Convocation - PV3 07.04.2025

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Convocation - PV3 07.04.2025 Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Montsenelle. Lien du pdf (Convocation - PV3 07.04.2025)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Assurance, MAIRIE DE MONTSENELLE

Nombre de conseillers en exercice 19

Présents : 14

Votants : 15

Date de convocation : 24/03/2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 07 avril, à vingt heures, les membres du conseil municipal de MONTSENELLE dûment convoqués, se sont réunis dans la salle de réunion, sous la présidence de Monsieur RENAUD Thierry, Maire.

Etaient présents (P), excusés (E) et absents (A) :

BACHIRI Marie-Claude P BLESTEL Laurence P CROTEAU Bruno A GONIN France P GOUESLARD Maria A LAMANDÉ Nadine P LE MAGOARIEC Nadia A LEBARBIER Noël P LECLÈRE Alain P LEFEBVRE Jean-Louis P LEGENDRE Sandrine P POULAIN Jean-Marie P PREVEL Christophe A RENAUD Thierry P RENOUF Michel P ROGER Thierry P SALMON Annick P SEHIER Emile P YVON Alain E

Pouvoir : M. YVON Alain a donné pouvoir à Mme SALMON Annick

Est désignée secrétaire de séance Mme Laurence BLESTEL

INFORMATIONS DIVERSES

+ Remerciements du Club des séniors de Saint-Jores, du Comité des fêtes de Lithaire et du Club des cheveux d’argent de Coigny pour l’attribution de la subvention décidée par le conseil municipal.

1. TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISSES

L'arrêté préfectoral portant répartition par canton et par commune du nombre de jurés d'assises de la liste annuelle 2026 du jury criminel nous a été adressé. Le tirage au sort des jurés d'assises étant public, il est procédé à la constitution d'une liste de 3 électeurs de la commune qu'il conviendra de transmettre au Tribunal Judiciaire de COUTANCES.

Après tirage au sort, sont désignés Mme LEPILLER Sylvie épouse LE FLOCH, M. FRERET Bernard et M. ROGER Thierry dont l’un(e) sera retenu(e) par le Tribunal.

Les personnes tirées au sort seront informées par courrier.

2. EXTENSION DES ATELIERS MUNICIPAUX ET CRÉATION D’UN LOCAL DE STOCKAGE POUR LES ASSOCIATIONS : SUITE DE LA CAO

La consultation par procédure adaptée après mise en concurrence pour les travaux d’extension des ateliers municipaux et création d’un local de rangement pour les associations s’est déroulée du 18 février au 18 mars 2025. 18 offres ont été déposées.

Après examen des offres reçues et au vu du rapport d’analyse des offres de Mme VIEL, architecte et M. MALOISEL, économiste, la Commission d’Appel d’Offres réunie le 28 mars, a décidé de

PROCES-VERBAL

Séance du conseil municipal

Lundi 07 avril 2025l’attribution des lots, à savoir :

LOT 1 : Terrassement – VRD - Gros œuvre - DUVAL – 69 769.67 € HT avec option clôtures et portail à 7 280 € HT soit un total de 77 049.67 € HT (92 459.60 € TTC)

LOT 2 : Charpente bois traditionnelle – AMC FOLLIOT - 16 432.81 € HT (19 719.37 € TTC)

LOT 3 : Couverture et bardage industriels - EURL Hubert MARIE – 21 840.41 € HT (26 208.49 € TTC)

LOT 4 : Menuiseries extérieurs – serrurerie – MENUISERIE ASSELINE – 14 335.09 € HT (17 202.11 € TTC)

LOT 5 : Plomberie – Électricité – LAFOSSE Electricité – 6 900.00 € HT (8 280.00 € TTC)

Le montant total du marché avec l’option s’élève donc à 136 557.98 € HT (163 869.58 € TTC). Pour mémoire, le montant de l’estimation avec l’option était de 139 314.98 € HT (167 177.98 € TTC).

Sans observation, le Conseil municipal prend acte de la décision de Monsieur le Maire relative à l’attribution des lots suite à la réunion de la Commission d’Appel d’Offres.

3. RÈGLEMENT DE LA MISE AU MARAIS 2025

M. LEBARBIER souligne qu’il y a encore beaucoup d’eau dans les marais et qu’à certains endroits cela ne baissera pas. Il se pourrait que la mise au marais ne puisse se faire qu’au 30 avril 2025.

Monsieur le Maire présente le projet de règlement intérieur des marais communaux 2025, qui a été adressé aux conseillers préalablement et qui sera diffusé auprès des utilisateurs des marais et sur le site internet de la commune.

Article 1 : La date de mise au marais est fixée au Mercredi 23 avril 2025 La date de sortie est fixée au 1er décembre 2025

Ces dates pourront être modifiées en tant que de besoins selon conditions météorologiques. Le nombre de places disponibles est à l’appréciation des élus du bureau municipal en fonction des surfaces immergées, de la météorologie et par conséquent de l’herbe disponible pour l’alimentation des animaux.

Article 2 : Les animaux des personnes ne résidant pas dans la commune sont admis.

Article 3 : Les taureaux et les bêtes « têteuses » ne sont pas admis.

Article 4 : Les chevaux et poneys doivent être pucés, les documents d’identification seront obligatoirement transmis à la mairie préalablement à leur mise au marais.

Article 5 : Les inscriptions se feront par courrier ou courriel avant le mercredi 16 avril 2025. Priorité est donnée aux propriétaires de bovins, les chevaux seront retenus dans l’ordre de leur inscription en fonction des places disponibles.

Article 6 : L’admission, ne pourra s’effectuer qu’au parc, à l’entrée du Marais de 10 h à 12 h 30.

Article 7 : Le montant de la Taxe de pâturage 2025, pourra être réglé en deux fois, 2/3 à la mise au Marais et le 1/3 restant au dernier trimestre de l’année. Un titre de paiement sera émis par la collectivité et adressé au propriétaire des animaux pour règlement.Article 8 : la commune a souscrit une assurance responsabilité civile exploitation. Les dommages subis par les animaux ne sont pas couverts. Les propriétaires doivent s’assurer pour les risques de responsabilité du fait de la propriété de leurs animaux ainsi que pour les dommages subis par les animaux avec renonciation à recours contre la commune et son assureur. L’attestation devra être fournie préalablement à l’entrée des animaux.

Article 9 : Toutes les vaches ou génisses vêlées dans le Marais doivent être retirées dans les 24 heures.

Article 10 : La commission effectuera le contrôle sanitaire préalablement à l’entrée dans le marais, suivant les règles en vigueur.

Face à la maladie émergente qu’est la Maladie Hémorragique Epizootique (MHE) qui évolue sur le territoire français et au milieu favorable qu’est le marais aux insectes vecteurs, il est de plus exigé pour la mise au marais 2025 de :

- Procéder à une désinsectisation entre 5 et 10 jours avant l’entrée au marais - D’attester sur l’honneur avoir rempli cette obligation en remplissant l’attestation jointe au présent règlement et qui sera à remettre lors de l’arrivée des bovins.

Article 11 : Il est remis à chaque exploitant intéressé, les formulaires de « laisser passer » qui devront être envoyés remplis et signés à la DSV au moins 15 jours avant la mise au marais. Sur ces demandes doivent figurer : Nom, Prénom, adresse de l’exploitant ainsi que l’âge exact des bovins (âge au 23 avril 2025). Une enveloppe timbrée doit être jointe à l’envoi de la DSV qui contrôlera l’état sanitaire de chaque cheptel.

Si celui-ci est conforme, un des deux formulaires sera renvoyé au propriétaire et vaudra autorisation de transport et d’entrée jusqu’au Marais. Cette autorisation sera présentée lors de l’inscription en Mairie et sera remise à l’entrée du Marais avec les certificats individuels correspondants (D.A.U.B.S). Il est entendu que tous bovins devant transiter par le Marais sont soumis aux mêmes formalités.

Il est rappelé que les « laisser passer » ne sont valables que 30 jours.

Article 12 : il appartient au propriétaire de notifier chaque sortie d’animaux à l’aide de l’imprimé de notification dûment rempli. Le(s) passeports et le(s) ASDA lui seront alors remis. L’imprimé complété par la commune sera adressé sans délai au Groupement de Défense Sanitaire. Toute réintroduction implique de reprendre la procédure d’autorisation zéro auprès du Groupement de Défense Sanitaire.

Ceci exposé, sans observation formulée, le règlement est approuvé ainsi à l’unanimité.

4. CONVENTION DE PARTENARIAT ÉLARGI DANS LE CADRE DU PROJET DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL DE TERRITOIRE

A l’initiative de La Haye, les communes de Doville, Montsenelle, Saint-Nicolas-de-Pierrepont et Varenguebec sont engagées depuis septembre 2022 dans la réalisation d’actions culturelles, par le biais du nouveau dispositif régional intitulé « Droits Culturels en Territoires Normands ». En juin 2023, la commune de Périers a fait part de sa volonté d’intégrer ce projet culturel.

Une première convention a permis d’établir les termes de la relation entre les communes engagées dans le projet culturel de territoire afin de déterminer ses modalités de gouvernance, les moyens de sa mise en œuvre et les principes de son financement pour les actions réalisées depuis 2022 (cf convention signée le 23.11.2023 suite réunion du 24 octobre 2023).

La volonté des communes de Marchésieux et de Pirou d’adhérer à leur tour au projet culturel de territoire permet de préciser jusqu’en 2026 certains points relatifs au périmètre du projet et de sa gouvernance, comme énoncés dans la convention jointe en annexe.

Ceci exposé, sans observation formulée, le Conseil municipal, à l’unanimité des votants, adopte le projet de convention relatif à la mise en œuvre du projet culturel de territoire entre La Haye et les communes partenaires et autorise le Maire à signer ladite convention et tous les documentsafférents.

5. MAEC 2023 : RÉPARTITION DE LA PRIME

Monsieur le Maire rappelle que l'objectif de cette opération est d'améliorer la gestion par le pâturage des milieux remarquables et en particulier dans les zones humides que sont les marais.

En 2015, la commune de Saint-Jores avait sollicité son engagement dans la mesure « gestion extensive par fauche ou pâturage » sur une superficie retenu de 43,97 hectares.

En 2023 et comme les autres années, ce sont les GAEC de la Toscannerie et de la Bagoterie pour les professionnels et quelques particuliers pour les chevaux qui ont introduit leurs animaux dans le marais communal.

La prime « Campagne 2023 » d'un montant de 3 150 euros a été notifiée à la commune le 10 juin 2024. Au total, 87 animaux étaient présents dans les marais en 2024, soit une moyenne de 36.21 euros par bête.

Il est proposé de reverser la prime, aux seuls exploitants professionnels selon ce que pratiquait la commune historique de Saint-Jores, au prorata du nombre d’animaux présents ; et sous condition qu’ils soient à jour du paiement de la mise au marais.

La prime serait ainsi répartie :

Année Nombre

total

d’animaux

Prime

MAEC

versée

GAEC Bagoterie GAEC Toscannerie

Nombre

d’animaux

Prime

reversée

Nombre

d’animaux

Prime

reversée

2023 87 3 150 € 30 1 086.30 35 1 267.35

M. LEBARBIER Noël ne prend pas part au délibéré, ni au vote.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal approuve la répartition de la prime ainsi présentée.

6. MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME DE LA SALLE DES FÊTES DE SAINT JORES

Par délibération du 15/02/2024, le Conseil municipal a modifié l’Autorisation de Programme « rénovation de la salle des fêtes de la commune déléguée de Saint-Jores », créée le 12 avril 2022, ainsi présentée :

Montant total

TTC

Réalisés 2023 Crédits de paiement 2024 Crédits de

paiement 2025

500 000 € 18 000 € 33 500 € (RAR 2023) 448 500 €

Considérant la dernière estimation prévisionnelle de l’APS du 12 février 2025 de Mme THINON, de l’Agence d’architecture de Saint-Lô, résumée ainsi :

• Bâtiment existant (hors lots fluides) : 324 549.59€ HT

• Construction des extensions (hors lots fluides) : 281 943.22 € HT

• Lots fluides (suivant indications BET LENESLEY) : 134 000.00 € HT

• Aléas, finitions, divers : 37 024,64 € HTMontant des travaux HT : 777 517.44 € HT (933 020.93 € TTC)

 Rappel estimation travaux par LAQUAINE (août 2023) : 630 000 € HT (sans MO) soit 756 000 € TTC

Considérant que ce montant ne tient pas compte des différentes prestations telles que les honoraires de Maîtrise d’Œuvre, de SPS, d’études et diagnostics divers, estimées à 90 000 € HT (108 000 € TTC),

Considérant les éléments énoncés ci-dessus, le Maire propose de modifier les crédits de paiement à inscrire au budget primitif 2025 de la façon suivante :

Montant total

TTC

Réalisés 2023 Réalisés 2024 Crédits de paiement

2025

Crédits de

paiement 2026

1 067 360 € 18 000 €

(Honoraires

LAQUAINE et

NOVASCAPE)

8 340 €

(Honoraires

LAQUAINE et frais

relevés TOPO)

45 160 € (dont 25 160

€ en RAR)

pour le paiement des

études, diagnostics et

honoraires d’architecte

995 860 €

Travaux

M. le Maire présente le projet de rénovation via les plans : sas d’entrée, vestiaire, cuisine avec chaufferie intégrée, rangements et aménagements prévus à l’arrière notamment pour les enfants. Il est précisé que la capacité d’accueil de la salle demeurera à 100 personnes.

Il explique que les sanitaires extérieurs seront démolis pour être refais aux normes. M. RENAUD précise que la rénovation permet de cibler des aides qu’on ne pourrait obtenir en cas de construction neuve et rajoute que le montant des aides ne comblera pas le montant total des travaux.

Le SIAEP serait prêt à participer au reste à charge (10%). Le sujet est évoqué ce jour lors de la réunion programmée du comité syndical du SIAEP du Bauptois.

Mme THINON, architecte, présentera le projet lors d’un prochain Conseil municipal (pas encore de date arrêtée)

Ceci exposé, sans observation formulée, le Conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve la modification de l’autorisation de programme.

Ces crédits seront inscrits au Budget Primitif, exercice 2025, article 231 - opération 211.

7. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2025

Aujourd’hui plus personne ne paie la taxe d’habitation sur sa résidence principale, seules les résidences secondaires étant encore assujetties.

Le lissage des taux d’imposition s’impose entre les 4 communes historiques depuis la création de la commune nouvelle. Les taux annoncés sur la taxe foncière bâtie et la taxe foncière non bâtie correspondent aux taux à atteindre à la fin de la période de lissage de 12 ans, soit TFB : 9,87 % et TFNB : 23,09 %

Par ailleurs, il convient de préciser que l’État a décidé de relever les bases locatives de 1,7 %.

Le Maire rappelle que le Conseil municipal a augmenté le 08 avril 2024, le taux « taxe d’habitation » applicable aux résidences secondaires (de 7.08% à 7.68%).

Suite à la commission « Finances » réunie le 1er avril 2025, Monsieur le Maire propose au conseil municipal, pour 2025 de ne pas augmenter les taux d’imposition qui restent les suivants :Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 31.29 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 23.09 %

Taxes d’habitation sur les résidences secondaires (TH) : 7.68 %

Ceci exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants (15 voix pour, 0 contre et 0 abstention), le Conseil municipal :

• VOTE les taux suivants :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 31.29 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 23.09 %

- Taxes d’habitation sur les résidences secondaires (TH) : 7.68 %

INFORMATION SUR L’INDEMNITÉ DES ÉLUS :

Conformément aux dispositions de l'article L 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de l'état récapitulatif présentant chaque année l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient au cours de l'année écoulée les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés.

Sans remarques, ni questions, l’ordre du jour se poursuit.

8. VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2025

L’assemblée a été destinataire avec la convocation de la note de synthèse présentant le projet de budget 2025.

M. le Maire précise que la note transmise tenait compte des informations connues au 24 mars. Depuis, les dotations sont parues (31.03) et des ajustements ont été opérés suite à la commission Finances du 01 avril 2025.

La note modifiée sera transmise à chaque conseiller à l’issue de la réunion.

Le Maire rappelle les résultats de clôture votés le 13 mars dernier.

Tout comme l’année dernière, le budget proposé est en suréquilibre (il n’existe plus de comptes de réserves). Les recettes et les dépenses sont évaluées de façon sincère.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, votent le budget primitif de l’exercice 2025 qui s’établit ainsi :

- 1 297 045.39 € pour les dépenses de fonctionnement,

- 2 056 662.48 € pour les recettes de fonctionnement

Soit une section de fonctionnement en suréquilibre à hauteur de 759 617.09 €

Et qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes à 1 191 885.05 € en section d’investissement

9. VOTE DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA MUGUETTE 2025

L’assemblée a été destinataire de la note de synthèse présentant le projet de budget 2025.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, votent le budget annexe du Lotissement de la Muguette de l’exercice 2025 qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes à :

- 45 661.58 € en section de fonctionnement

- 18 212.25 € en section d’investissement10. DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DE SA DÉLÉGATION

Décision n° 06-2025 Remplacement du portail et du portillon de la garderie de Lithaire par l’entreprise A2P pour un montant 5 087.00 € HT.

Décision n° 07-2025 Remplacement du portail du cimetière de Saint-Jores par l’entreprise LENORMAND pour un montant de 2 582.45 € HT.

Décision n° 08-2025 Remplacement d’un des réfrigérateurs de la salle communale de Saint-Jores par l’entreprise IDM pour un montant de 1 103.33€ HT.

Décision n° 09-2025 Signature de la proposition technique et financière de SOL EXPLOREUR d’un montant de 4 600.00 € HT pour le diagnostic géotechnique dans le cadre du projet de création d’un espace intergénérationnel à Saint-Jores.

Décisions n° 10 à 13-2025 Différentes ventes de bois pour un montant total de 780 €

Décision n° 14-2025 relative à l’attribution du marché pour l’extension des ateliers municipaux et la création d’un local de rangement pour les associations, énoncé au point n°2 de ce jour.

POUR INFO

+ suite au dernier Conseil municipal, M. BARD Pascal sera embauché à compter du 14 avril à raison de 22h30 par semaine (de 8h à 12h30 du lundi au vendredi) en tant que saisonnier au service technique.

QUESTIONS DIVERSES

+ M. LECLÈRE avise l’assemblée de l’oubli d’approbation du dernier compte-rendu du Conseil municipal.

Sans observation, le procès-verbal de la séance du 13 mars 2025 est approuvé à l’unanimité des votants.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h07.