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Procès Verbal - PV 9 avril 2024
Procès Verbal - PV du 9 avril 2024
Procès Verbal - PV 9 AVRIL 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Massiac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 9 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
QG Massiac
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le NEUF AVRIL, le Conseil Municipal de la Commune de Massiac, dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Maire, pour examiner l’ordre
du jour suivant :
e Désignation d’un secrétaire de séance
° Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 MARS 2024
FINANCES
01 — COMPTE DE GESTION 2023 (budget principal et budgets annexes)
02 — COMPTE ADMINISTRATIF 2023 (budget principal et budgets annexes)
03 — AFFECTATION DES RESULTATS (budget principal et budgets annexes)
04 — BUDGETS PREVISIONNELS 2024 (budget principal et budgets annexes)
05 — VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024
06 — SUBVENTION CCAS 2024
TRAVAUX
07 — REHABILITATION MAISON PAULHAN : CHOIX DES ENTREPRISES
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2024
Etaient présents : MM. ACHALME Didier, BATIFOULIER Karine, BOUARD André, CHANTELOT Jacques, CHARBONNEL
Richard, DARNIS Magali, DELHOMENEDE Benoît, DELOS Isabelle, GOMONT Danielle, MAJOREL Danielle, PENOT Jean-Pierre,
TOUZET Josette, TRONCHE Maryse, TUFFERY Cyril, VASSEL Bernard
Absents excusés: BERTHOU Sophie, RIGAL Regis (procuration à Mme TOUZET), SABATIER Bruno {procuration à Mme CREGUT) et CREGUT Agnès.
Mme DARNIS Magali a été élue secrétaire de séance
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 28 MARS 2024
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité sans observations.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2024
PAGE Î @Ô Massiac
NUMERO 2024 — 24-01
OBJET : COMPTE DE GESTION : COMMUNE
Le Conseil Municipal après s'être fait présenter le compte de gestion 2023 du budget principal de la commune de Massiac,
s’est assuré que le Receveur a repris, dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de lPexercice
2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé aux
opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la
journée complémentaire ;
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 015025 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-PLOUR ETABLISSEMENT : MASSIAC ETAT : JI-2
Résultats budgétaires de l'exercice
11901 - MASSIAC Exercice 20233
[ SECTION D'INVESTISERMENT SECTION DE FONCTICKHEMENT TOTAL DES SECTIONS
BRCETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 3 437 933,10 581 810,36 6 018 243,46 Titres de recette émis ({b)
Réductions de titres (ci
Recetkes nettes (d = Db - c)
907 122,32
907 122,32
2
2
2
322 516
A1 939
280 571
,EB
.77
.11
3 229 633,20
41 939,77
3 167 693,43
DIPERSES
Mandats dmis (f}
Annulations de mandats {g)
Dépenses nettes (h = £ - g)
Autorisations budgétaires totales {e) 3 437 D33,16 713 336,33
2 382,46
710 547,87
2
1
+
581 810
667 066
5 864
661 202
36
.56
.28
,28
6 018 841,46
2 380 396,89
8 246,74
2 372 350,15
RESULTAT DUR L'EXERCICE
(à - R)j Excédent ;
(h - d? Déficit
= 196 174,45 CCR ,83 T7 815 543,28
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare que le compte de gestion du budget principal de la commune de
Massiac, dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part et en ce sens, décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'APPROUVER
le Compte de Gestion 2023 du budget principal de la commune de Massiac.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2024
PAGE 2 @9 Massiac
NUMERO 2024 -— 25-02
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF : COMMUNE
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme GOMONT, après s'être fait présenter le compte administratif 2023, dressé
par Monsieur Didier ACHALME Maire de Massiac ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la
journée complémentaire ;
Commune (M57; - Commune - CA - 2023
11- PRESENTATION GENERALE H VUE D'ENSEMBLE - EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L'EXERCKE Section de fonctionnament A 1661 202,28 | 6 2 220 571,11 (mandats et titres) Section d'investissement 8 710 947,87 | n 907 122,32 L : —_—
Report en section de € 0,00 |! 263 537.05
REPORTS DE L'EXERCKE fonctionnement (002} {si déficit) {ai excédent) NA Report en section d'investissement | D 0,00 | : 1150 476,80 1091} {si déficit} (si excédent}
— CTALEAERCISE 2A+B+C+D 2372145015 |-5+ns1»5 4 601 257,29 {réalisations + reports N-1}
Section de foncttonnement E 0,00 | « 0,00
RESTES À REALISER À REPORTER EN N+1 Section d'investissement F 1.065 000,00 | L 573 000,00 1) ” = TOTAL des restes à réaliser à se 4065 000.00 | Ke 573 000,00
reporter en N+1
Section de fonctionnement zA+C+E 1 661 202,28 |=G+1rn 2 543 958,17
RESULTAT CUMULE Section d'investissement =B+D+F 1775 947,87 | user 2 630 299,12
TOTAL CUMULE =A+B+C4+0+E+F 3 437 150,15 |scemersienes 5174 257,29
{1) Les restes à réaliser de là section de fonctionnement correspondant : en dépenses aux dépenses ENG2UEES TON tes et non ées telles qu'elles de La jte des : een rmottes, aux recettes owtaines n'æyan pas donné keu à l'émission dun db er non rattachées.
Les restes à nhabrer de la secton d'imstrsemert correspondent: en dépenses, aux dépenses engagier non mandaéer 21 3112 de laxensce tele qu'elles ressonissen de La comptable das enÇALONEE : € AA TOC, aux moates oùtanes n'ayant pas donné keu àl'éBEon d'un bre au 41/12 de l'exscie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare que le compte administratif du budget principal de la commune
de Massiac dressé pour l'exercice 2023 par Monsieur Didier ACHALME, Maire de Massiac, n’appelle ni observation ni
réserve de sa part et décide à la majorité des membres présents et représentés d'APPROUVER le Compte Administratif
2023 du budget principal de la commune de Massiac.
Abstention : Mme BATIFOULIER Karine
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2024
PAGE 3 @9 Massiac
NUMERO 2024 -— 26-03
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS : COMMUNE
Le Conseil Municipal après avoir entendu le compte administratif 2023, dressé par Monsieur Didier ACHALME Maire de
Massiac ;
@
LOT LE TE) EU
+ 2 229 107,14 €
Constate que le Compte Administratif présente un résultat de fonctionnement de clôture excédentaire de 882 755,89 € ;
Constate que le Compte Administratif présente un résultat d'investissement de clôture excédentaire de 1 326 365,25€;
Ilest ainsi proposé d’affecter les résultats comme suit :
- 882 755,89 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté
- 1346 351,25 € au compte 001 Excédent d’Investissement reporté
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’APPROUVER
l'affectation des résultats de l’exercice 2023 au budget 2024 du budget principal de la commune de Massiac, comme
présenté.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2024
PAGE 4 QG Massiac
NUMERO 2024 -— 27-04
OBJET : IMPOTS : VOTE DES TAUX
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis l’année 2021, compte-tenu de la réforme liée à la suppression
de la taxe d'habitation sur les résidences principales, cette dernière n’est plus perçue par les communes mais par l'État.
En contrepartie, le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties 2020 du département a été transféré à la commune.
Par conséquent, la commune perçoit les recettes fiscales liées aux taxes foncières et à la taxe d'habitation sur les résidences
secondaires.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de reconduire en 2024 les taux d'imposition communaux appliqués en 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés de :
- NE PAS AUGMENTER les taux d'imposition et de FIXER les taux d'imposition des taxes directes locales pour l’année
2024 comme suit :
Taxe foncière (bâti) : 45,73%
Taxe foncière (non bâti) : 83,37 %
Taxe d'habitation (TH) : 13,77%
- __ AUTORISER le Maire à signer l’imprimé « 1259 Com » notifiant ces taux d'imposition et les produits fiscaux qui en
découlent.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2024
PAGE 5 Q9 Mässiaé
NUMERO 2024 -28- 05
OBJET : BUDGET PREVISIONNEL : COMMUNE
Le Conseil Municipal, après avoir entendu la présentation du Budget prévisionnel 2024, préparé par Monsieur Didier
ACHALME, Maire de Massiac sur la base de l’équilibre suivant :
- 3 226 660,89 € SECTION DE FONCTIONNEMENT
- 5 293 023,00 € SECTION D'INVESTISSEMENT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des membres présents et représentés d'APPROUVER
les propositions budgétaires 2024 du budget principal de la commune de Massiac, comme présentées.
Abstention : Mme BATIFOULIER Karine
NUMERO 2024 -— 29 - 06
OBJET : SUBVENTION AU CCAS
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le budget 2023 prévoit une subvention de 35 000 € à
verser au Centre Communal d'Action Sociale de Massiac dont la comptabilité est totalement distincte de celle de la
Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés :
- D'ACCORDER une subvention de 35 000 € au CCAS de Massiac au titre de l'exercice 2024
- D'IMPUTER la dépense au budget où des crédits sont prévus et seront abondés en tant que de besoin pour faire
face à la dépense.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2024
PAGE 6 @9 MAssiac
NUMERO 2024 -— 30 - 07
OBJET : AMORTISSEMENTS
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/4-042 en date du 27/09/2022 portant sur le changement de nomenclature
comptable à compter du 1° janvier 2023 ;
Considérant les amortissements à prévoir au budget principal 2024 de la commune de Massiac ;
D nono ax amonmemenedeeee
LS RES RSR RS Renouvellement des lampes 2014 vapeur mercure TR4 15 623,54€ 28041582 15 623,54€
Éclairage public suite à alimentation
2021 BT lotissement de Mallet ian 9 994,51€ 28041582 7 131,11€ 0,00€ Affaire 61 119 271 EP
2023/2041582/ Remplacement EP accidenté au M1440 bourg AP229 lan 742,15€ 28041582 742,15€ 0,00€
28041582 Somme 23 496,80€
Aides au Restaurant
Auberge de Chalet Lan 4 590,26€ 280422 4 990,26€ 0,00€ 2022/20422/M1303
880422 Somme 4 990,26€
Grand Somme 28 487,06€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés de VALIDER
les amortissements 2024 tels que présentés.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2024
PAGE 7 @9 Massiac
NUMERO 2024 — 31 - 08
OBJET : COMPTE DE GESTION : ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal après s’être fait présenter le compte de gestion 2023 du budget annexe de l’Assainissement de la
commune de Massiac, s’est assuré que le Receveur a repris, dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés
et qu'il a procédé aux opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la
journée complémentaire ;
N° CODIQUE IN POSTE COMPTABLE : 015925 NOM EU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-FLOUR BTAPLISSEMENT : MASSIRC ASSAINICSEMENT
Résultats budgétaires de l'exercice
11903 - MASSIAC ASSAIKISSEMENT Exercice 2023
‘ x : de recette émis (b) 127 866, 167 151,45 295 057,4 de titres (c) 597,37 507, es nettes id = b - c} 127 B66 166 604,03 294 470,08
budgétaires totales (e) 334 563, 172 210,29 506 773,6 &ais {f) 75 163,14 gs 598,93 169 692,
de mandats ig)
nettes {h= 73 163,1 98 508,93 169 692
id - KR) Excédent 56 682, TT TE 095, = | 134 776,0
{h - d) Déficit
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare que le compte de gestion du budget annexe de l’Assainissement
de la commune de Massiac, dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,
n’appelle ni observation ni réserve de sa part et en ce sens, décide à l'unanimité des membres présents et représentés
d'APPROUVER le Compte de Gestion 2023 du budget annexe de l’Assainissement de la commune de Massiac.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2024
PAGE 8 @Ô Massiac
NUMERO 2024 — 32 - 09
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF : ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme GOMONT, après s'être fait présenter le compte administratif 2023, dressé
par Monsieur Didier ACHALME Maire de Massiac ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la
journée complémentaire ;
Assainissement - Assainissement de Massiac - CA - 20233
Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU SUDGET -
DEPENSES RECETTES SOLDE PEXECUTION
REALISATIONS Are eat A 9850893| € 166 604,08 | A 68 095,15 DE L'EXERCICE Section d'exploitation © s
De. & Section d'investissement 8 7118314| 4 127 866,00 | He 56 692,86 + +
Reporten section |C 7 aæl! 10 713,29 ec Œ d'exploitation {1021 (si déficit) isiexcédent)
N-1 Report en section D 0,00 | 3 96 905,74
d'investissement (001) {si déficit) isi excédent)
DEPENSES RECETTES Le PT
TOTAL (réalisations + reports) F= a= D AISeCH 169 692.07 HI 404 175,11 | =2F 234 483,04
Section d'exploitation E 0,90 | K 0,00
RESTES À REALISER A
REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 58 000,00 !L 48 760,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+i SE*F 58 000,00 | =Ka 48 760,00
DEPENSES SOLDE À ECTS | oexecurion tn
Section d'exploitation | =A+C+E 98 508,93 | = GrHK 177 317.37 78 808.44
RESULTAT Section
CUMULE _ d'investissement =B+D+F 12 un = HE _ 275 M Ue 146434,60
TOTAL CUMULE 7 227 692,07 | 452 935,11 225 243,04 AYBYC+D+E+F GaH#HIHKEL
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2024
PAGE 9 @Ô Missiac
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare que le compte administratif du budget annexe de l’Assainissement
de la commune de Massiac dressé pour l'exercice 2023 par Monsieur Didier ACHALME, Maire de Massiac, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part et décide à l’unanimité des membres présents et représentés d'APPROUVER le Compte
Administratif 2023 du budget annexe de l’Assainissement de la commune de Massiac.
NUMERO 2024 — 33 - 10
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS : ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal après avoir entendu le compte administratif 2023, dressé par Monsieur Didier ACHALME Maire de
Massiac ;
@D comeammeme Reatenae tente
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés O0 |doses Opérations de exercice 9850893€ |20447008
Totaux 9650895 OAOAI7SUE Résultat cumulé |24830
Constate que le Compte Administratif présente un résultat de fonctionnement de clôture excédentaire de 78 808, 44€;
Constate que le Compte Administratif présente un résultat d'investissement de clôture excédentaire de 155 674,60 €;
Il'est ainsi proposé d’affecter les résultats comme suit :
- 78 808, 44 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté
- 155 674,60 € au compte 001 Excédent d’Investissement reporté
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’'APPROUVER
l'affectation des résultats de l’exercice 2023 au budget 2024 du budget annexe de l’Assainissement de la commune de
Massiac, comme présenté.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2024
PAGE 10 CHYERET
NUMERO 2024 -— 34 - 11
OBJET : BUDGET PREVISIONNEL : ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, après avoir entendu la présentation du Budget prévisionnel 2024, préparé par Monsieur Didier
ACHALME, Maire de Massiac sur la base de l'équilibre suivant :
- 241 858,44 € SECTION DE FONCTIONNEMENT
- 1066 344,00 € SECTION D'INVESTISSEMENT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés d’APPROUVER
les propositions budgétaires 2024 du budget annexe de la commune de Massiac, comme présentées.
NUMERO 2024 -— 35 - 12
OBJET : COMPTE DE GESTION : CAMPING
Le Conseil Municipal après s’être fait présenter le compte de gestion 2023 du budget annexe du Camping de la commune
de Massiac, s’est assuré que le Receveur a repris, dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a
procédé aux opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la
journée complémentaire ;
N° CODIOUE DU POSTE COMPTABLE + 01502 NOM DU POSTE COMDTABLE : SGC SAINT-FLOLUR ETABLISSEMENT : MASSIAC CAMPING ALAGNON ETAT : 1£-3
Résultats budgétaires de l'exercice
11905 - KHASSIAC CAMPIRC ALAGNOR Zxercice 2023
I SECTION D'INVESTISSEMENT BECTIOK DE FOKCTIOMNEKENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires Cotales (ai 29 200,00 56 545,56 79 740,56 Titres de =ecette émis (b} 2 000,09 173,03 2 173,03
Réductions de titres (c)
[postes nettes {d = b - c! 2 Co,00 173,03 2 173,92
DEPERSES
Autorisations budgétaires totales (e) 25 200,09 50 546,56 79 740,56 Mandats éris 4f) 5 685,92 2 575,36 7 661,28
Annulations de mandats {g}
Dépenses nettes {h = £ - g) 5 085,92 2 575,36 7 661,28
REBULTAY CE L'EXERCICE
Îä - h} Excédent = nn . ih - d\ Déficit 3 685,92 2 462,33 5 486,25
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2024
PAGE 11 QÔ Massiac
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare que le compte de gestion du budget annexe du Camping de la
commune de Massiac, dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle
ni observation ni réserve de sa part et en ce sens, décide à l’unanimité des membres présents et représentés
d’APPROUVER le Compte de Gestion 2023 du budget annexe du Camping de la commune de Massiac.
NUMERO 2024 -— 36 - 12
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF : CAMPING
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme GOMONT, après s'être fait présenter le compte administratif 2023, dressé
par Monsieur Didier ACHALME Maire de Massiac ;
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la
journée complémentaire ;
Camping (M57) - CAMPING DE MASSIAC - CA - 2023
1=INFORMATIONS GENERALES 1 EXECUTION DU EUDGET - RESULTATS ci
Mandats émis Reprise résuitats exerckce antérieur Résultat ou solde (A)
Dan 068
TOR
Investissement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare que le compte administratif du budget annexe du Camping de la
commune de Massiac dressé pour l'exercice 2023 par Monsieur Didier ACHALME, Maire de Massiac, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part et décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’APPROUVER le Compte
Administratif 2023 du budget annexe du Camping de la commune de Massiac.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2024
PAGE 12 @Ô Massiac
NUMERO 2024 -— 37 - 14
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS : CAMPING
Le Conseil Municipal après avoir entendu le compte administratif 2023, dressé par Monsieur Didier ACHALME Maire de
Massiac ;
CE
Dépenses Recettes
Résultats reportés
Opérations de l'exercice
Totaux
Résultat cumulé
Constate que le Compte Administratif présente un résultat de fonctionnement de clôture excédentaire de 25 638,23 €;
Constate que le Compte Administratif présente un résultat d'investissement de clôture déficitaire de 5 085,92 € ;
Ilest ainsi proposé d’affecter les résultats comme suit :
- _5085,92 au compte 1068 Investissement
- 20 552,31 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté
- 5085, 92 € au compte 001 Déficit d’Investissement reporté
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’'APPROUVER
l’affectation des résultats de l'exercice 2023 au budget 2024 du budget annexe du Camping de la commune de Massiac,
comme présenté.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2024
PAGE 13 @9 Massiac
NUMERO 2024 — 38 - 15
OBJET : BUDGET PREVISIONNEL : CAMPING
Le Conseil Municipal, après avoir entendu la présentation du Budget prévisionnel 2024, préparé par Monsieur Didier
ACHALME, Maire de Massiac sur la base de l’équilibre suivant :
- 60 555,00 € SECTION DE FONCTIONNEMENT
- 50 085,92 € SECTION D'INVESTISSEMENT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'APPROUVER
les propositions budgétaires 2024 du budget annexe Camping de la commune de Massiac, comme présentées.
NUMERO 2024 — 39 - 16
OBJET : COMPTE DE GESTION : LOTISSEMENT MAELET
Le Conseil Municipal après s’être fait présenter le compte de gestion 2023 du budget annexe du lotissement Mallet de la
commune de Massiac, s'est assuré que le Receveur a repris, dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés
et qu’il a procédé aux opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la
journée complémentaire ;
K€ CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 015225 KOM DU ECSTE COMPTABLE : SGC SAINT-FLOUR ETABLISSEMENT : MASSIAC LOTISSEMENT DE MNALLET ETAT : II-1
Résultats budgétaires de l'exercice
11906 - MASSIAC LOTISSEMENT DE MALLET Exercice 2023
s , : de recette émis (b]) 15 694,26 57 146,92 77 941,18
de titres (c)
nettes id = b -c) 19 594,26 57 146,92 77 &41,18
budgétaires totales (2) 469 332, 564 545,05 1 054 277,95 émis i£] 723,77 703,77
de mandats igi
nettes ih + £ - 753,77 793,77
id - h) Excédent 56 443,16 76 337,41 ( - d) Déficit
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2024
PAGE 14 QG Mac
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare que le compte de gestion du budget annexe du Lotissement Mallet
de la commune de Massiac, dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,
n’appelle ni observation ni réserve de sa part et en ce sens, décide à l'unanimité des membres présents et représentés
d'APPROUVER le Compte de Gestion 2023 du budget annexe du Lotissement Mallet de là commune de Massiac.
NUMERO 2024 -— 40 - 17
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF : LOTISSEMENT MALLET
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme GOMONT, après s'être fait présenter le compte administratif 2023,
dressé par Monsieur Didier ACHALME Maire de Massiac ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la
journée complémentaire ;
Lotissement de Mallet (M57) - Mairie de Massiac lotissement de Mallet - CA - 2023
1— INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU EUOGET - RESULTATS ci
Mandats émis Reprise résultats exercice antérieur Résultat ou solde {A)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare que le compte administratif du budget annexe du Lotissement
Mallet de la commune de Massiac dressé pour l’exercice 2023 par Monsieur Didier ACHALME, Maire de Massiac,
n’appelle ni observation ni réserve de sa part et décide à l'unanimité des membres présents et représentés
d’APPROUVER le Compte Administratif 2023 du budget annexe du Lotissement Mallet de la commune de Massiac.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2024
PAGE 15 @Ô Missiac
NUMERO 2024 — 41 - 18
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS :
LOTISSEMENT MALLET
Le Conseil Municipal après avoir entendu le compte administratif 2023, dressé par Monsieur Didier ACHALME
Maire de Massiac ;
@D comermreatetenenaerene
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 000€ 10%654€ DEEE NES sise Opérations de l'exercice 70377 571462 DEEE SEEN 737 77oaise Totaux 7037€ 625 DEN NNEESMENN 70577 115206046€
Résultat eumuté 6720856 DE RES uso
Constate que le Compte Administratif présente un résultat de fonctionnement de clôture excédentaire de 67 208,56 € ;
Constate que le Compte Administratif présente un résultat d'investissement de clôture excédentaire de 45 293,71 € ;
Ilest ainsi proposé d’affecter les résultats comme suit :
- 67 208,56 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté
- _45293,71 € au compte 001 Excédent d’Investissement reporté
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'APPROUVER
l'affectation des résultats de l’exercice 2023 au budget 2024 du budget annexe du Lotissement Mallet de la commune
de Massiac, comme présenté.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2024
PAGE 16 @ Massiac
NUMERO 2024 — 42 -19
OBJET : BUDGET PREVISIONNEL : LOT MALLET
Le Conseil Municipal, après avoir entendu la présentation du Budget prévisionnel 2024, préparé par Monsieur Didier
ACHALME, Maire de Massiac sur la base de l’équilibre suivant :
- 614 355.48 € SECTION DE FONCTIONNEMENT
- 540 743.43 € SECTION D’INVESTISSEMENT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés d'APPROUVER
les propositions budgétaires 2024 du budget annexe du Lotissement Mallet de la commune de Massiac, comme
présentées.
NUMERO 2024 -— 43 - 20
OBJET : REHABILITATION MAISON PAULHAN :
CHOIX DES ENTREPRISES
Afin de satisfaire aux règles de concurrence une consultation a été réalisée dans le cadre de la procédure prévue par les
MAPA (Marché à Procédure Adaptée chapitre Ill article L 2123-1 et R 2123-1 du Code de la Commande Publique).
L'ensemble des plis ont été déposés sur la plateforme dématérialisée achat public, après vérification technique des offres
par le maitre d'œuvre (complétude, vérification des matériaux et leur conformité au CCTP, vérification des quantités et
prix unitaires...).
Un examen technique comparatif et un rapport ont été présentés à la Commission d’Appel d'Offres du du 26/03/2024. À
l'issue de cette 1ère analyse, les membres de la commission ont décidé d’engager une négociation avec l’ensemble des
entreprises.
Un second classement a alors été réalisé sur la base des critères de jugement retenus.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2024
PAGE 17 @O MASSE
Pour chacun des lots les entreprises les mieux-disantes apparaissent comme suit {HT) :
LOTS ENTREPRISES MOINS DISANTE APRES NEGO | MONTANTS FER HTAPRES |
LOT N°01 DESAMANTAGE SADOURNY et FILS 22 756,00 €
LOT N°02 FONDATIONS SPECIALES COUDERT 43 445,00 €
LOT N°03 DEMOLMON CouvERT 32 321,00€
LOT N°04 GROS ŒUVRE ALT 139 78,53 €
LOT NDS CHARPENTE KALT 26 420,37 €
LOT N°06 COUVERTURES TULES KAUT 23 478,56 €
LOT N'O7 ETANCHENE AUVERGNE DESAMIENTAGE 1032518€
LOT N°08 RAVALEMENT CHRIS TAN MENU a1 254,665 €
LOT N'0B MENUISERES EXTERIEURES EOIS - OCCULTANONS lETS FORET 38 000,00 €
LOTN"10 SERRURERE
LOT N°11 PLATRERE - PEINTURE LZARINI 91 780,71 €
LOT N°12 MENUISERES NTEREURES [eazarni 53 217,20 €
LOT N°13 REVETEMENTS DE SOLS BALZARR 28 066,83 €
LOT N°14 MONTE PMR AUVERGNE ASCENCEURS 46 000,00 €
LOT N°15 ELECTRICITE CFO -CFA courren 56 370.00 €
LOT N-16 CVC PLOMBERIE CORNAIRE ETFLS 87 082.50 €
679 828,85 €
135 92,97€
u15 594,82 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés, de VALIDER
le choix des entreprises tel que présents.
La Secrétaire de Séance
Magali DARNIS () AE
PL
RBA J'CONSEIL MAUNICIPAL DU 09 AVRIL 2024
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