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Compte-Rendu - cr cm 10 04 2019
Document publié le Lundi 31 décembre 2018 par la commune de Vannes-le-Châtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 10 04 2019)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
L’an deux mille dix-neuf, le dix avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie HAMEAU-KINDERSTUTH, Maire
Etaient présents : Nathalie AUFRERE, Bruno BABEL, Gilles CLAUDEL, Stéphane CHARUEL, Sébastien CORNUAUX., Magali DANIELCZYK, Nathalie HAMEAU-KINDERSTUTH, Edith HUMBLOT, Mathieu SCHOLLER, Lydia SMITH a donné procuration
à Nathalie AUFRERE.
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 10
Secrétaire de séance : Nathalie AUFRERE.
1 - VOTE DES TAUX - ANNEE 2019
Délibération n°12 — 2019 vote pour 10 — contre 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité:
- FIXE les taux suivants pour l’année 2019 :
© Taxe d’habitation : 853%
o Taxe foncier non bâti : 19,04 %
o Taxe foncier bâti 1 775%
2 - VOTE DU BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2019
Délibération n°13- 2019 vote pour 10 — contre 0
Le Maire présente le projet du budget principal primitif 2019 de la commune de Vannes-le-Châtel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE le budget principal primitif 2019 qui s’élève à : © Dépenses de fonctionnement : 531 398, 02 €
o Recettes de fonctionnement : 784 037, 28 €
© Dépenses d'investissement : 305 045, 13 €
o Recettes d'investissement : 305 045, 13 €
3 - CONTRAT DE VERIFICATION DES MECANISMES DE CLOCHES ET VERIFICATION DES PARATONNERRES
Délibération n°14- 2019 vote pour 10 — contre 0
Le contrat de vérification des mécanismes de cloches et de paratonnerre est arrivé à échéance le 31 décembre 2018. Après consultation, la société Chrétien reconduit les mêmes tarifs pour un contrat de 3 ans (2019-2021) à savoir : - 138 €HT annuel pour les vérifications des mécanismes de cloches, - 48 €HT avnuel pour la vérification du paratonnerre.
Le Maire propose de reconduire ce contrat.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
- ACCEPTE l'offre présentée par la société Chrétien telle que détaillée ci-dessous, - AUTORISE le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente délibération.
4 - QUESTIONS DIVERSES
- Fête des 4 bans : Rendez vous sur la place à 12H00 pour cérémonie. Nathalie Aufrère, Edith Humblot et Magali Danielczyk préparent les apéritifs et l’ensemble des courses pour le bon fonctionnement de la jouée. Le Maire a procédé à l’envoi des invitations et démarches pour obtenir les arrêtés de circulation. Il gère la logistique avec l'employé communal le jour du 1% mai. Bruno Babel se charge d’être présent à l’accueil randonnée.
_ Cérémonie du 8 mai : rassemblement devant la mairie à 10h15. Edith Humblot s’est chargée de préparer le verre de l’amitié et fleurir le monument aux morts.
À
Nathalie HAMEA
Le Maire
_Uu