Procès Verbal - cms du 8 avril 2018

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Procès Verbal - cms du 8 avril 2018 Document publié le Dimanche 8 avril 2018 par la commune de Brides-les-Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - cms du 8 avril 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL N°19-03

8 AVRIL 2019

COMMUNE DE BRIDES-LES-BAINS SAVOIE

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 8 AVRIL 2019

L'an deux mil dix-neuf, le 1°’ avril à 20h43, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Guillaume BRILAND, Maire.

Présents :

Monsieur Guillaume BRILAND, Maire.

Monsieur Philippe BOUCHEND'HOMME, Madame Karine DESSEUX, Adjoint et Adjointe. Mesdames Anne-Laure BOIX-VIVES, Carole CHEDAL, Noëlle CHEDAL-MATER, Valérie GODOT, Peggy SHELLEY conseillères municipales.

Messieurs, Christian CHEDAL-ANGLAY et Jean-Marc MURAZ, conseillers municipaux

Excusés représentés :

Madame Mary-Anne DJIAN, conseillère municipale, par Monsieur Christian CHEDAL-ANGLAY, conseiller municipal. Madame Charlène TARPIN-LYONNET, conseillère municipale, par Madame Carole CHEDAL, conseillère municipale.

Absents :

Madame Magali RUSSO, conseillère municipale.

Monsieur Frank DHIRSON, conseiller municipal.

VON

Le quorum requis étant atteint, la majorité des membres en exercice étant présente,

il est passé à l’ordre du jour.

Monsieur Philippe BOUCHEND'HOMME, Adjoint, est nommé Secrétaire de séance.

(Art. L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).

CR du CM du 08/04/2019 1Aux termes des dispositions des articles L.2121-25 et R.2121-11, le compte rendu de chaque séance est affiché, sous huit jours, par extraits, à la porte de la mairie. Ainsi, le Code n’exige pas que le compte rendu retrace l'intégralité des débats. Le juge, lui, a posé deux exigences rédactionnelles. + Les extraits du compte rendu doivent être constitués par les points essentiels du procès-verbal (PV) de la séance et doivent donc porter sur les décisions prises par le conseil municipal ; la rédaction de ces extraits doit être telle que les administrés puissent saisir le sens et la portée réelle des délibérations prises, et notamment de savoir si ces délibérations sont susceptibles de leur faire grief. + Les noms des conseillers ayant pris part aux délibérations doivent être mentionnés, afin de vérifier le respect des dispositions de l'article L2131-11 du CGCT, selon lesquelles sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part des membres du conseil municipal intéressés à l'affaire. Rien ne s'oppose en principe à ce qu'un document unique puisse tenir lieu de compte rendu et de procès- verbal, dont la communication peut être demandée par toute personne en vertu de l’article L2121-26 du CGCT (CE 5 déc. 2007, n° 277087).

Monsieur le Maire soumet à l’approbation de l’Assemblée le compte-rendu modifié de la séance du Conseil

Municipal du 5 février 2019.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 5 février

2019.

1 DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES) :

Relevé des décisions prises conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées, conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général

des Collectivités Territoriales :

ENTREPRISE OBJET MONTANT

TTC

ALPGEO BORNAGE POUR CREATION DE CONTENEURES SEMI ENTERRES CAMPING DE LA PIAT 1635,35 €

ARGEO MISSIONS FONCIERES LIEU DIT FONTAINE 1 344,00 €

SOLS SAVOIE REQUALIFICATION ABORDS ETABLISSEMENT THERMAL - LOT 01 - VRD SOUTENEMENT ET | 1 787,50 €

ENROBE

UGUET SAVOIE | MO REQUALIFICATION ABORDS ENSEMBLE THERMAL 4 658,74 €

MARTOIA REQUALIFICATION ABORDS ETABLISSEMENT THERMAL - LOT 01 - VRD SOUTENEMENT ET | 7 509,49 €

SERTPR ENROBE - AVENANT 01

MARTOIA REQUALIFICATION ABORDS ETABLISSEMENT THERMAL - LOT 01 - VRD SOUTENEMENT ET | 22 626,19 €

SERTPR ENROBE - AVENANT 02

THERMI ESPACE STRUCTURANT - MO ESPACE STUCTURANT 1 968,00 €

FLUIDES

MUSIC PLUS ECRAN D'IFORMATION ENTREE DOVA 2 332,80 €

GREN

CUNY ESPACE STRUCTURANT - LOT 18 - EQUIPEMENTS DE CUISINE - AVENANT 01 2 548,80 €

PROFESSION

MUSIC PLUS ESPACE STRUCTURANT - LOT 19 - EQUIPEMENTS SCENIQUES - AVENANT 01 2 353,85 €

GREN

CR du CM du 08/04/2019 2PICCHIOTTINO ESPACE STRUCTURANT - LOT 17 - CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE SANITAIRE - | 2 867,75 €

EN AVENANT 02

UGAP VESTIAIRES DOVA 5 337,58 €

CONSTRUCTION | INFILTRATIONS GALERIE DES SOURCES / RENOVATION 6 743,10 € SA

ALPGEO PLAN TOPO PASSERELLE DE LA SOURCE 1 224,00 €

EGC CLIMATISATION LA MAISON DE MARIELLE 12 759,97 €

SAE MISE EN CONFORMITE PROTECTION FOUDRE EGLISE 3 720,00 €

SAE INSTALLATION PARAFOUDRE EGLISE 1 140,00 €

COLAS ENROBES PARKING CYTHERE 1 359,60 €

VORGER TP TRAVAUX DESAMIANTAGE ET DECONSTRUCTION 11 000,00 €

ALLEMOZ REFECTION TROTTOIR FACE BAR PARISIEN 1 200,00 € Marcel

ABEST CREATION PLANS RESEAUX ECLAIRAGE PUBLIC 16 974,14 €

ASCAUDIT DIAGNOSTIC PMR VOIRIE 1 632,00 € MOBILI

SERPOLLET ECLAIRAGE PUBLIC ENTREE DE VILLE 4 168,49 €

SER TPR FOURNITURE ET POSE BLOC DE PARKING LES JARDINS DU LAC 5 067,00 €

LAGAY PHILIPPE | AMO SIGNALETIQUE URBAINE 2 010,00 €

CITROEN ACHAT VEHICULE JUMPY POUR SERVICES TECHNIQUES 18 121,76 €

MYOSOTIS SERVEUR CTM SUITE SINISTRE 9 363,60 €

MANUTAN MOBILIER OUVERTURE 3E CLASSE ECOLE 1 705,91 €

COLLECT

DEKRA MISSION CONTROLE TECHNIQUE ESPACE STRUCTURANT - AVENANT 01 1 500,00 €

SIGNAUX SIGNALETIQUE DOVA 4 254,88 € GIROD

SNOW D'LIGHT | COURS DE SKI ECOLE 1 920,00 €

CHARVET FIOUL MAIRIE - 5000 L 4 317,54 € INDUSTR

ALPIN PELLET GRANULES CTM 15 TONNES 3 870,00 €

GESTES SACS POUBELLE 1 558,80 € PROPRES

VERVER PLANTES FLEURS 1 400,52 € EXPORT

GONTHIER FLEURS POUR FLEURISSEMENT ETE 2019 18 962,19 € HORTI

GONTHIER MISE EN CULTURE FLEURISSEMENT ETE 2019 7 929,77 € HORTI

NATURALIS TERREAU PLANTATIONS 3 123,12 €

NATURALIS FOURNITURES ET ENGRAIS 1612,38 €

GONTHIER FLEURISSEMENT AUTOMNE 1 284,25 € HORTI

FEA REPARATION PORTE SECTIONNELLE CTM 1 718,64 €

E2S REMPLACEMENT PIECES CHAUDIERE BOIS CTM SUITE AU SINISTRE 12 069,60 €

E2S REMPLACEMENT VANNE 3 VOIES - OFFICE TOURISME ET APPARTEMENT 1231,20€

SER TPR ENROBES SECTEUR DES THERMES 1 849,08 €

PASSIFEC CONTROLE POTEAUX INCENDIE 1 379,40 €

ROUDET SARL FAUCHAGES VOIES COMMUNALES 1 461,60 €

BOTTO REPRISE PLUVIAL PONT ROUGE 3 801,60 €

AUROUX JEAN NETTOYAGE RESEAUX VMC CTM-MAIRIE-LOGEMENTS-OT 1 479,69 €

LUC

SERPOLLET DEPOSE ILLUMINATIONS 2018-19 14 085,35 €

SUEZ REPARATION POTEAU INCENDIE 1 248,58 €

CR du CM du 08/04/2019GROLLA ENTRETIEN STORES SALLE DU CONSEIL 1318,10 €

FEA CONTRAT ENTRETIEN DU 01/01/2019 AU 31/12/2019 - CTM ET GARAGE COMMUNAL 1310,40 €

KONE MAINTENANCE ASCENSEUR DOVA 2011,20 €

ASCENSEURS

LLC & ASSOCIES | HONORAIRES ASSISTANCE CONTENTIEUX BIANCHI/PIETRI 4 860,00 €

LLC & ASSOCIES | HONORAIRES AFFAIRE PIETRI/BIANCHI 2 340,00 €

GROUPE ANNONCE POSTE DGS 1158,30 €

MONITEUR

ATELIER PIERRE | MAGAZINE CIMES ET SOURCES N°22 3 668,50 €

ATELIER PIERRE | CIMES ET SOURCES HS 2311,20€

GUILLERMIN PARTICIPATION NAVETTE ETE 2019 BRIDES LES ALLUES 10 565,33 €

AILL

NEP CONCEPT NETTOYAGE VERRIERE DE LA SOURCE 2 100,00 €

Alinéa 5 : Mise à disposition des locaux et salles municipales

e 19-31 - Convention d'occupation à titre précaire Salle d'expositions — Club de l’Age d’Or — goûter de

Pâques- 8 avril 2019

e 19-32 - Commune de Brides-les-Bains / Epic « Brides-les-Bains Tourisme & Développement » -

Convention d'occupation à titre précaire — salle de La Dova — Pièce de théâtre — du vendredi 12 au lundi

15 avril 2019

e 19-33 - Commune de Brides-les-Bains / Epic « Brides-les-Bains Tourisme & Développement »

Convention d'occupation à titre précaire — salle de La Dova — Projection du film « En Equilibre » — du

vendredi 19 au mercredi 24 avril 2019

2 ADMINISTRATION GENERALE

2.1 Approbation de l’Avenant n°10 à la convention de concession pour la construction et l’exploitation de la télécabine de l’Olympe

Vu le projet d’avenant n°10, ci-annexé, ayant pour objectif de développer l'attractivité de la destination de Brides- les-Bains face à la baisse des nuitées, augmenter la fréquentation et la satisfaction des usagers, améliorer le confort

des installations et de la qualité des services et s'inscrire dans un plan de modernisation et de renouvellement des remontées mécaniques nécessaires à l'aménagement du domaine skiable pour les championnats du monde de ski

alpin de 2023 ;

Vu l'engagement de la société MERIBEL ALPINA de s'engager sur un nouveau programme pluriannuel

d'investissements, représentant un montant estimé à 2 millions 315 mille euro HT;

Considérant ces éléments, et la demande de prolongation du contrat de concession jusqu'au 31 mai 2034 ;

Considérant l'avis favorable de la commission DSP en date du 15 mars 2019 :

M. Jean-Marc MURAZ, conseiller municipal, ayant déclaré un conflit d'intérêt, ne prend pas part au vote.

Ceci exposé :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

CR du CM du 08/04/2019+ approuve l'avenant N°10 à la convention de concession pour la construction de la télécabine de lOlympe.

2.2 Vote des taux 2019

Monsieur Philippe BOUCHEND'HOMME, Adjoint, Vice-Président de la Commission des Affaires Financières indique que lors des commissions finances du 21 et 28 mars 2019, les membres de la commission ont proposé le maintien des taux d'imposition sur le territoire communal.

Ceci exposé,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré :

e décide de maintenir pour l'année 2019 les taux d'imposition suivants :

2018 2019

TAXE D'HABITATION 20,81 % 20,81 %

TAXE FONCIERE SUR LES

PROPRIETES BATIES 33,62 % 33,62 %

TAXE FONCIERE SUR LES

PROPRIETES NON BATIES 206,60 % 206,60 %

CONTRIBUTION FONCIERE DES

ENTREPRISES 33,47 % 33,47 %

3 AFFAIRES FINANCIERES

3.1 Vote du budget primitif 2019 « Budget Principal »

Les commissions finances du 21 et 28 mars 2019 ont arbitré les propositions budgétaires du budget principal de la commune.

Aussi, il est proposé que ce budget 2019 soit équilibré en section de fonctionnement et en section d'investissement.

Ceci exposé,

Le Conseil Municipal, à la majorité, avec 7 voix contre (Anne-Laure BOIX-VIVES, Carole CHEDAL,

Christian CHEDAL-ANGLAY, Noëlle CHEDAL-MATER, Mary-Anne DJIAN, Jean-Marc MURAZ, Charlène TARPIN-L'YONNET), 4 voix pour (Guillaume BRILAND, Philippe BOUCHEND'HOMME, Karine DESSEUX, Valérie GODOT) et 1 abstention (Peggy SHELLEY), après en avoir délibéré ;

+ n'approuve pas le budget prévisionnel 2019 de la commune, chapitre par chapitre, en équilibre pour sa section de fonctionnement et pour sa section d'investissement comme suit :

CREDITS 2019

Fonctionnement Investissement

Dépenses 7 396 814.09 € 8 378 430.52 €

Recettes 7 396 814.09 € 8 378 430.52 €

CR du CM du 08/04/2019 53.2 Vote du Budget annexe « Grand Hôtel des Thermes » 2019

Monsieur Philippe BOUCHEND'HOMME, Adjoint, indique que Les commissions finances du 21 et 28 mars 2019 ont étudié le budget annexe du Grand Hôtel des Thermes.

Ceci exposé,

Le Conseil Municipal, à la majorité, avec 7 voix contre (Anne-Laure BOIX-VIVES, Carole CHEDAL, Christian CHEDAL-ANGLAY, Noëlle CHEDAL-MATER, Mary-Anne DJIAN, Jean-Marc MURAZ, Charlène TARPIN-

LYONNET), 4 voix pour (Guillaume BRILAND, Philippe BOUCHEND'HOMME, Karine DESSEUX, Valérie GODOT) et 1 abstention (Peggy SHELLEYŸ), après en avoir délibéré ;

+ _n'approuve pas ce budget, comme indiqué ci-dessous, en équilibre pour la section de fonctionnement et pour la section d'investissement de la manière suivante :

CREDITS 2019

Investissement

1 225 021.78 € 1 725 332.20 €

Recettes 1 225 021.78 € 1 725 332.20 €

3.3 Vote du budget annexe « Eau et Assainissement » 2019

Le Conseil Municipal, à la majorité, avec 7 voix contre (Anne-Laure BOIX-VIVES, Carole CHEDAL, Christian CHEDAL-ANGLAY, Noëlle CHEDAL-MATER, Mary-Anne DJIAN, Jean-Marc MURAZ, Charlène TARPIN-

LYONNET), 4 voix pour (Guillaume BRILAND, Philippe BOUCHEND'HOMME, Karine DESSEUX, Valérie GODOT) et 1 abstention (Peggy SHELLEYŸ), après en avoir délibéré ;

N’approuve pas ce budget, comme indiqué ci-dessous, en équilibre pour la section de fonctionnement et pour la section d'investissement de la manière suivante :

CREDITS 2019

Investissement

nses 75 417.25 € 271 960.66 € Recettes 75 417.25 € 271 960.66 €

3.4 Subvention d'équilibre budget annexe « Eau et Assainissement

Le budget annexe « Eau et Assainissement n'ayant pas été approuvé par le Conseil Municipal, ce point est retiré de l'ordre du jour.

35 Participations et Attributions de subventions aux associations

Le budget primitif « budget principal » de la commune n'ayant pas été approuvé par le Conseil Municipal, ce point est retiré de l'ordre du jour.

3.6 Indemnités de conseil pour la trésorière principale de Moûtiers

Le budget primitif « budget principal » de la commune n'ayant pas été approuvé par le Conseil Municipal, ce point est retiré de l’ordre du jour.

CR du CM du 08/04/2019 63.7 Demande de DETR

Monsieur Philippe BOUCHEND'HOMME, Adjoint, rappelle que l'Etat soutient les collectivités au travers de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Cette aide permet d'accompagner les communes sur diverses opérations et notamment celles contribuant au développement durable.

A cet effet, il est proposé de déposer le projet d'installation de 3 bornes de recharge électrique sur le territoire communal pour un coût prévisionnel de 45 000 €. L'Etat, seul potentiel financeur de ce projet est sollicité pour une subvention de 10 000 €. Le reste à charge sera financé par la commune et sur la somme affectée au budget 2019.

Ceci exposé :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

. approuve ce projet d'installation de 3 bornes de recharge électrique. . approuve ce montant prévisionnel d'installation de 45 000 €.

. demande à la Préfecture dans le cadre de la DETR 2019 une subvention de 10 000 € pour la réalisation de cette opération.

° approuve le plan de financement suivant : 10 000 € de DETR et 35000 € sur le budget communal (crédits inscrit au budget 2019).

° autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.

4 QUESTIONS ORALES AYANT TRAIT AUX AFFAIRES COMMUNALES

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35

CR du CM du 08/04/2019 7