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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2023 3 9
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2023 3 9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LUZECH
Délibération
N° 2023_3_9
Convocation du 7 avril 2023
Le 13 avril 2023 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la Commune de LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de la mairie sous la présidence de M. Bernard PIASER, Maire de LUZECH
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Pierre BALTENWECK, M. Pierre BORREDON, Mme Christine CALVO, M. Floréal CARBONIE SUILS, M. Patrice CASTANIER, M. Benoît FABRE, Mme Lydie LAFON, Mme Sonia LEGLAIVE, Mme Chrystèle MINELLO, M. Rémy MOLIERES, M. Bernard PIASER, M. Pascal PRADAYROL.
ÉTAIENT EXCUSÉS :
Mme Delphine AZNAR
ÉTAIENT ABSENTS :
EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ PROCURATION :
M. Gérard ALAZARD a donné procuration à Mme Sonia LEGLAIVE
Mme Claudine AUDOIN a donné procuration à Mme Christine CALVO Mme Cécile DOUELLE a donné procuration à Mme Lydie LAFON
Mme Christina GARRIGUES a donné procuration à M. Patrice CASTANIER
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. Pierre BALTENWECK
LA SÉANCE SE POURSUIVANT
Délibération n° 2023_3_9 : Avenant n° 2 au lot n° 10 (SARL C&T DECORS) du marché de travaux de rénovation de la Résidence autonomie Aline DRAPPIER induisant une plus- value
Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il est nécessaire de signer un avenant n° 2 au lot n° 10 (SARL C&T DECORS) du marché public à procédure adaptée (MAPA) n° TR-ResidA dont l'objet est la rénovation de la Résidence Aline DRAPPIER. En effet, certaines prestations prévues au marché passé avec cette entreprise ont été ajoutées et supprimées à la demande de la Commune.
Ainsi, Monsieur le Maire précise aux élus présents que :
• le montant des travaux de base du lot n° 10 est de 38 000,00 € HT ; • le montant de l’avenant n°1 est de - 9 098,21 € HT ;
• le montant des travaux en hausse est de 689,91 € HT ;
• le nouveau montant du lot n° 10 est de 29 591,70 € HT.
Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n° 2021_4_1 du 30 juin 2021 attribuant le lot n° 10 Sol souple – Peinture - ITE du marché de travaux précité à l'entreprise la C&T DECORSS pour un montant de 38 000,00 € HT, soit 40 994,51 € TTC,
Vu la délibération n° 2022_5_4 du 22 novembre 2022 approuvant l’avenant n° 1 au lot n°10 (SARL C&T DECORS) du marché des travaux de rénovation de la Résidence autonomie Aline DRAPPIER en induisant une moins-value de 9 098,21 € HT
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
• d'approuver l'avenant n° 2 au lot n° 10 du MAPA TR-ResidA précisant les montants des travaux en hausse demandés, à conclure entre la Commune et l'entreprise SARL C&T DECORS;
• de constater la plus-value d'un montant de 689,21 € HT, soit 758,90 € TTC engendrée par les modifications de prestations prévues à l'avenant n° 2 précité ;
• d'approuver le nouveau montant du lot n° 10 du MAPA TR-ResidA s'élevant désormais à 29 591,70 € HT, soit 31 837,40 € TTC (22,12 % de baisse).
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :
• d'approuver l'avenant n° 2 au lot n° 10 du MAPA TR-ResidA précisant les montants des travaux en hausse demandés, à conclure entre la Commune et l'entreprise SARL C&T DECORS;
• de constater la plus-value d'un montant de 689,21 € HT, soit 758,90 € TTC engendrée par les modifications de prestations prévues à l'avenant n° 2 précité ;
• d'approuver le nouveau montant du lot n° 10 du MAPA TR-ResidA s'élevant désormais à 29 591,70 € HT, soit 31 837,40 € TTC (22,12 % de baisse).
• d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment l'avenant n° 2 au lot n° 10 du MAPA TR-ResidA ;
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
17 Présents : 13 Procurations : 4
Pour : 17
Contre : 0
Abstentions :
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
REÇU EN PREFECTURE LE :
17/04/2023
DATE DE MISE EN LIGNE :
17/04/2023
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Monsieur Bernard PIASER