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Document publié le Mardi 3 mai 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B090516 P17)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque,
Metz TV HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77 T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
\ | METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 2 Pouvoir(s) : élus au Bureau: en fonction : 47 présents : 33 excusé(s) : 12 ‘ 3
47
Date de convocation : 3 mai 2016 Vote(s) pour: 36 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 9 mai 2016,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2016-05-09-BD-17 :
Autorisation de signature des marchés d'entretien des espaces publics communautaires.
Rapporteur : Monsieur Alain CHAPELAIN
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 avril 2014 portant délégation du
Conseil au Bureau,
VU la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 2 mai 2016 d'attribuer les lots
comme suit :
- Lot 1 : Entretien des espaces verts, sans montant minimum et sans montant maximum, à
la société TERA Paysage Environnement.
Les commandes annuelles sont estimées à 250 000 € HT.
- Lot 2 : Entretien des espaces verts — Lot réservé (article 15 du Code des marchés publics), sans montant minimum et sans montant maximum, à la société Association des Paralysés de France.
Les commandes annuelles sont estimées à 50 000 € HT.
- Lot 3 : Propreté, sans montant minimum et sans montant maximum, à la société VIA
Services.
Les commandes annuelles sont estimées à 250 000 € HT.
- Lot 4 : Entretien de l'éclairage public, sans montant minimum et sans montant maximum, à la société EIFFAGE Energie Lorraine Marne Ardennes;
Les commandes annuelles sont estimées à 100 000 € HT.
Ces marchés sont conclus pour une durée d'un an renouvelable deux fois une année. CONSIDERANT la nécessité de procéder à l'entretien des espaces publics communautaires,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les 4 marchés correspondants avec les sociétés retenues par la Commission d'Appel d'Offres. Pour extrait conforme
Metz, le 10 mai 2016
Le Directeur Gé | Meiz VX
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRAT FUN FE
BORDEREAU D'ENVOI
METZ MÉTROROLE COMMUNAUTÉ L'AGGLOMÉRATION
HARHIONY PARK j It bé Soldarlté | 8P 55025 | 57071 METZ CEDEX À
7.03 87 20 10 Où | F, 03 87 20 10 25 | rwww.metzmotrapolo.fr
Destinataire
PREFECTURE DE LA MOSELLE -
9 place de la Préfecture — BP 71014 —
Bureau du contrôle de légalité, de fa coopération intercommunale et du conseil aux élus —
57024 METZ CEDEX 1 -
Désignation des pièces Nombre | Observations
Délibérations Réunion de Bureatt - Lundi 9 mai 2016, Contrôle de légalité
Point 10 — Déchèterles de MM — Convention
d'utilisation par fes habitants de la CCVM. \
Annexe : Convention. 1
Point 11 - Attribution de l'accord cadre ruiti
alfributaires pour l'acquisition de véhicules de collecte
des déchets. 1
Point 12 — Régie HAGANIS : approbation du
programme d'investissement 2016 en matière
d'assainissement. î : Annéxe : Tableaux. Î
Point 13 — Versernent d'une contribution 2016 à la
Régle HAGANIS au titre des missions d'entretien et de Delhz + AR maintenance des réseaux et ouvrages d'eaux pluviales. î
Point 14 — Réseau d'évacuatlon des eaux pluviales et
cours d'eau : programme d'investissement 2016 et
convention financière relative au programme PRÉRER——— d'assainissement entre la Régie HAGANIS et MM. 1 FECTURE DE LA HOSEL LE Annexe : Tableau investissement. 1 DEA) Annexe : Conveniion financière. 1
Annexe : Tableau convention cadre. gl 12 MAI 2016 Annexe : Récaphulatif des travaux. 1 ARATES Polnt 15 — DSP Transports - Renouvellement de 5 NTRQLE D ‘E minibus par la SAEML TAMM. Demande de garantie FE ÇALITE d'emprunt, À
Annexe : Contrat de prêt. 1
Point 16 — DSP Transports — Renouvellement de 9 bus
standard par la SAEML TAMM. Demande de garantte
d'emprunt. A
Annexe : Contrat de prêt. î
Poinf 17 — Autorisation de signature des marchés
d'entrelien des espaces publics communautaires. 1
Nombre total des actes transmis :
8 télihérations dont 5 accompagnées d'annexes.
Fait à Metz, le 10 mai 2016
Pour le Président
Le Direcjeur, Gé des Services
Hélène À
Le