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Arrêté - Arrêté 461
Document publié le Mercredi 28 octobre 2020 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 461)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Sécurité publique,
Hôtel de ville
66, rue de Paris
B.P 10060
95503 Gonesse Cedex
té01 34451111
fax 01 39 87 13 22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Direction de l’Urbanisme .
JPB/CT/SB ARRETE N°461/2022
Objet: Arrêté de numérotation du programme immobilier du parc de la
Fontaine Cypierre sur un terrain cadastré section AM numéro 90.
Le Maire de la Ville de Gonesse,
Vu article L 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le permis de construire n° PC 95 277 18 G0029 MO2 accordé par arrêté en date du
28 octobre 2020,
Vu la demande de numérotation de la société ESSOR DEVELOPPEMENT dans le
cadre de la construction d'un parc d'entreprise à Gonesse,
Vu le plan de numérotation annexé.
Considérant que l'opération est distribuée en trois ensemble immobiliers distincts
(bâtiments À, B et C), chacun disposant d'un hall et de boîtes aux lettres,
Considérant qu'il y a lieu d'attribuer un nouveau numérotage afin de faciliter les
démarches administratives et l’adressage des propriétaires et des occupants.
ARRETE
Article 1° : A dater du présent arrêté de numérotage, qui sera transmis aux
bénéficiaires concernés, ainsi qu'aux différents concessionnaires de la Ville (la Poste, Centre des Impôts Fonciers, Centre de secours, Hôtel de police...) et organismes
administratifs, l'ensemble immobilier sis sur un terrain cadastré section AM numéro 90 se verra attribuer les numéros suivants, tels que figurant au plan annexé au
présent arrêté :
- Bâtiment À : 7 rue Chauvart
- Bâtiment B : 7 bis rue Chauvart
- Bâtiment C, un hall à double accès :
o Accès principal n°1 : 92 rue de Paris
o Accès principal n°2 : 9 rue Chauvart
Article 2 : Les frais de premier établissement et de renouvellement pour cause de
changement de numérotage, ainsi que les frais d'entretien et de réfection de
numérotage, sont à la charge du propriétaire qui doit veiller à ce que le numéro inscrit
soit constamment net et lisible et conserve ses dimensions et formes premières.
Article 3 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement ne peut être opéré sans autorisation et sans contrôle de l'autorité municipale.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois.
Article 5: La publication électronique du présent arrêté sera effectuée sur le site
internet de la ville.
1
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice Générale Adjointe des Services chargée de l'Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique, Madame la Commissaire de police, la Police municipale et les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
Article 7 : L’ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles,
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Madame la Directrice Générale Adjointe des Services chargée de l'Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique,
- Madame la Cheffe de la Police Municipale.
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
- Tous les différents concessionnaires de la Ville et organismes administratifs cités à l’article 1,
- La société Essor Développement.
Fait à Gonesse, le 12 octobre 2022.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le: 4 3 pCT. 2022
Mis en ligne le: / OCT. 2022
Pour le Maire et par délégation
La Directrice Générale des Services
NON
Joe k
Jean-Pibrre BLAZY : Corine ALLER ——
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Accusé de réception https://neovacom-actes.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idac..
D "|
Accusé de réception d'un acte en préfecture
| Arrêté de numérotation du programme immobilier du parc de la
Objet de t'acte- | |
Fontaine Cypierre sur un terrain cadastré section AM numéro 90.
RÉ RO RSS DATA SR SOON SES ARR 60 VOD ETS EESTI ISA SRI SL ISSU SSSR SSI ss ses ses sespeseueue
Date de décision: 12/10/2022
Date de réception de l'accusé 13/10/2022
de réception :
DRE EEE CCC CEE ECC CCE CEE CCE RER EEE EEE EE EEE EEE
Numéro de l'acte : 2023ARRETE461
Identifiant unique de l'acte : 095-219502770-20221012-2023ARRETE461-AR
RÉ SELLE LEE LECLERC OC CCC CEE CEE CEE
EE
Nature de l'acte : Arrêtés réglementaires
Matières de l'acte : 3.5.5
Domaine et patrimoine
Autres actes de gestion du domaine public
autre
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
EEE SERA SR RS OR SR SET SR RS DANS ASS RÉSUMER SD RNAR NS SAS SES IS UNSS SNS SSSR esse sessssnesssseseesencesse
Nom du fichier : Arrêté 461.pdf ( 99_AR-095-219502770-20221012-2023ARRETE461-
AR-1-1_1.pdf )
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