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Déliberation - delib 11 Convention de participation financiere aux frais de fonctionnement du centre medico scolaire de Crolles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - delib 11 Convention de participation financiere aux frais de fonctionnement du centre medico scolaire de Crolles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
4: FR *
Affiché le 3 Has 1073
ID : 038-213800758-20230303-DE_28_02_23_11-DE
COMMUNE DE CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT DE L'ISERE ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice 23
Présents 16
Votants 18
L'an deux mille vingt-trois le 28 février, le Conseil Municipal de la Commune de CHAPAREILLAN dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Martine VENTURINI, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 février 2023
Présents : Martine VENTURINI, Valérie IMBAULT-HUART, Fabrice BLUMET, Emmanuelle = GIOANETTI, Roland SOCQUET-CLERC, Valérie SACLIER, Gilles FORTE, Sylvie THOME, Annalisa DEFILIPPI, Gisèle MOTTA, Yann LIMOUSIN, Stéphane ROCHE, Valérie SEYSSEL, Christopher DUMAS, Bruno BERLIOZ, René PORTAY.
Absents_ et Excusés : Malika MANCEAU, Franck SOMMÉ, Suan HIRSCH (pouvoir à Valérie
SACLIER), Jean MIELLET, Olivier BOURQUARD, Nathalie UCHET (pouvoir à Stéphane ROCHE), Jean-Michel CHALONS.
OBJET : CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE MEDICO-SCOLAIRE DE CROLLES
11 - 28/02/2023
Madame Valérie SACLIER, adjointe au maire, rappelle aux membres de l'assemblée que par délibération en date du 1% février 2008 le conseil municipal de Chapareillan a décidé de signer une convention de participation financière aux frais de fonctionnement du Centre médico-scolaire de Crolles.
Par délibération n° 095 en date du 25 septembre 2015 le conseil municipal de la commune de Crolles a formalisé la collaboration entre les différentes communes en répartissant les frais de fonctionnement du CMS sur la base de l’année budgétaire N-1 au prorata du nombre d'élèves,
Par délibération n° 098 en date du 25 octobre 2019 le conseil municipal de la commune de Crolles a fixé le mode de calcul de la participation par élève,
Sur la base des coûts réels de fonctionnement de l’année 2021-2022 le coût par élève est de 0,69 € ; cela représente 202,86 € pour les 294 élèves scolarisés à Chapareillan. Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
Affiché le
ID : 038-213800758-20230303-DE 28 02 23 11-DE
Madame SACLIER propose d'autoriser Madame le Maire à signer la Convention de participation
financière aux frais de fonctionnement du Centre médico-scolaire de Crolles
Après avoir entendu le rapport de Madame SACLIER
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de conclure la Convention de participation financière aux frais de fonctionnement du Centre médico-scolaire de Crolles.
AUTORISE le maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces annexes et documents pouvant s’y rapporter.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CONFORME
Affiché le : > 3 Mais 2003