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Document publié le Lundi 18 novembre 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190532 w)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne, Enseignement supérieur,
Conseil municipal
Séance du 18 novembre 2019
Dossier n° 2019.11.48..
DELB-20190532 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - OPERATION SITE LEBON - VILLE DU HAVRE - COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - CONVENTION DE MANDAT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Florent SAINT MARTIN, adjoint.- Au cours de l'année 2018, l'université Le Havre Normandie, dans un souci de mise en conformité accessibilité et de sécurisation de ses espaces publics, a souhaité rénover son campus universitaire. Ce projet doit lui permettre de poursuivre son développement et son attractivité et de préparer l'arrivée, au sud du site Lebon, de nouveaux établissements d'enseignements supérieurs.
Par ailleurs, la ville du Havre était alors compétente pour la gestion de la voirie et par conséquent de la rue Philippe Lebon, traversant ce futur campus, laquelle fait partie intégrante du projet de rénovation des espaces publics.
Cette volonté de réaliser une opération unique a nécessité de devoir désigner une maîtrise d'ouvrage commun. A cet effet, une convention de co-maîtrise d'ouvrage a été conclue entre l’université Le Havre Normandie et la ville du Havre, en date du 19 mars 2018, afin de fixer les modalités pratique de fonctionnement de cette co-maîtrise d'ouvrage, la ville du Havre ayant la qualité de maître d'ouvrage désigné.
Suite à la création de de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, le 1 er janvier 2019, celle-ci est devenue compétente de plein droit pour la gestion de la voirie, et se substitue à la ville du Havre en qualité de maître d'ouvrage désigné.
Ce transfert de compétence conduit à la substitution, de fait, dans la convention de co-maîtrise d'ouvrage, de la ville du Havre au profit de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Néanmoins, afin de garantir une bonne transition du dossier entre la Ville et la Communauté urbaine, cette dernière a souhaité confier à la ville la poursuite de la phase de concertation et des études de conception.
Les conditions d’exercice du mandat doivent être définies dans le cadre d’une convention, afin de prendre en compte la réalisation, par la ville du Havre, des études pour l'opération d'aménagement des espaces publics du site Lebon, pour le compte de la Communauté urbaine.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5215-27 ;
VU la délibération n° 20180062 du conseil municipal du 12 février 2018, adoptant le plan de financement prévisionnel de l’opération site Lebon et autorisant à signer une convention de co-maîtrise d’ouvrage avec l’université Le Havre Normandie ;
VU la délibération n° 20180469 du conseil municipal du 24 septembre 2018, autorisant la signature de l’accord cadre de maîtrise d’œuvre urbaine, avec le groupement SCE, pour l’aménagement des espaces publics du site Lebon au Havre ;
VU le budget des exercices 2018 et 2019 ;
VU l’autorisation de programme n° 1212.08 : opération d’aménagement et de lotissements ;
CONSIDERANT
- l’opération d’aménagement des espaces publics du site Lebon réalisée dans le cadre d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la ville du Havre et l’université Le Havre Normandie ;
- que, suite à la création de de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (LHSM), le 1er janvier 2019, celle-ci est devenue compétente de plein droit pour la gestion de la voirie, et se substitue à la ville du Havre en qualité de maître d'ouvrage désigné ;
- que ce transfert de compétence conduit à la substitution, de fait, dans la convention de co- maîtrise d'ouvrage, de la ville du Havre au profit de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
- que dans le but de garantir une bonne transition du dossier entre la ville et la Communauté urbaine, cette dernière a souhaité confier à la Ville la poursuite de la phase de concertation et des études de conception ;
- que les conditions d’exercice du mandat doivent être définies dans le cadre d’une convention, afin de prendre en compte la réalisation, par la ville du Havre, des études pour l'opération d'aménagement des espaces publics du site Lebon, pour le compte de la Communauté urbaine.
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 5 novembre 2019, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention de mandat, avec la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, afin de permettre le remboursement des dépenses et des recettes engagées par la ville du Havre relatives aux opérations dont lamaîtrise d’ouvrage lui a été confiée dans le cadre de l’opération d’aménagement des espaces publics du site Lebon.
- d’autoriser le reversement à la communauté urbaine Le Havre Métropole de la participation de l’université, perçue par la ville du Havre pour l’aménagement des espaces publics du site Lebon, pour un montant de 1 190 000 euros.
Imputation budgétaire
Exercice 2019
Dépenses
Sous-fonction 824 : autres opérations d’aménagement urbain
Nature 458144 : opérations sous mandat - site Lebon
Programme 17209 : site Lebon - requalification des espaces publics
Code mission C40M02 : préparation et mise en œuvre des opérations d’aménagement Montant de la dépense prévisionnelle : 524 134,15 euros
Recettes
Sous-fonction 824 : autres opérations d’aménagement urbain
Nature 458244 : opérations sous mandats - site Lebon
Code mission C40M02 : préparation et mise en œuvre des opérations d’aménagement Montant de la recette prévisionnelle : 524 134,15 euros
Dépenses
Sous-fonction 824 : autres opérations d’aménagement urbain
Nature 1321 : subvention d’équipement - état et établissements nationaux
Programme 17209 : site Lebon - requalification des espaces publics
Code mission C40M02 : préparation et mise en œuvre des opérations d’aménagement Montant de la dépense : 1 190 000 euros
Vote : adoptée à la majorité