Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 decembre 2022

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 decembre 2022 Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Langonnet. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 decembre 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Logement, Mise en ligne le 19/12/2022

Ÿ COMMUNE DE LANGONNET — 56630

Mairie Ti-kèr Langonnet + Langoned COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE PUBLIQUE DU 14 DÉCEMBRE 2022

L'an deux mil vingt-deux, le 14 décembre, le Conseil municipal de la Commune de LANGONNET dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au Centre Culturel, sous la présidence de Madame Françoise GUILLERM.

Date de convocation du Conseil municipal : le sept décembre deux mille vingt-deux.

Présents: Françoise GUILLERM, Yvon LE BOURHIS, Karine LE COURANT, Philippe MAINGUY, Marie-Françoise HUGOT-LE GUELLEC, Gaël BOËDEC, Maurice COZIC, Glenna COUTELLER (arrivée pour le vote de la délibération n°79/2022), Joëlle POULICHET, Martine LE CREN-CIBRARIO, Goulven LE CRAS, Séverine JAOUEN, Stéphane LE COURTOIS, Sabine MARANGONI,

Représentés : Pierre FERREC (pouvoir Philippe MAINGUY), Marion LE JORT (pouvoir Sabine MARANGONI), Christophe LE MERLEC (pouvoir Séverine JAOUEN)

Karine LE COURANT a été désigné secrétaire de séance.

Délibération n° 70/2022 Programme voirie 2023

Madame la Maire présente au Conseil Municipal une proposition concernant le programme 2023 de réfection de voies communales et de curage de fossés, suite à la visite de la commission travaux et au chiffrage du cabinet Nicolas géomètre.

Les chemins suivants sont concernés par la rénovation routière : Villeneuve du Bois, Le Trévoux, Restangoasguen, Kervenez pour un linéaire total de 2 006 mi de voirie.

Le curage de fossés est prévu dans le secteur du Harlay pour un linéaire de 2 000 mi.

Le montant des travaux de voirie s'élève à 73 888 € HT.

Après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire, le Conseil, à l'unanimité : - approuve le programme de réfection des chaussées tel qu'il lui-a été présenté, - sollicite en outre auprès de Monsieur le Président du Conseil départemental l'attribution

d’une subvention la plus élevée possible,

- autorise Madame la Maire à engager toutes les procédures concernant le lancement de cette opération.

Conseil municipal du 14 décembre 2022 Page 1Délibération n° 71/2022 Classement voirie communale

Madame la Maire rappelle que la dernière mise à jour du tableau de classement des voies communales a été réalisée en 2020 et approuvée par délibération du conseil municipal du 12 octobre 2020.

Cette mise à jour avait permis d'identifier 69 873 ml de voies communales.

Il est proposé au Conseil municipal de classer dans le domaine public les chemins ruraux enrobés et qui desservent des habitations. Ces chemins nécessitent des travaux de voirie (renouvellement de la couche d’enrobé, curage des fossés...) identiques à ceux réalisés sur la voirie communale.

Madame la Maire rappelle que l'opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies, et qu'aux termes de l’article L.141-3 du code de la voirie routière, le classement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal sans enquête publique préalable.

Elle rappelle par ailleurs que l'augmentation du linéaire de voirie communale engendrera une augmentation du montant de Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) allouée par l'Etat.

Madame la Maire propose d'approuver la mise à jour du tableau de classement de la voirie communale (annexe 1) d’un linéaire de 50 476 mil soit un total de voie communale de 120 349 mi. Le Conseil municipal, à l'unanimité :

- _ APPROUVE la mise à jour du classement de voirie communale portant le linéaire total de voie Communale à 120 349 mi.

Délibération n° 72/2022 Cession délaissé chemin rural Villeneuve du Bois

Madame la Maire présente au Conseil la demande de Mme Alexandra TARDITO concernant l'achat d’un délaissé du chemin rural n°123 pour une surface d'environ 78 m°? situé au lieudit de Villeneuve du Bois en vue de régulariser une construction et de permettre l'isolation thermique de l'habitation par l'extérieur.

Le Conseil décide à l'unanimité de lancer l’enquête publique concernant le dossier de Mme Alexandra TARDITO.

Délibération n° 73/2022 Cession délaissé chemin rural Kerivoal

Madame la Maire présente au Conseil la demande de M. Bruno KERBOUET concernant l’achat d’un délaissé du chemin rural au lieudit de Kerivoal pour une surface d’environ 168 m° situé au lieudit de Kerivoal en vue de créer une unité foncière entre les différents bâtiments acquis par M. Bruno KERBOUET et permettre notamment de réaliser l'assainissement

individuel.

Le Conseil décide à l'unanimité de lancer l'enquête publique concernant le dossier de M. Bruno KERBOUET.

Délibération n° 74/2022 Cession délaissé chemin rural La Magdeleine

Madame la Maire présente au Conseil la demande de M. et Mme PHILIPPE concernant l'achat d'un délaissé du chemin rural n°65 pour une surface d'environ 137 m? situé au lieudit de la Magdeleine en vue de régulariser une construction et créer une unité foncière entre les différents bâtiments.

Le Conseil décide à l’unanimité de lancer l'enquête publique concernant le dossier de M. et

Mme PHILIPPE.

Conseil municipal du 14 décembre 2022 Page 2Délibération n° 75/2022 Cession délaissé chemin rural Restembley Len

Madame la Maire présente au Conseil la demande de M. IZIQUEL concernant l'achat d'un délaissé du chemin rural n°1 pour une surface d'environ 90 m2 situé au lieudit de Restembley Len en vue de régulariser les limites de propriété.

Le Conseil décide à l'unanimité de lancer l'enquête publique concernant le dossier de M. IZIQUEL.

Délibération n° 76/2022 Cession délaissé chemin rural Kervenez

Madame la Maire présente au Conseil la demande de M. et Mme LE NESTOUR concernant l'achat d’un délaissé du chemin rural n°58 pour une surface d'environ 2 085 m’ situé au lieudit de Kervenez.

Cette partie de chemin non entretenue et non utilisée est entourée de propriétés appartenant M. et Mme LE NESTOUR. La cession permettrait de créer une unité foncière.

Le Conseil décide à l’unanimité de lancer l'enquête publique concernant le dossier de M. et Mme LE NESTOUR.

Délibération n° 77/2022 Cession délaissé Petit Borin

Madame la Maire présente au Conseil la demande du GAEC La Campine concernant l'achat de la parcelle cadastrée ZK n°79 et d’un délaissé du chemin rural cadastré ZK n°10 pour une surface respective d'environ 328 m° et 3 010 m° situé au lieudit de Petit Borin.

La parcelle cadastrée ZK n°79 jouxte un bâtiment appartenant au GAEC qui se situe en limite de propriété. La cession de cette parcelle permettrait de faciliter la rénovation du bâtiment et en faciliter l'entretien.

La parcelle cadastrée ZK n°10 est entourée de propriétés appartenant GAEC La Campine. La cession permettrait de créer une unité foncière.

Le Conseil décide à l’unanimité de lancer l'enquête publique concernant le dossier du GAEC La Campine.

Délibération n° 78/2022 Cession délaissé Cosperec Vihan

Madame la Maire présente au Conseil la demande M. Hervé LE ROUZIC concernant l'achat d’un délaissé du Chemin rural n°224 cadastré XH 78 pour une surface d'environ 122 m° situé au lieudit de Cosperec Vihan.

La cession de la parcelle cadastrée XH 78 permettrait de régulariser les limites de propriété.

Le Conseil décide à l'unanimité de lancer l'enquête publique concernant le dossier de M. Hervé LE ROUZIC.

Conseil municipal du 14 décembre 2022 Page 3Délibération n°79/2022 Avenant mise à disposition Local Maison de santé

Madame ia Maire rappelle que le local vacant de la Maison de santé destiné à l'accueil d’un médecin a été mis à disposition depuis le 18 juillet 2022 à la suite du sinistre intervenu à la Maison de santé de Plouray cet été à Madame Hélène BOURGOIN, ostéopathe, jusqu'au 31 décembre 2022.

Madame la Maire propose de prolonger par avenant dans des conditions identiques le bail pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 30 juin 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :

- __ Approuve l'avenant n°1 au bail avec Madame Hélène BOURGOIN,

-__ Autorise Madame la Maire à signer l'avenant n°1,

Délibération n° 80/2022 Avenant convention assainissement crêperie LE BRETON

Madame la Maire rappelle que les rejets et traitements des eaux usées non domestiques en provenance de la Crêperie Lebreton sur les installations de la Commune de Langonnet sont régis par une convention signée le 23 décembre 2019.

La convention qui fixe les modalités techniques et financières des rejets des effluents de la Crêperie dans la station d'épuration arrive à échéance au 31 décembre 2022.

Par ailleurs, la crêperie LE BRETON a sollicité en raison de l'augmentation de son activité un nouvel arrêté autorisant le déversement des eaux usées. Un protocole de suivi renforcé des rejets d’effluents non domestique a permis de mesurer ces effluents et la part qu'ils représentent dans les eaux usées traitées par la station d'épuration.

La Commune a souhaité parallèlement que la redevance de la crêperie soit augmentée de manière à atteindre 40 000€ par an et ce pour financer le renchérissement du coût du traitement des eaux usées et permettre ainsi au budget de l'assainissement de dégager un excédent d'exploitation pour financer à terme des travaux de réhabilitation de la station.

Madame la Maire propose d'adopter l'avenant n°1 à la convention d'assainissement de la crêperie LE BRETON modifiant les conditions financières et de suivi des effluents à partir du 1°" janvier 2023 pour une durée de 5 ans.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal :

- _ APPROUVE l'avenant n°1 à la convention assainissement crêperie LE BRETON, annexé à la présente délibération,

- AUTORISE Madame la Maire à signer l'avenant n°1 à la convention et tout acte et document nécessaire à son application

Délibération n° 81/2022 Convention d'appui technique exploitation des installations assainissement collectif 2023

Madame la Maire rappelle que par délibération du 16 mars 2022 une convention d'appui technique d'exploitation des installations d'assainissement collectif modifiée par avenants a été signée confiant une mission d'assistance à l’entreprise STGS jusqu’au 31 décembre 2022.

La délégation de cette mission fait suite au départ du technicien Eau et Assainissement effectif depuis mars 2022 et à l'impossibilité de le remplacer en raison du transfert de la compétence eau potable au syndicat Eau du Morbihan.

Madame la Maire propose de renouveler cette mission à compter du 1° janvier pour une durée d’un an qui couvre les astreintes, l'assistance d'exploitation de la station d'épuration, du lagunage et du réseau en complément de l'agent d'exploitation et pendant ses absences (congés...) et d'assurer les relevés réguliers et les bilans d’autosurveillance.

Conseil municipal du 14 décembre 2022 Page 4Cette nouvelle convention prévoit un renforcement de l'appui technique, avec un rôle de conseils sur l'entretien et l'exploitation quotidienne de la station par un passage hebdomadaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité

-_ Autorise Madame la Maire à signer la convention d'appui technique à l'exploitation des

installations d'assainissement collectif avec l’entreprise STGS

Délibération n° 82/2022 Tarifs municipaux 2023

Madame la Maire indique au Conseil Municipal qu'il convient de se prononcer sur une révision des tarifs communaux. Elle propose compte tenu de l'inflation de 6.2% sur l'année 2022 de réviser les tarifs municipaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité d'appliquer à compter du 1° janvier 2023 les tarifs suivants en € TTC :

SALLES MUNICIPALES

Les tarifs de location 2023 des salles sont définis par les tableaux ci-joints pour la salle des fêtes et la salle des associations.

Les chèques de caution sont de 200 € pour la réservation et de 150 € pour le nettoyage.

CANTINE MUNICIPALE

- Repas adulte cantine 5,55 € - Repas personnel communal 5,55 € - Repas adulte personne extérieure au personnel municipal 8,30 €

GARDERIE MUNICIPALE

- Garderie municipale (la séance) 2,00 € - Garderie municipale (famille d'au moins 3 enfants d’âge scolaire) 1,70 € - Carte garderie municipale x 20 séances 40,00 € - Carte garderie municipale (famille d'au moins 3 enfants d'âge scolaire) x 20 séances 34,00 €

MEDIATHEQUE MUNICIPALE

- Abonnement familial annuel pour le prêt d'ouvrages 10,00 € - Carte usagée ou perdue 2,10 €

CONCESSIONS CIMETIÈRES

- Le m2, pour 30 ans 33,00 € - Le m?, pour 50 ans 50,00 €

Prix des concessions columbariums (emplacement) :

- Columbariums et cavurnes : 300 € pour 15 ans - Columbariums et cavurnes : 547 € pour 30 ans

Taxe de dispersion et droit d'inscription :

- Jardin cinéraire la Trinité : 219 € - Jardin cinéraire le Bourg : 219 €

Participation à l'investissement des structures : (prix coûtant)

- Columbarium : (prix coûtant) - Cavurnes : (prix coûtant)

TARIFS BUSES (montant buse ou grille + 1 camion de matériau soit 6 tonnes) - Buse plastique 6 mètres posée diamètre intérieur 174 : 202 € - Buse plastique 6 mètres posée diamètre intérieur 215 : 245 € - Buse plastique 6 mètres posée diamètre intérieur 300 : 260 € - Buse plastique 6 mètres posée diamètre intérieur 400 : 358 €

Conseil municipal du 14 décembre 2022 Page 5Délibération n° 83/2022 Tarifs assainissement 2023

Madame la Maire indique au Conseil Municipal qu'il convient de réviser les tarifs d'assainissement pour l’année 2023 en intégrant une hausse de 5%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- ADOPTE les tarifs HT suivants à partir du 1°’ janvier 2023,

SERVICE ASSAINISSEMENT (TARIFS HT)

Particuliers :

- Part fixe 95,20 €

- Le m° de 0 à 30 m° 0,61 €/m°

- Le m° supplémentaire 2.27 En

Industriels :

- Par fixe 20 000 €

- Le m° 1 €/m

INTERVENTIONS DU SERVICE ASSAINISSEMENT ET EAU DU MORBIHAN HT : - Branchement réseau d'assainissement prix coûtant - Tarif horaire main d'œuvre assainissement 29,50 €/heure - Tarif horaire tractopelle service assainissement 85,00 €/heure

Délibération n° 84/2022 Gestion crédits d'investissement budget commune

L'article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) permet à l'exécutif de la collectivité territoriale, entre le 1° janvier d’une année et jusqu'à l'adoption du budget, sur autorisation de l'organe délibérant, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

Le montant budgété en 2022 pour les dépenses d'investissement sur le budget de la

Commune était de 2 518 096,41 €

Aussi le Maire propose au Conseil Municipal de faire application de cet article du CGCT à hauteur de 220 000,00 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

2031 - Frais d'études 10 000,00

2111 - Terrains nus 70 000,00

2135 - Installations générales, agencements 10 000,00

2182 Matériel de transport 30 000,00

2313 Immobilisations en cours 100 000,00

Le Conseil décide à l'unanimité d'accepter cette proposition.

Délibération n° 85/2022 Gestion crédits d'investissement budget assainissement

L'article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) permet à l'exécutif de la collectivité territoriale, entre le 1° janvier d’une année et jusqu'à l'adoption du budget, sur autorisation de l'organe délibérant, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

Le montant budgété en 2022 pour les dépenses d'investissement sur le budget Assainissement était de 88 812,43 €.

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Conseil municipal du 14 décembre 2022 Page 6Aussi le Maire propose au Conseil Municipal de faire application de cet article du CGCT à hauteur de 22 000 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

2156 - Matériel spécifique d'exploitation 12 000,00 €

2315 - Installations, matériel et outillage techniques 10 000,00 €

Le Conseil décide à l'unanimité d'accepter cette proposition.

Délibération n° 86/2022 Subvention CCAS

Madame la Maire expose que le CCAS financent de nombreuses actions à destination des personnes en difficultés sociales ainsi qu'aux personnes âgées.

Ces dépenses sont supérieures aux recettes qui proviennent essentiellement d’une partie des

concessions du cimetière.

Dans ce contexte, Madame la Maire propose que la Commune verse une subvention exceptionnelle d'un montant de 5 000 € permettant d'équilibrer le budget du CCAS.

Le Conseil accepte à l'unanimité d'accepter cette proposition.

Délibération n° 87/2022 Subvention exceptionnelle Art Ty Show

Madame la Maire propose au Conseil le versement d’une subvention exceptionnelle de 100,00 € à l'association Art Ty Show de la Trinité Langonnet pour réaliser des décorations dans le cadre des festivités de Noël.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'accepter cette proposition.

Délibération n° 88/2022 Admission en non-valeur n°2

En complément de la délibération du 22 juin 2022, Madame la Maire propose d'admettre en non-valeur les sommes suivantes détaillées dans les annexes 1 et 2 pour un montant total de 254,17€ TTC.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'admettre ces sommes en non- valeur.

Délibération n° 89/2022 Recensement général de la population 2023 (modification)

Madame la Maire rappelle qu’une délibération en date du 14 septembre 2022 définissant les conditions matérielles du recensement général de la population 2023 a été approuvée par le Conseil municipal.

Cette délibération prévoit le recrutement de quatre agents recenseurs. Madame la Maire propose de porter ce nombre d'agents à cinq.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'accepter cette proposition.

Conseil municipal du 14 décembre 2022 Page 7Questions diverses

Dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, la Maire rend compte au conseil municipal des décisions qu'elle a été amenée à prendre, à savoir :

Création d’un restaurant scolaire extension de la salle des fêtes

Lot Nom entreprise Montant de l'offre

Lot n° 01 : terrassements VRD -

espaces verts

La Carhaisienne de

Construction 46 126.67 € HT

Lot n° 02 : gros œuvre et démolition La Carhaisienne de Construction 126 000, 00 €EHT

Lot n°03 : murs et charpentes à

ossature bois - bardage Entreprise MCA 117 734.02 € HT

Lot n°04 : couverture zinc Entreprise AEB 57 000,00 € HT

OL OSS MENUSSTEENENEUTEEIEE Entreprise FALHER 104 000,00 € HT intérieures

Lot n°06 : cloisons sèches Entreprise SBPC 51 986,51 € HT

Lot n°07 : plafonds Entreprise COYAC 13 994,80 € HT

Lot n°08 : carrelage - faïence Entreprise Le Teuff carrelages 49 856,90 € HT

Entreprise Sphères et Lot n°09 : peintures C 8 627,24€ HT ouleurs

Lot n°10 : serrurerie - métallerie Entreprise GH Rennes 45 925,85 € HT Services

Lot n°11 : plomberie Sanitaire

chauffage ventilation Entreprise LE TOUT 207 043,95 € HT

Lot n°12 : électricité et sécurité Entreprise LAUTECH 37 965,59 € HT

Projet de chaufferie et d’un réseau de chaleur

Avenant 1

Lot Non entreprise Montant de l'offre

Lot n°08 : réseau de chaleur SBCEA * 1170.00€ HT

Pour copie conforme, la Maire,

Françoise GUILLERM

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