Procès Verbal - 2026 03 Bulletin municipal

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Procès Verbal - 2026 03 Bulletin municipal Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hermé. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 Bulletin municipal)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Commune d'Hermé

Extrait du procès-verbal de la séance du 20 mars 2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt mars à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique dans la salle du conseil municipal d'HERMÉ.

Etaient Présents : BOURBONNEUX Ghislain, BIÈVRE Martine, BOSSE Dominique, BRACQUEMOND Anne-

Laure, BOURGEOIS Loïc, GOSSELIN Sonia, DANIEL Pierre, GROS Sabrina, ISELIN Patrick, LEFÈVRE J anine,

LAMOUREUX Nicolas, PUTOIS Marina, LEDUC Alexandre, SEUX Emeline, TISSIER Sébastien. Secrétaire de Séance : BOSSE Dominique

ELECTION DU MAIRE

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Pierre DANIEL, doyen d'âge, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions. Monsieur Dominique BOSSE a été désigné à l’unanimité en qualité de secrétaire parle Conseil Municipal (art. L.2121-15 du CGCT).

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 était remplie. Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Madame SEUX Emeline et Madame GROS Sabrina. Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a voté.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultat du premier tour de scrutin :

a) nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b) nombre de votants (enveloppes déposées) 15

c) nombres de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L.66 du code électoral) 0

d) nombre de suffrages blancs 0

e) nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 15

f) majorité absolue 8

Monsieur BOURBONNEUX Ghislain : 15 (quinze) suffrages Monsieur BOURBONNEUX Ghislain a été proclamé Maire, à la majorité absolue, au 1° tour de scrutin et a été immédiatement installé dans ses fonctions.

DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

(article 1.2122-1 et L.2122-2 du code général des collectivités territoriales)

Sous la présidence de Monsieur Ghislain BOURBONNEUX, élu Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à la détermination du nombre d’adjoints au Maire.

Le Président a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal soit quatre adjoints au Maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la

commune disposait, à ce jour, de trois adjoints.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, a fixé à trois le nombre des adjoints au Maire de la commune.

ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les Candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT). Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

1qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Résultat du premier tour de scrutin :

a) nombre de conseillers présents à l’appel n’avant pas pris part au vote 0

b) nombre de votants (enveloppes déposées) - 15

c) nombres de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L.66 du code électoral) O

d) nombre de suffrages blancs (art L.65 du code électoral) 1

e) nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 14

f) majorité absolue 8

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur BOSSE Dominique selon l’ordre suivant :

1. BOSSE Dominique

2. LEFÈVRE Janine

3. DANIEL Pierre

Monsieur le Maire a ensuite fait lecture de la charte de l’élu local et a remis un exemplaire à tous les conseillers municipaux.

La séance est levée à 20 heures 30.

Commune d’Hermé )

Extrait du procès-verbal de la séance du 30 mars 2026 VE

EE |

L’an deux mil vingt-six, le trente mars à vingt heures quinze, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique dans la salle du conseil de la mairie d'HERMÉ, sous la présidence de Ghislain BOURBONNEUX, Maire.

Etaient Présents : BOURBONNEUX Ghislain, BOSSE Dominique, LEFÈVRE J anine, DANIEL Pierre, BIÈVRE

Martine, PUTOIS Marina, ISELIN Patrick, TISSIER Sébastien, LEDUC Alexandre, BRACQUEMOND Anne-

Laure, GOSSELIN Sonia, LAMOUREUX Nicolas, BOURGEOIS Loïc, GROS Sabrina, SEUX Emeline.

Secrétaire de Séance : Pierre DANIEL

CRÉATION D’UN POSTE D’AGENT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 313-1 du code général de la fonction

publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services

dans le respect des dispositions de la fonction publique.

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d’adjoint technique suite au départ à la retraite d’un agent

Le Maire propose à l’assemblée la création d’un poste d’adjoint technique, à temps complet à raison à compter du 1% avril 2026.

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de

l'application de l’article L332-14 du code de la fonction publique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés :

e d’adopter la proposition du Maire

+ de créer un emploi permanent d’adjoint technique à temps complet à compter du 1% avril 2026

d’inscrire au budget les crédits correspondants

e charge Monsieur le Maire d’effectuer et de signer tous les documents relatifs à la création de poste

CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPS NON COMPLET DE 18/35"

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la fonction publique. Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d’adjoint administratif suite au départ à la retraite de l’agent postal.

Le Maire propose à l’assemblée la création d’un poste d’adjoint administratif, à temps non complet à raison de 18/35% à compter du 1° juin 2026.

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du code de la fonction publique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés :

e d’adopter la proposition du Maire

+ de créer un emploi permanent d’adjoint administratif à temps non complet de 18/35°% à compter du 1® avril 2026

d'inscrire au budget les crédits correspondants

e charge Monsieur le Maire d’effectuer et de signer tous les documents relatifs à la création de poste

DÉLIBÉRATION RELATIVE AUX DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences pour la durée de son mandat.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide, pour la durée du mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1°) d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2°) de fixer, dans la limite de 500 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un

caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

3°) de procéder, dans la limite de 100 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4°) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5°) de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6°) de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes dans la limite de 15 000 € ;

7°) de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8°) de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9°) d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10°) de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ; 11°) de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; 12°) de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune

à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13°) de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; 14°) de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 15°) d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L 211-2 à L.212-2-3 ou au premier alinéa de l’article L213-3 de ce même code pour

les opérations d’un montant inférieur à 200 000 €.

16°) d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.17°) de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 15 000 € par sinistre ;

18°) de donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19°) de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieur à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finance rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 20°) de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 200 000 € par année civile ; 21°) d’exercer ou de déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du même code ; 22°) d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l’urbanisme ;

23°) de prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l’article L.523-7 du même code ; 24°) d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ; 25°) de demander à tout organisme financeur, l’attribution de subventions ; 26°) de procéder, au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

27°) d’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation

28°) d’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L123-19 du code de l’environnement.

29°) d’admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d’entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrecouvrable d’un montant inférieur.à 200 €. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l’exercice de cette délégation.

30°) d’autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l’article L.2112-18 du présent code.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

DÉSIGNATION BE DEUX DÉLÉGUÉS TITULAIRES ET D'UN DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT REPRÉSENTANT LA COMMUNE AU COMITÉ DE TERRITOIRE DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DES ÉNERGIES DE SEINE ET MARNE (SBDESM) Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du syndicat départemental des énergies de Seine et Marne ;

Vu les statuts du SDESM et plus précisément ses articles 12 et suivants dont l’article 12.2.2 qui prévoit que : « les conseils municipaux des communes adhérentes élisent deux délégués titulaires et un délégué suppléant » ; Considérant qu’il convient de désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant qui siègeront au comité de territoire du SDESM dont dépend la commune ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal : désigne comme délégués représentants la commune d’Hermé au sein du comité de territoire n° 6 « Pays de

Montereau et Bassée-Montois » du SDESM

> Deux délégués titulaires : Monsieur Dominique BOSSE

Madame Janine LEFÈVRE

> Un délégué suppléant ! Monsieur Loïc BOURGEOIS

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le 1% comité de territoire aura lieu le mercredi 29 avril prochain à 18 h 30.MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DU SDESM PAR L’ADHÉSION DES COMMUNES DE CESSION ET SAMMERON

Le comité syndical du SDESM du 28 janvier 2026 approuvé l’adhésion des communes de Cesson et Sammeron. Conformément aux statuts du SDESM, les collectivités membres doivent délibérer afin d’approuver cette adhésion

et la modification du périmètre qui en découle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

> APPROUVE l’adhésion des communes de Cesson et Sammeron

> AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne afin que

soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE D’HERMÉ A L’ASSEMBLÉE SPÉCIALE DU SYNDICAT MIXTE AGEDI

AGEDI (Agence de GEstion et de Développement Informatique) est un établissement public qui gère une suite de solutions informatiques répondant aux besoins de fonctionnement d’une collectivité territoriale. La commune d’Hermé est adhérente à AGEDI qui lui fournit tous les logiciels métiers notamment la comptabilité, l’Etat-Civil …). Chaque membre adhérent à ce syndicat, doit désigner un représentant ainsi qu’un suppléant appelés à siéger au

sein de l’Assemblée Spéciale du syndicat mixte AGEDI.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

désigne en qualité de représentant titulaire : Mr Alexandre LEDUC, conseiller municipal désigne en qualité de représentant suppléant : Mr Ghislain BOURBONNEUX, maire précise que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en cours

autorise Monsieur le Maire à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte AGEDI et à accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité.

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU COMITÉ DES FÊTES D’HERMÉ

Selon ses statuts le comité des fêtes d’Hermé, est composé de 10 membres dont 5 sont désignés par le conseil municipal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a désigné :

o Sonia GOSSELIN

o Anne-Laure BRACQUEMOND

© Janine LEFÈVRE

o Sébastien TISSIER

o Loïc BOURGEOIS

CRÉATION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DÉSIGNATION DES MEMBRES

Monsieur le Maire rappelle que l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal de constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de Conseillers municipaux. Celles-ci ont vocation à préparer les affaires de la compétence du Conseil ainsi que ses délibérations. Le Maire est président de droit de toutes les commissions. Les Vice-présidents seront désignés lors de la

première réunion de la commission.

> Commission Finances :

Président : Ghislain BOURBONNEUX

Membres : tous les membres du conseil municipal

VVYNVY

VV

> Cadre de vie et Travaux :

Président : Ghislain BOURBONNEUX

Membres : Sébastien TISSIER, Loïc BOURGEOIS, Janine LEF ÈVRE, Nicolas LAMOUREUX, Patrick

ISELIN, Sabrina GROS, Dominique BOSSE, Martine BIÈVRE,

Alexandre LEDUC, Anne-Laure BRACQUEMOND.

> Commission Jeunesse, Sport, Culture et Vie associative :

Président : Ghislain BOURBONNEUX

Membres : Sébastien TISSIER, Emeline SEUX, Alexandre LEDUC, Patrick ISELIN, Pierre DANIEL,

Dominique BOSSE, Marina PUTOIS.

> Commission Fêtes et Cérémonies :

Président : Ghislain BOURBONNEUX

Membres : Sonia GOSSELIN, Anne-Laure BRACQUEMOND), Janine LEFÈVRE, Sabrina GROS, Pierre DANIEL, Marina PUTOIS, Patrick ISELIN.ÉLECTION DES MEMBRES AU SEIN DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

La commission d’ Appel d'Offres (CAO) est une instance obligatoire, chargée de choisir le titulaire d’un marché public dans le cadre d’une procédure formalisée. Elle intervient lorsque la valeur estimée hors taxes du marché est égale ou supérieure aux seuils européens. La CAO

analyse les dossiers de candidature et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre. Elle examine ensuite

les offres et désigne le soumissionnaire auquel le marché sera attribué. La Commission d’appel d’offres des collectivités territoriales est une commission composée de membres à voix délibérative qui sont issus de l’assemblée délibérante.

Entendu le rapport de M. le maire,

Vu les dispositions des articles L. 1414-2 et L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du maire, président de droit, trois membres titulaires et trois membres suppléants élus au sein du conseil municipal. Sont élus membres de la commission d’appel d’offres :

> Président : Ghislain BOURBONNEUX

> Membres titulaires Alexandre LEDUC

Sébastien TISSIER

Martine BIÈVRE

> Membres suppléants Dominique BOSSE

Janine LEFÈVRE

Patrick ISELIN

CRÉATION DES COMITÉS CONSULTATIFS ET DÉSIGNATION DES MEMBRES

Les comités consultatifs visent des questions d’intérêts communaux. Ils peuvent associer des personnes n’appartenant pas au conseil municipal. Ils sont présidés par un membre du conseil municipal désigné par le Maire > Scolaire et Périscolaire

Président : Pierre DANIEL

Membres : Emeline SEUX, Janine LEFÈVRE, Nicolas LAMOUREUX, Marina PUTOIS, Jacques

CHAIGNEAU, Titème LE GUIADER, Ghislain BOURBONNEUX.

> Solidarité et Générations

Président : Nicolas LAMOUREUX

Membres : Sébastien TISSIER, Sonia GOSSELIN, Anne-Laure BRACQUEMOND), Janine LEFÈVRE, Sabrina

GROS, Marina PUTOIS, Ghislain BOURBONNEUX

DÉLIBÉRATION FIXANT LES INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction du Maire et des adjoints.

Il rappelle qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus pour l’exercice de leur fonction, dans la limite des taux maximum fixés par la loi, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal.

Toutefois, le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

L’article L.2123-23 indique que les indemnités maximales pouvant être versées à un Maire d’une commune comptant entre 500 et 999 habitants est au maximum de 44.3 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de baisser la rémunération du maire de 10% par rapport au barème légal correspondant à la strate de population d’Hermé soit 40.30 %. Après l’exposé du Maire et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide que : “ _ l’indemnité de fonction du Maire est fixée à 40.30 % de l’indice brute terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

= les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du

point d’indice et payées mensuellement

" le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération

DÉLIBÉRATION FIXANT LES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ADJOINTS

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction du Maire et des adjoints.Il rappelle qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus pour l’exercice de leur fonction, dans la limite des taux maximum fixés par la loi, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal.

L’article L.2123-24 indique que les indemnités maximales pouvant être versées aux adjoints d’une commune comptant entre 500 et 999 habitants est au maximum de 11.77 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de baisser la rémunération des adjoints de 10% par rapport au

barème légal correspondant à la strate de population d’Hermé soit 10.7 %.

Après l’exposé du Maire et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide que : " _l’indemnité de fonction des adjoints est fixée à 10.70 % de l’indice brute terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

"les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice et payées mensuellement

" le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération

MOTION POUR RÉAFFIRMER LA NÉCESSITÉ DE MAINTENIR L'ORGANISATION DES SERVICES PÜBLICS DE

RÉSEAUX A L'ÉCHELON TERRITORIAL LE PLUS PERTINENT EN TERMES D’EFFICACITÉ, DE PROXIMITÉ ET DE

SOLIDARITÉ

Considérant le nouvel acte de décentralisation lancé par le Premier ministre aussitôt après sa nomination le 9

septembre 2025, qui doit se concrétiser sous la forme d’un projet de loi soumis au Parlement avant les élections

municipales de mars 2026, afin notamment de clarifier le « qui fait quoi » dans l’exercice de certaines politiques

publiques et de certaines compétences, notamment au plan local ;

Considérant la déclaration du Premier ministre lors de son intervention en clôture des assises des départements à

Albi le 13 novembre 2025, réitérée ensuite dans un courrier adressé le 24 novembre à tous les Présidents de

Conseils départementaux pour confirmer l'intention du Gouvernement de reconnaître le département comme le

«chef de file des réseaux de proximité » et de renforcer leurs capacités d’intervention dans les secteurs du

numérique, de l’eau et de l’électricité et de gaz, « dans le respect des autres réalisations des autres strates de

collectivités, bloc communal et régions » :

Considérant que la distribution d’énergie (électricité, gaz, chaleur et froid) constitue un service public essentiel de

proximité, qui justifie que cette compétence soit exercée par les collectivités du bloc communal (communes,

intercommunalités, syndicats techniques), aux plus près des réalités du terrain et des besoins des citoyens-

consommateurs ;

Considérant l’existence d’un lien étroit entre les services publics de réseaux et certaines politiques publiques locales

comme celles en matière d’urbanisme et d’aménagement, dont la mise en œuvre relève également du bloc

communal ;

Considérant l’importance des besoins d’investissements sur les réseaux de distribution d’électricité sur le territoire

des communes rurales, pour maintenir un niveau de qualité satisfaisant de manière à éviter l’apparition de fractures

territoriales, ainsi que pour améliorer la résilience et la sécurité des infrastructures de plus en plus fortement

soumises aux conséquences des changements climatiques ;

Considérant le rôle opérationnel que jouent les syndicats techniques dans la mise en œuvre de la transition

écologique pour le compte de leurs membres, notamment grâce à une ingénierie technique spécialisée indispensable

dans le secteur des réseaux d’énergie au niveau départemental.

ESTIME :

Que la proposition de reconnaître au département un rôle de chef de file en matière de réseaux d’électricité et de

gaz, qui constituent des compétences attribuées par le législateur au bloc communal, est en contradiction avec

l’objectif du nouvel acte de décentralisation qui entend clarifier l’exercice de certaines compétences ;

Qu’il convient au contraire, à travers les syndicats d’énergie, de privilégier la solidarité, la proximité et l’efficacité

sur le plan opérationnel, plutôt que de prendre le risque de créer de nouvelles fractures territoriales ;

Consternant que l’on puisse envisager de bouleverser l’organisation actuelle des grands syndicats spécialisés qui

ont mis en place des plans pluriannuels d’investissement ambitieux pour répondre aux besoins de leurs territoires et

aux enjeux nationaux.

DEMANDENT AU GOUVERNEMENT :

De renoncer au projet de faire, de manière unilatérale, du département le chef de file des réseaux de proximité ;De maintenir les compétences comme des compétences du bloc communal, en conformité avec l'esprit du nouvel

acte de décentralisation qui ne doit pas remettre en cause une organisation et une ingénierie qui fonctionnent et qui

ont fait la preuve de leur efficacité ;

De ne pas obérer les moyens d’action des syndicats spécialisés et notamment les recettes perçues au titre de leurs compétences. Une dilution de leurs moyens au bénéfice d’autres actions étrangères aux missions exercées par ces syndicats serait contreproductive car elle freinerait les investissements sur les réseaux et sur les actions de transition énergétique et écologique, contrairement aux engagements et aux objectifs fixés par le Gouvernement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la motion proposée par la FNCCR et le SDESM

- AUTORISE monsieur le maire à transmettre cette délibération ainsi que la motion à monsieur le Premier Ministre

pour lui rappeler le rôle exercé par les AODE et les syndicats d’énergie.

QUESTIONS DIVERSES

. Monsieur Loïc BOURGEOIS demande si l’éclairage public peut être allumé toute la nuit. Monsieur le maire répond qu'avant de mettre ce point à l’ordre du jour, il est nécessaire d’informer les habitants des tenants et aboutissants, d’échanger avec eux pour percevoir les besoins et les attentes qui sont diversifiées voire contradictoires.

" Monsieur Sébastien TISSIER rappelle la gêne occasionnée par l’arrêt de la ligne de bus 3203 (Noyen-sur- Seine à Longueville via Hermé) du fait des inondations et dans ces occasions quelles solutions de contournement peuvent être mise en place pour continuer de fournir le service. Monsieur le maire indique que des contacts avec Ile De France Mobilités ont déjà été pris. Plusieurs points seront abordés dont celui-ci ainsi que la circulation à double sens de la ligne 3203 et le dévoiement de la ligne 3212 pour disposer d’une ligne régulière qui desservirait Provins.

La séance est levée à 22 h 30

INFORMATIONS MUNICIPALES

Madame Anne-Laure BRACQUEMOND), rappelle que la désormais traditionnelle

« Chasse aux œufs » est ouverte le lundi de Pâques.

Lutte contre les frelons asiatiques : la recrudescence des nids de frelons

asiatiques sur le territoire de la commune étant un danger pour la population, il

est rappelé que la commune prend en charge le coût d’une intervention nécessaire

à la destruction d’un nid de frelons asiatiques à hauteur de 120 € sur présentation

de facture (cf délibération n°2018*42-29.10). Sabre am DEEE

TRAÏIL DE LA CRAPAHUTE Le dimanche 12 avril prochain, une portion du parcours empruntera la route de

Servolles. Le passage des coureurs sur ce secteur est estimé entre 10 h et 12 h avec un

pic de fréquentation entre 10 h 30 et 11 h. Un point de ravitaillement sera installé à

proximité, ce qui pourrait entraîner une présence plus importante et prolongée de

participants et d'organisateurs. En conséquence, des perturbations de circulation sont à prévoir sur cette plage horaire (ralentissements, circulation ponctuellement

interrompue). Merci à tous de votre compréhension … et vos encouragements |

MARCHÉ A LA FERME DES GRANDS PLEUX Nouveau I!!!

Tous les jeudis soirs de 17h30à19h

ÉCOLE D'HERMÉ Vente de gâteaux de la part des parents d'élèves au profit de la coopérative

scolaire : 1€ la part - RDV Place de la mairie le vendredi 17 avril