Procès Verbal - Reun 2024 01 du 02 02 2024

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Procès Verbal - Reun 2024 01 du 02 02 2024 Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Clérac. Lien du pdf (Procès Verbal - Reun 2024 01 du 02 02 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Transports, Folio 2024 CM 1

Procès verbal

de la réunion du Conseil Municipal

n° 01/2024 du vendredi 02 février 2024

à 19 heures 00,

*********************************************** L’an deux mille vingt-quatre, le vendredi deux février, à dix-neuf heures,

le Conseil Municipal de la commune de CLERAC, dûment convoqué le 26 janvier 2024, S’est réuni en session ordinaire dans la mairie, sous la présidence de Michel QUOD. Présents : QUOD Michel - MARTINEZ Marie-Bernadette – CAILLE Marie-Claire - THIBAUD Mathieu – CHARGE Daniel - MAUREL Dominique - POMIER Chantal - VAREILLE Marc - PRIOUZEAU Pascal - ARNAUDY Isabelle – AYMAT Laëtitia (à partir de 19h45)- VIAS Sylvie

Absents excusés : BOIN Corine - AUDOIN Jean-Marc - BOIN Dominique Monsieur Daniel CHARGE a été élu secrétaire.

Nombre de membres afférents au Conseil : 15 ;

Nombre de membres en exercice : 15 ;

Nombre de membres présents : 12

*********************************************************************************************

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu :

- 15/09/2023,

- 24/11/2023.

*********************************************************************************************

Ordre du jour :

1. Urbanisme / Voirie :

a. Cimetière : avenant,

b. SDEER,

c. Parking la poste,

d. Acquisition terrain,

e. Agriphotovoltaïque,

f. Divers

2. Bâtiment :

a. Cabinet médical :

• Travaux,

• Cabinet de recrutement,

b. Atelier

c. Ecole,

d. Divers

3. Gestion des Ressources Humaines :

a. Modification temps de travail,

4. Finances : Orientation budgétaire,

5. Questions diversesFolio 2023 CM 2

1. Urbanisme / Voirie :

a. Cimetière

DELIBERATION affichée le 07/02/2024

Accusé de réception Préfecture le 08/02/2024

n° 017-211701107- 20240202 – 2024FEV01- DE

Objet : Agrandissement du Cimetière - Avenant

Monsieur le Maire présente les travaux supplémentaires nécessaires à la bonne réalisation de ce projet.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (11 voix pour) :

• Approuve les travaux concernés par l’avenant :

Lot Entreprise Montant HT

Unique SCOTPA 1 618.90

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’avancement des travaux : - Crépi du mur,

- Terrassement.

Celui-ci indique également qu’un second avenant devrait intervenir pour permettre la pose d’un bardage sous la toiture.

b. SDEER

DELIBERATION affichée le 07/02/2024

Accusé de réception Préfecture le 08/02/2024

n° 017-211701107- 20240202 – 2024FEV02- DE

Objet : Transfert au SDEER de la compétence « infrastructure de recharge de véhicules électriques (IRVE) »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2224-37, permettant le transfert de la compétence « mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybride rechargeables » aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L2224-31 du même code,

Vu les statuts du Syndicat Départemental d’électrification et d’équipement rural de la Charente-Maritime (SDEER) approuvés par arrêté préfectoral du 31/03/2022, notamment l’article 2 (c) relatif à la recharge de véhicules électriques et les articles 3 et 4 relatifs au transfert et à la reprise des compétences à caractère optionnel, respectivement,

Considérant la délibération n° B2022-23 du Bureau syndical du SDEER du jeudi 30 juin 2022 relative au Schéma directeur de l’IRVE (SDIRVE), par laquelle le SDEER décide d’élaborer un SDIRVE à l’échelle de la Charente- Maritime,

Considérant que le périmètre géographique d’application du SDIRVE est celui des collectivités ayant transféré la compétence IRVE au SDEER,

Considérant que les projets de bornes de recharge prévus dans le SDIRVE et développés sur le territoire de des communes ayant transféré la compétence IRVE au SDEER bénéficieront de la réfaction de 75 % sur les coûts de raccordement au réseau électrique (jusqu’au 31 décembre 2025, pour le SDEER comme pour les acteurs privés),Folio 2023 CM 3

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (11 voix pour) :

• de transférer au SDEER la compétence optionnelle « infrastructures de recharge de véhicules électriques » pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation de telles infrastructures, l’exploitation pouvant comprendre l’achat d’électricité ;

• de donner mandat à Monsieur le Maire pour signer tout acte administratif ou comptable nécessaire à l’exécution de ce transfert.

c. Parking la poste

Monsieur le Maire informe qu’une réunion a eu lieu le 01/02 pour l’établissement de ce projet. Celui-ci présente les deux propositions remises par le maître d’œuvre. Le conseil municipal retient la proposition 2

Monsieur le Maire invite la commission urbanisme à se réunir afin de déterminer la pertinence de la mise en place d’une borne de recharge pour véhicule électrique.

d. Acquisition de terrain

• Propriété Erro Castillo

DELIBERATION affichée le 07/02/2024

Accusé de réception Préfecture le 08/02/2024

n° 017-211701107- 20240202 – 2024FEV03- DE

Objet : Acquisition de terrain propriété Erro Castillo

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la propriété de Monsieur Erro Castillo a été proposée à la vente à la commune de Clérac. Ces biens sont situés lieu-dit Chemin du lavoir.

Monsieur le Maire propose d’acquérir la parcelle cadastrée F 1416 pour un montant total de 43 300 €, avec une superficie totale de 2 165 m².

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (11 voix pour) :Folio 2023 CM 4

o Décide d’acquérir la parcelle listée ci-dessus pour un montant total de 43 300.00 € appartenant à Monsieur Erro Castillo,

o Dit que les frais d’honoraires seront pris en charge par la commune, o Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

• Acquisition propriété Dupont/Dumon

DELIBERATION affichée le 07/02/2024

Accusé de réception Préfecture le 08/02/2024

n° 017-211701107- 20240202 – 2024FEV04- DE

Objet : Acquisition de terrain propriété Dupont

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la propriété de Madame Dupont a été proposée à la vente à la commune de Clérac. Ces biens sont situés lieu-dit dans le bourg.

Monsieur le Maire propose d’acquérir les parcelles listées ci-dessous pour un montant total de 130 000 €, avec une superficie totale de 48 569 m².

N° parcelle Contenance (m²)

ZO 3 32 539

ZN 42 14 814

F 1393 1 216

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (11 voix pour) :

o Décide d’acquérir les parcelles listées ci-dessus pour un montant total de 130 000.00 € appartenant à Madame Dupont,

o Dit que les frais d’honoraires seront pris en charge par la commune, o Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

• Acquisition propriété Grolleaud

DELIBERATION affichée le 07/02/2024

Accusé de réception Préfecture le 08/02/2024

n° 017-211701107- 20240202 – 2024FEV05- DE

Objet : Acquisition de terrain propriété succession Grolleaud

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la propriété de la succession Grolleaud a été proposée à la vente à la commune de Clérac. Ces biens sont situés lieu-dit la Grosse Borne, près des parcelles récemment acquises. Monsieur le Maire propose d’acquérir les parcelles listées ci-dessous pour un montant total de 2 813.90 €, avec une superficie totale de 39 547 m².

N° parcelle Contenance (m²)

K 416 47

K 739 515

K 740 88

K 741 54

K 742 74

K 743 201

K 744 55

K 745 242

K 748 132

K 749 534

K 750 44

K 751 170Folio 2023 CM 5

K 752 17

K 753 57

K 847 2913

K 848 4202

K 849 3915

K 850 1046

K 851 2232

K 852 3066

K 853 280

K 854 984

K 855 1404

K 856 169

K 857 878

K 858 1138

K 859 75

K 860 1595

K 861 696

K 862 1232

K 863 2550

K 864 386

K 865 1180

K 866 153

K 867 446

K 424 2 165

K 746 121

K 747 574

K 868 625

K 869 2 862

K 754 94

K 755 336

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (11 voix pour) :

o Décide d’acquérir les parcelles listées ci-dessus pour un montant total de 2 813.90 € appartenant à la succession de Monsieur Grolleaud,

o Dit que les frais d’honoraires seront pris en charge par la commune, o Dit que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 2023-NOV-05 du 24/11/2023 (parcelles manquantes)

o Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

• Acquisition propriété Beauvarlet

Monsieur le Maire informe le conseil municipal avoir sollicité ce propriétaire dans le but d’acquérir sa propriété qui est en zone AU et serait utilisable pour la création d’un nouveau lotissement. La négociation doit être approfondie avec le propriétaire.

Monsieur le Maire rappelle que deux zones AU ont été réservé pour ce type de projet. Il convient d’avoir une réflexion globale sur l’avenir et le devenir du territoire communal.

Madame AYMAT arrive à 19h45.

• Acquisition propriété De Pian

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que le propriétaire du bien situé près de l’ancienne poste serait vendeur. Ils feront une proposition dans les prochains jours. L’intérêt est d’acquérir ce bien pour la réalisation du futur projet du cabinet médical.Folio 2023 CM 6

e. Agriphotovoltaïque

Monsieur le Maire indique que deux installations sont projetés sur le territoire communal aux lieux- dits Dubet et le Barail.

Il s’agit d’installer des panneaux photovoltaïques sur des terres agricoles tout en permettant la continuité de l’activité et la production agricoles.

Le conseil municipal émet un avis favorable de principe.

2. Bâtiment

a. Cabinet médical

• Travaux

DELIBERATION affichée le 07/02/2024

Accusé de réception Préfecture le 08/02/2024

n° 017-211701107- 20240202 – 2024FEV06- DE

Objet : Maison médicale – Choix cabinets

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que lors de la réunion du 15 septembre 2023, il a été décidé d’aménager une maison médicale.

Pour permettre l’avancement de ce dossier, il est nécessaire de retenir certains partenaires pour permettre la réalisation de diagnostiques du bâtiment, et aussi de bureaux de contrôle.

Monsieur le Maire donne le résultat des différentes consultations :

• Diagnostique structures

Cabinet Montant HT Délai remise rapport

API Structure 1 910,00 Début avril

ABCIIS 2 125,00 Troisième semaine de février

• Diagnostics amiante/ termites / plomb avant travaux

Entreprises Montant HT

Abc diag 1 083,33

• Contrôle technique

Cabinet Montant HT

Alpes contrôle 4 180,00

• Coordination sécurité et protection de la santé

Cabinet Montant HT

Alpes contrôle 4 460,00

Vigéis 3 080,00Folio 2023 CM 7

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (12 voix pour) :

o Décide de retenir les entreprises suivantes :

Cabinet Entreprise Montant HT

Diagnostic amiante/ termites/plomb Abc diag 1 083,33

Diagnostique structures ABCIIS 2 125.00

Contrôle technique Alpes Contrôle 4 180.00

Coordination sécurité et protection de la santé Vigéis 3 080.00

o Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

• Plan de financement

DELIBERATION affichée le 07/02/2024

Accusé de réception Préfecture le 08/02/2024

n° 017-211701107- 20240202 – 2024FEV07- DE

Objet : Maison médicale – Demande de subvention

Monsieur le Maire rappelle l’agrandissement projeté de l’école. Ce dernier présente les plans projetés et l’estimatif des travaux, s’élevant à 345 495 € HT.

Monsieur le Maire indique que ce projet d’un montant peut bénéficier :

- De fonds Européen (FEDER ou LEADER)

- De la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) de l’Etat,

- du Département de la Charente-Maritime.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé longuement dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents(12 voix pour) :

• Décide de réaliser les travaux d’agrandissement de la maison médicale pour un montant de 345 490.00 € HT, dans le courant de l’année 2024,

• De valider les plans tels que présentés

• Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier, en vue d’obtenir des aides financières auprès o De l’Europe

o De l’Etat

o Du Département de Charente-Maritime,

• Approuve le plan de financement suivant :

ORIGINE DU FONDS MONTANT SOLLICITE TAUX DE PARTICIPATION % du montant HT

Europe 103 648.50 30.00

Etat 103 648.50 30.00

Département 69 099.00 20.00

Autofinancement 69 099.00 20.00

MONTANT TOTAL HT DE

L’OPERATION

345 495.00 100.00Folio 2023 CM 8

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

• Sinistre

DELIBERATION affichée le 07/02/2024

Accusé de réception Préfecture le 08/02/2024

n° 017-211701107- 20240202 – 2024FEV08- DE

Objet : Sinistre bâtiment communal

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’un sinistre a eu lieu 18/08/2023 sur un bâtiment communal, cadastré F 767 et 1330 situé dans le carrefour rue de la Poste – route des terres blanches. Ce dernier a également entraîné des dégâts sur la propriété voisine appartenant à M. et Mme De Pian. Une déclaration de sinistre a été faite auprès de l’assurance.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à réaliser toutes les démarches nécessaires pour la suite de ce sinistre.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé longuement dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents(12 voix pour) :

- Autorise Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires aux travaux à réaliser sur le domaine communal, - Autorise Monsieur le Maire à réaliser les démarches nécessaires avec les propriétaires de la parcelle voisine dans le cadre du sinistre,

- Autorise Monsieur le Maire à engager les dépenses nécessaires à la réalisation de ces travaux, - Autorise Monsieur le Maire à percevoir le remboursement versé par l’assurance,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

• Plans

Monsieur le Maire présente les plans Avant-Projet Définitif (APD).

• Agence Régionale de Santé (ARS)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal avoir contacté l’ARS afin de connaître les démarches à réaliser pour la conformité de ce projet. S’agissant d’un projet à dominante immobilière, cet organisme indique qu’il n’y a pas de démarches particulières à suivre.

• Location bungalow

Monsieur le Maire indique que l’emplacement du bungalow, pour y installer provisoirement les professionnels de santé, sera installé sur le futur parking.

La consultation est en cours pour cette location, le résultat sera présenté ultérieurement. A voir peut être pour l’acquisition de ce type d’installation.

• Recrutement

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Pomier qui présente le rapport du cabinet de recrutement. Pour l’instant, ce dernier a adressé des informations sur le projet communal à plusieurs médecins.Folio 2023 CM 9

b. Atelier

• Projet Construction

DELIBERATION affichée le 07/02/2024

Accusé de réception Préfecture le 08/02/2024

n° 017-211701107- 20240202 – 2024FEV09- DE

Objet : Atelier municipal

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération n° 2023-SEPT-09 du 15 septembre 2023, autorisant le Maire à lancer la consultation de maître d’œuvre,

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’une consultation auprès de trois maîtres d’œuvre a été faite le 21/12/2023 pour une remise de réponse le 31/01/2024. Deux d’entre eux ont souhaité répondre. Le montant des travaux estimé est de 100 000 € HT sur une mission de base.

Monsieur le Maire présente les résultats :

Cabinet Proposition honoraire Montant HT

Archi’Texture 12 % 12 000,00 €

Soda Architecture 12,96 % 12 955,00 €

La commission bâtiment préconise de retenir la société Archi’texture.

Monsieur le Maire indique, par ailleurs, que ce projet peut bénéficier :

- du Département de la Charente-Maritime.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé longuement dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents(12 voix pour) :

- Décide de réaliser les travaux de construction d’un atelier annexe pour un montant de 100 000.00 € HT dans le courant de l’année 2024,

- Décide de retenir la société Archi’texture comme maître d’œuvre avec leur proposition d’honoraire à 12 %, - Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier, en vue d’obtenir des aides financières auprès o Du Département de Charente-Maritime,

- Approuve le plan de financement suivant :

ORIGINE DU FONDS MONTANT SOLLICITE TAUX DE PARTICIPATION % du montant HT

Département 30 000,00 30.00

Autofinancement 70 000,00 70.00

MONTANT TOTAL HT DE

L’OPERATION

100 000.00 100.00

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

• Location bungalow

Monsieur le Maire informe le conseil municipal avoir décidé la mise en place d’un bungalow pour en faire un vestiaire dans l’attente de la construction du nouveau bâtiment.Folio 2023 CM 10

• Vêtement de travail

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’une étude est en cours au sujet des vêtements de travail pour le service technique (location ou achat + nettoyage). A la fin de cette étude, la décision prise sera présentée au conseil municipal lors de la prochaine séance.

c. Ecole

DELIBERATION affichée le 07/02/2024

Accusé de réception Préfecture le 08/02/2024

n° 017-211701107- 20240202 – 2024FEV10- DE

Objet : Ecole – Création placard

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été décidé de créer un placard sous le préau. Monsieur le Maire présente les devis :

Entreprise Montant HT

Regnier 9 691.50

Michonneau 10 916.00

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé longuement dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents(12 voix pour) :

- Décide de réaliser les travaux de création d’un placard sous le préau,

- Décide de retenir la société Regnier pour un montant de 9 691.50 € HT,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

d. Divers

• Informatique

DELIBERATION affichée le 07/02/2024

Accusé de réception Préfecture le 08/02/2024

n° 017-211701107- 20240202 – 2024FEV11- DE

Objet : Matériel informatique

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le matériel informatique de la mairie (secrétariat, accueil, maire) et de la bibliothèque (accès public) .

Monsieur le Maire présente les devis :

Entreprise Localisation Montant HT

Soluris Mairie 5 668.82

Soluris Bibliothèque 2 480.78

TOTAL 8 148.60

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé longuement dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents(12 voix pour) :

- Décide de procéder au remplacement du matériel informatique de la mairie et de la bibliothèque, - Décide de retenir la société Soluris pour un montant total de 8 148.60 € HT,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.Folio 2023 CM 11

• Logement

Monsieur le Maire indique que les travaux du logement 8 sont terminés. Il reste la cuve à gaz à enlever, les démarches ont été faites auprès du fournisseur.

• Tivoli

DELIBERATION affichée le 07/02/2024

Accusé de réception Préfecture le 08/02/2024

n° 017-211701107- 20240202 – 2024FEV12- DE

Objet : Acquisition Tivoli

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’un des tivoli a été détruit lors de l’incendie du mois d’août l’an dernier. Monsieur le Maire indique qu’il faut le remplacer et présente le devis :

Entreprises Montant HT

France Barnums 2 150.50

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé longuement dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents(12 voix pour) :

- Décide d’acquérir un nouveau tivoli,

- Décide de retenir France Barnums pour un montant total de 2 150.50 € HT,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

• Eclairage public

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les différentes actions sur l’éclairage public : - Depuis l’été dernier, le temps d’éclairage a été diminué,

- Depuis octobre, la technologie d’éclairage a été modifiée sur l’ensemble des points lumineux (passage au LED).

A noter que le tarif d’électricité est en pleine évolution.

Monsieur le Maire donne connaissance de l’évolution de la consommation et du montant réglé entre 2022 et 2023 :

Année Consommation (Kw) Montant (€)

2022 50 946 9027.40

2023 19 184 6 361.70

On peut ainsi remarquer une nette diminution de la consommation sur l’année 2023, l’année 2024 sera plus significative pour constater l’évolution.

3. Gestion des Ressources Humaines

a. Modification du temps de travailFolio 2023 CM 12

Monsieur le Maire indique que pour le bon fonctionnement du service

administratif, il est nécessaire d’augmenter le temps de travail d’un agent, de 19 heures actuellement à 24 heures. Monsieur le Maire rappelle la procédure administrative : - Saisine des instances paritaires du centre de gestion,

- Délibération du conseil municipal pour création de poste

Le conseil municipal émet un avis favorable de principe

Par ailleurs, il informe le conseil de l’arrivée de la nouvelle cuisinière depuis le 01 février dernier.

b. Assurance du personnel

DELIBERATION affichée le 07/02/2024

Accusé de réception Préfecture le 08/02/2024

n° 017-211701107- 20240202 – 2024FEV13- DE

Objet : Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du centre de gestion

Monsieur le Maire expose :

• L’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statu de ses agents, • Que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé longuement dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents(12 voix pour) :

Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L. 452-40,

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

- DECIDE :

Article Unique : La commune charge le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

• Agents affiliés à la CNRACL : Décès, Accident de travail – Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue Maladie/ Longe durée, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-adoption,

• Agent affiliés à l’IRCANTEC : Accident du travail – Maladie professionnel, Maladie ordinaire, Maladie grave, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant – adoption.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

• Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2025,

• Régime du contrat : capitalisation.

c. Action sociale

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a décidé d’adhérer à l’organisme

Plurelya afin de faire bénéficier aux agents communaux de certaines prestations ou avantages.

Monsieur le Maire présente le bilan 2023 de l’utilisation des prestations.Folio 2023 CM 13

4. Finances :

a. Orientation budgétaire

Monsieur le Maire invite la commission Finances à se réunir pour l’établissement du budget 2024.Folio 2023 CM 14

b. Subvention exceptionnelle

DELIBERATION affichée le 07/02/2024

Accusé de réception Préfecture le 08/02/2024

n° 017-211701107- 20240202 – 2024FEV14- DE

Objet : Attribution d’une subvention exceptionnelle

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été attribué une subvention exceptionnelle de 4 600 € à l’association de Chasse (ACA) le 24/11/2023 en vue de remplacer la chambre froide, sauf que le montant calculé est erroné. Il convient de compléter cette somme de 4 060 €.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (12 voix pour) :

o Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association ACCA de Clérac d’un montant de 4 060 €,

o Autorise Monsieur le Maire à signer le document.

c. Admission en non valeurs

DELIBERATION affichée le 07/02/2024

Accusé de réception Préfecture le 08/02/2024

n° 017-211701107- 20240202 – 2024FEV14- DE

Objet : Admissions en non-valeur de produits irrécouvrables

Monsieur le Maire expose :

Monsieur le Comptable a adressé une demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables, concernant les titres de recettes, pour un montant total de 56.75 € :

Pour mémoire, l’admission en non-valeur ne met pas obstacle à l’exercice des poursuites, la décision prise en faveur du comptable n’éteignant pas la dette du redevable

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (12 voix pour), décide : - décide d’admettre en non-valeur les titres de recettes détaillées ci-dessus, pour un montant total de 56.75 € - dit que les dépenses consécutives à cette décision seront imputées au budget principal 2024.

5. Questions diverses

a. Déchetterie Clérac

Madame AYMAT signale des problèmes récurrents d’odeur, notamment sur le lieu-dit Fradon.

b. Déchetterie Lapouyade

Monsieur le Maire indique au conseil municipal la réception d’un arrêté préfectoral autorisant le site à utiliser des explosifs.

c. Chemin « Albret »

Monsieur CHARGE rappelle que ce chemin doit faire l’objet d’une cession partielle. Monsieur le Maire invite la commission voirie/urbanisme.Folio 2023 CM 15

d. Numérotage

Monsieur le Maire signale qu’il faut relancer ce dossier.

e. Musée

Monsieur le Maire rappelle que le musée doit ouvrir ses portes prochainement. Il demande à la commission culture de voir auprès de la CDCHS les modalités et éventuellement les candidats aptes à la mission d’hôtesse.

f. Réunions à venir

- 09/02 : prestataire coupe peuplier

- 19/02 : commission finances

- 22/02 : document d’urbanisme

- 08/03 : conseil municipal

- 22/03 : conseil municipal

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.