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Déliberation - delib 59 CM 08.10.2026 Convention de participation financiere aux frais de fonctionnement du centre medico scolaire de Crolles
Document publié le Jeudi 8 octobre 2026 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - delib 59 CM 08.10.2026 Convention de participation financiere aux frais de fonctionnement du centre medico scolaire de Crolles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 13/10/2026 Reçu en préfecture le 13/10/2026 Pelé
13 OCT. 2026
ID : 038-213800758-20261008-DE_2026_59-DE
COMMUNE DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT DE
L'ISERE ARRONDISSEMENT DE
GRENOBLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers en
exercice
23
Présents
20
Votants
23
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
08
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAPAREILLAN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire.
Date
de
convocation du
Conseil Municipal :
2 octobre
2026
Le
quorum
étant atteint,
la
séance est
ouverte
à
20
h
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Martine VENTURINI.
Présents
:
Martine
VENTURINI,
Emmanuelle
GIOANETTI,
Yann
LIMOUSIN,
Annalisa
DEFILIPPI,
Christophe
GRANGE, Valérie
SACLIER,
Gilles
FORTE,
Bernard
MOSIO,
Sylvie
THOME,
Nathalie
UCHET, Stéphane ROCHE, Marie GOULARD, Frédéric CHASSAING, Séverine TARQUINI, Damien BRUNIER,
Audrey
DEREZ,
Julien
ALBALADEJO,
Arthur
CULLATI,
Patrick
FRECON,
Emeric
FONTAINE. Excusées :
JULIEN
Nébia
(pouvoir
à
Emmanuelle
GIOANETTI),
Célia
RODRIGUEZ
(pouvoir
à
Emeric FONTAINE), SPUIG Marlène
(pouvoir à Patrick
FRECON).
OBJET
:
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DU CENTRE MEDICO-SCOLAIRE
DE CROLLES
59 - 08/10/2026
Madame Nathalie UCHET conseillère municipale, rappelle aux membres de l'assemblée que par délibération
en
date
du
1°
février
2008
le
conseil
municipal
de
Chapareillan
à
décidé
de
signer
une
convention
de
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
du
Centre
médico-scolaire
de
Crolles.
Par délibération
n° 095
en
date
du
25
septembre
2015
le
conseil municipal de
la commune
de Crolles a formalisé la collaboration entre les différentes
communes en
répartissant les frais
de
fonctionnement
du
CMS
sur
la
base
de
l'année
budgétaire
N-1
au
prorata
du
nombre
d'élèves. Par délibération
n°
098
en
date
du
25
octobre
2019
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Crolles
a
fixé
le
mode
de
calcul de
la
participation
par élève. Envoyé en préfecture le 13/10/2026 Reçu en préfecture le 13/10/2026 Pubiéle
1.3
OCT,
2026
ID
: 038-213800758-20261008-DE_2026_59-DE
Sur la base des coûts réels de fonctionnement de l’année 2025-2026 le coût par élève est de 0,77
€
;
cela
représente
237,93
€
pour
les
309
élèves
scolarisés
à
Chapareillan
en
septembre
2025.
Madame UCHET propose d'autoriser Madame le Maire à signer la Convention de participation financière
aux frais de fonctionnement du
Centre médico-scolaire de Crolles
Après avoir entendu
le
rapport de Madame
UCHET
Le
conseil municipal, après en
avoir délibéré,
DECIDE de
conclure
la
Convention
de
participation
financière
aux frais
de
fonctionnement
du
Centre
médico-scolaire de Crolles.
AUTORISE le maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces annexes et documents pouvant s'y rapporter. Le conseil municipal adopte à l'unanimité. Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits. POUR EXTRAIT
CONFORME
Martine VENTURINI Maire
La
Secrétaire
de séance
Valérie
SACLIER
Er.