Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16045&path=
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=22438&path=
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16044&path=
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=22700&path=
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=13053&path=DP22 117
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=13054&path=DP22 118
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=13055&path=DP22 119
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34032&path=
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=37342&path=
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=17190&path=DP23 032 Interven
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=25522&path=
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms viewFile.php?idtf=25522&path=)
Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Santé,
Scention par le préfet : 25/04/3024
Publication : 25404/2624
GRAND
BOURG AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N° 24-079
Service : Direction de la Cohésion Sociale
Objet : Partenariat avec SARL Les animaux des petits bois, afin de mettre en place une matinée découverte
des petits animaux pour les enfants de l’Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant à Domsure (01270)
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.214-1 et suivants et D.214-1
et suivants ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.2324-1 et suivants et R.2324-1 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n°DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des
attributions exercées par délégation ;
VU l’arrêté n° 20-12 du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président à la
7ère Vice-Présidente, Madame Virginie GRIGNOLA-BERNARD, dans le domaine de l'Action Sociale et
de la Petite Enfance, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment
prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la
passation, l’exécution, le règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et le cas échéant, ia
résiliation de tout marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute décision de même type concernant
leurs avenants et leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la
délégation d'attribution au Président ;
CONSIDERANT que les structures petite enfance veillent à la santé, à la sécurité, à l'épanouissement
et au bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu’à leur développement ; qu'elles sont des lieux
d'éveil et de prévention qui concourent à l’intégration sociale, conformément à la réglementation ;
CONSIDERANT que les découvertes multi-sensorielles participent au bon développement de l'enfant,
à son éveil et à son épanouissement;
www.grandhbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex =, en EE Tél. : 04 74 24 75 15 / Fax : O4 74 24 75 13 @ ER 0 Xi Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20240319-DP24-079-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/04/2024]
Publication : 25/04/2024
CONSIDERANT l'opportunité de conclure un partenariat avec la SARL Les animaux des petits bois pour
l’organisation d’une matinée de découverte des petits animaux ;
DECIDE
DE CONCLURE un partenariat avec SARL Les animaux des petits bois afin de mettre en place une
matinée découverte des petits animaux pour les enfants de l’Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant
Car’hibou à Domsure.
Les modalités sont les suivantes :
-__ La séance sera assurée par Mme Sonia DUSSERRE, SARL Les animaux des petits bois, 555 route
des petits bois, 71580 Sagy ;
- La séance se déroulera à l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant Car’hibou, mardi 30 avril
2024 de 8h30 à 11h30;
- La séance s'adresse aux enfants pour un coût global de 340 €.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-
en-Bresse est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 19 mars 2024.
Pour le Président et par délégation,
La Vice-Présidente
Virginie GRIGNOLA-BERNARD