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Déliberation - D 2023 10 asept
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 10 asept)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Union Européenne,
@ G
villedc:
rans LOI DU 5 AVRIL ,1884. ARTICLE 56
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Séance du 20 mars 2023
Le rapporteur rappelle aux membres du Conseil d'Administration que le CCAS accompagne les séniors
dans la prévention de la perte d'autonomie et le maintien du lien social.
Des ateliers gratuits pour les plus de 60 ans sont mis en place depuis 2 ans, il convient ce jour de
renouveler ces prestations pour 2023/2024.
La convention a pour oblet de décrire les conditions et les modalités de collaboration entre les parties.
Le CCAS s'engage à mettre à disposition les locaux gratuitement, l'association Asept prend en charge
les frais pédagogiques et l'ensemble des frais annexes.
ll est proposé, d'approuver la @nvention de partenariat entre le CCAS et l'association Asept.
Le Conseil d'Administration, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,
§ Approuve la convention de partenariat avec l'association Asept.
§ Précise que la durée de la convention est conclue pour la durêe du plan d'actions collectives de
prévention.
§ Autorise lilonsieur le Président, ou son représentant dûment habilité, à signer toutes pièces utiles
afin de mener à bien cette affaire.
Confomémenl à l'adicle R421 -5 du Code de J uslice Administ'êlive, le pésent acle pouna hire l'objet d'un æcous conteîtieu
deva0t le Tribunal Administraül de iraseille dans un délaide deux rnob à compter de sa publication.
Tout recouts conbntiêur conte cet acie devra ête accompagné, soit de h jl§tfrcation du déÉt d'une demande daile
iuddit:tj$nelle, soit du rcglement de la conùibrrtion à l'aide judlhue, confoûnément aur dbpGitiors de l'artcle 1635 bb 0 du code Général des imÉb, et du décEt n' 201 1 I 202 du 28 sepbmbrc 201 1 .
Fait en séance, les jour, mois et an susdits,
ont signé au registre les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Président, Philippe LEANDRI
C.C.A.S. DE GRANS
(Bouches-du-Rhône)
Arronrlissement d' lstres
Consêil
j'Mminisfalo
Erercrce
QLrionl pis pârl
à adè beralion
15 15 13
N'2023/10
Convention de partenariat
enhe le CCAS et l'Asept
Paca
Q u.Rh
\û^
Page 1il
NOMERE DE MEIüBRES
Ef
L'an deux mille vingltrois, le vingt mars à dix-huit heures, le Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale, régulièrement convoquê, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans
le lieu habituelde ses séances, sous la présidence de Philippe LEANDRI, Président.
Présents : Philippe LEANDRI - Christine HI.IGUES - Rose Marie BREYSSE - Daniel PETIT - Patrick
REBoUL - Veronique APPoLONIE - Mireille SABATIER - Roselyne NOGUERA - Jean Jacques
CAVELIER
Absents : Franck LABOIS - Catherine RUIZ
Procurations: Gabiella VALVASON SERODINE à Philippe LEANDRI
Anne Catherine CHAFINO - BIERRIEN à Patrick REBOUL
Sandra CORTESI à Christine HUGUES
Eric MARCHAL à Rose l/arie BREYSSE
Date de la convocation :mardi 14 mars 2023
Secrétaire de Séance : Fabienne PERRIN
ap-t'
23/03/2023