'inclusion et le vivre ensemble,
=> Sensibiliser les enfants, les jeunes et les familles à la culture du numérique, à ses risques et ses potentiels,
=> Favoriser la continuité éducative pour les 0-25 ans en renforçant l'interconnaissance et la collaboration entre les différents acteurs,
=> Donner aux enfants et aux jeunes le pouvoir d'agir sur leur territoire autour des nouveaux enjeux écologiques.
Ces objectifs seront déclinés en objectifs opérationnels à travers les différents projets pédagogiques des structures et feront l’objet de projets d'animations, d'actions collectives proposées par le Copil, d'interventions auprès des enfants et des jeunes du territoire.
En contrepartie de l'engagement de la collectivité dans un PEQT labellisé Plan mercredi, l'Etat et la branche famille de la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) apportent un soutien technique et financier à la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des projets.
Le Conseil Municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
- __ Vule Code général des collectivités territoriales ;
- _Vule Code de l'Education;
- _ Vule Code de l'Action Sociale et des Familles ;
- Vu les délibérations du Conseil municipal n° DL-170706-0098 du 6 juillet 2017 approuvant la convention cadre relative au Projet Educatif de Territorial pour la période, et n° DL-211110-0125 du 10 novembre 2021 approuvant le nouveau Projet Educatif Territorial 2021-2024 ;
- Vu le projet de convention, le formulaire PEdT et les explications fournies ; - Vu l'avis de la commission municipale « Éducation / Jeunesse / Culture / Sports / Associations l Solidarité » du mardi 13 mai 2025 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur; -__ Considérant d'une part, que le PEdT formalise une démarche permettant aux communes volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité ; - Considérant d'autre part que la collectivité souhaite poursuivre cet engagement et continuer à bénéficier du fonds de soutien pour l'accompagnement dans la mise en place et le développement d'activités périscolaires diversifiées au bénéfice des enfants scolarisés ;
- Considérant enfin qu'il convient de renouveler le PEdT pour une durée de 3 ans à compter du 1° septembre 2025;
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ,
- _ D'approuver les termes de la convention entre la Commune, la Caisse d'Allocations Familiales, la DASEN et l'Etat pour le Projet Educatif Territorial (PEdT).
- De préciser que le PEGT, tel que présenté, sera valable pour une période de trois ans à compter du 1" septembre 2025. D'habiliter M. le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ainsi que toutes pièces et avenants
s'y rapportant.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Raphaël BERNARDIN Maxime COUPEY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. m
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr.
Page 3/3 Vu pour être annexé à la délibération
n° DL-250527-060 du 27/05/2025
Saint-Sulpice-la-Pointe, ANSE
Le Maire, +, .,:.
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Convention relative à la mise en place d’un projet
éducatif territorial (PEDT) - Plan mercredi (charte qualité)
Vu le code de l'éducation, notamment l’article L.551-1 modifié par la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013
et l’article D.521-12 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.227-4, R.227-1, R.227-16 et
R.227-20 ;
Vu le décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant les définitions et règles applicables aux accueils
de loisirs
Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire
dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
Vu le décret n°2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et l'encadrement des
enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre
Considérant le projet éducatif territorial incluant les activités périscolaires le mercredi transmis par la
collectivité ;
Considérant le ou les projets éducatifs et pédagogiques mentionnés aux articles R.227-23 à R.227-24
du CASF des accueils de loisirs périscolaires de la collectivité ;
Monsieur le maire RAPHAEL BERNARDIN
- Le préfet du Tarn,
- La directrice des services départementaux de l'éducation nationale du Tarn, agissant sur
délégation du recteur d'académie,
- La directrice de la CAF du Tarn,
Conviennent ce qui suit :
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Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250527-DL250527060-AR Article 1° : Objet de la convention
Cette convention formalise l'engagement des différents partenaires à se coordonner pour organiser
des activités périscolaires dans le prolongement du service public de l'éducation et en
complémentarité avec lui ainsi qu’à assurer l'articulation de leurs interventions, dans un souci de
cohérence et de qualité au bénéfice des enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires
de la collectivité territoriale : MAIRIE DE SAINT SULPICE LA POINTE
En cela, la présente convention a pour objet de définir les obligations propres à chacune des parties
pour œuvrer localement à la mise en place du projet éducatif dans le respect de la charte qualité du
Plan mercredi.
Cette charte qualité Plan mercredi organise l'accueil du mercredi autour de 4 axes :
- Veiller à la complémentarité des temps périscolaires du mercredi avec les temps familiaux et
scolaires ;
- Assurer l'inclusion et l’accessibilité de tous les enfants souhaitant participer à l’accueil de
loisirs, en particulier des enfants en situation de handicap ;
- Inscrire les activités périscolaires sur le territoire et en relation avec ses acteurs et les besoins
des enfants;
-__ Proposer des activités riches et variées en y associant des sorties éducatives et en visant une
réalisation finale (œuvre, spectacle, exposition, tournoi, etc.).
La charte est disponible sur le site planmercredi.education.gouv.fr.
Article 2 : Mise en œuvre et pilotage du projet
La mise en œuvre et la coordination du projet sont assurées par le service compétent de la collectivité
porteuse du PEDT, en lien le cas échéant avec l’association en charge de mettre en œuvre les accueils
de mineurs périscolaires.
Le comité de pilotage réunit, à l'initiative de la collectivité territoriale, l'ensemble des partenaires
éducatifs du territoire. Sa composition est précisée dans le PEDT. Compte tenu de la multiplicité des
acteurs, un coordonnateur est désigné par la collectivité afin d'animer les réunions du comité.
Article 3 : Engagements de la collectivité :
La collectivité s'engage à organiser l’accueil de loisirs périscolaire fonctionnant le mercredi dans le
respect des principes de la charte qualité.
Quand les accueils de loisirs périscolaires ne sont pas organisés directement par la collectivité mais
pour son compte par un autre acteur, la collectivité s'engage à veiller au respect de la charte par cet
acteur.
Le contenu, les objectifs, les partenariats, la liste des activités périscolaires proposées aux enfants et
les modalités selon lesquelles elles sont organisées figurent dans le PEDT annexé à la présente
convention.
La collectivité porteuse du PEDT veille au respect des réglementations en vigueur (code du sport, code
de l’action sociale et des familles) et garantit la sécurité physique et morale des mineurs participant
aux divers temps éducatifs proposés sur le temps périscolaire. Article 4 : Engagements de l'Etat :
Les services de l'Etat s'engagent à :
- Assister la collectivité dans l’organisation d’accueils de loisirs respectant la charte, à travers
notamment la mise à dispositions d'outils sur le site planmercredi.education.gouv.fr;
- Rendre disponible sur ce même site des supports de communication dont le label en vue de
l'information du public et de la valorisation des accueils concernés ;
- Faire connaître au niveau national l'engagement de la collectivité dans la démarche qualité du
Plan mercredi.
Article 5 : Engagements de la Caf :
Les services de la Caf s'engagent à :
- Accompagner le développement d'activités éducatives de qualité ;
- Assurer le suivi des Plans mercredi conjointement avec les services de l'Etat ;
- Apporter un concours financier à la bonification des nouvelles heures créées le mercredi sous
réserve de l’éligibilité de ces heures aux règles de financement de la bonification Plan mercredi
et dans la limite des fonds disponibles.
Article 6 : Evaluation du projet
L'évaluation du projet est assurée par le comité de pilotage 3 ou 4 fois par an.
Les indicateurs quantitatifs et qualitatifs retenus (en fonction des objectifs visés) figurent dans le PEDT
annexé à la présente convention.
Article 7 : Durée de la convention
La présente convention est établie pour une durée de 3 années scolaires à partir du 01/09/2025.
A l'issue de la période de validité de la convention, un bilan final du projet éducatif territorial est établi
par le comité de pilotage en lien avec les signataires de la convention.
La convention peut être dénoncée soit par accord entre les parties, soit à l'initiative de l’une d’entre
elles. Dans ce cas, la dénonciation peut intervenir à tout moment en respectant un préavis de trois
mois. Elle doit être faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le délai de préavis court à compter de la réception de cette lettre.
La convention peut également faire l’objet d’avenants signés par l’ensemble des parties concernées
par ces avenants. À Albi, le
Le maire RAPHAEL BERNARDIN
Signature et cachet
Le préfet du Tarn, M. Laurent Buchaillat
Signature et cachet
Le recteur de l’académie de Toulouse, représentée par Madame Marie-Claire Duprat,
Directrice académique des services de l’éducation nationale du Tarn,
Signature et cachet
La directrice de la caisse d'allocations familiales du Tarn, Madame Valérie Guillon
Signature et cachet EM ER PRÉFET ACADEM I E Direction des services départementaux
DU TARN DE TOULOUSE | Séran7"tonste
Eté Fraternité Liberté Égalité
Fraternité
PROJET EDUCATIF TERRITORIAL
PLAN MERCREDI
1. Porteur du projet
- Date de mise en œuvre du projet : 1° SEPTEMBRE 2025
- Période de validité du projet : 3 ans
- Périmètre territorial du projet :
- Collectivité territoriale porteuse du projet :
MAIRIE de SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Parc Georges Spénale - 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Nom et prénom du coordonnateur technique : AUTHESSERRE Willy
ALLOCATIONS
FAMILIALES
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Fonction : DIRECTEUR POLE REUSSITE EDUCATIVE et RAYONNEMENT DE LA VILLE...
Adresse : MAIRIE SAINT SULPICE LA POINTE
Parc Georges Spénale - 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Téléphone : 06 25 02 89 40
Adresse électronique : willy.authesserre@ville-saint-sulpice-81.fr
Nom et prénom de l’élu(e) référent(e) : MARCHAND Nathalie
Adresse : MAIRIE SAINT SULPICE LA POINTE
Parc Georges Spénale - 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Téléphone : 06 63 19 39 01
Adresse-électronique : nathalie.marchand@ville-saint-sulpice-81.fr
Cachet et signature du maire ou du président de l’'EPCI :
A retourner au plus tard pour le lundi 21 avril 2025 à :
ia81-daee@ac-toulouse.fr
sdjes81-contact@ac-toulouse.fr
severine.nanquette@caf81.caf.fr
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S37 3. Modalités de pilotage du projet éducatif
- Composition du comité de pilotage du PEDT :
Un comité de pilotage unique regroupe l'essentiel des acteurs : représentants élus de la Collectivité, du monde
associatif, des associations de parents d'élèves, des partenaires institutionnels.
Ce comité est chargé de suivre la mise en œuvre de la politique éducative dans sa globalité, ainsi que son
évaluation. En fonction des orientations fixées par le comité de pilotage, des commissions thématiques regroupant
d'autres acteurs peuvent être mises en place sur des questions plus spécifiques.
Ce copil est piloté par l'adjointe au Maire en charge de l'enfance et la jeunesse.
Il est composé de :
Représentants élus de la Collectivité : Maire, adjoints, conseillers municipaux
Représentants de la CAF
Représentants du Service Départemental Jeunesse Engagement et Sport (SDJES)
Représentant de la PMI
Représentants de l'Inspection Académique
Directeurs des établissements scolaires, écoles et collèges
Représentants des parents d'élèves : ASPEI, GIPE, FCPE
Représentants des associations partenaires : CLAS, MJC...
Coordinateur du PEDT
Directeurs, adjoints ou animateurs des structures périscolaires
Chef de service municipal parentalité-inclusion
Cheffe de service municipal vie culturelle et référente inclusion
Chef de service municipal animation de la ville et vie associative
Coordonnateur enfance jeunesse municipal
Responsable CLSPD
- Périodicité des réunions du comité de pilotage :
Le Comité de pilotage tend à se réunir avant chaque période de vacances scolaires soit 3 à 4 fois par an sous sa
forme plenière
- Mise en place de commissions techniques :
En fonction des orientations et des objectifs définis par le comité de pilotage, des commissions thématiques où
des groupes de travail peuvent être constitués pour approfondir des sujets spécifiques et mener une réflexion
plus ciblée. Ces espaces de concertation réunissent divers acteurs du territoire afin d'apporter des expertises
complémentaires et de co-construire des actions adaptées aux besoins identifiés.
Selon les thématiques abordées, des intervenants spécialisés peuvent également être invités à participer aux
échanges. Qu'il s'agisse de professionnels de l'éducation, de la jeunesse, du social ou encore d'experts issus
d'associations ou d'institutions partenaires, leur contribution permet d'enrichir les débats et de proposer des pistes
d'action concrètes et innovantes. Cette démarche favorise ainsi une approche collaborative et dynamique,
garantissant une meilleure adaptation des dispositifs aux réalités du terrain. 4. Objectifs et moyens
Evaluation du PEDT 2021-2025
Méthode :
Afin de définir les objectifs de ce nouveau PEDT renouvelé, une évaluation du précédent PEDT a été réalisée par tous
les partenaires intégrés au Comité de pilotage.
A travers un tableau à remplir (cf annexe), les partenaires ont pu apporter leur éclairage sur les atouts et les points à
améliorer du Projet éducatif. Une synthèse en a été rédigée.
Puis une réunion rassemblant tous les partenaires a été organisée afin de
- leur présenter la synthèse de l'auto-évaluation,
- réfléchir et rédiger collégialement les objectifs du PEDT 2025-2028.
Ont participé à cette évaluation : les conseillers municipaux, les représentants des parents d'élèves, les enseignants,
les équipes d'animation des ALAE, les partenaires MJC, CCTA, CLAS, CLSPD et les services municipaux suivants :
parentalité-inclusion, réussite éducative, jeunesse, vie culturelle, animation de ville et vie associative.
Résultats :
Cette méthode a permis de dégager des axes d'amélioration (coordination, communication, partenariat, inclusion,
connaissance du territoire, culture.) et de fixer les objectifs du nouveau PEDT.
Le questionnaire proposé était organisé en 3 parties :
1- Evaluation de l'outil PEDT à travers 5 items :
a) Le PEDT at-il permis de développer la complémentarité et la cohérence éducatives des différents temps
de l'enfant ?
b) Le PEDT at-il fait progresser l'accueil de tous les publics (enfants et leurs familles) ?
c) Le PEDT at-il permis de mettre en Valeur la richesse du territoire ?
d) Le PEDT at-il permis le développement d'activités éducatives de qualité ?
e) Est-ce que le PEDT s'est avéré pertinent et efficace ?
2- Evaluation des objectifs spécifiques du PEDT de St Sulpice
3- Propositions d'enjeux et d'objectifs du prochain PEDT
Il en est ressorti des progrès réalisés, des difficultés et des perspectives qui ont permis de dégager les
nouvelles orientations éducatives.
Cf annexe : synthèse de l'évaluation Objectifs du PEDT 2025-— 2028
Le travail de concertation a permis de dégager les 6 objectifs suivants :
=> Favoriser l'épanouissement de l'enfant, son bien-être, sa santé mentale et physique
=> Faire valoir la culture comme vecteur d'émancipation et comme levier pour donner à tous le pouvoir d'agir
=> Devenir le citoyen de demain en favorisant l'inclusion et le vivre ensemble
=> Sensibiliser les enfants, les jeunes et les familles à la culture du numérique, à ses risques et ses potentiels
=> Favoriser la continuité éducative pour les 0-25 ans en renforçant l'interconnaissance et la collaboration
entre les différents acteurs
=> Donner aux enfants et aux jeunes le pouvoir d'agir sur leur territoire autour des nouveaux enjeux
écologiques
Ces objectifs seront déclinés en objectifs opérationnels à travers les différents projets pédagogiques des structures
et feront l'objet de projets d'animations, d'actions collectives proposées par le Copil, d'interventions auprès des
enfants et des jeunes du territoire. senbneuweu}
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- Locaux scolaires
- Locaux périscolaires dédiés
- Piscine et structures intercommunales (La Treille, Ludolac….) - Médiathèque
- _ Gymnases et stades municipaux
- MJC
- Salles CLAS
- Salles municipales
- Micro-folies (musée numérique)
6. Activités :
Cocher les cases correspondantes
X activités artistiques X activités de découverte de l'environnement
X activités scientifiques X activités éco-citoyennes
X activités civiques X activités physiques et sportives
X activités numériques
7. Partenaires :
Cocher les cases correspondantes
X associations culturelles
X associations environnementales
X associations sportives
X équipe enseignante
X équipements publics (musées, bibliothèques, conservatoires, parcs naturels, espaces sportifs, etc.)
o structures privées (fondations, parcs, entreprises culturelles et sportives, etc.)
8. Intervenants (en plus des animateurs) :
Cocher les cases correspondantes
X intervenants associatifs rémunérés
X intervenants associatifs bénévoles
X intervenants de statut privé non associatif (salarié, autoentrepreneur, etc.)
X parents
o enseignants
X personnels municipaux (éducateurs sportifs, ATSEM, bibliothécaires, jardiniers, etc.)
12 9. Modalités de suivi et d'évaluation du projet
Le Comité de pilotage joue un rôle essentiel dans le suivi et l'évaluation du Projet Éducatif De Territoire (PEDT). Il se
réunit régulièrement afin d'analyser l'atteinte des objectifs fixés et d'ajuster, si nécessaire, les actions mises en place.
Cette démarche d'évaluation continue permet d'adapter le projet en fonction des besoins émergents et des retours du
terrain, garantissant ainsi une amélioration constante des dispositifs proposés.
Pour mesurer l'impact des actions menées et recueillir les perceptions des différents publics concernés, plusieurs
outils d'évaluation seront mis en place. Des questionnaires pourront être diffusés auprès des familles, des enfants et
des jeunes afin de connaître leur ressenti sur les animations et projets proposés. De même, des retours pourront être
collectés via l'Environnement Numérique de Travail (ENT), facilitant ainsi la remontée d'informations et l'expression
des attentes des usagers.
Par ailleurs, les animateurs et intervenants s'appuieront sur des outils méthodologiques spécifiques pour concevoir,
structurer et évaluer leurs projets d'animation. Ces supports leur permettront de mieux ajuster leurs pratiques en
fonction des retours recueillis et d'améliorer en continu la qualité des actions mises en œuvre.
Enfin, la mise en place de groupes de travail thématiques favorisera une réflexion approfondie sur les critères
d'évaluation à adopter. Ces groupes auront pour mission de définir des indicateurs précis permettant d'analyser
l'efficacité des actions et d'orienter les futures décisions du Comité de pilotage. Cette approche collaborative renforcera
la pertinence des adaptations proposées et garantira une réponse toujours mieux ajustée aux besoins des enfants,
des jeunes et de leurs familles.
10. Projets pédagogiques des accueils
Projets pédagogiques des accueils des mercredis 2024-2025 en PJ
TEMPS EXTRASCOLAIRES ET AUTRES PUBLICS (Facultatif)
Si votre projet éducatif de territoire comprend d'autres temps (comme les vacances scolaires) et/ou concerne d'autres publics adolescents par exemple), vous pouvez l'indiquer ici
Le Comité de pilotage du Projet Éducatif De Territoire (PEDT) de Saint-Sulpice-la-Pointe a choisi d'élargir son champ
d'actions afin d'adopter une approche plus globale et concertée du parcours des enfants et des jeunes sur le territoire.
Ainsi, plutôt que de se limiter aux temps scolaires et périscolaires des élèves de l'école primaire, le PEDT intègre
désormais une réflexion plus large, prenant en compte les temps périscolaires et extrascolaires, ainsi que les
différentes tranches d’âges au-delà de l’école élémentaire.
Dans cette dynamique, les représentants de la Petite Enfance (0-3 ans), via la Communauté de Communes Tarn-
Agout (CCTA), participent activement aux travaux du PEDT. Leur expertise permet d'apporter un éclairage précieux
sur les besoins des tout-petits et d'initier des actions passerelles favorisant une continuité éducative dès le plus jeune
âge. Des idées de partenariats sont également mises en avant pour renforcer la cohérence des parcours éducatifs. De la même manière, le volet jeunesse, couvrant les 11-17 ans et s'étendant jusqu'aux jeunes adultes de 18 à
25 ans, est pleinement intégré à la réflexion. Les acteurs du territoire impliqués dans l'animation et l'accompagnement
des jeunes — notamment le service jeunesse municipal, la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) et les
établissements scolaires tels que les collèges — contribuent à enrichir le projet avec leurs connaissances du terrain et
leurs initiatives en faveur de la jeunesse.
Cette approche transversale s'inscrit également dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG), initiée
en partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF). Ce dispositif vise à encourager les acteurs locaux à
travailler ensemble sur une vision partagée des enjeux éducatifs, sociaux et familiaux du territoire. La CTG permet
ainsi de renforcer la complémentarité entre les politiques enfance-jeunesse, l'accès aux loisirs, la parentalité et
l'inclusion sociale.
Grâce à cette démarche, les différentes structures et institutions locales sont incitées à construire des projets communs
favorisant l'épanouissement des enfants et des jeunes, tout en facilitant la coordination des actions et des ressources
disponibles. Ce travail en synergie garantit une réponse plus adaptée aux besoins des familles et des jeunes, en
prenant en compte la diversité des situations et en évitant le cloisonnement des dispositifs existants.
L'objectif principal de cette approche élargie est de sortir d'une vision segmentée de l'enfance et de la
jeunesse. Plutôt que de traiter chaque tranche d'âge séparément, le PEDT, en lien avec la CTG, mise sur une
réflexion collective impliquant l'ensemble des partenaires afin de proposer des actions adaptées aux besoins
de chacun et cohérentes sur l’ensemble du parcours éducatif
Cette dynamique de co-construction locale permet d'assurer une continuité éducative fluide et une meilleure
coordination entre les différents acteurs, pour un accompagnement harmonieux des jeunes de leur petite enfance
jusqu'à l'âge adulte. Elle illustre également la volonté des institutions et des partenaires de Saint-Sulpice-la-Pointe
d'œuvrer ensemble pour une politique éducative inclusive et ambitieuse, en phase avec les réalités du territoire. ANNEXE 1
CONCLUSIONS DE L’EVALUATION
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