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Déliberation - cms viewFile.php?idtf=22700&path=
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms viewFile.php?idtf=22700&path=)
Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Santé,
Accusé certifié exécutoire
Héception par te préfet : 28;
AGGLOMÉRATION
Accusé de réception - Ministère de intérieur
DE G F A N D CC1-200071751-20334F20-DP23-235
Pubication 2041/2033
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N° 23-235
SERVICE : Direction de la Cohésion Sociale
OBJET : Convention entre la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et Madame Cécile
HIDALGO psychologue clinicienne domiciliée 62 boulevard Victor Hugo 01000 Bourg en Bresse, pour son
intervention en vue d'animer un groupe d'analyse des pratiques professionnelles des équipes des
Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant de Ceyzériat, Confrançon et Montrevel-en-Bresse
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-10;
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.214-1 et suivants et D.214-1
et suivants ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.2324-1 et suivants et R.2324-1 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d'attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des
attributions exercées par délégation ;
VU l'arrêté n° 20-12 du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président à la
7ème Vice-Présidente, Madame Virginie GRIGNOLA-BERNARD, dans le domaine de l'Action Sociale et
de la Petite Enfance, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment
prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la
passation, l’exécution, le règlement, l’abandon ou la réduction de pénalités et le cas échéant, la
résiliation de tout marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute décision de même type concernant
leurs avenants et leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la
délégation d'attribution au Président ;
CONSIDERANT que les structures Petite enfance veillent à la santé, à la sécurité, à l'épanouissement
et au bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu’à leur développement ; qu’elles sont des lieux
d'éveil et de prévention qui concourent à l'intégration sociale, conformément à la réglementation ;
CONSIDERANT que les groupes d’analyse des pratiques professionnelles des équipes des
Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) contribuent à l'accompagnement des professionnels
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse 3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél.: 0474 247515 / Fax : 0474 24 7513
= = + al ti @& Orace RS Hs Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20231120-DP23-235-DE
, | à ï: : 5 _ . Accusé certifié exécutoire EE à de l’accueil collectif, afin de les soutenir dans leur mission première qui es H £ , a éception par le préfet 111 le développement et la sécurité des enfants ; Publication : 29/11/2023
CONSIDERANT qu'il convient de conclure une convention pour structurer le partenariat entre Madame
Cécile HIDALGO et la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse pour l'animation de
groupes d'analyse des pratiques professionnelles des équipes des EAJE de Ceyzériat, Confrançon et
Montrevel-en-Bresse ;
DECIDE
DE CONCLURE une convention avec Madame Cécile HIDALGO, psychologue clinicienne, pour
l'intervention de celle-ci auprès des EAJE de Ceyzériat, Confrançon et de Montrevel-en-Bresse ;
La convention précise les points suivants :
-__ L'intervention sera assurée par Madame Cécile HIDALGO psychologue clinicienne, domiciliée au
62 boulevard Victor Hugo 01000 BOURG EN BRESSE
-__ Les séances seront de 1h30 et se dérouleront comme suit :
e 6 séances pour l’équipe de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant de Ceyzériat,
e 6 séances pour l’équipe de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant de Confrançon,
e 10 séances pour l’équipe de l’Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant de Montrevel-en- Bresse.
Les dates et les horaires sont à définir, du 1° janvier au 31 décembre 2024.
-__Les séances se dérouleront pour un coût total de 4 950 euros (coût horaire de 150 € soit 225 € par séance, frais de déplacement inclus).
Réparti comme suit :
e EAJE de Ceyzériat 1350,00 €
e EAJE de Confrançon: 1350,00€
e _EAJE de Montrevel-en-Bresse : 2250,00 €
- La présente convention est établie pour une durée 14 mois, à compter de sa signature.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-
en-Bresse est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 20 novembre 2023.
Pour le Président et par délégation,
Vice-Présidente
Virginie GR BERNARD
Enfance