Compte-Rendu - 2022 03 bulletin municipal

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Compte-Rendu - 2022 03 bulletin municipal Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune d'Hermé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 03 bulletin municipal)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Assurance, 1

L’an deux mil vingt-deux, le sept-mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique dans la salle polyvalente d’HERMÉ, sous la présidence de Jean-Pierre BOURLET Maire.

Etaient Présents : BOURLET Jean-Pierre, JACQUES Luc, SAINT-CENE Christine, BOURBONNEUX Ghislain, LEULIER Marc, CONDAMINET Véronique, BRACQUEMOND Anne-Laure, LAPORTE Jean-Claude, LE BRISHOUAL Evelyne, SEUX Emeline, BETTY-LEDUC Cécile, ISELIN Patrick, LEFEVRE Janine, BOSSE Dominique, CHAMPEL Jean.

Secrétaire de Séance : Madame Christine SAINT-CENE

Avant le début de la séance, Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des nombreux messages de remerciements reçus à la suite de la distribution des colis de Noël et de la galette des Rois.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2021

Aucune remarque n’étant émise, le compte rendu de la séance du 29 novembre 2021 est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

CONVENTION D’ADHESION AU DISPOSITIF CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE (CEP) du SDESM (Syndicat Départemental des Énergies de Seine et Marne)

Dans le cadre de la rénovation du système de chauffage de la mairie et de l’école et son remplacement par un chauffage améliorant l’empreinte environnementale et réduisant la facture énergétique de la Commune, et afin de pouvoir bénéficier de diverses subventions, il est nécessaire d’adhérer au Conseil en Energie Partagé du SDESM et de prendre la délibération suivante :

Considérant que la commune d’Hermé souhaite utiliser le service CEP

Considérant que le service CEP est de 1€/habitant/an pendant les 3 années d’engagement de la convention et que le paiement de la cotisation est effectué par la Commune à réception du titre émis chaque année par le Syndicat au cours du premier trimestre de l’année civile, et dont le premier titre sera émis dès signature de la convention. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :  de solliciter le SDESM au travers de son service de conseil en énergie partagé  d’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion au dispositif de conseil en énergie partagé  d’autoriser le Maire à signer le mandat d’autorisation du SDESM et de son prestataire pour récupérer les données énergétiques de la commune

MODIFICATION DU PERIMETRE DU SDESM (Syndicat Départemental des Énergies de Seine et Marne) PAR ADHESION DES COMMUNES DE SOUPPES-SUR-LOING, CHAUCONIN-NEUFMONTIERS ET NANTOUILLET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif aux modifications statutaires ;

Vu l’arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne et constatant la représentation-substitution de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart ;

Vu la délibération n°2021-58 du comité syndical du 23 novembre 2021 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l’adhésion de la commune de Chauconin-Neufmontiers et Nantouillet ;

Vu la délibération n°2021-59 du comité syndical du 23 novembre 2021 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l’adhésion de la commune de Souppes-sur-Loing ;

Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) doivent délibérer afin d’approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée des communes de Souppes-sur-Loing, Chauconin-Neufmontiers et Nantouillet.

Après en avoir délibéré,

Commune d’Hermé

Extrait du compte rendu de la séance du 7 mars 20222

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 APPROUVE l’adhésion des communes de Souppes-sur-Loing, Chauconin-Neufmontiers et Nantouillet au SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne).

 AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine et Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.

PROJET DE CONTRAT RURAL – CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE DB INGENIERIE

Pour donner suite à nos différentes décisions concernant la mise en place d’un contrat rural, la Communauté de Communes Bassée-Montois a émis un avis favorable à ce projet et l’a transmis au Département et à la Région Ile de France.

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit de construire un bâtiment industriel pour abriter le matériel communal et les locaux sociaux, de réaliser la mise en accessibilité et la réhabilitation des anciens locaux de la maternelle et d’aménager la rue Eugène Garnier.

Pour réaliser ce contrat rural et monter les dossiers administratifs et techniques et assurer la direction et la surveillance des travaux, il convient de prendre l’attache de bureaux d’étude. Le Cabinet Dominique Bon Ingénierie a établi un contrat de maîtrise d’œuvre concernant :  la création d’un bâtiment industriel pour les services techniques comprenant des locaux sociaux et une zone de stockage de matériel

 la mise en accessibilité et la réhabilitation des anciens locaux de la maternelle Le montant prévisionnel des travaux étant estimé supérieur à 40 000 € HT, la rémunération est calculée à 8.5 % du montant global des travaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :  décide de confier la maîtrise d’œuvre pour la création d’un bâtiment industriel et la mise en accessibilité et la réhabilitation des anciens locaux de la maternelle au Cabinet Dominique Bon Ingénierie  autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant

PROJET DE CONTRAT RURAL – CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE PRELY INGENIERIE

Pour donner suite à nos différentes décisions concernant la mise en place d’un contrat rural, la Communauté de Communes Bassée-Montois a émis un avis favorable à ce projet et l’a transmis au Département et à la Région Ile de France.

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit de construire un bâtiment industriel pour abriter le matériel communal et les locaux sociaux, de réaliser la mise en accessibilité et la réhabilitation des anciens locaux de la maternelle et d’aménager la rue Eugène Garnier.

La société PRELY INGENIERIE a établi un contrat de maîtrise d’œuvre concernant la réfection de la rue Eugène Garnier. Il comprend les travaux de la rue Eugène Garnier et une partie optionnelle de la rue Eugène Garnier du carrefour chemin de Melz au RD 18.

Le montant de la maîtrise d’œuvre est de :

 pour les travaux en agglomération 13 000.00 € HT soit 15 600.00€ TTC  pour les travaux en option hors agglomération 4 250.00 € HT soit 5 100.00€ TTC Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal :  décide de confier la maîtrise d’œuvre pour la réfection de la rue Eugène Garnier à la société PRELY INGENIERIE

 autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant

INFORMATIONS / DECISIONS / QUESTIONS DIVERSES

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

La Préfecture vient de relancer la Commune pour la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde qui doit être réalisé tous les 3 ans. Afin de réaliser cette mise à jour avant la fin de l’année, la constitution d’une commission est nécessaire. Elle sera constituée des membres suivants : Jean-Pierre BOURLET- Jean-Claude LAPORTE- Christine SAINT-CENE- Ghislain BOURBONNEUX- Dominique BOSSE- Evelyne LE BRISHOUAL. Une première réunion aura lieu le 17/03 à 14 h.

DEBAT PORTANT SUR LES GARANTIES ACCORDEES AUX AGENTS EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE3

L’organisation de ce débat fait suite à la loi du 6 Août 2019 de transformation de la fonction publique et à l’ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique qui prévoit l’obligation d’organiser un débat sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire. Il s’agit d’un débat sans vote, qui doit informer sur les enjeux, les objectifs et les moyens à déployer pour répondre à l’obligation de participation.

La participation financière des employeurs publics aux garanties de protection sociale complémentaire deviendra obligatoire au :

 au 1er janvier 2025 pour les contrats de prévoyance (risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou décès). L’aide de l’employeur sera au minimum de 20% d’un montant de référence précisé ultérieurement par décret.

 au 1er janvier 2026 pour les contrats de santé (frais liés à la maladie, maternité, accident). L’aide de l’employeur sera au minimum de 50 % d’un montant de référence précisé ultérieurement par décret.

A ce jour, aucun dispositif n’a été mis en place par la commune d’Hermé en matière de protection sociale complémentaire.

Cette ordonnance prévoit également que les centres de gestion ont pour nouvelle mission obligatoire, de proposer une convention de participation en matière de « santé » et/ou « prévoyance » avec possibilité pour la collectivité d’y adhérer facultativement.

Aussi, le conseil municipal :

 prend acte des nouvelles dispositions prochainement en vigueur en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux résultant de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021  prend acte de la participation de la commune à l’enquête préalable lancée par le centre de gestion de seine et marne afin de recenser les besoins des collectivités en matière de prestations sociales complémentaires  prend acte du projet du centre de gestion de Seine-et-Marne de conduire une mise en concurrence en vue de conclure deux conventions de participation en santé et prévoyance

PREPARATION BUDGET 2022

Monsieur le Maire présente les différents investissements qui pourront être réalisés dans l’année 2022 et qui seront inscrits au budget 2022.

STAGES MULTISPORTS

Deux sessions de stages se sont déroulées pendant les après-midis des vacances de février par Didier BARRÉ, intervenant en sport à l’école.

20 enfants ont été accueillis la première semaine et 20 la deuxième. Il est toutefois regrettable de constater la faible participation des enfants de la commune.

A VOS AGENDAS :

19/03 : Samedi 19/03/2022 à 9 h 30 commémoration au Monument aux Morts avec la participation du Comité de la FNACA de SOURDUN

BRAQUET SOURDUNOIS : organise la 5ème édition de sa RANDO VTT le 22/05/22

DATES DES ÉLECTIONS :

 PRÉSIDENTIELLES 10 et 24 avril 2022 de 8 h à 19 h

 LÉGISLATIVES 12 et 19 juin 2022

21/05/22 à 11 h : Cérémonie une naissance/un arbre

. M. BOURBONNEUX rappelle le site internet de la commune d’Hermé : www.herme.fr . M. BOSSE propose l’installation d’un panneau d’information dans la commune. Le conseil municipal étudiera la question lors d’une prochaine réunion.

La séance est levée à 23 h 154

INFORMATIONS COMMUNALES

RAPPEL : Etant donné qu’il y a lieu de concilier le droit à la tranquillité

des habitants avec la liberté d’une utilisation raisonnable, pour le travail

ou les loisirs, d’engins à moteur bruyant (tondeuses à gazon,

tronçonneuses, débroussailleuses, bétonnières, …) les horaires

d’utilisation suivants doivent être respectés (et ce conformément à

l’arrêté préfectoral 19ARS41SE du 23 septembre 2019 concernant la

réglementation du bruit) :

- du lundi au vendredi, de 8 h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00

- le samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00

- le dimanche et les jours fériés de 10h00 à 12h00

Qualité de l’eau : chaque mois, l’ARS (Agence Régionale de Santé) effectue des prélèvements d’eau dans la commune pour l’analyser. La qualité de l’eau est bonne et elle peut être consommée sans problème.

CHENILLES PROCESSIONNAIRES : Attention, surveillez bien les

arbres de vos jardins, car les chenilles processionnaires vont bientôt faire

leur apparition.

Horaires d’ouverture de la mairie :

Le lundi : de 16h00 à 19h00

Le mardi : de 16h00 à 18h00

Le mercredi : 1er et 3ème du mois de 11h00 à 12h00

Le jeudi : de 16h00 à 18h30

Le vendredi : sur rendez-vous

Nous vous rappelons que ces horaires doivent être impérativement respectés pour permettre à la secrétaire de travailler sereinement.

.

Club des « Papillons d’Or » : ce club qui se réunit deux après-midi par

mois (les premier et troisième vendredi) vous invite à le rejoindre quelque

soit votre âge. Vous pourrez jouer à divers jeux de société (tarot, belote,

scrabble, Rummikub, …., le tout accompagné d’un goûter. Il organise

également des sorties dans l’année (théâtre, visites, …) à des tarifs

calculés au plus bas, et un repas gastronomique annuel ! Et tout ça pour

la modique cotisation de 30 €. N’hésitez pas à contacter la présidente,

Mme LE BRISHOUAL au 01.64.00.52.03.

Vous vous êtes installés récemment à Hermé ? :

Il est important de vous faire connaître à la mairie : vous y serez bien accueillis, on vous indiquera les spécificités de notre village, les différentes manifestations qui y sont organisées. D’autre part, nous pourrons prévoir la mise en place particulière (personnes âgées ou handicapées, enfants, …) des secours en cas de catastrophes naturelles.

*-*-*-*-*