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Arrêté - n°259.2025 stationnement interdit inauguration Ecole Thomas Pesquet rue de lAbbe Deligny
Document publié le Samedi 30 août 2025 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°259.2025 stationnement interdit inauguration Ecole Thomas Pesquet rue de lAbbe Deligny)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD
VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES
Liberté + Liber» Égalé + Fraternité Fraternité
u Eainghin | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AM N° PM/2025/259
Objet : Interdiction de stationnement
Le Maire de la Commune de Sainghin-en-Weppes,
Vu, le code général des collectivités territoriales,
Vu, le code de la route,
Vu, le code pénal,
Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu, les pouvoirs de la police du Maire à qui il appartient de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité et la commodité de la circulation.
CONSIDERANT, la nécessité d'interdire le stationnement sur les places de parking à proximité de l'Ecole Thomas Pesquet, rue de l'Abbé Deligny (59184) SAINGHIN-EN-WEPPES ; il appartient à l'autorité municipale de prendre toute mesure afin d'assurer l’ordre et la sécurité publique.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit à tous les véhicules sur les six places de parking situées à proximité de l'Ecole Thomas Pesquet, rue de l'Abbé Deligny. Cela afin de permettre le stationnement des véhicules officiels pour l'inauguration de ladite école. Cette mesure d'interdiction prendra effet le samedi 30 août 2025 à partir de 08 heures jusqu'à 16 heures.
Article 2 : Des barrières seront installées la veille par les services techniques afin de prévenir la population et le présent arrêté sera affiché.
Article 3 : Tout véhicule en infraction ou stationnement illicite sera enlevé et conduit en fourrière aux frais des contrevenants, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : La directrice générale des services, la commandante de la brigade de gendarmerie de La Bassée, la police municipale de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune.
Ampliation du présent arrêté, rendu exécutoire sera transmise à :
-Mme, la Commandante de la brigade de Gendarmerie de la Bassée, -Aux archives municipales,
-La Police Municipale,
———— Fait à SAINGHIN-EN-WEPPES, le 27 août 2025
Le Maire,
/ Matthieu CORBILLON