Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM 2025 07
Déliberation - DM 2026 15
Déliberation - DM 2024 31
Déliberation - DM 2024 77 contrats
Déliberation - DM 2023 06
Déliberation - DM 2023 04
Déliberation - DM 2023 08
Déliberation - DM 2025 39
Déliberation - DM 2023 01
Déliberation - DM 2023 03
Déliberation - DM 2023 07
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DÉCISION DU MAIRE
(Application de l’article L 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales)
N° 2023/07
1.4 – Autres types de contrats
Approbation de l’offre de la société BIMP PRO pour le renouvellement
de 3 licences Adobe pour le service communication
Le Maire de la Commune de GRANS,
Vu la délibération n°2022/71 du 4 avril 2022 donnant délégation au Maire pour une partie des matières énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment pour la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics n’excédant pas 90 000,00 euros HT (quatre-vingt-dix mille euros),
Vu la décision n°2021/21 du 18 février 2021 portant approbation de l’offre de la société BIMP PRO pour le renouvellement de 3 licences Adobe pour le service communication,
Considérant que ledit contrat est arrivé à échéance et qu’il convient de le renouveler,
Vu la proposition faite par la société BIMP PRO enregistrée en Mairie le 25 janvier 2023 sous le n° R2023-0296 comprenant trois abonnements Adobe Creative Cloud - toutes applications pour utilisation par le service communication de a commune,
Considérant que la société BIMP PRO propose une offre économiquement avantageuse,
DECIDE
Article 1er :
D’accepter la proposition de la société BIMP PRO, sise 117 Traverse de la Montre, 13011 MARSEILLE, pour prix global et forfaitaire HT de 2 645,64 € (deux mille six cent quarante-cinq euros et soixante-quatre cents hors taxes) soit un montant TTC de 3 174,77 € (trois mille cent soixante-quatorze euros et soixante-dix-sept cents toutes taxes comprises)
Article 2 :
Le renouvellement des licences prendra effet à compter de sa notification pour une durée d‘un an.
Article 3 :
La dépense sera imputée à l’article correspondant du budget primitif.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services et le service informatique de la ville de GRANS sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera publiée conformément à la loi et fera l’objet d’une ampliation à Monsieur le sous-préfet d’Istres, au service commande publique, au service communication et au service des finances.
Conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Tout recours contentieux contre cet acte devra être accompagné, soit de la justification du dépôt d’une demande d’aide juridictionnelle, soit du règlement de la contribution à l’aide juridique, conformément aux dispositions de l’article 1635 bis Q du Code Général des impôts, et du décret n° 2011-1202 du 28 septembre 2011.
Fait à GRANS, le 26 janvier 2023
Publié le
Le Maire,
Philippe LEANDRI
Envoyé en préfecture le 26/01/2023
Reçu en préfecture le 26/01/2023
Publié le
ID : 013-211300447-20230126-DM_2023_07-AU
Signé par : Philippe LEANDRI
Date : 26/01/2023
Qualité : SIGNATURE DOCUMENTS
ACTES
26/01/2023
26 janvier 2023