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Déliberation - DEC 32 2024 Contrat dengagement avec la société Rhythm and Flow S.L. 29 02 2024
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 32 2024 Contrat dengagement avec la société Rhythm and Flow S.L. 29 02 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département des Pyrénées-Orientales
DD Er Do
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉCISION n° 32/2024 [RE
Objet : Contrat d'engagement avec la société Rhythm and Flow,S.L
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT les animations prévues sur la Commune à l'occasion de la manifestation « Escale à Port-Vendres »,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de passer un contrat d'engagement d'artistes avec le prestataire,
DÉCIDE
Article 1°”: De passer un contrat avec la société Rhythm and Flow,S.L., dont le siège social
est à Gran Via de les Corts Catalanes 1176 Bis 3r 5a, 08020 Barcelona, représentée par
Anarela Susana Santiago Sänchez, agissant au nom de EI Pony Pisador.
Article 2 : Les modalités dudit contrat sont les suivantes :
e Objet : Concert « El Pony Pisador »
e Date : Samedi 13 avril 2024
e Lieu de la représentation : Caserne du fer à cheval
e Heure : à partir de 20h30
e Montant : 3.600,00 €
Article 3 : Dit que la dépense sera prévue au budget 2024, au chapitre 011, article 6232, fonction 023.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 21 février 2024
Pour le Maire empêché,
L'Adjointe Suppléante,
Dominique VILVET
Acte rendu exécutoire
Après télétransmission en Sous-Préfecture le : ñ Et publication ou notification du :
Affichée du : 7 AU
Affichage sur 1e sive ae 1a vulle le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le Représentant de
l'État
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240221-DEC32-2024-AU
Date de télétransmission : 28/02/2024
Date de réception préfecture : 28/02/2024
28/02/2024
28/02/2024
29/02/2024
29/02/2024
29/04/2024