Procès Verbal - cms PV du 19 11 2020

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Procès Verbal - cms PV du 19 11 2020 Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Brides-les-Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - cms PV du 19 11 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Investissement et développement économique, #

brides CONSEIL MUNICIPAL N°20-12

-bains JEUDI 19 NOVEMBRE 2020

COMMUNE DE BRIDES-LES-BAINS

RARARRRÉRÉEE

L’an deux mil vingt, le 19 novembre 2020 à 18h03, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno PIDEIL.

Présents :

Monsieur PIDEIL Bruno, Maire,

Monsieur ABRIGNANI Bernard, 1°’ adjoint,

Madame SHELLEY Peggy, 2°"° adjointe,

Monsieur MURAZ Jean-Marc, 3°7® adjoint,

Madame CHEDAL-ANGLAY Carole, 4?" adjointe,

Mesdames CHEDAL Carole, CHEDAL-MATER Noëlle, MARIÉ Nathalie, conseillères municipales.

Messieurs CARMES Jérémy, FALLETTA David, LE BRETON Franck, LE SOURD Dominique, POLLIER Fabien, conseillers municipaux.

Excusés représentés :

Monsieur FOURRAT Alexandre, conseiller municipal, représenté par monsieur PIDEIL Bruno, Maire.

Monsieur HOUSSIN Gautier, conseiller municipal, représenté par monsieur FALLETTA David, conseiller municipal.

Absent : - néant -

KRRkkkERRE RIRE

Le quorum requis étant atteint, la majorité des membres en exercice étant présente, il est passé à l’ordre du jour.

RARE

Madame CHEDAL-ANGLAY Carole, quatrième adjointe, est nommée secrétaire de séance. (Art. L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Aux termes des dispositions des articles L. 2121-25 et R 2121-11, le compte rendu de chaque séance est affiché, sous huit jours, par extraits, à la porte de la mairie. Ainsi, le Code n’exige pas que le compte-rendu retrace l'intégralité des débats. Le juge, lui, a posé deux exigences rédactionnelles :

e Les extraits du compte-rendu doivent être constitués par les points essentiels du procès-verbal (PV) de la séance et doivent donc porter sur les décisions prises par le conseil municipal ; la rédaction de ces extraits doit être telle que les administrés puissent saisir le sens et la portée réelle des délibérations prises, et notamment de savoir si ces délibérations sont susceptibles de leur faire grief.

e Les noms des conseillers ayant pris part aux délibérations doivent être mentionnés, afin de vérifier le respect des dispositions de l’article L. 2131-11 du CGCT, selon lesquelles sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part des membres du conseil municipal intéressés à l'affaire.

Rien ne s'oppose en principe à ce qu’un document unique puisse tenir lieu du compte-rendu et de procès-verbal, dont la

communication peut être demandée par toute personne en vertu de l’article L. 2121-26 du CGCT (CE du 5 déc. 2007, n°2770087).

PV du conseil municipal du 19 novembre 2020 Page 1 sur9Le procès-verbal du conseil municipal du 8 octobre 2020 est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le point n°2.7 Délégation de service public, SA « SET de Brides-les-Bains et de Salins-les-Thermes ». Signature d’un avenant est retiré de l’ordre du jour, il fera l’objet d’une présentation lors d’un prochain conseil municipal.

1. DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (art. L .2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) —- Relevé des décisions prises conformément à L.2122-22 du CGCT)

l’article

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

TABLEAU DES ENGAGEMENTS (du 02/10/2020 au 1271/2020)

N° Tiers [Objet Montant TIC| Date

345 OTIS REMPLACEMENT ASCENSEUR MAIRIE 4 062,72 € 02/10/2020

346 SERPOLLET SIGNALETIQUE ECLARAGE PUBLIC 3 541,44 € |02/10/2020

356 DIRECT SIGNALET PANNEAUX VOIRIE 1 749,66 € |12/10/2020

369 ALLEMOZ Marcel TRAVAUX ACCESIBILIFE SANITAIRES ECOLE 3 000,00 € [15/10/2020

371 MS ENERGIES 73 TRAVAUX ACCESSIBILIFE PMR - SANITAIRES ECOLE 2 383,04 € |15/10/2020

373 COLAS REFECTION VOIRIES COMMUNALES 16 608,00 € |15/10/2020

375 SUEZ CURAGE RESEAUX EAUX PLUVIALES PLACE DE L'EGLISE + INSPECTION CAMERA | __3 277,56 € [16/10/2020

377 SOLUTION VERTICALE |ELAGAGE 6 756,00 € 16/10/2020

383 MS ENERGIES 73 REMPLACEMENT EVACUATIONS OFFICE DE TOURISME 3 402,00 € | 20/10/2020

385 SERPOLLET ENTRETIEN EP SEPTEMBRE 3 019,19 € |22/10/2020

394 ALLEMOZ Marcel REPRISE DES MURS TENNIS 5 922,00 € |29/10/2020

A0t ALPGEO RELEVE TOPO AVANT TRAVAUX PASSERELLE DE LA SOURCE 4 429,92 € |02/11/2020

402 ONF TRAVAUX INFRASTRUCTURE CANAL DE LA SAULCE 2 160,00 € |02/11/2020

403 TISSOT METALLERIE |GARDE CORPS BERGES DU DORON DES ALLUES 4 578,12 € |02/11/2020

405 LEGER DENIS SAPINS DE NOEL 2020 1 664,00 € |03/11/2020

407 ONF EXPERTISE MECANIQUE EF SANITAIRE ARBRES VILLA DES ROSES 1 974,00 € [05/11/2020

408 MS ENERGIES 73 CHAUFFE EAU ECOLE 1 467,70 € [05/11/2020

409 CHARVET INDUSTRIE _|5000 LITRES FIOUL MAIRIE 4 131,12 € 05/11/2020

410 RENAULT MOUTIERS |REPARATIONS RENAULT MASTER - CP 041 FS 2 827,21 € [05/11/2020

413 SNAL PRODUITS D'ENTRETIEN 2 350,19 € [06/11/2020

415 POLYTRANS SACADOG 2 380,00 € |09/11/2020

418 SERPOLLET ENTRETIEN EP OCTOBRE 2020 4 058,15 € [10/11/2020

419 GROLLA FOURNITURE ET POSE PORTE D'ENTREE MAIRIE 3 094,68 € [12/11/2020

420 ALPIN PELLET 10T GANULES CTM + 3F GRANULES DOVA 3 372,00 € [12/11/2020

421 ALLEMOZ Marcel REPARATION JARDINIERES BETON - GALERIE DE LA SOURCE 2 520,00 € 12/11/2020

LISTE DES DECISIONS (du 01/10/2020 au 09/11/2020)

ñ 1 À Î N°d'ordred Datex DECISIONS-DU-MAIRE-: Serviced

Commune- de- Bridesles-Bains- /- Crédit. Agricole. Mise. à- disposition-de-la-saile-des-expositions,-le-mercredi-18-novembre: 20-664 |01/10/20202| 555. de. 18h30. à. 20h30, pour- une: rencontre. de- directeurs. | SS°® d'agencess

Commune- de: Brides les-Bains%. EPIC: «‘Brides-les-Bains!

Tourisme-&-Développement"»T

20-574 |07/10/20207|Convention- d'occupation: à- titre- précaire: —- Salle-La-Dova---les! STa vendredis:16-et-30-octobre-2020-de-17h-à-20h30---danse-country, gym-tonique-et-danse-latinon

Commune-de-Brideses-Bains-/-Tennis-Club-de-Moûtiers

Convention- d'occupation: à: titre. précaire: —- Salle. La: Dova: tes: 20-58n |08/10/2020u lundis et mardis de-16h-à- 18h, res: -mercredis- de-13h30-à-16h30-et) STe 48h-à-20h bre-2020-au-2-Julilet-2021%

a

Commune- de: Bridesles-Bains. /- Julie- JACQUEMOND.-

20-59 |09/10/2020&|Prolongation- du- bail. pour- l'appartement. n°01 au- lieu-dit | SGo «bâtiment-mairie».1-place-de-l’Eglise-à-Brides-les-Bains.n

Commune-de-Brides-les-Bains-/ Syndicat-des-Eaux-de-Moyenne- Tarentaise.-Mise-à: disposition. de-la: salle: des:expositions: pour: 20-60 |20/10/2020m lorganisation- d’un- bureau. du- SEMT: suivi- d’une: réunion: du: SGa conseil-syndical,le-mercredi-28-octobre-2020-à-partir-de-18h00.5

Commune-de-Brides-les-Bains-/-Association-Ça-Bouge-À-Brides.- 20-616 |09/10/20205|Mise-à-disposition-gracieuse-de-la-salle-des-expositions-pour-eur. | SGu assemblée générale lundi-2-novembre:2020.7

Commune-de-Brides-es-Balns-/Mon-Voisin-Productions®

20-62 |12/10/2020n|Convention- d'occupation: à- titre- précaire: —- salie- La: Dova-—le.| STe mardi-13-octobre-2020-de-19h-à-21h--réunlona

C: de-Brides-les-Bains%-EPIC-«Brides-les-Beins-Tourisme!

&-Développement»#{

Convention-d’occupation-à-titre-précaire-— Salle-La-Dova--- Tous. 20-634 | 1410/20208 les-jours:du-jeudi- 15-octobre:au- vendredi. 20-novembre: 2020: de. ST 8h45-à-10h30—-Activités-santé-(cours-de-gym-douce,-gym-tonique! etéveil-musculaire}h

Commune: de- Brides-les-Bains- l- Crédit. Agncoiee Mise: à disposition-de-i d!

20-64a | 16/10/2020n conseil-d'administration-de-la-caisse-locale de-Borel, mercredi-4! $6s novembre-2020, -de-18h30-à-19h30.n

20-654 |09/11/20200 | Attribution-Bail-2021-Mme-LEGERa RHe

PV du conseil municipal du 19 novembre 2020 Page 2 sur92. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

2.1 Approbation du rapport d'activité - saison 2018/2019 — Méribel Alpina.

Monsieur le Maire informe les élus que la société Méribel Alpina a communiqué son rapport annuel pour l'exercice 2018/2019. Ce document retrace des éléments financiers et techniques et doit être présenté et approuvé par le conseil municipal. Messieurs PERETTO et DEBROUX présentent le rapport annuel de Méribel Alpina qui est ensuite soumis au vote.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver le rapport d'activité pour l'exercice 2018/2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - APPROUVE le rapport d'activité de la société « Méribel Alpina » pour l'exercice 2018/2019.

2.2 Date d’ouverture de la télécabine de l’Olympe — Hiver 2020/2021.

Monsieur le Maire rappelle que l’article 8 de la convention de concession pour l'exploitation de la télécabine de l’Olympe prévoit que l'exploitant s'engage à ouvrir la télécabine à des dates fixées en accord avec la commune. Par courrier du 1°’ octobre 2020, la Société Méribel Alpina a communiqué les dates d'ouverture de la saison prochaine, soit du vendredi 12 décembre 2020 au vendredi 16 avril 2021.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver les dates d'ouverture de la télécabine de l’Olympe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - APPROUVE les dates d'ouverture de la télécabine de l'Olympe, du vendredi 12 décembre 2020 au vendredi 16 avril 2021.

2.3 Approbation du rapport d'activité SUEZ -— Eau pour l’année 2019.

Monsieur le Maire informe les conseillers que SUEZ a communiqué son rapport d'activité portant sur l'EAU pour l'exercice 2019. Ce document retrace des éléments financiers et techniques et doit être présenté et approuvé par le conseil municipal. Messieurs PONS et MIBORD présentent le rapport d'activité sur l'EAU qui sera ensuite soumis au vote.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver le rapport d'activité pour l'exercice 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE le rapport d'activité sur l'EAU de SUEZ, pour l'exercice 2019.

2.4 Approbation du rapport d’activité SUEZ — Assainissement pour l’année 2019.

Monsieur le Maire informe les conseillers que SUEZ a communiqué son rapport d'activité portant sur l'ASSAINISSEMENT pour l'exercice 2019. Ce document retrace des éléments financiers et techniques et doit être présenté et approuvé par le conseil municipal. Messieurs PONS et MIBORD présentent le rapport d'activité sur l'ASSAINISSEMENT qui sera ensuite soumis au vote.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver le rapport d'activité pour l'exercice 2019.

PV du conseil municipal du 19 novembre 2020 Page 3 sur 9Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - APPROUVE le rapport d'activité sur l'ASSAINISSEMENT de SUEZ, pour l'exercice 2019.

2.5 Dates d'ouverture et de fermetures des établissements thermaux de Brides-les- Bains 2021.

Par courrier recommandé du 21 octobre 2020, Monsieur le Directeur Générale de la SET propose au Conseil Municipal, conformément aux termes du contrat de concession du 15 septembre 1989, les dates d'ouverture et de fermeture des Etablissements Thermaux suivantes :

-__ Cures conventionnées : du lundi 15 mars 2021 au samedi 30 octobre 2021,

- Grand Spa Thermal : du samedi 26 décembre 2020 au 30 octobre 2021.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver les dates d'ouvertures des cures

conventionnées et du Grand Spa Thermal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - APPROUVE les dates d'ouvertures et de fermetures des cures conventionnées, du lundi 15 mars 2021 au samedi 30 octobre 2021 et du Grand Spa Thermal, du samedi 26 décembre 2020 au 30 octobre 2021.

2.6 Délégation de service public, Casino les 3 Vallées. Signature d’un avenant.

Monsieur le Maire informe les conseillers que la signature d'un avenant à la délégation de service public pour la SAS Casino Brides-les-Bains est nécessaire. Il a pour objet la remise gracieuse de la redevance du Casino, de deux mois, représentant la somme de 34 000 € pour l’année 2020.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver le montant de la remise gracieuse de la redevance à hauteur de 34 000 € et de l’autoriser à signer cet avenant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - APPROUVE le montant de la remise gracieuse de la redevance du Casino, de deux mois, représentant la somme de 34 000 £ pour l'année 2020,

- AUTORISE le Maire à signer cet avenant.

- CHARGE le Maire de l'exécution de cette décision.

2.7 Délégation de service public, SA « SET de Brides-les-Bains et de Salins-les- Thermes ». Signature d'un avenant _-— point retiré de l’ordre du jour.

2.8 Convention de partenariat avec la société « Mon Voisin Productions ».

Une convention quadripartite de partenariat entre la société « Mon Voisin Productions » et la commune de Brides-les-Bains, l'EPIC Office de Tourisme, et la société des établissements thermaux doit être signée.

Cette convention fixe les modalités financières et organisationnelles liées au tournage d'un épisode de la série « Meurtre à... ».

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'approuver les termes de la convention de partenariat de dire que les crédits sont suffisants et de l’autoriser à la signer.

PV du conseil municipal du 19 novembre 2020 Page 4 sur 9Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec la société « Mon Voisin Productions »,

- DIT que les crédits nécessaires sont suffisants,

- AUTORISE le Maire à signer tout acte afférent à cette décision.

2.9 Création d’un Office Municipal des Sports et des Loisirs.

Considérant le renouvellement de l’Assemblée délibérante du 15 mars 2020, Monsieur le Maire propose la création d’un Office Municipal des Sports et des Loisirs (O.M.S.L.) ayant pour missions :

- proposer un projet sportif à la commune,

- animer la vie locale par l'organisation de manifestations sportives, - soutenir les associations sportives déjà existantes.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver la création de l'Office Municipai des Sports et des Loisirs et de valider ses statuts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - APPROUVE la création de l'Office Municipal des Sports et des Loisirs, - VALIDE les statuts de l'Office Municipal des Sports et des Loisirs.

3. AFFAIRES FINANCIÈRES

3.1 Fonds d’Urgence aux collectivités COVID-19.

Madame Peggy SHELLEY, adjointe aux finances, informe que le département de la Savoie a mobilisé, en lien avec la pandémie de COVID-19, un Fonds d’Urgence pour les collectivités locales.

Une aide qui permet une prise en charge de certaines dépenses d'investissement et de fonctionnement contribuant à lutter contre la propagation de la COVID-19 et d'améliorer le contexte sanitaire. À cet effet, les dépenses communales synthétisées comme suit sont présentées à l'aide départementale :

| [Montant des dépenses (HT pour | l'investissement, TTC pour le | Liste des dépenses fonctionnement) |

Investissement [Fonctionnement |

{Bornes de gel hydroalcoolique | - Facture SMTK du 26/06/2020 1 060,00 EHT | {Panneau port du masque obligatoire et signalétique | - Facture SMKT du 28/08/2020 396,00 € HT | - Facture TJ Publicitié 189.55 € HT | |- Facture TJ Publicité du 10/07/2020 21.20€ HT

{Achat de masques et de gel

- Facture groupe PLG du 14/04/2020 1 440,00 € TTC

- Facture groupe PLG du 20/07/2020 1 276.69 € TTC - Facture SNAL du 30/03/2020 30,10 € TTC - Facture SNAL du 23/04/2020 217,16€ TTC - Facture SNAL du 29/05/2020 1 160,05 €TTC! |- Facture SNAL du 29/05/2020 152,04 € TTC - Facture SNAL du 30/07/2020 | 57.50€ TTC - Facture SNAL du 17/09/2020 1425,41 € TTC - Facture Savoie Hygiène du 20/06/2020 | 171,19 € TTC - Facture Brand-it du 30/04/2020 | 4 800,00 € TTC Désinfection des locaux de l'école de Brides-les-Bains

|- Facture AVIPUR du 31/05/2020 1 530,00 € _.

L’adjointe aux Finances propose au conseil municipal d'autoriser monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires, à signer tout document afférent à cette demande et de le charger de l'exécution de cette décision.

PV du conseil municipal du 19 novembre 2020 Page 5 sur 9Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - AUTORISE le Maire à faire les démarches et à signer tout acte afférent à cette demande, - CHARGE le Maire de l'exécution de cette décision.

3.2 Fonds Départemental pour l'Équipement des Communes (FDEC).

Il est précisé que le Département de la Savoie soutient les collectivités au travers, notamment, du Fonds Départemental pour l'Équipement des Communes (FDEC). Ce FDEC permet de répondre essentiellement aux besoins de création, extension, restructuration, maintien en état et mise en conformité du patrimoine bâti communal.

Le dossier présenté au titre du FDEC portera sur les travaux de rénovation de la salle des Expositions de la Mairie, utilisée pour des cérémonies publiques, des réunions associatives ou bien encore des activités physiques pour les enfants et les seniors.

Il est proposé au conseil municipal d'autoriser monsieur le Maire à solliciter le FDEC pour une aide à hauteur de 4 677€ sur le montant total prévisionnel des travaux d’un montant HT de 31 183,79 €, d'approuver que les travaux débutent avant l'octroi de la subvention et de l'autoriser à signer tous documents afférents à cette demande.

Montant prévisionnel : rénovation de la salle des Expositions de la Mairie

POSTES MONTANT € HT

Électricité 1 666,92 €

Chauffage 1 339,00 € | Revêtement (insonorisation) 10 412,96 € |_ Isolation thermique et phonique 17 764,91 € - Total HT 31 183,79 €

Subvention Département de la Savoie (15%) 4677€ Part communale (85%) 26 506,79 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - AUTORISE le Maire à solliciter le Fonds Départemental pour l'Équipement des Communes à hauteur de 4677 €,

- APPROUVE que les travaux débutent avant l'octroi de la subvention, - CHARGE le Maire de l'exécution de cette décision et de signer tout document afférent à cette demande.

3.3 Décision modificative n°02 au budget principal : atténuation de produits.

Madame Peggy SHELLEY, adjointe aux finances, rappelle qu'il avait été prévu au budget primitif 2020 la somme de 265 000 € au chapitre 014 — atténuation de produits, détaillé comme suit :

e Compte 739223 — FPIC : 145 000 €

e Compte 7398 — Reversements divers : 120 000 €

À ce jour, la commune a reversé 223 195,02 € au titre de la taxe de séjour perçue, soit 84 % des crédits disponibles au chapitre.

Afin de régulariser les prélèvements FPIC 2020 prévus courant dernier trimestre de l’année (montant notifié 134 690 €), il convient de modifier le budget primitif comme suit :

PV du conseil municipal du 19 novembre 2020 Page 6 sur 9Dépenses Recettes

Comptes Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation

de crédits des crédits de crédits des crédits

SECTION FONCTIONNEMENT

D023 — Virement entre

sections 135 000 €

D7398 - Reversements

et prélèvements divers 135 000 €

TOTAL FONCTIONNEMENT 135 000 € 135 000 € 0 € 0€

SECTION D’INVESTISSEMENT

R021 — Virement entre

sections 135 000 €

D2188 — Autres

immobilisations 135 000 €

corporelles

TOTAL

INVESTISSEMENT 135 000 € 135 000 €

Il sera demandé au conseil municipal d'approuver la décision modificative n°02 au budget principal. Pour rappel, le budget principal 2020, après décision modificative s'établit comme suit :

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement | 7 731 834.64€ | 7 731 834.64 €

Investissement 4272766.83€ | 4272 766.83 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la décision modificative n°02 au budget principal : atténuation de produits, - AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette demande, - CHARGE le Maire de l'exécution de cette décision.

3.4 Appels à projets randonnée — Département de la Savoie. Projet de valorisation du sentier des Baigneurs inscrit au PDIPR.

Il est précisé que le Département de la Savoie soutient les collectivités dans leur projet d'aménagement favorisant l'offre de promenade au travers d'un Appel à Projets Randonnée. Ainsi, la commune de Brides-les-Bains souhaite présenter ses travaux d'aménagement du départ d’un de ses sentiers les plus prisés situé au pied de la télécabine de l'Olympe et qui donne la possibilité aux utilisateurs de se rendre aux Allues ou à Courchevel.

La commune de Brides-les-Bains a cette volonté de développer un axe sport nature en proposant des infrastructures de qualité dont les sentiers.

Le dossier proposé au titre de cet Appel à Projets sera pensé et réalisé avec l'Office National des Forêts et portera notamment sur une sécurisation de l'assiette du sentier, des aménagements de sécurité (reprise d'une passerelle et de mains courantes), des installations de confort (tables, belvédères sur le torrent), et une mise en valeur du patrimoine naturel (panneaux d'information). Le montant total prévisionnel du projet s'élève au maximum à 200 000 € HT et sera financé suivant le plan de financement prévisionnel suivant :

e Projet (études et travaux) : 200 000 € HT,

- Subvention sollicitée auprès du Département de la Savoie (a minima 50 %) : 100 000 € HT,

. Reste à charge de la commune : 100 000 € HT.

PV du conseil municipal du 19 novembre 2020 Page 7 sur9Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter cette aide départementale (Appel à Projets Randonnée) et à signer l'ensemble des documents en rapport.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - AUTORISE Le Maire à solliciter cette aide départementale (

- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette demande, - CHARGE le Maire de l'exécution de cette décision.

4. AFFAIRES COURANTES

4.1 Mise à disposition de parcelles pour l'installation d’un réseau de communication électronique.

Monsieur le Maire informe les conseillers du déploiement de la fibre optique sur la commune de Brides-les-Bains. À ce titre, la société Savoie Connectée sollicite la mise à disposition de parcelles pour l'installation d’un réseau de communication électroniques.

Les parcelles concernées sont les suivantes : A1927, D90F et E668. Les installations prévues, sur chacune des parcelles, sont l'implantation d’une chambre de tirage de type LAT, installation d'une armoire de sous répartiteur optique (SRO) de dimension 2160 x 500 x 1600 (HxPxl en mm) de couleur vert foncé (RAL 6005) et réalisation d'un tronçon génie civil entre la chambre de tirage et la chambre d’adduction France Télécom existante.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver cette mise à disposition, de dire que toutes modifications seront notifiées par la rédaction d’un avenant et de l’autoriser à signer tout acte afférent à cette demande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - APPROUVE la mise à disposition de parcelles,

- DIT que toutes modifications seront notifiées par un avenant,

- AUTORISE le Maire à signer tout acte afférent à cette demande.

4.2 Création d’un poste d’adjoint administratif territorial de 1° classe et suppression d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de À"° classe.

Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au conseil municipal la création d'un emploi d'adjoint administratif principal de 1*° classe.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, il propose au conseil municipal d'approuver la suppression du poste d’adjoint administratif territorial principal de 2°" classe, de valider la création d'un poste d’adjoint administratif territoriale principal de 1° classe à compter du 1° janvier 2021 et de dire que les crédits sont suffisant au budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE la suppression du poste d'adjoint administratif territorial principal de 2°" classe, - VALIDE la création d'un poste d'adjoint administratif territorial principal de 1° classe à compter du 1°' janvier 2021,

- DIT que les crédits sont suffisants,

- CHARGE le Maire de l'exécution de cette décision.

PV du conseil municipal du 19 novembre 2020 Page 8 sur 95. AFFAIRES SCOLAIRES

5.1 Prise en charge financière des activités extra-scolaires pour 2020/2021.

Vu la demande de Madame la Trésorière de Moutiers concernant les dépenses d'activités extra-scolaires de l’école de Brides-les Bains ;

Considérant la nécessité de délibérer afin de prendre en charge toutes les dépenses annexes de l'école à savoir :

- Cycle piscine, cycle athlétisme, …

- Musée, Cinéma,

- Transports,

-__ Sorties diverses (neige, raquettes, ski, patinoire).

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la prise en charge de ces dépenses pour l'année scolaire 2020/2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la prise en charge financière des activités extra-scolaires liées à l’école de Brides-les-Bains,

- DIT que les crédits sont suffisants,

- CHARGE le Maire de l'exécution de cette décision.

6 URBANISME

6.1 Vente d’une parcelle à monsieur JOVANOVIC.

Monsieur JOVANOVIC Daniel a fait part de son intérêt pour l'acquisition d'une parcelle cadastrée section À n°1822, d'une surface de 43 m°, située lieu-dit «Plan des Bains », rue du Pont Rouge et propriété de la commune. Cette parcelle, en friche depuis plusieurs années, est contiguë à une parcelle en cours d'acquisition par ladite personne.

Monsieur JOVANOVIC Daniel a donné son accord de principe pour une acquisition à un montant fixé à 17 000 euros.

Monsieur le Maire propose d'approuver cette cession, valide le prix de la transaction, de dire que l'ensemble des frais inhérents à l’acte restera à la charge de l'acquéreur et de l’autoriser à signer toutes les pièces nécessaires pour mener à bien cette vente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE la vente de la parcelle cadastrée section A n°1822 d'une surface de 43 m°, située au lieu-dit « Plan des Bains », rue du Pont Rouge,

- VALIDE le montant de la transaction, à savoir 17 000 €,

- DIT que les frais annexes sont à la charge de l’acheteur (notaire), - AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour mener à bien cette vente.

7. QUESTIONS ORALES AYANT TRAIT AUX AFFAIRES COMMUNALES.

- aucune question orale -

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h01.

PV du conseil municipal du 19 novembre 2020