Procès Verbal - cms PV du 9 septembre 2021

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Procès Verbal - cms PV du 9 septembre 2021 Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Brides-les-Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - cms PV du 9 septembre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Investissement et développement économique, brides-bains

CONSEIL MUNICIPAL N°21-07

JEUDI 9 SEPTEMBRE 2021

COMMUNE DE BRIDES-LES-BAINS

KKKKREEERRERE

L’an deux mil vingt-et-un, le 9 septembre à 19h10, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno PIDEIL.

Étaient présents (9) :

Monsieur PIDEIL Bruno, Maire,

Monsieur ABRIGNANI Bernard, 1% adjoint,

Madame SHELLEY Peggy, 2°" adjointe,

Monsieur MURAZ Jean-Marc, 3°" adjoint,

Madame CHEDAL-ANGLAY Carole, 4°" adjointe,

Madame MARIÉ Nathalie, conseillères municipales,

Messieurs FOURRAT Alexandre, HOUSSIN Gautier, CARMES Jérémy, conseillers municipaux.

Absents représentés (4) :

LE SOURD Dominique conseiller municipal représenté par Monsieur Bernard ABRIGNANI, Mme CHEDAL Carole conseillere municipale représenté par Mme Peggy SHELLEY Mme CHEDAL-MATER Noëll représenté par M. Jean Marc MUÜRAZ

Monsieur FALLETTA David, conseiller municipal, représenté par Monsieur FOURRAT Alexandre.

Absent (2) :

Messieurs LE BRETON Frank et POLLIER Fabien

CÉELIELESSS ES

Le quorum requis étant atteint, la majorité des membres en exercice étant présente, il est passé à l’ordre du jour.

KRKERRAAXEÉÉ

Madame SHELLEY Peggy, Adjointe,

est nommée secrétaire de séance.

(Art. L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Aux termes des dispositions des articles L. 2121-25 et R 2121-11, le compte rendu de chaque séance est affiché, sous huit jours, par extraits, à la porte de la mairie. Ainsi, le Code n’exige pas que le compte-rendu retrace l’intégralité des débats. Le juge, lui, a posé deux exigences rédactionnelles : e Les extraits du compte-rendu doivent être constitués par les points essentiels du procès-verbal (PV) de la séance et doivent donc porter sur les décisions prises par le conseil municipal ; la rédaction de ces extraits doit être telle que les administrés puissent saisir le sens et la portée réelle des délibérations prises, et notamment de savoir si ces délibérations sont susceptibles de leur faire grief. e Les noms des conseillers ayant pris part aux délibérations doivent être mentionnés, afin de vérifier le respect des dispositions de l'article L. 2131-11 du CGCT, selon lesquelles sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part des membres du conseil municipal intéressés à l'affaire.

Procès-verbal du conseil municipal du 9 septembre 2021 Page 1 sur 6N° Engagement

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Rien ne s'oppose en principe à ce qu’un document unique puisse tenir lieu du compte-rendu et de procès-verbal, dont la

communication peut être demandée par toute personne en vertu de l’article L. 2121-26 du CGCT (CE du 5 déc. 2007, n°2770087).

Le procès-verbal du conseil municipal du 3 juin 2021 est approuvé à l’unanimité.

1. DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (art. L .2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) — Relevé des décisions prises conformément à l’article L.2122-22 du CGCT).

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

TABLEAU DES ENGAGEMENTS (du 30/07/2021 au 01/09/2021)

Tiers Objet Article comptable Montant TTC

SERVI PRO RAYONNAGE DOVA 2188 1167,46€

BATIETANCHE ETANCHEITE TOITURE TERRASSE APPARTEMENT CURE 2135 22 432,80 €

SOLUTION VERTICALE NETTOYAGE CHENEAUX - VERIFICATION GOUTTIERES VILLA DES ROSES 615228 963,05 €

BRINS D'HERBES DIAGNOSTIC DECENNAL ARBRES 6041 6 832,92 €

LA MURE BIANCO CHARVET 1000 LITRES GASOIL - CTM 60622 1418,54€

RSC CHAINES A NEIGE 2158 2756,06 €

BUCHER MUNICIPAL LAME CAOUTCHOUC POUR DENEIGEMENT 60633 997,80 €

2. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

2.1 Présentation du rapport d'activité —- SUEZ assainissement.

Le 23 juin 2021, SUEZ a transmis son rapport d’activité sur assainissement. Document retraçant les éléments techniques et financiers pour l’année 2020.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport d’activité sur l’assainissement présenté par SUEZ pour l’année 2020.

2.2 Présentation du rapport d'activité — SUEZ eau.

Le 23 juin 2021, SUEZ a transmis son rapport d'activité sur l’eau. Document retraçant les éléments techniques et financiers pour l’année 2020.

Le Conseil Municipal, par 12 voix pour et 1 abstention (M. Jean Marc MURAZ), prend acte du rapport d’activité sur l’eau présenté par SUEZ pour l’année 2020.

2.3 Présentation du rapport d'activité 2020 de la Communauté de Communes Val Vanoise.

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L5211-39 du CGCT, le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse, chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement et l’utilisation des crédits engagés par l'établissement dans chaque commune, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.

Procès-verbal du conseil municipal du 9 septembre 2021 Page 2 sur 6

Date

29/07/2021

30/07/2021

30/07/2021

16/08/2021

02/09/2021

02/09/2021

02/09/2021Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.

Le 21 juin 2021, la Communauté de Communes Val Vanoise a transmis son rapport d’activité accompagné du compte administratif pour l’année 2020.

Le Conseil Municipal décide de reporter ce point car souhaite une présentation de la part d’un responsable de la Communauté de Communes Val Vanoise.

20 h - Départ de M. Abrignani : Nouvelle composition du conseil municipal :

Étaient présents (8) :

Monsieur PIDEIL Bruno, Maire,

Madame SHELLEY Peggy, 2"° adjointe,

Monsieur MURAZ Jean-Marc, 3°"° adjoint,

Madume CHEDAL-ANGLAY Carole, 4" adjointe,

Madame MARIÉ Nathalie, conseillères municipales,

Messieurs FOURRAT Alexandre, HOUSSIN Gautier, CARMES Jérémy, conseillers municipaux.

Absents représentés (3) :

,

Mme CHEDAL Carole conseillere municipale représenté par Mme Peggy SHELLEY Mme CHEDAL-MATER Noëll représenté par M. Jean Marc MURAZ

Monsieur FALLETTA David, conseiller municipal, représenté par Monsieur FOURRAT Alexandre.

Absent (4) :

Messieurs LE BRETON Frank et POLLIER Fabien

Messieurs ABRIGNANI Bernard, 1° adjoint, et LESOURD Dominique

2.4 Syndicat Intercommunal du Bassin des Dorons — Révision des statuts

Le maire rappelle au conseil municipal que la commune de Saint-Marcel conduit actuellement des travaux de raccordement du réseau d’assainissement de Pomblière au réseau d’assainissement de Moûtiers, en vue de son adhésion au Syndicat Intercommunal du Bassin des Dorons en 2022.

Il précise que par délibération du 2 février 2021, le comité syndical a approuvé le principe d’une adhésion de la commune de Saint-Marcel au syndicat au 1er janvier 2022.

Le maire présente au conseil municipal le projet de nouveaux statuts pour le syndicat, tenant compte de l’adhésion de la commune de Saint-Marcel, projetée au ler janvier 2022.

Le maire ajoute qu’il s’agit également de préciser, par l’adoption de ces nouveaux statuts, l’objet du syndicat ainsi que les dispositions relatives au président, aux vice-présidents, au bureau, aux réunions et aux ressources du syndicat. La révision des statuts proposée vise une mise en conformité des statuts en vigueur avec le nouveau cadre législatif et réglementaire, ces statuts ayant été arrêtés par le préfet de la Savoie le 28 octobre 1965 et dont l'essentiel des modifications successives ont porté sur la

Procès-verbal du conseil municipal du 9 septembre 2021 Page 3 sur 6composition du syndicat. La révision des statuts proposée n”’emporte pas de modification fondamentale de l’objet du syndicat et de son organisation, si ce n’est l’adhésion de la commune de Saint-Marcel.

Le maire indique qu’en application du CGCT, l’extension du périmètre du syndicat et la révision de ses statuts peut être lancée à l’initiative du syndicat par délibération de son organe délibérant; le comité syndical a délibéré en ce sens le 26 juillet 2021. Désormais, l’extension du périmètre du syndicat et la révision de ses statuts sont subordonnées :

e à l’accord du conseil municipal de la commune de Saint-Marcel, dont l’admission est

envisagée, dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical au maire de Saint-Marcel ;

e à l’accord des conseils municipaux des communes membres du syndicat (Brides-les-Bains,

Courchevel, Hautecour, Les Allues, Les Belleville, Moûtiers et Salins-Fontaine), dans un

délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical aux maires de ces communes ;

e à la réunion d’une majorité exprimée par deux tiers au moins des conseils municipaux des

communes intéressées (Brides-les-Bains, Courchevel, Hautecour, Les Allues, Les Belleville,

Moûtiers, Saint-Marcel et Salins-Fontaine) représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population, cette majorité devant nécessairement compter l’accord du conseil municipal des communes dont la population est supérieure au quart de la

population totale concernée (Les Belleville et Moûtiers)

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la révision des statuts du syndicat intercommunal des dorons, ainsi que l’adhésion de la commune de St Marcel.

3. AFFAIRES FINANCIÈRES

3.1 Décision modificatif n°3 - Budget Général

Madame Peggy SHELLEY, adjointe aux finances, informe de la nécessité de modifier le budget de la commune (budget M14) afin de prendre en compte la contribution 2021 au syndicat du bassin des Dorons, impayée à ce jour.

En effet, si les contributions au SI du Bassin des Dorons ont toujours été payées sur le budget M49 - Eau et Assainissement, il apparaît que les contributions dues par les communes membres au syndicat sur le budget principal et non sur le budget annexe.

Aussi, il convient de modifier le budget primitif 2021, comme suit :

=, & Dépenses (1) Recettes {)

Désinañon Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-657358 : Autres groupements 0.00€| 40 000.00 € 000 €| 000€

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0,00€ 40 000,00 € 0,00 «| 0,00€

D-878 : Autres charges exveptionnelles 40 000.00 € 0.00 € 0.00 e 0.00 €

TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 40 000,00 € 0,00€ og] 0,00€

Total FONCTIONNEMENT 40 000,00€ 40 000,00 € 000€ 0,00€

Total Général 0,00 € 0,00 €

Procès-verbal du conseil municipal du 9 septembre 2021 Page 4 sur 6Ainsi, le budget primitif 2021 reste équilibré comme suit :

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 7 816 212.00 € 7 816 212.00 €

Investissement 4 690 585.00 € 4 690 585.00 €

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette modification n°3 du budget général.

3.2 Fixation des durées d'amortissement des subventions d'équipements

Madame Peggy SHELLEY, adjointe aux finances, rappelle que l’amortissement des immobilisations est obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants. Toutefois, en vertu de l’article L.2321- 2-28° du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes de moins de 3 500 habitants sont tenues de pratiquer l’amortissement pour les subventions versées enregistrées sur les comptes 204x.

Comme le veut la réglementation, c’est au Conseil Municipal de fixer la durée d’amortissement de ces subventions, dans la limite des durées maximales fixées par le décret du 29 décembre 2015, modifiant en ce sens les dispositions de l’article R.2321-1 du CGCT. Ainsi, les subventions d’équipement versées sont amorties sur une durée maximale de :

e 5 ans si elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études,

e 30 ans lorsqu'elles financent des biens immobiliers ou des installations, e 40 ans lorsqu'elles financent des projets d’infrastructures d’intérêt national.

Madame Peggy SHELLEY propose au Conseil Municipal d’amortir les subventions d'équipement perçues sur les mêmes durées que les subventions versées par la commune de Brides-les-Bains à Savoir :

e 5 ans si elles concernent des biens mobiliers, matériels ou des études,

e 30 ans si elles concernent des biens immobiliers ou des installations,

e Et 40 ans si elles concernent des projets d’infrastructures d’intérêt national.

Le Conseil Municipal approuve et fixe à l’unanimité, la durée des amortissements des subventions d'équipements perçues lelle qu’indiqué ci-dessus.

4, AFFAIRES SCOLAIRES

4.1 Prise en charge financière des activités extra-scolaires rentrée 2021/2022.

Considérant la nécessité de délibérer afin de prendre en charge toutes les dépenses annexes à l’école à savoir :

- Cycle piscine, cycle athlétisme, cycle patinoire sur glace, …

- Musées, cinémas,

- Transports

- Sorties diverses (piscine, patinoire, ski, raquettes, ...)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la prise en charge de ces dépenses pour l’année scolaire 2021 / 2022.

| Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la prise en charge des activités extra-scolaires.

5. QUESTIONS ORALES AYANT TRAIT AUX AFFAIRES COMMUNALES

Procès-verbal du conseil municipal du 9 septembre 2021 Page 5 sur 6M. Muraz informe le conseil sur les points suivants :

- Aménagement salle des expositions de la Mairie : le conseil est informé que la réflexion pour l'isolation phonique de la salle des expositions est en cours. Ces premiers travaux pourront permettre de bénéficier des subventions accordées par le département.

- Passerelle de la Source: le conseil est informé que les travaux de la passerelle suivent le planning indiqué et que l’entreprise CIMOLAI a lancé la production de la passerelle. L'installation devrait avoir lieu fin octobre / début novembre.

- Le conseil est informé qu’un conseil syndical aura lieu le 15 septembre - Le conseil est informé que les PAV, vers la boulangerie, seront aménagés au printemps 2022.

M. Houssin, Président de l’Office de Tourisme, informe le conseil qu’un nouveau directeur a été

recruté au sein de l’office du tourisme, M. Rémi GUYOT et prendra ces fonctions le 4 octobre 2021.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.

Le Maire,

Bruno PIDEIL.

Procès-verbal du conseil municipal du 9 septembre 2021 Page 6 sur 6