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Déliberation - D 2023 05 CA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 05 CA)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
@ G
villede
rans LOI DU 5 AVRIL 1884. ARTICLE 56
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Séance du 20 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt mars à dix-huit heures, le Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans
le lieu habituelde ses séances, sous la présidence de Christine HUGUES, Vice-Présidente.
Présents : Christine HUGUES - Rose lilarie BREYSSE - Daniel PETIT - Patrick REBOUL - Véronique APPOLONIE - L4ireille SABATIER - Roselyne NOGUERA - Jean Jacques CAVELIER
Absents : Franck LABOIS - Catherine RUIZ - Gabriella VALVASON SERODINE
Procurations:
Anne Catherine CHAFINO - BIERRIEN à Patrick REBOUL
Sandra CORTESI à Christine HUGUES
Eric IVIARCHAL à Rose L4arie BREYSSE
Date de la convocation : mardi 14 fiats2023
Secrétaire de Séance: Fabienne PERRIN
Vu l'article 2121-31, selon lequel le Conseil d'Adminishation anête le Compte Administratif
annuellement présenté par le Président,
Vu le Compte de Gestion de I'exercice dressé par le comptable,
Après avoir entendu la présentation des Comptes,
Considérant que lVlonsieur le Président, Philippe LEANDRI s'est retiré lors du vote du Compte
Administratif,
Le Conseil d'Adminiskation, à l'unanimité, I'exposé du rapporteur entendu :
S Approuve le Compte Administratif 2022 lequel peut se résumer de la manière suivante
Fonctionnement
Dépenses ou délicit Recettes ou excédent
Résultats reportés 82 990,07 €
Opérations de l'exercice 306 755,50 € 312 390,33 €
Résultat de I'exercice 5 634,83 €
Résultats de clôture 88 624,90 €
Le solde de la section fonctionnement est de 88 624,90 €
lnvestissement
Dépenses ou délicit Recettes ou excédent
Résultats reportés 941,06 €
Opérations de l'exercice 733,98 € 0€
Résultat de I'exercice 733,98 € 0€
Résultats de clôture 207,08 €
Le solde de la section d'investissement est de 207,08 €
§ Anête les résultats defrnitifs tels que résumês ci-dessus. § Autorise Madame la Vice - Présidente, à signer la pÉsente délibération ainsi que toutes
pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
Conformémenl à l'ârticle R421-5 du Code de Justice Adminisbative, le présent acte poùna faire I'objet d'un recours conlenüeur
devant le Tribunal Adminislratif de lt4aseille dans un dêlaide deux mois à compte. de sa publicalioo.
Tout recou§ @ntenlieux cootre cet acb devra être accompagné, soit de h jusiifcation du dépôt d'une demande d'aide juddictjonnelle, soit du èglernent de h contributioo à l'aide jufujique, co0lormément aux dbpoGilions de l'article 1635 bis O du
code Généraldes impol§, et du decret n' 20111202 du 28 septembre 2011.
Fait en séance, les jour, mois et an susdits,
ont signé au registre les membres présents,
Pour copie conforme,
Christine HUGUES, Vice-Présidente
C.C.A.S. DE GRANS
(Bouches-du-Rhône)
Arrondissement d'lstres
Conseil
d'Adminislratio
En
EIercic€
Oui onl prs parl
à lâ dèliberaton
15 15 11
N" 2023/05
Approbation du Compte
Administratif de l'exercice
2022
Page 1/'1
NOfulBRE DE IÿEIVBRES
23/03/2023