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Procès Verbal - 20251106 procesverbal vd
Conseil Municipal - 2022 07 11 ProcesVerbal
Conseil Municipal - 2022 10 24 ProcesVerbal
Conseil Municipal - 2022 07 11 ProcesVerbal
Compte-Rendu - cr dcm 20191121pdf
Déliberation - DelibrationsSite062023 compressed
Déliberation - DlibFev2025
Conseil Municipal - 20251209 ProcesVerbal CM
Compte-Rendu - cr dcm20161007
Procès Verbal - 20230721 ProcesVerbal approuve
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230721 ProcesVerbal approuve)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
061-2023
GUIP=L
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
JUILLET
2023
Ordre
du
jour
1 Délibération
Fpohemaau
d'habitats
réversibles
- protocole
d'accord
avec
le coilectif
"Les
2
Détibération
|Hameau
léger
- Validation
des
devis
des
bureaux
d'étude
3
information
{Vie
économique
- Situation
financière
de
la SCIC
"Un
Café
des
Possibles”
4
Délibération
|Finances
- Appel
à recapitalisation
de
{a SCIC
"Un
Café
des
Possibles”
5
Délibération
|Ressources
Humaines
- Tableau
des
effectifs
6
Délibération
{Voirie
- Bons
de
pierres
2023
7
Information
| Voirie
- Campagne
2023
- Point-à-temps
automatique
8
Information
| Voirie
- Devis
travaux
au
Bois
Monsieur
9
Délibération
|Finances
- Adoption
de
la nomenclature
M57
au
1er
janvier
2024
10
Délibération
|Urbanisme
- DIA
n°2023-005
- 29
rue
de
la Liberté
11
Délibération
|Urbanisme
- DIA
n°2023-006
- 36
place
François
Duine
12
Délibération
|Urbanisme
- DIA
n°2023-007
- 4 Résidence
du
Gué
13
Délibération
[Urbanisme
- DIA
n°2023-008
- 3 rue
du
Clos
des
Roches
14
Délibération
[Urbanisme
- DIA
n°2023-009
- 21
rue
de
la Liberté
45
information
[Intercommunalité
-Compétence
assainissement
collectif
16
information
[Intercommunalité
- Travaux
rond-point
des
Olivettes
17
Information
eo
Déciaration
d'intérêt
général
Travaux
menés
par
Eaux
et
18
Information
|Délégations
du
conseil
municipal
en
faveur
de
Madame
la Maire
19 |
Délibération
|Convention
avec
Valcobreizh
pour
la collecte
des
biodéchets
20
|
Délibération
|Subvention
2023
au
Comice
Agricole
Le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni le
21
juillet
2023
à la
salle
André
Michel
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Madame
JOUCAN
|., Maire,
Étaient
présents
: Mme
Joucan
|., M.
Alméras
L.,
Mme
Delehaye
V.,
M.
Gallais
Ph,
Mme
Raux
C.
(sauf
pour
l'approbation
du
procès-verbal
du
9 juin
2023),
M.
Samson
H.,
Mme
Georges
M.,
M.
Louazon
S.,
M.
Le
Guellec
Y.,
M.
Rucay
D.,
Mme
Thomas
C.,
Mme
Basille
V,
M.
Denais
J.-C
et
Mme
Jeanneteau
N.
Registre
du
conseil
nnmicipal
du
21/07/2023
{ 062-2025
Etaient
absents
excusés
: Mme
Corradini-Mochet
C.,
Mme
Pondemer
S.,
M.
Feuillâtre
©.,
M.
Lahaye
L.,
M.
Galipaud
B.
Procurations
: Mme
Corradini-Mochet
C.
à M.
Eouazon
S.,
Mme
Pondemer
S.
à M.
Gallais
Ph.,
M.
Feuillâtre
©.
à M.
Denais
J.-C.,
M.
Lahaye
L. à
M.
Alméras
L.,
M.
Galipaud
B.
à Mme
Thomas
C.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
M.
Alméras
L. est
désigné
secrétaire
de
séance.
La
séance
est
ouverte
à 19h38
Procès-verbal
du
9 juin
2023
Mme
la Maire
propose
de
mettre
au
votre
le procès-verbal
du
dernier
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
(en
l'absence
de
Mme
Raux
C.)
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 juin
2023.
es
Délibération
n°23-072
—- Eco-hameau
d'habitats
réversibles
- protocole
d'accord
Rapporteur
: M.
Alméras
Loïc
M.
Alméras
L. rappelle
au
conseil
municipal
le projet
de
création
d'un
éco-hameau
d'habitats
réversibles
sur
les
parcelles
au
sud
du
pôle
multiservices
Les
Pontènes,
A la
suite
d'un
appel
à projet,
le collectif
« Les
Alouettes
» a
été
retenu
pour
habiter
lesdites
parcelles
par
le biais
de
la signature
d'un
bail
emphytéotique.
Dans
l'attente
de
la conclusion
de
ce
bail,
il est
proposé
au
conseil
municipal
un
protocoie
d'accord
tripartite
entre
la commune,
les
individus
constituant
le collectif
« les
Alouettes
», et
l'association
« Hameaux
Légers
» qui
accompagne
commune
et
collectif.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le projet
de
création
d’un
éco-hameau
d'habitats
réversibles
à Guipel,
Vu
la présentation
de
M.
Alméras
L. de
l'organisation
et
du
calendrier
du
projet,
Vu
la proposition
de
protocole
d'accord
tripartie,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
+ __
APPROUVE
le protocole
d'accord
tripartite,
e __
AUTORISE
Mme
la Maire
et
M.
Alméras
à signer
tous
documents
utiles.
Délibération
n°23-073
- Eco-hameau
d’habitats
réversibles
- Validation
des
devis
des
bureaux
d'étude
Rapporteur
: M.
Alméras
Loïc
M.
Alméras
L. indique
qu'en
vue
de
la viabilisation
des
parcelles
concernées
par
le projet
d'éco-hameau
d'habitats
réversibles,
il convient
de
mandater
les
études
suivantes
:
- une
mission
urbanistique
pour
le dépôt
du
permis
d'aménager,
- une
mission
VRD,
Registre du conseil municipal du 21/07/2023 2 063-2023
- une
mission
environnementale.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
les
devis
soumis
pour
approbation,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
+ APPROUVE
le devis
de
« SITADIN
» pour
la réalisation
des
missions
: études
préalables,
dépôt
d'un
permis
d'aménager
pour
un
montant
HT
de
5 775
€. Il
est
précisé
que
des
options
prévues
dans
le devis
(réunions
supplémentaires,
visa
sur
permis
de
construire)
d’un
montant
HT
de
1 375
€ pourraient
ne
pas
être
activées,
+ APPROUVE
le devis
de
« ORA
» pour
la réalisation
des
missions
de
maîtrise
d'œuvre
jusqu’à
la phase
« Dossier
de
consultation
des
entreprises
» pour
un
montant
HT
de
6 850€.
Il est
précisé
que
les
phases
suivantes
(de
l'«
assistance
à la
passation
des
contrats
de
travaux
» jusqu'à
| « assistance
aux
opérations
de
réception
»)
sont
optionnelles
et
porteront
le montant
total
HT
de
la mission
à 12
650
€ si
ces
options
sont
activées.
+ APPROUVE
le devis
de
« ECR
ENVIRONNEMENT
» pour
la réalisation
d'une
note
environnementale
pour
un
montant
de
1 350
€ HT.
° AUTORISE
Mme
la Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
utiles.
La
séance
est
suspendue
par
Mme
la
Maire
à 20h31.
Mme
la
Maire
invite
M.
Thomas
L.,
sociétaire
de
la
coopérative
Un
Café
des
Possibles
à prendre
la parole
lors
de
la suspension
de
séance
pour
évoquer
la
situation
de
la
coopérative
dont
la
commune
est
elle-même
sociétaire.
A la
suite
de
cette
prise
de
parole
et
au
départ
de
M.
Thomas
L.
la
séance
reprend
à 21h00.
Délibération
n°23-074
-— Finances
- Appel
à recapitalisation
de
la
SCIC
"Un
Café
des
Possibles"
Rapporteur
: M.
Gallais
Ph.
M.
Gallais
Ph.,
membre
désigné
par
le conseil
municipal
pour
représenter
la commune
après
de
la SCIC
« Un
Café
des
Possibles
», expose
la demande
de
la SCIC
« Un
Café
des
Pos-
sibles
» d'une
recapitalisation
pour
faire
face
à des
difficultés
financières.
|! rappelle
l'impor-
tance
de
la coopérative
comme
lieu
de
sociabilité
villageoise,
comme
entité
commerciale
qui
participe
à la
vitalité
du
bourg
et
des
autres
commerces,
comme
lieu
porteur
d'actions
cultu-
relles
multiples.
I! indique
qu’un
travail
de
redéfinition
du
modèle
économique
est
en
cours
pour
garantir
la pérennité
de
l’activité.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
répondre
favorablement
à l'appel
à recapitalisation
pour
un
montant
de
5 000
€ correspondant
à 50
parts
sociales.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°47-1775
du
10
septembre
1947
modifiée,
notamment
les
articles
19
quinquies
et
suivants, Registre
du
conseil
mmicipal
du
21/07/2023
3 064-2023
Vu
la loi
n°2001-624
du
17
juillet
2001,
Vu
les
statuts
de
Société
Coopérative
d'Intérêt
Collectif
« Un
Café
des
Possibles
» et
notam-
ment
l’article
4,
Vu
la délibération
du
10
novembre
2017
portant
prise
de
participation
de
la commune
au
ca-
pital
de
la SCIC
« Un
Café
des
Possibles
» à
hauteur
de
5 000
€,
Vu
la demande
de
recapitalisation
formulée
par
la SCIC
« Un
Café
des
Possibles
» de
façon
à pérenniser
la société
;
Considérant
que
la SCIC
« Un
Café
des
Possibles
» présente
un
intérêt
communal
et
offre
un
service
à l'ensemble
de
la population,
sans
restriction,
Considérant
que
les
membres
du
conseil
municipal,
également
sociétaires
à titre
privé
de
la
coopérative,
ne
peuvent
être
regardés
comme
étant
intéressés
à l'affaire,
l'entité
poursuivant
des
intérêts
qui
se
confondent
avec
ceux
de
la généralité
des
habitants
de
la commune
et
lesdits
membres
ne
pouvant
retirer
aucun
bénéfice
personnel
à l'affaire,
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
intégrer
une
SCIC
à hauteur
maximale
de
50%
du
capital,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(17
VOIX
« POUR
» ; 1 VOIX
« CONTRE
» M.
Denais
J-C.
usant
du
pouvoir
de
M.
Feuillâtre
O.;
1 ABSTENTION
M.
Louazon
S.
usant
du
pouvoir
de
Mme
Corradini-Mochet
C.)
:
« APPROUVE
le principe
d'une
participation
de
la commune
de
Guipel
à l'appel
à reca-
pitalisation
e AUTORISE
la souscription
de
50
parts
sociales
au
capital
de
la SCIC
pour
un
montant
de
5 000€;
e AUTORISE
Mme
la Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent.
M.
Denais
donne
lecture
de
l'explication
de
vote
de
M.
Feuillâtre
O.
: celui-ci
considère
d'une
part
que
le contexte
financier
de
la commune
tel
que
décrit
en
février
2023
n'est
pas
propice
à une
telle
recapitalisation
; d'autre
part
il estime
que
la commune
n'a
pas
à financer
un
commerce
privé.
Délibération
n°23-075
— Ressources
Humaines
— Tableau
des
effectifs
Rapporteur : Mme Delehaye V. Mme Delehaye V. indique au conseil
municipal
que
la préparation
de
la rentrée
2023-2024
conduit
à revoir
le tableau
des
effectifs.
Les
modifications
proposées
sont
les
suivantes
:
Emplois
permanents
:
Grade
Fonction
Proposition
de
modi-
| Date
d'effet
propo-
fication
sée
Adjoint
technique
territorial
|
ATSEM
28/35°
à 31/35°
01/08/2023
Adjoint
technique
territorial
|
Agent
de
ser-
| 16/35°
à 20/35°
01/08/2023
vice
Adjoint
technique
territorial
|
Agent
de
ser-
| Création
à 20/35°
01/08/2023
vice
Registre du conseil
municipal
du
21/07/2023
4
065-2023
Adjoint
technique
territorial
|
Agent
de
ser-
| Création
à 20/35°
01/08/2023
vice
Emplois
non-permanents
Grade
Fonction
Proposition
de
modifica-
|
Date
d'effet
tion
proposée
Rédacteur
principal
2°
cl |
Chargé
de
mis-
|
Suppression
immédiat
sion
urbanisme
Adjoint
technique
territo-
| Agent
de
ser-
| Suppression
16/35
31/08/2023
rial
vice
Adjoint
technique
territo-
| Agent
de
ser-
| Suppression
9.5/35e
31/08/2023
rial
vice
Adjoint
technique
territo-
| Agent
de
ser-
| Suppression
9/35°
immédiat
rial
vice
Vu
le code
général
des
collectivités,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Considérant
les
besoins
en
personnel
pour
la rentrée
scolaire
prochaine,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
+ APPROUVE
les
modifications
décrites
ci-dessus,
+ PRECISE
que
les
trois
emplois
permanents
à 20/35°
créés
pourront
être
pourvus
par
des
contractuels
au
titre
de
l'article
L.332-8
6°
du
code
général
de
la fonction
publique,
e VALIDE le tableau
des
effectifs
en
date
du
conseil.
Délibération
n°23-076
— Voirie
- Bons
de
pierres
2023
Rapporteur
: M.
Denais
J.-C.
M.
Denais
J.-C.
rappelle
que
la commune
fait
chaque
année
appel
à des
agriculteurs
pour
l'entretien
des
chemins
ruraux
de
la commune.
Pour
cela,
la commune
attribue
nominative-
ment
un
bon
de
pierre
qui
permet
aux
volontaires
de
récupérer
les
matériaux
nécessaires
à
cet
entretien.
ll est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
les
bons
de
pierres
pour
l'année
2023, Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu le code général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Considérant
les
demandes
reçues,
Considérant
la proposition
d'attribution
suivante
:
Regisire
du
conseil
municipal
du
21/07/2023
066-2023
u Qté de
:
:
Qté
de
O-
:
Nom
de
l'exploi-
Chemin
31,5
(en
gravier
tant
agricole
tonnes)
(en
tonnes)
Adrien
TOXE
Chemin
de
la Guéhardière
10
GAEC
DE
LA
.
.
.
PERCHE
Chemin
du
Haut
Villemorin
30
Chemin
de
Villebuée
GAEC
METHA-
|
Chemin
des
Jeannaies
de
l'Epine
75
LOEN
Chemin
de
la Croirie
Chemin
de
Launay
Jan
Chemin
de
ia Ville
au
duc
Laurent
LEGOFF
|
Chemin
de
Harmois
50
Chemin
des
Granges
Gwilherm
LE
:
Le
CORRE
Chemin
de
la Cavalière
15
Didier
DUCLOS
|
Chemin
des
Dulices
30
an
Chemin
de
la Ville
au
Duc
Aurélien
PIGUEL
Chemin
de
la Foutaie
30
Chemin
de
La
Cavalière
D
GUELAS
Chemin
du
Chesnay
60
Chemin
des
Chapeliles
GAEC
de
la Pied-
:
vachais
Langouët
Chemin
du
Haut
Montmur
60
150
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
APPROUVE
l'attribution
de
360
tonnes
de
0/31.5
selon
la répartition
ci-dessus
et
de
150
tonnes
de
gravier,
CHARGE
Mme
la Maire
où
son
représentant
de
notifier
la présente
délibération
aux
intéressés
ainsi
qu'aux
carrières
concernées.
DIT
que
les
travaux
devront
être
faits
avant
le 34
décembre
2023.
Délibération
n°23-077
— Voirie
— Travaux
de
réfection
du
pont
au
lieu-dit
le Bois
Mon-
sieur Rapporteur
:
M.
Denais
J.-C.
M.
Denais
J.-C.
indique
que
les
tournées
de
contrôle
de
l'état
de
la voirie
ont
permis
de
détec-
ter
le mauvais
état
d’un
busage
sous
la voie
communale
permettant
de
se
rendre
au
lieu-dit
le
Bois
Monsieur.
Préalablement
à tous
travaux
de
remise
en
état,
un
dossier
a été
déposé
au-
près
de
la police
de
l’eau.
Cette
dernière
a rendu
un
avis
favorable
à la
réalisation
des
travaux
en
janvier
2023.
En
conséquence
des
devis
ont
été
sollicités
auprès
de
deux
entreprises.
C'est
Registre
du
conseil
municipal
du
21/07/2023
6 067-2023
le devis
présenté
par
l’entreprise
« STENTZEL
TP
» qui
est
le mieux-disant.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
ce
devis.
Vu
le code
générai
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
le devis
de
l'entreprise
« STENTZEL
TP
» d'un
montant
de
7 090
€ HT,
Considérant
que
cette
offre
est
la plus
avantageuse
économiquement,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
e APPROUVE
le devis
de
l’entreprise
« STENTZEL
TP
» pour
un
montant
HT
de
7090
€,
° AUTORISE
Mme
la Maire
ou
son
représentant
à signer
le devis.
Délibération
n°23-078
— Finances
- Adoption
de
la nomenclature
M57
au
1er
janvier
2024
Rapporteur
: M.
Gallais
Ph.
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
la plus
récente
du
secteur
pu-
blic
local.
Instauré
au
4er
janvier
2015
dans
le cadre
de
la création
des
métropoles,
le référen-
tiel
M57
présente
la particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collec-
tivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommu-
nale
et
communes).
Il reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la M14
soit
pour
la Commune
de
Guipel
son
budget
principal
et
ses
budgets
annexes
les
4 Pétales,
Espace
Maison
Médicale
et Lotissement
la Paumerie
(sauf
si la
clôture
de
ces
budgets
inter-
vient
entretemps).
Une
généralisation
de
la M57
à toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au
1°’
janvier
2024.
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le budget
primitif
2024,
la colonne
BP
n-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à une
autre
nomenclature
comptable.
Vu l'article L.2121-29 du Code Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
242
de
la loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
Considérant
que
la collectivité
souhaite
adopter
la nomenclature
M57
abrégée
à compter
du
er
janvier
2024,
Registre
du
conseil
municipal
du
21/07/2023
7 068-2023
Considérant
que
cette
norme
comptable
s'appliquera
à tous
les
budgets
de
la Commune
à
l'exception
de
ceux
dépendant
de
la norme
M4,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
+ AUTORISE
le changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
des
budgets
de
la Commune
de
Guipel
+ AUTORISE
Mme
la Maire
où
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
n°23-079
— Urbanisme
- DIA
n°2023-005
- 29
rue
de
la Liberté
Rapporteur
: Mme
Joucan
|.
Une
déclaration
d'intention
d'aliéner
a été
reçue
le 9
juin
2023.
Elle
concerne
une
maison
de
110
m?
sise
29
rue
de
la Liberté,
parcelles
AB
582,
AD
2, 297
et
299
sur
un
terrain
d'une
superficie
de
882
m°.
Le
prix
de
cession
est
de
225
000
€ hors
frais
de
notaires.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l'urbanisme,
Vu
le PLUi
approuvé
le 25
février
2020,
modifié
le 23
février
2021,
le 12
octobre
2021
et
le 14
mars
2023,
Vu
la délibération
du
25
février
2020
du
conseil
communautaire
du
Val
d'Ille-Aubigné
instituant
un
périmètre
d'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
sur
la totalité
des
zones
urbaines
ou
d'urbanisation
future
délimitées
par
le PLUI
et
vu
la délibération
du
14
mars
2023
modifiant
ledit
périmètre,
Vu
la délibération
du
25
février
2020
du
conseil
communautaire
du
Val
d'Ille-Aubigné
délé-
guant
le droit
de
préemption
à la
Commune
de
Guipel
Vu
la déclaration
d'intention
d'aliéner
reçue
en
mairie
le 9
juin
2023,
Considérant
que
la collectivité
n’a
pas
intérêt
à préempter
ce
bien,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
+ DECIDE
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
urbain
sur
la parcelle
sise
29
rue
de
la Liberté,
d'une
superficie
totale
de
882
m°,
° __
AUTORISE
Mme
la Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent.
Délibération
n°23-080
— Urbanisme
- DIA
n°2023-006
- 36
place
François
Duine
Rapporteur
: Mme
Joucan
I.
Une
déclaration
d'intention
d'aliéner
a été
reçue
le 22
juin
2023,
Elle
concerne
une
maison
de
70
m*
sise
36
place
Duine,
parcelles
AD
111,
sur
un
terrain
d'une
superficie
de
80
nv’,
Le
prix
de
cession
est
de
27
000
€ hors
frais
de
notaires.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Registre
du
conseil
municipal
du
21/07/2023
ë 069-2023
Vu
le code
de
l'urbanisme,
Vu
le PLUÏ
approuvé
le 25
février
2020,
modifié
le 23
février
2021,
le 12
octobre
2021
et
le 14
mars
2023,
Vu
la délibération
du
25
février
2020
du
conseil
communautaire
du
Val
d'Ile-Aubigné
instituant
un
périmètre
d'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
sur
la totalité
des
zones
urbaines
ou
d'urbanisation
future
délimitées
par
le PLUIÏ
et
vu
la délibération
du
14
mars
2023
modifiant
ledit
périmètre,
Vu
la délibération
du
25
février
2020
du
conseil
communautaire
du
Val
d'Ille-Aubigné
délé-
guant
le droit
de
préemption
à la
Commune
de
Guipel
Vu
la déclaration
d'intention
d’aliéner
reçue
en
mairie
le 22
juin
2023,
Considérant
que
la collectivité
n’a
pas
intérêt
à préempter
ce
bien,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
+ DECIDE
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
urbain
sur
la parcelle
sise
36
place
Duine,
d'une
superficie
totale
de
80
m°,
+ AUTORISE
Mme
la Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent.
Délibération
n°23-081
-- Urbanisme
- DIA
n°2023-007
- 4
Résidence
du
Gué
Rapporteur
: Mme
Joucan
I.
Une
déclaration
d'intention
d'aliéner
a été
reçue
le 29
juin
2023.
Elle
concerne
une
maison
de
50
m°
sise
4 résidence
du
Gué,
parcelle
AB
708
sur
un
terrain
d'une
superficie
de
209
m°?.
Le
prix
de
cession
est
de
115
716
€ hors
frais
de
notaires.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
lurbanisme,
Vu
le PLUIÏ
approuvé
le 25
février
2020,
modifié
le 23
février
2021,
le 12
octobre
2021
et
le 14
mars
2023,
Vu
la délibération
du
25
février
2020
du
conseil
communautaire
du
Val
d'Ille-Aubigné
instituant
un
périmètre
d'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
sur
la totalité
des
zones
urbaines
ou
d'urbanisation
future
délimitées
par
le PLUÏ
et
vu
la délibération
du
14
mars
2023
modifiant
ledit
périmètre,
Vu
la délibération
du
25
février
2020
du
conseil
communautaire
du
Vai
d'Ille-Aubigné
délé-
guant
le droit
de
préemption
à la
Commune
de
Guipel,
Vu
la déclaration
d'intention
d'aliéner
reçue
en
mairie
le 29
juin
2023,
Considérant
que
la collectivité
n'a
pas
intérêt
à préempter
ce
bien,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
e DECIDE
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
urbain
sur
la parcelle
sise
4 rési-
dence
du
Gué,
d'une
superficie
totale
de
209
m?,
Registre
du
conseil
numicipal
du
21/07/2023
3 070-2023
e AUTORISE
Mme
la Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent.
Délibération
n°23-082
— Urbanisme
- DIA
n°2023-008
- 3
rue
du
Clos
des
Roches
Rapporteur
: Mme
Joucan
|.
Une
déclaration
d'intention
d'aliéner
a été
reçue
le 30
juin
2023.
Elle
concerne
un
terrain
grevé
d'un
droit
réel
de
type
bail
à bâtir
sis
3 rue
du
Clos
des
Roches,
parcelle
AB
554
d'une
superficie
de
511
m2.
Le
prix
de
cession
est
de
50
752,22
€ hors
frais
de
notaires.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l'urbanisme,
Vu
le PLUi
approuvé
le 25
février
2020,
modifié
le 23
février
2021,
le 12
octobre
2021
et
le 14
mars
2023,
Vu
la délibération
du
25
février
2020
du
conseil
communautaire
du
Val
d'Hie-Aubigné
instituant
un
périmètre
d'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
sur
la totalité
des
zones
urbaines
ou
d'urbanisation
future
délimitées
par
le PLUIÏ
et
vu
la délibération
du
14
mars
2023
modifiant
ledit
périmètre,
Vu
la délibération
du
25
février
2020
du
conseil
communautaire
du
Val
d'ille-Aubigné
délé-
guant
le droit
de
préemption
à la
Commune
de
Guipel,
Vu
la déclaration
d'intention
d’aliéner
reçue
en
mairie
le 30
juin
2023,
Considérant
que
la collectivité
n'a
pas
intérêt
à préempter
ce
bien,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
e DECIDE
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
urbain
sur
la parcelle
sise
3 rue
du
Clos
des
Roches,
d'une
superficie
totale
de
511
m?,
e AUTORISE
Mme
la Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent.
Délibération
n°23-083
- Urbanisme
- DIA
n°2023-009
- 21
rue
de
la Liberté
Rapporteur
: Mme
Joucan
I.
Une déciaration d'intention d'aliéner
a été
reçue
le 11
juillet
2023.
Elle
concerne
un
immeuble
de
rapport
comprenant
6 logements
sis
21
rue
de
la Liberté,
parcelle
AD
413
et
13
sur
un
terrain
d'une
superficie
de
515
m2.
Le
prix
de
cession
est
de
390
000
€ hors
frais
de
notaires.
Vu
le code
générai
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l'urbanisme,
Vu
le PLUÏ
approuvé
le 25
février
2020,
modifié
le 23
février
2021,
le 12
octobre
2021
et
le 14
mars
2023,
Vu
la délibération
du
25
février
2020
du
conseil
communautaire
du
Val
d'Ille-Aubigné
instituant
un
périmètre
d'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
sur
la totalité
des
zones
urbaines
ou
d'urbanisation
future
délimitées
par
le PLUi
et
vu
la délibération
du
14
mars
2023
modifiant
ledit
périmètre,
Registre
du
conseil
municipal
du
21/07/2023
19
071-2025
Vu
la délibération
du
25
février
2020
du
conseil
communautaire
du
Val
d’ille-Aubigné
délé-
guant
le droit
de
préemption
à la
Commune
de
Guipel
Vu
la déclaration
d'intention
d'aliéner
reçue
en
mairie
le 22
juin
2023,
Considérant
que
la collectivité
n'a
pas
intérêt
à préempter
ce
bien,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
+ DÉCIDE
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
urbain
sur
la parcelle
sise
21
rue
de
la Liberté,
d'une
superficie
totale
de
515
m2,
e AUTORISE
Mme
la Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent.
Délibération
n°23-084
— Environnement
— convention
avec
le SMICTOM
« Valcobreizh
»
pour
la collecte
des
déchets
alimentaires
de
la cantine
Rapporteur
: Mme
Delehaye
V.
Il est
proposé
de
mettre
en
place
en
période
scolaire
une
collecte
des
déchets
alimentaires
produits
par
le restaurant
scolaire
à partir
de
septembre
2023.
La
mise
en
place
de
cette
col-
lecte
nécessite
la signature
d'une
convention
avec
le SMICTOM
« Vaicobreizh
».
Les
engagements
prévus
par
la convention
sont
décrits
dans
le tableau
ci-dessous
:
° Transmet
au
SMICTOM
+ Informe
le bénéficiaire
du
Valcobreizh
l'évaluation
du
nombre
de
bacs
et
abri-
Echanges
tonnage
de
déchets
alimentaires
bacs
mis
à disposition
préliminaires
collecté
sur
a
base
de
la
production
constatée
en
cantine,
restauration,
foyers,
etc.
* Réceptionne
les
moyens
de
- _Livreles
moyens
de
collecte
livraison
des
collecte
mis
à disposition
dé
des
déchets
alimentaires
moyens
de
Fétablissement
ou
dé
la
colecte
commune
{bacs
et
abri-bacs)
« Assure
le nettoyage
régulier
des
+ Assure
Ja
collecte
des
moyens
de
collecte
mis
à
déchets
alimentaires
disposition
de
l'établissement
ou
+ Avertit
le
bénéficiaire
de
la
de
la commune
(bacs,
points
nature
et
de
la durée
de
d’apports
volontaires)
toute
circonstance
qui
Utilisation
des
ermpécherait
l'accès
aux
moyens
de
conteneurs
collecte
* Assure
évacuation
du
trop-plein
s'il
fait
suite
à un
défaut
de
collecte
* Assure
[a
maintenance
préventive
et
curative
si
nécessaire
Cette
collecte
permettra
la valorisation
des
déchets
liés
aux
restes
de
repas.
Le
coût
de
la
collecte
est
de
240
€ pour
un
forfait
36
semaines
par
an.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Registre
du
conseil
municipal
du
21/07/2023
1 072-2023
Vu
le code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L. 541-21-1,
L.541-46,
R543-226
etR.
543-227-2
concernant
l'obligation
de
tri
des
biodéchets,
Vu
le projet
de
convention
annexé
à la
présente
délibération,
Considérant
que
la convention
permet
à la
commune
de
répondre
à ses
obligations
légales
de
tri
des
biodéchets,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
° APPROUVE
les
termes
de
la convention
avec
ie SMICTOM
« Valcobreizh
»,
e AUTORISE
Mme
la Maire
ou
sa
représentante
à signer
ladite
convention.
Délibération
n°23-085
— Vie
associative
— Subvention
pour
l’organisation
du
comice
agricole
2023
Rapporteur
: Mme
Delehaye
V.
Le
comice
agricole
2023
de
l’ancien
canton
de
Hédé
est
organisé
conjointement
par
Saint-
Symphorien
et Saint-Gondran.
Le
comité
d'organisation
a adressé
à la
commune
une
de-
mande
de
subvention
pour
un
montant
de
935
€ en
décembre
2022.
Un
complément
d'infor-
mation
a été
sollicité
auprès
du
comité
organisateur,
ce
complément
étant
parvenu
à la
com-
mune
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
l'attribution
de
cette
subvention.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la demande
de
subvention,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(moins
2 ABSTENTIONS
— Mme
Basille
V.,
Mme
Jeanneteau
N.)
e _
APPROUVE
le versement
d'une
subvention
pour
le Comice
agricole
de
935
€.
Information
— Vie
intercommunale
- Transfert
de
la compétence
« assainissement
col-
lectif
»
Rapporteur
: M.
Alméras
L.
M.
Alméras
L. fait
état
des
travaux
de
la communauté
de
communes
sur
la question
du
trans-
fert
de
la compétence
« assainissement
collectif
» à
la communauté
de
communes.
Ce
trans-
fert
doit
intervenir
au
plus
tard
au
1°
janvier
2026.
Un
comité
de
pilotage
et
un
comité
technique
ont
été
constitués.
Dans
un
premier
temps,
les
services
envisageaient
un
seul
scénario
: celui
d’une
délégation
de
service
public
auprès
d’un
prestataire
privé.
À la
demande
de
M.
Alméras
L.,
un
autre
scénario
est
en
cours
d'étude
par
un
rapprochement
avec
les
services
de
Rennes
Métropole. Information
— Vie
intercommunale
— Travaux
de
création
d’un
giratoire
dans
la zone
ar-
tisanale
des
Olivettes
Rapporteur
: M.
Alméras
L.
M.
Alméras
L. présente
au
conseil
municipal
le projet
de
création
d’un
giratoire
sur
la Route
Départementale
82
au
niveau
de
la zone
artisanale
des
Olivettes.
Ce
projet
vise
à améliorer
la sécurité
routière
sur
cette
intersection
notamment
en
vue
du
développement
de
la zone
d'activité
communautaire
des
Olivettes.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à 600
000
€ HT,
Registre
du
conseil
municipal
du
21/07/2023
12
073-2023
financé
à 50
%
par
le département,
25
%
par
la communauté
de
communes
et
25
%
par
la
commune
de
Melesse.
Une
aire
de
covoiturage
d'un
coût
de
50
000
€ HT
sera
également
créée
à proximité
immédiate,
financée
à 50
%
par
la communauté
de
communes.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h10.
Le
présent
procès-verbal
est
arrêté
en
date
du
22
septembre
deux
mille
vingt-trois
par
le
Conseil
Municipal
de
Guipel,
légalement
réuni,
Suivent
les
signatures
de
Madame
la
Maire
et
du
secrétaire
de
séance.
Madame
La
Maire
Isabelle
Joucan
13
Registre
du
conseil
municipal
du
21/07/2023