Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 19 12 2019
Compte-Rendu - cr cm 07 11 2019
Compte-Rendu - cr cm 10 04 2019
Compte-Rendu - cr cm 19 mai 2017
Compte-Rendu - cr cm du 02 04 2019
Compte-Rendu - cr cm 13 09 2019
Compte-Rendu - cr cm du 27 02 2019
Compte-Rendu - cr cm du 19 juin 2018
Compte-Rendu - cr cm def decembre 2017
Compte-Rendu - cr cm du 07 octobre 2016
Compte-Rendu - cr cm 19 07 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vannes-le-Châtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 19 07 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
L’an deux mille dix-neuf, le 19 juillet à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie HAMEAU-KINDERSTUTH, Maire
Etaient présents :
Nathalie AUFRERE, Bruno BABEL, Gilles CLAUDEL, Stéphane CHARUEL, Sébastien CORNUAUX, Nathalie HAMEAU- KINDERSTUTH, Edith HUMBLOT, Mathieu SCHOLLER, Magali DANIELCZYK, Lydia SMITH
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 10
Secrétaire de séance : Nathalie AUFRERE.
1 - ENCAISSEMENT CHEQUE DE L'ASSURANCE
Délibération n°30-2019 -
Le Maire informe Îes conseillers municipaux que la SARL Varnerot et Associés nous a adressé un chèque d’un montant de 223,16 € suite à la renégociation du contrat N°AN774714. Il indique également ainsi que l’entreprise ENGIE Home Services nous a adressé un chèque de 98,76 €. Elle invite le conseil municipal à délibérer pour procéder à l’encaissement de ces chèques.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- AUTORISE le Maire à procéder à l’encaissement du chèque de 223,16 € de la SARL Varnerot et Associés ainsi que celui de 98,76 € d’Engie Home Services.
- AUTORISE le Maire à signer tout document découlant de cette décision.
2 - ADOPTION DE DEVIS - HALLE
Délibération n°31 - 2019
Le Maire rappelle au Conseil Municipal les différentes réflexions engagées afin de trouver une solution pour empêcher la circulation des véhicules sous la halle couverte. Elle donne la Parole à Bruno Babel, adjoint en charge de ce dossier. Monsieur BABEL exposent les démarches qu’il a engagées et du résultat de la consultation d'entreprise. Ils proposent de retenir l’offre de l’entreprise Jonathan Aménagement extérieur qui s’élève à 860 € TTC pour la conception et la pose de 4 bornes amovibles.
Il indique que ce dispositif sera complété par la pose de pierre calcaire dont le prix s’élève à 18 € HT la tonne.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, fe Conseil Municipal :
- _ APPROUVE Je devis de Jonathan Aménagement Extérieur d’un montant de 860 € TTC - _ AUTORISE le Maire à signer tout document découlant de cette décision.
3 - COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n°32 - 2019
Le maire rappelle aux élus les modifications de composition du Conseil Communautaire fixées par la loi 2010-1563 du 16/12/10 de réforme territoriale modifiée par la loi 2012-1561du 31/12/12 dite loi Richard. Il présente la répartition du nombre de conseillers communautaires dans le cadre d'une application stricte de la loi, Il présente également le tableau du nombre de conseillers communautaires qui serait appliqué dans le cadre d'un accord local.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- DEMANDENT que le régime dérogatoire prévu par la loi en cas d'accord local puisse être appliqué - ACCEPTENT les propositions de répartition des sièges présentées lors du conseil communautaire : Proposition d'accord local (maintien de la composition actuelle)
(base loi+ ajout de 1 siège aux plus grosses communes qui n'en n'ont qu'un)
Nb de diégus| Hbde
via simulateur dhgués
AMF érogation
Population Communauté Communes Municipale
abancourt
Laliain
LANEMPE
Bagneux
fr
fre
me
[mfmwle
Bartsey au Flan
Barisey la €
Battigry
Beuvezin
Bénod
mes Bulligny
Colombe les Belies
fu
'
Dolcourt
Favières
Fécocourt
IGétauccun
Gé
Ssrmirey
Gibesumeix
Grimes
meme
leete
fr
Vannes
Thuley aux Groselles
Trament Emy
[Tramont Lassus
Tramont St Ang
Leuits
andeevirs
Vannes & Cnäl
Michansy
r
[Total 11 449 52) 5
Proposition : autoriser un second siège à toui es communes de plus de 150 habitants
4 - ADOPTION DE DEVIS - POMPE DE FORAGE
Délibération n°33- 2019
Le Maire rappelle aux conseillers municipaux de la nécessité de procéder au remplacement de la pompe de forage du puits aux alluvions de Charbonnémont afin de la mettre aux normes. Elle donne la parole à Gilles CLAUDEL et Sébastien CORNUAUX, conseillers municipaux en charge de ce dossier. Messieurs CLAUDEL et CORNUAUX exposent les démarches qu’ils ont engagées et du résultat de la consultation d’entreprise. Ils proposent de retenir l'offre de l’entreprise IP France qui s’élève à 4 908 €EHT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE le devis de l’entreprise IP France qui s’élève à 4 908 €HT - AUTORISE le Maire à signer tout document découlant de cette décision.
Le Ma
____Nathalie-HAMEAU-KINDERS