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Déliberation - DEC 34 2024 Marche mo RTI Creation Stationnements Paysagers 29 02 2024
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 34 2024 Marche mo RTI Creation Stationnements Paysagers 29 02 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Département des Pyrénées-Orientales
DO DO D
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉCISION n°34/2024 |
Objet : Passation d’un marché de Maîtrise d’œuvre en vue de la création de stationnements
paysagers passé avec le bureau d’études Roussillon Topo Ingénierie (RTI)
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’ Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que la requalification que la municipalité envisage la création de stationnements paysagers.
VU la consultation réalisée avec trois bureaux d’études par courriel en date du 17 octobre 2023 et de la négociation qui en découle en date du 07 novembre 2023,
VU l’analyse des propositions reçues en Mairie,
DECIDE
Article 1°: De passer un marché de maîtrise d’œuvre en vue de la création de stationnements paysagers avec le Bureau d’Etude Roussillon Topo Ingénierie (RTT) dont le siège social est situé à Perpignan (66000), 60 route du Moulin d’Orles .
Mission de base Délais en % | Montant HT semaines
Etudes d’avant-projet (AVP) y/c Permis d'aménager 3 20 3.000,00 Etudes de projet (PRO) 3 25 3.750,00
Assistance aux contrats de travaux (ACT) comprenant les deux phases 5 750,00
Phase 1 : élaboration du DCE 2
Phase 2 : Analyse des offres 2
Visa des études d’exécution (VISA) 2 5 750,00
Direction de l’exécution des travaux (DET) 13 35 5.250,00
Assistance aux opérations de réception (AOR) 2 5 750,00
Ordonnancement Pilote et Coordination (OPC) 13 5 750,00
Article 2" : Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget 2024 à l’opération 905, compte 2315, code fonction 845.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d’Argelès-sur- Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 27 février 2024
Pour le Maire empêché,
L’Adjointe suppléante
Dominique Vilvet
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Sous-Préfecture le :
Et publication ou notification du :
Affichée du : au :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que la présente décision peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le Représentant de l’État.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240227-DEC34-2024-AU
Date de télétransmission : 28/02/2024
Date de réception préfecture : 28/02/2024
28/02/2024
28/02/2024
29/02/2024
Affichage sur le site de la Ville le : 29/02/2024
29/04/2024