Déliberation - Liste des décisions du Maire 2025 semaine 7

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Déliberation - Liste des décisions du Maire 2025 semaine 7 Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Charenton-le-Pont. Lien du pdf (Déliberation - Liste des décisions du Maire 2025 semaine 7)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire, DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

ANNEE 2025 - SEMAINE 7

DEC_2025_016 Signature de la convention de partenariat relative au dispositif « Bourse au permis de conduire automobile » avec l’auto-école EBAAN-ADOUE - 80, rue de Paris à Charenton-le-Pont.

DEC_2025_017 Signature d’une convention de location de salle avec l’association « Cercle des plongeurs du Val de Marne Charenton » pour l’organisation d’une soirée festive.

DEC_2025_021 Signature d’une convention d’occupation d’un logement conclue avec Monsieur Vereen Ramsamy.

DEC_2025_022 Vente de véhicules à la Société Cristal Chauffeurs.

DEC_2025_023 Ravalement du pignon jouxtant l’immeuble sis 10 rue de Sully dans le cadre de la création du jardin de l’Hôtel de Ville.

DEC_2025_024 Signature d’une convention d’audit et de conseil en aménagement du territoire avec LEYTON.CHENE THE TA

DECISION

DEC _2025 016

OBJET : Signature de la convention de partenariat relative au dispositif "Bourse au

permis de conduire automobile" avec l'auto-école EBAAN-ADOUE - 80, rue de Paris à Charenton-le-Pont

LE MAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°2024-056 du 22 mai 2024 qui adopte une convention cadre de partenariat relative au dispositif « bourse au permis de conduire automobile »,

CONSIDÉRANT que la municipalité a procédé à une remise en concurrence des auto-écoles de Charenton-le-Pont en vue d’un nouveau partenariat et que l’auto-école SEBAAN-ADOUE sise 80bis rue de Paris à Charenton-le-Pont est la seule à avoir proposé une offre pour un montant de 1800 € comprenant : 30 heures de conduite, une formation au code de la route, des fournitures pédagogiques, une évaluation, une présentation à l’examen du permis de conduire pratique avec l’accompagnement du moniteur et du véhicule de l’auto-école ;

CONSIDÉRANT que le bénéficiaire de la bourse au permis de conduire devra régler à l’auto-école lors de son inscription 360€ pour sa participation aux frais de formation et autofinancer les droits d'inscription à l’examen du code de la route :

DÉCIDE

ARTICLE 1 : d’autoriser le Maire ou son délégataire à signer la convention de partenariat (ci- annexée) pour le dispositif « Bourse au permis de conduire automobile » avec l’auto-école SEBAAN- ADOUE et chaque bénéficiaire de la bourse.

ARTICLE 2 : de fixer le financement par la commune du montant forfaitaire correspondant aux 30 heures de leçons de conduite à 1 440 €.

ARTICLE 3 : Rappelle que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département et de sa publication. Cette juridiction administrative peut notamment être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Fait à Charenton-le-Pont, le 4 février 2025

Hervé GICQUEL :

Maire de Charenton-ld-Wont

Vice-Président du Congeil Départemental du

Val-de-Marne

_

Directrice Œ l'Administration Générale

et des Affaires RéglementajresCELUI EE TNA

DECISION

DEC 2025 _017

OBJET : Signature d'une convention de location de salle avec l'association "Cercle des plongeurs du Val de Marne Charenton!" pour l'organisation d'une soirée festive

LE MAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°2020-031 en date du 4 juin 2020 relative aux délégations données à Monsieur le Maire par le Conseil Municipal en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°2023-150 en date du 13 décembre 2023 portant sur la revalorisation des tarifs de location des équipements municipaux,

CONSIDÉRANT que l'association Cercle des Plongeurs du Val de Marne Charenton a sollicité la commune de Charenton-le-Pont pour l’utilisation d’une salle communale afin d’organiser une soirée festive,

CONSIDÉRANT la disponibilité de la salle communale (Grande salle polyvalente) située à l'Espace Jeunesse 7bis quai de Bercy à Charenton-le-Pont (94220),

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer la convention de location avec l’association « Cercle des Plongeurs du Val de Marne Charenton » dont le siège est situé au 48 rue de Paris à Charenton-le-Pont (94220).

ARTICLE 2 : La présente convention est conclue pour le vendredi 23 mai 2025 de 19h à 00h00.

ARTICLE 3 : Dit que les recettes seront encaissées à la nature 752 — fonction 338

ARTICLE 4 : Rappelle que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication. Cette juridiction administrative peut notamment être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Fait à Charenton-le-Pont, le 4 février 2025

Hervé GICQUEL À

Maire de Charenton-le ont.

Vice-Président du Coifseil Départemental du

Val-de-Marne

LE E

Pour le Maire et Par délégation

ee

Mari ELLE

Directrice de l'Administ / ration Généra

et des Affaires Réglementaires

deCharenton-le-Pont

DECISION

DEC _2025_021

OBJET : Signature d'une convention d'occupation d'un logement conclue avec

Monsieur Vereen Ramsamy.

LE MAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles

L21221 à L2122-3,

VU la délibération n°2019-027 en date du 10 avril 2019 relative aux modalités de calcul de la

redevance des conventions d’occupation de logements appartenant au domaine public,

VU la délibération n°2020 031 en date du 04 juin 2020 relative aux délégations données à

Monsieur le Maire par le Conseil Municipal en application de l’article L2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT la vacance de l'appartement communal situé 1 rue de Valmy — 94220

Charenton-le-Pont,

CONSIDÉRANT qu'aucune affectation n’est envisagée pour cet appartement et qu’il est de ce fait possible d’en accorder temporairement l’occupation,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer une convention d'occupation d’un logement à titre précaire et

révocable, avec Monsieur Vereen Ramsamy. de l’appartement sis 1 rue de Valmy - 1° étage à

Charenton-le-Pont, pour une durée de six mois à compter du 6 février 2025.

ARTICLE 3 : Rappelle que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département et de sa publication. Cette

juridiction administrative peut notamment être saisie par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr

Fait à Charenton-le-Pont, le 5 février 2025

e.4O ; 21 M <

Pour le <= ar délégation

Marion BURELLE

Directrice de l'Administration Générale

et des Affaires Réglementaires

Hervé GICQUEL

Maire de Charenton-le-Por

Vice-Président du Consei/Départemental du

Val-de-Marne :Charenton-le-Pont

DECISION

DEC_2025 022

OBJET : Vente de véhicules à la Société Cristal Chauffeurs

LE MAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22,

VU la délibération n°2020-31 du Conseil Municipal en date du 04 Juin 2020 relative aux

délégations données à Monsieur le Maire par le Conseil Municipal en application de l’article

L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT la vétusté des véhicules dont vous trouverez la liste ci-dessous,

CONSIDÉRANT l'offre de reprise de la Société CRISTAL CHAUFFEURS — 6, Rue du Gué

77 122 MONTHYON, pour le rachat des véhicules,

CONSIDÉRANT qu'il convient de mettre à jour l'inventaire de la Commune,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : d’aliéner les véhicules suivants :

131

Soit un montant total de 7.550 € (sept mille cinq cent cinquante euros TTC)

Ces véhicules sont repris par la société CRISTAL, 6 rue du Gué, 77122 MONTHYON.

ARTICLE 2 : D'inscrire la recette au budget de la Ville sur l’imputation suivante : Nature

775 — Fonction 020.Charenton-1e-Pont

ARTICLE 3 : Rappelle que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de

pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la réception par le Représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication. Cette

Juridiction Administrative peut notamment être saisie par l’application Télérecours Citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr

Fait à Charenton-le-Pont, le 5 février 2025

Hervé GICQUEL

Maire de Charenton-Ié-Po

Vice-Président du Conseil

Val-de-Marne

ACTE € CEE

AE par délégation

Mari =

Directrice de l'Administration Générale

et des Affaires RéglementairesCharenton-1e-Pont

DECISION

DEC_2025_023

OBJET : Ravalement du pignon jouxtant l’immeuble sis 10 rue de Sully dans la cadre de

la création du jardin de l'Hôtel de Ville

LE MAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-22,

VU le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L. 421-1 à L.421-9 et R. 421-14 à R. 421-16,

VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-031 en date du 04 Juin 2020, donnant délégation au Maire pour procéder au dépôt des déclarations préalables d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux,

CONSIDÉRANT le souhait de la Ville de Charenton-le-Pont de procéder au ravalement du pignon jouxtant l’immeuble sis 10 rue de Sully dans la cadre de la création d’un jardin public dans la cour de l'Hôtel de Ville,

CONSIDÉRANT que ces travaux impliquent de déposer un dossier de déclaration préalable auprès du service urbanisme,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De déposer au nom de la Ville de Charenton-le-Pont un dossier de déclaration

préalable pour le ravalement du pignon jouxtant l'immeuble sis 10 rue de Sully.

ARTICLE 2 : D'’inscrire la présente décision au registre des décisions municipales et d’en informer le Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.

ARTICLE 3 : Rappelle que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’État dans le département et de sa publication. Cette juridiction administrative peut notamment être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Fait à Charenton-le-Pont, le 5 février 2025

Hervé GICQUEL

Maire de Charenton-le-Pont

Vice-Président du Conseil Débartemental du

le. 2 © 2 / Jo 2S Val-de-Marne

Aofot} PS

Pour le MR re et par délégation

æ

Marion BURELLE

Directrice de l'Administration Générale

et des Affaires RéglementzirecCharenton-1e-Pont

DECISION

DEC _2025 024

OBJET : Signature d'une convention d'audit et de conseil en aménagement du territoire

avec LEYTON

LE MAIRE,

VU l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°DEL 2024 065 du Conseil Municipal en date du 22/05/2024,

actualisant les plafonds tarifaires de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour

l’année 2025,

VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-031 en date du 04 Juin 2020, portant

délégation de pouvoirs au Maire,

VU l'offre présentée par la société LEYTON CTR à la collectivité, qui inclue dans sa

prestation, un recensement complet des supports publicitaires sur toute la commune,

CONSIDÉRANT que la TLPE est une taxe déclarative permettant à la commune de limiter la pollution visuelle et de dégager des ressources financières non négligeables,

CONSIDÉRANT qu'il convient d’identifier les possibilités d’optimisation en matière de

contributions relatives à la diminution de la pollution visuelle,

CONSIDÉRANT que l'offre présentée par la société LEYTON CTR n’engendre aucune dépense de la collectivité car le montant de la rémunération du prestataire est établi au taux de

32% des nouvelles recettes identifiées et encaissées,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser le Maire à signer la convention avec la société LEYTON CTR

ayant pour objet de fixer les conditions de leur intervention en qualité de conseil opérationnel

chargé d’une mission d’audit et de conseil en ingénierie fiscale et visant à identifier les

possibilités d'optimisation en matière de contribution relatives à la diminution de la pollution visuelle et à l’augmentation des recettes communales, basée sur l'identification de nouveaux supports publicitaires non recensés à ce jour,

ARTICLE 2 : D’inscrire la présente décision au registre des décisions municipales et d’en informer le Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.Charenton-le-Pont

ARTICLE 3 : Rappelle que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de

pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’État dans le département et de sa publication. Cette juridiction administrative peut notamment être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Fait à Charenton-le-Pont, le 7 février 2025

Hervé GICQUEL

Maire de Charenton-le-Pont

Vice-Président du Conseil Tépartemental du

Val-de-Marne

Dépôt en Préfecture

e.40/ 0 ].d075

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LATEST EDS

l'Admini tration Générale irectrice de stration Gé

D et des Affaires Réglementaires